Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16.06.15

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16.06.15 Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16.06.15)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SUSSARGUES

Séance du 15 juin 2015

L’an deux mille quinze,

et le quinze juin à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 10 juin 2015 Affichée le : 10 juin 2015

PRESENTS :

Mesdames BERGER Chantal, JOUD Patricia, LLORET Eliane, MAURICE Nathalie, NODET Isabelle, PAGES Catherine, ROURE-SANCHEZ Christine, SARTINI Marie-Thérèse, SERRANO- WATTEEL Roselyne.

Messieurs ARNAUD Jean-Yves, BASTIDE Serge, BERTAUD Xavier, BOUIS Xavier, GIGOU Stéphane, MARTIN Louis, MARTY Ghislain, NEUVILLE Laurent, SERIEYS Luc, SIMON Romain, TERRAL Didier.

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame BEN RABIA Céline donne procuration à Madame BERGER Chantal. Madame ROMERO PASSERIN D’ENTREVES Vittoria donne procuration à Madame NODET Isabelle

Monsieur VIDAL Rudy donne procuration à Madame PAGES Cathy.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur TERRAL Didier a été élu Secrétaire de séance.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ORDRE DU JOUR :

1) Relais Assistants Maternels

2) Personnel communal

3) Crèche : Participation de la Commune

4) Terrain communal : Mise à disposition

5) Questions diverses

I. RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

Madame SERRANO-WATTEEL Roselyne, Adjointe au Maire déléguée au CCAS et à la petite enfance rappelle que, dans une logique de coopération et de solidarité pour les municipalités et de proximité pour les familles, les communes de Sussargues, Beaulieu, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry et Saint Geniès des Mourgues souhaitent conjuguer leurs efforts afin d’assurer une nouvelle organisation du service « Relais Assistants Maternels » jusqu’à ce jour porté par le RAM de Castries. Le RAM assure une mission de conseil, d’information et d’échange entre les parents, les assistants maternels et les différentes structures partenaires. Ce service qui sera sous la responsabilité opérationnelle d’une collectivité support, Saint-Drézéry, s’inscrit dans le cadre de réalisations et aides au secteur enfance et petite enfance, développées par chaque commune en liaison avec les différents partenaires que sont la Caisse d’Allocations Familiales et le Département de l’Hérault (Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé).

L’engagement de ces six communes dans la création de ce service est fort car le relais permettra d’offrir aux familles et aux assistants maternels un service de proximité et de qualité.

Il est proposé au vote du Conseil Municipal une convention de partenariat relative au fonctionnement de ce Relais Assistants Maternels intercommunal entre les six communes signataires qui précise les modalités de création puis d’existence de ce service (convention en annexe).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte la convention de partenariat relative au fonctionnement du Relais Assistants Maternels intercommunal entre les six communes signataires que sont Sussargues, Beaulieu, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry et Saint Geniès des Mourgues,

- adopte le portage de ce projet par la Commune de Saint-Drézéry,

- autorise Madame le Maire à signer cette convention et l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.II. PERSONNEL COMMUNAL

a. Instauration du travail à temps partiel pour le personnel communal

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 60, 60 bis et 60 quater ;

Vu l'Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des Collectivités Locales et de leurs Etablissements Publics à Caractère Administratif ;

Vu le Décret n° 2004-777 du 29.07.2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale ;

Madame le Maire propose la mise en place dans les services du travail à temps partiel et de fixer les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents, qui ne pourra être inférieur à 50% du temps complet ; elle précise que la décision en incombe à l’assemblée municipale. Il relève de la compétence du Maire d’autoriser ou non l’agent qui en fera la demande à exercer ses fonctions à temps partiel.

Les agents bénéficiaires de cette autorisation doivent occuper un emploi permanent créé à temps complet. L’autorisation doit être accordée pour des périodes comprises entre six mois et un an renouvelables par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Au-delà de ces trois ans, une demande et une autorisation expresses doivent être faites.

L’autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement du service, notamment de l’obligation d’en assurer la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel.

