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Procès Verbal - pv sign 9 novembre 2023
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unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - pv 2
unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - pv 2
unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - pv sign 9 novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - pv sign 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
République
Française
Département
FINISTERE
Poher
Communauté
|
Séance
du
9 novembre
2023
L'an
2023,
le
9
novembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
Poher
Communauté,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TROADEC,
à
la salle
du
conseil
de
la
Maison
des
Services
Au
Public,
place
de
la
Tour
d'Auvergne
à
Carhaix.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
aux
conseillers
communautaires
le
03
novembre
2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
communauté
de
communes
le
03
novembre
2023.
Présents
: M.
TROADEC
Christian,
Président.
Mmes
:
BERNARD
Danie,
BOULANGER
Catherine,
GUILLEMOT
Hélène,
KERDRAON
Anne-Marie
KERFERS
Jocelyne,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MAZEAS
Jacqueline,
MOISAN
Viviane,
PENSIVY
Patricia MM
: BERNARD
Jo,
COGEN
Dominique,
COTTEN
Daniel,
COTTY
Stéphane,
FAUCHEUX
Olivier,
FEAT
Samuel,
GALGUEN
Mickaël,
GOUBIL
Didier
(à
partir
de
la
délibération
2023-122
incluse),
LE
BIHAN
Erwan
(à
partir
de
la délibération
2023-119
incluse),
LE
CAM
Alain,
LE
FER
Etienne,
LE
LOUARN
Eric,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
URIEN
Patrick,
YVINEC
Jérôme.
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
BOUSSARD
Laure
au
profit
de
Mme
LE
GUEN
Annie,
M.
AUFFRET
Ludovic
à
M.
FAUCHEUX
Olivier,
M.
QUILTU
Jacques
à
M.
Etienne
LE
FER.
Absents:
Mme
COLLOBERT
(BOULZENNEC)
Isabelle,
M.
BOULANGER
Vincent,
M.
DAHIREL
Thierry,
M.
GOUBIL
Didier
(jusqu'à
la
délibération
2023-121
incluse),
M.
Erwan
LE
BIHAN
(jusqu’à
la
délibération
2023-
118
incluse)
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
BERNARD
Danie
Obiet(s)
des
délibérations
:
2023-117
Approbation
du
projet
de
territoire
et
de
la
charte
de
gouvernance
2023-118
Région
Bretagne
—
Proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
la
politique
de
réduction
de
lartificialisation
des
sols
en
Bretagne
2023-119
Réalisation
de
transports
pour
tout
évènement
participant
à
la
promotion
ou
la
défense
du
service
public
en
zone
rurale
2023-120
Demande
de
subvention
Ligue
de
Bretagne
d'Athlétisme
2023-121
Projet
d'ouverture
d'un
centre
de
loisirs
bilingue
breton
2023-122
Parc
d'activités
de
Kervoasdoué
: Cession
de
terrain
à
la SCI
VOLVICO
2023-123
ZAC
de
Kergorvo
1
: Durées
d'amortissement
des
équipements
publics
et
participations
2023-124
Convention
Compagnons
Bâtisseurs
de
Bretagne
: avenant
2023
2023-125
Présentation
de
la
grille
tarifaire
de
la
redevance
incitative
2024
2023-126
Règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers,
assimilés
et
déchets
recyclables
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
1 Préambule
: approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
05
octobre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuvent
à
l’unanimité
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
5
octobre
2023.
2023-117
: Approbation
du
Projet
de
territoire
et
de
la
charte
de
Gouvernance
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
ll est
proposé
aux
élus
de
valider
le
projet
de
territoire
et
la charte
de
gouvernance
(le
livret
Projet
de
territoire
est
également
annexé).
Le
bureau
communautaire
avait
émis
un
avis
favorable
le
26
octobre
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
valident
le
projet
de
territoire
et la
charte
de
gouvernance.
Information
—
Organisation
de
la
prise
de
compétence
de
la
police
de
publicité
et
l'instruction
des
dossiers Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
La
loi
Climat
et
Résilience
de
2021
a
prévu
le
transfert
aux
maires
des
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
à
compter
du
er
janvier
2024
(compétences
aujourd’hui
partagées
avec
l'Etat).
Pour
rappel,
dans
les
communautés
qui
ne
sont
pas
compétentes
en
matière
de
PLUïi
ou
de
RLPIi
au
1er
ianviar
9094
:
-
les
maires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
seront
compétents
dès
le
1er
janvier
2024
(et
ne
pourront
procéder
à
aucun
transfert
de
cette
police
au
président
de
l'intercommunalité).
- pour
les
communes
membres
de
moins
de
3500
habitants
: le
transfert
au
président
de
l'intercommunalité
sera
obligatoire
dès
le
1er
janvier
2024.
Le
Maire
de
Carhaïx
sera
donc
compétent
en
matière
de
police
de
publicité
au
04®
janvier
2024.
Pour
les
autres
communes
de
Poher
communauté,
le
Président
de
l'EPCI
sera
automatiquement
compétent.
il va
donc
falloir
organiser
les
services
en
conséquence,
pour
deux
éléments :
L'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'enseigne,
pré-enseigne
et
publicité
Le
contrôle
sur
le terrain
de
la
conformité
des
demandes
Plusieurs
scénarios
sont
envisageables :
-
Proposition
à
Poher
communauté
de
faire
une
convention
EPCI
—
Ville
de
Carhaix
pour
que
l'instruction
des
dossiers
soit
assurée
par
le
service
ADS
de
la
ville
de
Carhaix,
pour
le
compte
de
PEPCI.
Dans
ce
cas,
deux
questions
se
posent
cependant
: à qui
reviendra
la gestion
des
infractions
?
Quelle
refacturation
à
l'EPCI
(au
dossier,
par
forfait,
quel
montant
?}
?
Cela
devrait
être
préciser
dans
une
convention.
-
Chaque
entité
gère
les
dossiers
qui
la
concerne
(Poher
communauté
forme
une
personne
en
interne
qui
se
charge
de
l'instruction
des
dossiers
et
de
la
police
de
publicité,
et
Carhaix
de
même)
-
Attendre
la
création
d'un
service
urbanisme
communautaire
pour
organiser
précisément
la
prise
de
compétence
et
l'instruction
par
les
services.
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
2 Notons
qu'il
est
indispensable
d'avoir
un
agent
assermenté
au
titre
du
code
de
l'environnement
pour
assurer
l'instruction
et
surtout
les
contrôles
sur
le
terrain.
Cette
assermentation
doit
être
demandée
au
procureur
et
l'agent
doit
ensuite
prêter
serment
devant
le
juge.
Ce
point
d’information
n'est
pas
soumis
au
vote
des
membres
du
Conseil
Communautaire.
Rapporteur : Jacqueline
MAZEAS
Vu
l'article
L.
1111-
9-
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il
est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
et
que
la
composition
et
le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la
majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
formulée
par
le
président
de
la
région
Bretagne,
en
accord
avec
le
président
de
la
conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le
président
de
l'association
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
d'une
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
incluant
41
membres
définis
comme
suit
:
Un
représentant
de
l'état,
un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
Breton,
un
représentant
de
la
délégation
régionale
de
l'association
des
intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCoT,
un
représentant
de
la
commune
d'Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
les
2
seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d'un
EPCI
et
non
couverte
par
un
Scot.
Le
bureau
communautaire
a
donné
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le
président
de
la
région.
ll est
rappelé
chaque
commune
de
Poher
communauté
est
également
invitée
à
délibérer
sur
le
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
valident
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région.
Arrivée
de
Monsieur
Erwan
LE
BIHAN.
Rapporteur
: Dominique
COGEN
Il
arrive
régulièrement
que
la
population
du
territoire
soit
conviée
à
des
évènements
de
promotion
ou
de
défense
du
service
public
en
zone
rurale,
et
particulièrement
sur
le
maintien
d'un
certain
niveau
de
service
sur
le
territoire
du
Centre-Bretagne
et
de
Poher
Communauté.
Le
service
de
transport
de
Poher
Communauté
est
alors
généralement
sollicité.
Après
échange
avec
notre
conseil
juridique
«
AGIR
Transport
»
pour
vérifier
la
possibilité
ou
non
de
réaliser
ce
type
de
transports
en
dehors
de
notre
territoire,
il en
ressort
que
ces
trajets,
doivent
être
spécifiés
dans
les
statuts
de
la
régie
de
transports
ou
les
statuts
de
Poher
communauté.
C'est
ce
qui
a
été
fait
pour
l'opération
«
Poher
plage
»
par
exemple.
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
3 Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
26
octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
autorisent
la
modification
des
statuts
de
la
régie
de
transports
et
des
statuts
de
Poher
Communauté,
afin
de
pouvoir
affréter
cars
et
conducteurs
en
cas
de
besoin
pour
transporter
les
habitants
à
des
évènements
de
cette
nature.
2023-120
: Demande
de
subvention
de
la
Lique
de
Bretagne
d’Athlétisme
Rapporteur
: Olivier FAUCHEUX
La
ligue
de
Bretagne
d'Athlétisme
a
adressé
un
courrier
à
Poher
communauté
en
date
du
5
juillet
sollicitant
une
participation
financière
de
la
communauté
de
communes.
Considérant
le
succès
des
championnats
de
France
réalisés
en
mars
dernier,
la
ligue
organise
du
22
au
29
novembre
2023,
sur
le
site
de
Kerampuilh,
le
festival
du
Cross.
Cet
événement
vise
à
mettre
en
avant
le
cross-
country
pour
tous
les
publics.
Dans
le
cadre
de
l'événement
qu'elle
organise
conjointement
avec
l’ALCP
de
Carhaix
la
ligue
sollicite
Poher
communauté
à
hauteur
de
2500
€.
Olivier
Faucheux
précise
qu'il
s’agit
d'un
bel
évènement,
qui
se
déroule
sur
8
jours
et
qu’une
demande
a
également
été
adressée
à
la
ville
de
Carhaix.
Un
travail
phénoménal
est
nécessaire
pour
remettre
en
état
le
site
de
Kerampuilh
suit
à
la
tempête
CIARAN
avant
le
22
novembre.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
26
octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuvent
l'octroi
d’une
subvention
de
1500
€
à
l’association.
2023-121
: Projet
d'ouverture
d'un
centre
de
loisirs
bilinque
breton
Rapporteur
: Olivier FAUCHEUX
En
2022,
l'association
CLAJ
alertait
les
élus
sur
une
demande
croissante
des
usagers
quant
à
l'accès
au
centre
de
loisirs
situé
à
la
maison
de
l'enfance.
Plus
précisément,
le
point
de
vigilance
portait
sur
la
liste
d'attente
grandissante
avec
des
familles
sans
solution
d'accueil
pour
leur
enfant.
En
moyenne,
ce
sont
20
enfants
chaque
mercredi
et
chaque
jour
de
vacances
qui
n'ont
pas
de
solution.
En
parallèle,
la
commission
bilinguisme
de
la
ville
de
Carhaix
constatait
un
manque
de
proposition
faite
aux
enfants
s'agissant
d'un
accès
aux
loisirs
en
langue
bretonne.
Dans
ce
cadre,
un
questionnaire
a
été
envoyé
aux
familles,
via
les
écoles
bilingues
et
diwan
communautaires,
afin
de
sonder
leur
intérêt
face
à
l'ouverture
potentielle
d'un
deuxième
ALSH,
Sur
les
retours : 32
réponses
positives
quant
à
l'utilisation
actuelle
de
l'accueil
de
loisirs
du
CLAJ.
30
réponses
pour
des
enfants
qui
ont
moins
de
6
ans
et
50
réponses
pour
des
plus
de
6
ans.
49
réponses
favorables
sur
l'ouverture
d'un
ALSH
bilingue
breton.
La
grande
majorité
des
demandes
d'utilisation
du
centre
sont
pour
les
vacances
scolaires
(40
réponses
favorables)
; puis
le
mercredi
en
journée
complète
(16
réponses
favorables).
Très
peu
de
demandes
le
samedi
(1
pour
la journée
complète).
COCDE
S'agissant
des
locaux,
considérant
le
projet
de
nouvel
EPMS
qui
ne
verra
le
jour
que
dans
quelques
années,
un
travail
a
été
mené
pour
pouvoir
répondre
dans
les
meilleurs
délais
aux
usagers.
Après
avoir
visité
plusieurs
équipements
dont
l'ALSH
bilingue
breton
de
Guingamp
et
celui
de
Loperhet,
le
choix
a
été
fait
de
privilégier
un
espace
consacré
exclusivement
à
cet
accueil
bilingue.
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
4 Ainsi,
l'école
de
Persivien
semble
le
lieu
idéal.
Il permettrait
d'apposer
une
signalétique
propre,
du
mobilier
et
d'éviter
ainsi
toute
manutention.
La
directrice
de
l'école,
ainsi
que
la
responsable
des
affaires
scolaires
ont
été
rencontrées
en
juin
2023
et
ont
donné
un
avis
favorable
au
projet.
L'ouverture
de
la
structure
nécessiterait
la
mise
à
disposition
d’un
personnel
ayant
la
qualification
HACCP
(estimé
à
20
000€)
afin
d'assurer
la
restauration,
et
d’un
personnel
pour
l'entretien
des
locaux.
La
valorisation
des
locaux
est
estimée
à
33
764.04
€.
Le
budget
prévisionnel
monté
par
l'association
CLAJ
estime
une
revalorisation
de
la
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
50
000€.
Cette
estimation
pourra
être
revue
à
la
baisse
selon
l'octroi
d'aides
par
le
conseil
départemental
du
Finistère
et
par
la
Région
Bretagne.
Actuellement
la
Région
Bretagne
apporte
une
aide
forfaitaire
par
jour
et
par
enfant,
uniquement
pour
les
vacances
scolaires
(aucune
prise
en
charge
pour
les
mercredis).
Le
projet
a
été
présenté
aux
membres
de
la
commission
enfance
et
sports
le
3
octobre.
Les
élus
présents
partagent
l'intérêt
du
projet
et
la
réponse
rapide
à
une
demande
croissante
des
usagers.
Les
représentants
des
communes
de
Cléden-Poher,
Le
Moustoir,
Plounévézel,
Poullaouen
et
Carhaix-
Plouguer,
ont
donné
un
avis
favorable
à
l'unanimité
au
projet.
Vu
l'avis
unanime
de
la
commission
enfance,
jeunesse
et
sports ;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
;
Olivier Faucheux
précise
qu'il
s’agit plutôt
en
moyenne
de
30
enfants
qui
sont
concernés.
Monsieur
Patrick
URIEN
demande
si la
subvention
sera
augmentée
de
50
000,00
EUR
au
profit
du
CLAY.
Monsieur
Olivier
FAUCHEUX
répond
que
oui.
Monsieur
Christian
TROADEC
et
Madame
Annie
LE
GUEN
se
réjouissent
de
ce
projet
qui
bénéficiera
aux
enfants. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
Valident
ce
projet
-_
Autorisent
l'augmentation
de
la subvention
-
Autorisent
le
Président
à
signer
un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Arrivée
de
Monsieur
Didier
GOUBIL.
2 023-122
: Parc
d'activités
de
Kervoasdoué
:
Cession
de
terrain
à la
SCI
VOLVICO
—
Rapporteur : Jacqueline
MAZEAS
SMV
distribution,
installée
sur
le
parc
d'activités
de
Kervoasdoué
à
Carhaix
et
filiale
du
groupe
SOFIKIG
(SMV/
SMV
Distribution
/
Volpin
/
TDI
/
Socanvol
/
CADF),
souhaite
augmenter
ses
capacités
de
production,
centraliser
sa
logistique
et
son
stockage
d'emballage.
Le
projet
prévoit
la
construction
d'un
bâtiment
permettant
d'accroître
les
activités
du
groupe
au
niveau
de
la
congélation
1QF
(Individually
Quick
Frozen),
du
conditionnement
et
du
stockage
associé
à
cette
activité
sur
un
terrain
d'une
surface
d'environ
37
605m°
situé
sur
le
Parc
d'activités
de
Kervoasdoué
à
Carhaix
et
appartenant
à
Poher
communauté.
Le
foncier
serait
acquis
par
la
SCI
Volvico
et
le
site
exploité
par
SMV
Distribution
dont
les
actionnaires
sont
identiques
et
présents
dans
les
mêmes
proportions.
Le
projet
prévoit :
En
phase
1
(en
bleu
sur
le
plan
ci-joint)
(Budget
:22
millions
d'euros
hors
taxe)
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
5 Une
zone
de
stockage
froid
positif
pour
la
réception
de
60
palettes
(atelier
tri
palette)
Ün
atelier
de
surgélation
—
process
IQF
Une
ligne
de
conditionnement
VRAC
Une
zone
de
stockage
froid
négatif
Une
laverie
pour
bacs
et
palbox
Un
stockage
d'emballages
Une
zone
technique/maintenance
pour
la
production
des
énergies
Une
zone
de
réception
et
expédition
pour
les
camions
Une
zone
bureaux/locaux
sociaux
pour
accueillir
O0 O©O O © © O©O O © O
Pour
un
effectif
de
20
et
30
collaborateurs
à
terme.
En
phase 2 : o
Une
zone
de
stockage
supplémentaire
En
phase
3 :
Une
extension
de
production
avec
stockage
supplémentaire
associé
Le
calendrier
de
l'opération
prévoit
un
dépôt
du
permis
de
construire
et
du
dossier
I.C.P.E.
(Régime
de
la
déclaration)
début
décembre
2023
pour
la
phase
1,
pour
une
mise
en
service
à
l'été
2025.
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
6 ere TENUE
SE TE MERS 7 nan ©
nine P
,
ee nes + »,
mn TNT A
= Bassin vrage pour DS SRATH
Cnon utils9bls p2r SOHKIG) — 180Cm3
\
3 ps La
Légende : + Projet de construction = Bassin de rétention =» Voirie lourde
mm [Mur coupe feu mm Espace vert Voirie légère|| C=CIA || G=DOUIN Extension Chambre froide 1 mm Bicouche
Extension Chambre froide 3
Extension production
dimalantastion n°7
INGÉNIERIE INGÉNIERIE A 11500 W 6 22.03.2023
23110-80-22.04.2075
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023 Un
avis
des
domaines
daté
du
19
octobre
2023
évalue
la
valeur
vénale
des
différentes
parcelles
à
16€
HT/m°£.
Poher
communauté
dispose
d’un
avis
des
domaines
en
cours
de
validité
(rendu
en
juillet
2022
et
valable
2ans)
pour
la
parcelle
À
1639
évaluant
la
valeur
vénale
du
terrain
à
10€
HT/m?
(en
bleu
sur
le
plan
ci-dessous)
#7
eu
Er
= à
(AURAI
RUES
aines
à
16€HT/m
“=
>
es
PARCELLE | 5
EE
2 “97608 me
Les
échanges
avec
SMV
Distribution
se
sont
déroulés
sur
la
base
de
10€
HT/m°2,
référence
connue
au
moment
des
échanges
avec
l'industriel.
Suite
à
ce
nouvel
avis
des
domaines,
et
compte
tenu
de
l'écart
important
entre
les
deux
évaluations.
de
nouveaux
échanges
sont
intervenus
avec
l'entreprise.
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
du
20
juillet
2022
(valable
2
ans)
évaluant
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
À
1639
à
10€
HT/m?
(Annexe
1).
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
du
19
octobre
2023
(valable
1 an),
évaluant
la
valeur
vénale
des
différentes
parcelles
à
16€
HT/m?
(Annexe
2).
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
26/10/2023
Monsieur
Christian
TROADEC
félicite
la
réussite
de
cette
entreprise
et
d’un
enfant
du
Pays
de
Carhaix
:il
le
remercie
de
son
travail
sur
Carhaix
et
sur
le
centre
Bretagne.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
+
Approuvent
la
cession
à
la
SCI
VOLVICO
dans
le
cadre
exclusif
du
projet
exposé
ci-dessus
:
-
D'une
partie
de
la
parcelle
A1639
pour
une
surface
prévisionnelle
de
22
700m?
environ
(surface
exacte
à
délimiter
par
document
d’arpentage
à
la
charge
de
l'acquéreur)
au
prix
de
10€
HT
/m°
(en
conformité
avec
l'avis
des
domaines
du
20
juillet
2022
d’une
durée
de
validité
de
2
ans)
soit
un
prix
de
cession
prévisionnel
de
227
000€
HT.
-
D'une
partie
des
parcelles
À
1265,
A1324,
A1300,
ainsi
qu’en
totalité
les
parcelles
A719,
A1296,
A1297
pour
une
surface
prévisionnelle
de
14
905m°
environ
(surface
exacte
à
délimiter
par
document
d’arpentage
à
la
charge
de
l'acquéreur)
au
prix
de
14,4€
HT
/m°
(en
conformité
avec
l'avis
des
domaines
du
19
octobre
2023,
d’une
durée
de
validité
de
1
an,
évaluant
la
valeur
vénale
des
parcelles
à
16€
HT/m°
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%
soit
une
valeur
de
14,4€/m°)
soit
un
prix
de
cession
prévisionnel
de
214
632€
HT.
+
Approuvent
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
situé
au
Nord
du
terrain
(Entretien
de
talus,
entretien
du
réseau
d'eaux
pluviales,
accès
pompiers,
passage
de
ligne
électrique
enterrée)
au
profit
de
Poher
communauté,
de
DS
Smith
Packaging,
d’'ENEDIS
et
du
SDIS
sur
les
parcelles
A1324,
A1300,
A1296,
A1297
(en
vert
sur
le
plan
ci-dessus).
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
8 +
_Conditionnent
la
vente
à
l'accord
du
SDIS
quant
à
la
servitude
de
passage
mise
en
place
entre
la
voirie
principale
de
la
zone
et
la
réserve
incendie
située
à
l'Ouest
(Condition
indispensable
à
la
défense
incendie
du
site
DS
SMITH
Packaging
ainsi
que
pour
la
gestion
de
leurs
eaux
pluviales)
°
_Autorisent
le
Président
à signer
actes
et
pièces
à
intervenir
se
rapportant
à la
présente
décision
| Rapporteur: Jacqueline
MAZEAS
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Kergorvo
1
à
Carhaix,
la
S.A.F.I.
va
procéder
à
la
remise
des
équipements
publics
par
acte
notarié.
Le
détail
des
équipements
et
aménagements
remis
se
décompose
comme
suit
:
>
Terrains
aménagés
: 0€
L'ensemble
des
terrains
commercialisables
a
été
cédé
par
la
SAFI
pour
un
montant
total
de
2
540
535€.
>
Terrassement-
Chaussée
: 1
026
350,39€
>
Réseaux
d'eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales
: 463
558,34€
>
Réseaux
Electricité,
Télécom
et
éclairage
public
: 446
033,08
>
Espaces
verts
: 185
557,71€
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
participation
finale
à
l'opération
pour
un
montant
de
1
228
963,40€
(Déjà
versée).
Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
26
octobre,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
*«
Fixent
à
30
ans
la
durée
d'amortissement
des
aménagements
et
équipements
intégrés
au
patrimoine
communautaire
(Terrassement-
Chaussée,
réseaux
d’eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
réseaux
Electricité,
télécom
et
éclairage
public
et
espaces
verts)
Les
subventions
transférables
feront
chaque
année
l'objet
d’une
reprise
à
la
section
de
fonctionnement
rapportée
à
la
durée
d'amortissement
du
bien
subventionné.
«+
Fixent
à
15
ans
la
durée
d'amortissement
des
participations
versées
à
la
SAFI
depuis
sur
le
budget
principal
Bâtisseurs de Bretagne : avenai
| Rapporteur
: Viviane
MOISAN
_
Dans
la
continuité
des
travaux
initiés
au
travers
du
Programme
local
de
l'habitat
mais
aussi
suite
à
la
création
d'une
cellule
spécifique
dédiée
au
traitement
du
mal
logement,
une
convention
de
partenariat
a
été
signée
avec
les
Compagnons
Bâtisseurs
de
Bretagne
(C.B.B.)
pour
la
période
2020-2021.
Une
nouvelle
convention
a
été
signée
pour
la
période
2022-2024
afin
de
poursuivre
le
partenariat
engagé,
afin
d'apporter
une
solution
complémentaire
d'amélioration
de
l'habitat
des
propriétaires
occupants
et
locataires
du
parc
privé,
aux
dispositifs
déjà
existants.
Parmi
les
acteurs
de
la
cellule
de
lutte
contre
le
mal
logement,
les
C.B.B.
apportent
des
solutions
aux
situations
de
mal-logement,
en
accompagnant
les
bénéficiaires
et
en
réalisant
des
travaux
d'urgence,
de
sécurisation.
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
9 Les
C.B.B.
sont
une
association
de
chantiers
à
caractère
social,
dont
l'objectif
premier
est
d'agir
pour
le
droit
pour
tous
de
vivre
dans
un
logement
digne
et
adapté.
L'association
intervient
donc
auprès
de
familles
ou
personnes
en
situation
de
mal-logement,
pour
apporter
une
aide
concrète
(sécurisation
électrique,
dépannage,
travaux
d'urgence,
etc.)
et
rapide.
Bilan
2022
En
2022,
24
situations
ont
bénéficié
d'un
accompagnement
des
C.B.B.
La
majorité
des
foyers
orientés
vers
les
C.B.B.
sont
des
ménages
très
modestes.
L'accompagnement
doit
permettre
la
mise
en
dynamique
des
familles,
un
accompagnement
et
des
conseils
dans
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
techniques,
favorise
l'intervention
d'entreprises
et
vise
à
assurer
la
réussite
du
projet
de
travaux
par
un
rôle
«
facilitateur
».
Les
C.B.B.
proposent
des
interventions
valorisant
la
«
capacité
à
agir
»
individuelle
et
collective
des
habitants
bénéficiant
de
leur
aide,
pour
une
auto-réhabilitation
accompagnée,
et
ce,
en
associant
également,
si
besoin
est,
des
acteurs
de
proximité
(entreprises
locales,
etc.).
Les
objectifs
de
l'avenant
proposé
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
est
en
continuité
avec
les
objectifs
2022.
La
participation
financière
de
Poher
communauté
est
versée
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
aux
C.B.B.
Le
montant
de
la
subvention
est
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
jours
d'accompagnement
et
du
nombre
de
jours
de
chantier.
Le
montant
de
la
subvention
maximale
demandée
est
de
12
000
€,
constituée
comme
suit
:
- part
fixe
de
5
000
€
versée
à
la
signature
de
la
convention
- part
variable
de
7
000
€
maximum
versée
en
deux
fois
>
8
000
€
au
30/10
de
l'année
en
cours
>
le
solde
sur
présentation
du
bilan
final
avant
le
30/06
de
l’année
N+1
Le
nombre
de
jours
d'intervention
estimés
est
de
35
pour
l'année
2023.
En
nne
fn
man
rAnlinntinn
Air
mmimnaliun
An
Pnsopum
muets
came
Hoi
ne
22e
at
ro
.
es
ne
mm
dome
msi
NON
URI
MNT
JUMENT
PIN
UN
MAF
RAY
GA
TU
QUE
UV
PEU
E
UEIGI
VUIFITIURIQUISG,
I
CD
prévu
que
les
parties
s'entendent
sur
l'utilisation
du
reliquat.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
valident
l'avenant
à
la
convention
entre
Poher
communauté
et
les
Compagnons
Bâtisseurs
de
Bretagne
pour
2023
qui
s'inscrit
dans
le
fonctionnement
partenarial
de
la
cellule
de
lutte
contre
le
mal-logement
et
autorisent
le
Président
à
le
signer.
2023-125
: Présentation
de
la
grille
tarifaire
de
la
redevance
incitative
2024
Rapporteur
: Didier
GOUBIL
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
redevance
incitative,
la
validation
d'une
grille
tarifaire
permettant
le
financement
de
la
collecte
et
du
traitement
des
ordures
ménagères
de
Poher
Communauté
est
nécessaire.
Les
scénarios,
présentés
ci-dessous,
ont
été
élaborées
par
le
bureau
d'étude
CITEXIA
grâce
aux
données
fournies
par
la
communauté
de
communes.
Ces
différents
scénarios
fonctionnent
sur
le
principe
de
part
fixe
et
de
part
variable
:
-
Part
fixe
qui
ouvre
le
droit
à
un
total
de
13
collectes
annuelles
-__
Part
variable,
pour
les
levées
supplémentaires
Les
scénarios
proposés
sont
les
suivants
:
-
Scénario
n°1
: 100%
de
la part
fixe
calculée
avec
le volume
du
bac
-
Scénario
n°2
: 0%
de
la
part
fixe
calculée
avec
le volume
du
bac
-
Scénario
n°3
: 50%
de
la
part
fixe
calculée
avec
le volume
du
bac
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
10 -
Scénario
n°4
:50%
de
la
part
fixe
calculée
avec
le
volume
du
bac
+
dégressif
en
fonction
du
volume
du
bac
| | | |
Abonnement- AV
- équiv
40
litres
Abonnement
- bac
120
litres
Abonnement-
bac
240
litres
Abonnement- bac
660
litres
Part
13
levées
facturées
Part
30
dépots
- AV
- équiv
40
litres
Part
13
levées
- bac
120
litres
Part
13
levées
- bac
240
litres
Part
13
levées
- bac
660
litres
Montant
RI
- AV
- équiv
40
litres
Montant
RI - bac
120
litres
Montant
RI
- bac
240
litres
Montant
RI
- bac
660
litres
|
Tarifs
unitaires
=Levées
>13
Tarif - AV - équiv 40
litres
Tarif
bac
de
120
litres
Tarif
bac
de
240
litres
Tarif bac de
660
litres
400€ 200€
| |
Li Scénario
1
Abonnement
100%
au volume
du
bac
|
| m Scénario 2 Abonnement 0% au volume du bac
|
| m Scénario3
Abonnement
50%
au
volume
du
bac
|
| 2 Scénario
4
Abonnement
50%
au volume
du
bac + tarifs |
|
dégressifs
| Abonnement
100%
au
|
Abonnement
0%
au
| Abonnement
50%
au
| Abonnement
50%
au
volume
|
volume
du bac
Scénario
1
|
160€. 160€ 321€ 882€ 36€. 47€. ME. 257 € 196 € 207 € 414€ 1140€
|
120€. 3,60
€
|
720€ 19,80€
|
Montant
RI-
AV
-équiv
40
litres 196€ 255€ 226€ 253€
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
|
Montant
Ri-bac
120litres
|
Montant RI- bac
240
litres
| | | volume
du bac
Scénario
2
|
219€. 219€|
_
219€. 219€. 36€| 47€. HE 257€| 255 € 266€ 312 € 476€ 120€ 3,60 € 720€. 19,80
€
|
207€ 266€ 236€ 244€
volume
du bac
Scénario
3
|
Comparaisons
des
scénarios
| |
190€ 190€ 270€ 551€ 36€ 47€ 94€ 257€ 226€ 236€ 364€ 808
€
| |
120€ 3,60€
|
7,20€ 19,80€
|
414€ 312€ 364€ 348€
du bac + tarifs dégressifs
Scénario
4
| | | | | | Montant
RI-bac
660
litres
1140€ 476€ 808
€
TA1€
11 +
Scénario
1
et
3
:grille
fortement
proportionnelle
au
volume
du
bac
=>
accentue
les
écarts
entre
redevables
+
Avantage
les
petits
producteurs
+
Pénalise
les
plus
gros
producteurs
en
lien
avec
leur
production
de
déchets
e
Scénario
2
=>
écrase
les
écarts
entre
redevables :
+
Limite
les
contributions
des
plus
gros
producteurs
(notamment
professionnels)
Pénalise
les
plus
petits
producteurs,
dont
les
foyers
avec
bacs
120L
qui
représentent
plus
de
la
moitié
des
redevable
*
Scénario
4
=>
grille
proportionnelle
au
volume
du
bac
avec
tarification
dégressive
en
fonction
du
volume
du
bac
+
Limite
les
gros
écarts
constatés
entre
redevables
dans
les
scénarios
1
et
3
+
Désavantage
les
petits
producteurs
mais
moins
que
le
scénarios
2
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
26
octobre
pour
le
scénario
n°3.
Monsieur
Eric
LE
LOUARN
demande
s'il
y
aura
une
facture
à
blanc
au
second
semestre,
pour
donner
le
temps
de
travailler
les
tarifs
et
de
donner
un
avis
sur
le
test.
Monsieur
Didier
GOUBIL
précise
que
l'ADEME
demande
à
faire
une
année
en
facturation
à
blanc
en
2024
;
les
gens
recevront
une
facture
à
ne
pas
payer.
