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Arrêté - G 2025 28 Autorisation de debit de boissons temporaire Village dEurope
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 28 Autorisation de debit de boissons temporaire Village dEurope)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/28 du 17 mars 2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu; le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu; le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8;
Vu; l'arrêté préfectoral n° 72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2028 établissant les conditions
d’exploitation des débits de boissons dans le département de la Sarthe ;
Vu; la demande en date du 11 mars 2025, présentée par M. Frédéric GUGUEN, président de
l'association Rouillon, Village d'Europe - 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON ;
ARRÊTE
Article1: L'association Rouillon, Village d'Europe, sise 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON,
représentée par M. Frédéric GUGUEN, président, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire du samedi 22 mars 2025 à 19h00 au dimanche 23 mars 2025 à 1h,
au Domaine de Vaujoubert, 52 route de la Vove à Rouillon, à l’occasion de la soirée dîner-
spectacle.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 susvisé.
Article3: À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, Le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article5: Monsieur Le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Frédéric GUGUEN, président de l’association Rouillon, Village d'Europe
En mairie,
Le 17 mars 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
_ Tel: 0243 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr