Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12.04.17

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12.04.17 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12.04.17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SUSSARGUES

Séance du 12 avril 2017

L’an deux mille dix-sept,

et le douze avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 07 avril 2017 Affichée le : 07 avril 2017

PRESENTS :

Mesdames BERGER Chantal, JOUD Patricia, LLORET Eliane, MAURICE Nathalie, PAGES Catherine, SARTINI Marie-Thérèse, SERRANO-WATTEEL Roselyne.

Messieurs ARNAUD Jean-Yves, BASTIDE Serge, BOUIS Xavier, GIGOU Stéphane, MARTIN Louis, NEUVILLE Laurent, SERIEYS Luc, SIMON Romain, TERRAL Didier, VIDAL Rudy.

ABSENTS EXCUSES :

Madame BEN RABIA Céline donne procuration à Monsieur NEUVILLE Laurent. Madame NODET Isabelle donne procuration à Madame MAURICE Nathalie. Madame ROMERO Vittoria donne procuration à Madame LLORET Eliane. Madame ROURE-SANCHEZ Christine.

Monsieur BERTAUD Xavier donne procuration à Monsieur SERIEYS Luc. Monsieur MARTY Ghislain donne procuration à Madame BERGER Chantal.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur NEUVILLE Laurent a été élu secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR :

1) Vote du compte de gestion de la Commune 2016

2) Vote du compte administratif de la Commune 2016

3) Affectation de résultats : Commune 2016

4) Vote des 3 taxes : Commune 2017

5) Budget de la Commune 2017

6) Finances : emprunt budget de la Commune 2017

7) Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle

8) Demande de subvention : extension salle communale

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et approuvé à l’unanimité.

I. COMPTE DE GESTION : COMMUNE 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, Monsieur Luc SERIEYS, 1 er Adjoint en charge des Finances, informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le Trésorier en poste à CASTRIES, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Luc SERIEYS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. II. COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE 2016

(Madame ROURE-SANCHEZ Christine prend part au débat)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2342-1 à D.2343-12 ;

Vu le budget primitif de la Commune - exercice 2016 ;

Vu les délibérations modificatives relatives à l’exercice 2016.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Luc SERIEYS,

Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Luc SERIEYS, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune, arrêté comme suit :

Résultat à la

clôture de

l’exercice

2015

Part affectée à l’investissement

2016

Résultat de

l’exercice 2016

Résultat de clôture de

l’exercice 2016

Investissement

330 861,26 0

154 162,20

485 023,46

Fonctionnement

351 063,71

200 000,00

415 901,89

566 965,60

III. AFFECTATION DE RESULTATS : COMMUNE 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constatant que les résultats du compte administratif 2016 font apparaître un excédent de fonctionnement de 566 965,60 €, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

: Section d’investissement : Compte 10 332 000,00 €

: Section de fonctionnement : Compte 002 234 965,60 €

IV. VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

Afin d’équilibrer les recettes et les dépenses de fonctionnement du budget primitif 2017, sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de conserver le taux des trois taxes pour l’année 2017 comme suit :

2016 2017

Taxe d’Habitation 15,66 15,66

Taxe sur le Foncier Bâti 16,68 16,68

Taxe sur la Foncier Non Bâti 78,50 78,50

V. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur Luc SERIEYS, Adjoint aux finances, présente le Budget Primitif 2017 comme arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 04 avril 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à 5 abstentions et 18 voix pour, le Budget primitif 2017 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 015 504,60 € 2 015 504,60 €

Section d'investissement 1 786 262,10 € 1 786 262,10 €

TOTAL 3 801 766,70 € 3 801 766,70 € VI. EMPRUNT DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET 2017

Monsieur Luc SERIEYS, 1 er Adjoint en charge des Finances expose que pour financer les investissements de l’exercice 2017 du budget de la Commune, il convient de réaliser un emprunt de 250 000 €. Il explique que plusieurs organismes bancaires ont été consultés.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées, proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, décide par 5 voix contre et 18 pour :

• de demander à La Banque Postale l’attribution d’un prêt aux caractéristiques suivantes :

Score Gissler 1A

Montant du contrat 250 000,00 EUR

Durée 20 ans

Taux d’intérêt annuel Fixe à 1,87%

Echéances d’amortissement et d’intérêts Echéances constantes trimestrielles

Montant des échéances 3 752,93 EUR (hors prorata d’intérêts pour la 1 ère échéance)

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2037.

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds, soit 250 000,00 EUR, à la demande de l'emprunteur jusqu'au 02/06/2017 avec versement automatique à cette date. Base de calcul des intérêts: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission d'engagement: 0,15 % du montant du contrat de prêt

• de prendre l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

• de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

VII. DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Madame le Maire rapporte à l’assemblée qu’elle a été informée par un certain nombre d’administrés qu’ils avaient constaté des dégâts sur leurs immeubles suite aux violentes rafales de vent du 6 mars 2017. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune, pour cette tempête du 6 mars 2017.

VIII. CONSTRUCTION D’UNE SALLE POUR LES ASSOCIATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE MONSIEUR LE SENATEUR

Madame le Maire rapporte :

De par son développement démographique, la Ville de Sussargues voit ses besoins structurels augmenter d’année en année.

Disposant d’une salle communale composé d’une salle polyvalente, d’une salle de sports et de deux salles de musique, la Commune souhaite aujourd’hui ajouter à ce bâtiment une nouvelle salle d’une trentaine de mètre carré destinée aux activités associatives.

Ce nouveau module attenant au bâtiment actuel, trouvera sa place dans l’aménagement du quartier des écoles et pourra être utilisé également dans le cadre des temps d’activités périscolaires. Cet équipement présente un montant estimatif des travaux, honoraires et frais annexes qui s’élève à 46 583,95 € H.T, et les sommes nécessaires à sa réalisation ont été inscrites et adoptées au budget 2017 de la Commune.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une aide auprès de Monsieur le Sénateur la plus élevée possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Suite à une erreur humaine et une mauvaise information de l’assemblée par la distribution de résultats erronés du Compte de Gestion 2016 de la Commune, les délibérations des points 1-2-3-4 et 5 sont annulées.L’assemblée délibérera à nouveau sur ces points lors du Conseil Municipal fixé le vendredi 21 avril à 19h.