Sous réserve des dispositions ci-dessus mentionnées, il est possible aux agents de cumuler successivement plusieurs périodes de travail à temps partiel.

A l’issue d’une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps plein, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut.

Pour les agents non titulaires, si aucune possibilité d’emploi à temps plein n’existe au moment de la réintégration, il pourra être maintenu à titre exceptionnel dans des fonctions à temps partiel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer le travail à temps partiel pour l’ensemble des agents de la commune de Sussargues et donne délégation au Maire pour en fixer les modalités d’application en fonction des nécessités du service.

b. Création d’un poste Contrat Emploi d’Avenir

Vu la Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, Vu le Code du Travail, et notamment l’article L.5134 relatif aux dispositions générales d’application des emplois d’avenir,

Vu la Convention d’engagement type entre l’Etat et les collectivités signataires portant mise en œuvre des emplois d’avenir,

Vu l’exposé de Monsieur Stéphane GIGOU, Conseiller Municipal responsable de la Commission Ressources Humaines,

Considérant que la mise en œuvre des emplois d’avenir repose sur une ambition collective et mobilisatrice afin de faciliter l’insertion professionnelle de jeunes sans emplois âgés de seize à vingt-cinq ans ou de personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui sont peu ou pas qualifiés et qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi,

Considérant que les emplois d’avenir sont par ailleurs susceptibles d’être créés dans les collectivités territoriales dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale, environnementale, ou des activités ayant un potentiel de créations d’emplois,

Considérant que le dispositif mis en place, qui s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale en faveur de la jeunesse, a pour objectif de permettre aux jeunes concernés de réussir une première expérience professionnelle et de leur ouvrir l’accès à une qualification professionnelle, Considérant que la collectivité entend conduire les démarches administratives visant à la création d’emplois d’avenir au sein des services municipaux, en proposant un tutorat personnalisé pour chaque jeune bénéficiaire peu ou pas qualifié, notamment afin d’assurer des conditions d’encadrement ainsi qu’un accompagnement personnalisé propres à faciliter son intégration sur un emploi pérenne, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager l’ensemble des démarches visant à la création d’un poste d’emploi d’avenir au sein des services municipaux, et à signer la convention, le contrat et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

III. CRECHE : PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Monsieur Luc SERIEYS, 1 er Adjoint au Maire délégué aux finances, explique que la crèche parentale, gérée par l’association « Les Petites Canailles » est aidée par la Commune au titre d’une participation par enfant et par jour, et par une participation au paiement du loyer.

Il rappelle que cette aide de la Commune est inscrite dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 1 er juillet 2015, les aides comme suit :

6,50 € par journée d’enfants de Sussargues

100% du loyer brut (soit 868€ mensuels)

Les versements seront effectués mensuellement sur justificatifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune à l’article 6574.

IV. TERRAIN COMMUNAL : MISE A DISPOSITION

Madame le Maire rapporte qu’elle a reçu un courrier d’une nouvelle association « l’Abeille Sussarguoise » la sollicitant pour obtenir la mise à disposition d’un terrain communal afin d’y installer des ruches. Elle précise que cette association a pour but de regrouper des apiculteurs amateurs résidant dans la commune.

Elle ajoute que cette association est prête à proposer des actions, notamment vers les écoles, pour sensibiliser les enfants à l’importance des abeilles dans l’équilibre de la nature.

Devant l’intérêt d’un tel projet pour la commune Madame le Maire propose de mettre à disposition de l’Abeille Sussarguoise un terrain de 300 m² issu de la parcelle cadastrée section B numéro 93 au lieu-dit « Les Roques ».

Une convention doit définir les conditions de mise à disposition.

Monsieur SIMON Romain, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents liés à ce dossier.

V. QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe l’assemblée des résultats des consultations qui ont été réalisées :

- Programme voirie 2015 : Marché attribué à l’entreprise COLAS pour un montant de 117 619€HT.

- Réfection des façades de l’église :

o Avenant pour la restauration de la toiture : entreprise SELE pour un montant de 7 319€HT. o Mise en valeur de l’ancienne horloge : entreprise CAMPA pour un montant de 2 829,50€HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.