.Le
choix
n’est
pas
irréversible.
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Monsieur
Didier
GOUBIL
confirme
qu'avec
ce
scénario
3,
ceux
qui
font
des
efforts
de
tri
sont
avantagés.
Monsieur
Cédric
LE
MOROUX
indique
que
pour
une
famille
de
quatre,
cela
correspond
à
200,00
EUR
de
plus.
Monsieur
Dominique
COGEN
indique
que
la
collecte
est
à
revoir,
et
qu'il
faut
que
cela
soit
maintenu
au
porte-
à-porte. Madame
Danie
BERNARD
demande
pourquoi
on
ne
garde
pas
les
points
de
collecte
des
sacs jaunes,
comme
c'est
le
cas
actuellement.
Monsieur
Didier
GOUBIL
répond
qu'il
s'agit
d’être
en
mesure
d'identifier
les
propriétaires
de
sacs
jaunes,
en
cas
de
mauvais
tri
I]
rappelle
aussi
que
toutes
les
collectivités
qui
sont
passées
en
RI
ont
30
à
50%
d'incinérables
en
moins
et
que
le
système
actuellement
en
vigueur
est
très
inéquitable.
Un
travail
est
à
faire
également
sur
les
valeurs
locatives.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
par
28
voix
favorables
et
2
voix
contre
(M.
GALGUEN
Mickaël,
M.
LE
MOROUX
Cédric),
valident
la
grille
tarifaire
selon
le
scénario
numéro
3.
2023-126
:Règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers,
assimilés
et
déchets
recyclables
Rapporteur
: Didier
GOUBIL
Le
règlement
de
collecte
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
auxquelles
est
soumise
la
collecte
des
déchets
ménagers,
assimilés
et
déchets
recyclables
dans
le
cadre
du
service
assuré
par
Poher
Communauté. Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
12 Le
passage
d'une
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
à
une
redevance
incitative
nécessite
une
modification
des
modalités
de
collecte
et
de
facturation
:
-
Modification
du
système
de
facturation
-
Gestion
d'un
fichier
de
redevable
- _
Passage
à
une
collecte
en
porte
à
porte
ou
au
plus
près
de
l’habitant
-_
Modification
des
fréquences
de
collecte
-
Modification
des
jours
de
collecte
-
Prise
en
compte
des
cas
particuliers
La
collectivité
est
par
conséquent
dans
l'obligation
de
modifier
son
règlement
afin
de
prendre
en
considération
les
spécificités
liées
à
ce
passage
à
une
redevance.
Ce
règlement
est
consultable
par
l'ensemble
de
la
population.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
26
octobre
pour
le
scénario
n°3,
Monsieur
Patrick
URIEN
demande
si la
redevance
peut
être
annualisée.
Monsieur
Didier
GOUBIL
lui
répond
qu'il
y
aura
deux
factures
:en
janvier
et
en
juin,
avec
des
facilités
de
paiement
mais
pas
de
mensualisation.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
approuvent
le
nouveau
règlement
de
collecte.
aire
prises
par délégation
du Conseil
Informations
— Décisions
du
bureau
communau
È |
Décisions
du
président
prises
par
délégation
du
conseil
Décision
Date
Objet
Montant
du
Président
Dispositif
transitoire
entre
2
OPAH
- versement
2023-18
18/0/2023
| d'une aide de 507 €
507,00 €
Dispositif
transitoire
entre
2
OPAH
- versement
2023-19
18/10/2023
d'une aide de 537 €
537,00 €
Décisions
du
bureau
communautaire
prises
par
délégation
du
conseil
Décision
de
bureau
|Date
Objet
Montant
Co-signature
du
contrat
de
développement
touristique
2023-2025
entre
la
Région
Bretagne
et
la
Destination
Cœur
de
Bretagne
—
Kalon
Breizh
2023-41
28/09/2023
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
13 Convention
de
partenariat
entre
Poher
2023-42
28/09/2023
communauté
et
l'association
Wimoov
pour
le
/
déploiement
du
projet
Terr'moov-
Projet
de
fonctionnement
Lieu
d'Accueil
Enfants-
2028-43
28/09/2023
Parents
— CAF
(2024-2027)
/
2023-44
28/09/2023
Participation
aux
frais
de
remontage
du
carport
1
500,00
€
des
époux
Delen
Vieilles
charrues
2023
- Convention
de
soutien
2023-45
28/09/2023
financier
et
de
mise
en
œuvre
de
la
collecte
des
|4
000,00
€
déchets
d'emballages
produits
Avenant
de
prolongation
au
contrat
de
réalisation
PUES-4S
ÉÉRSRURS
des
contrôles
du
SPANC
avec
l'entreprise
TPAE
Î
2023-47
26/10/2023
Pass
commerce
et
artisanat
:GX
Sport
5
279,76
€
Pépinière
d'entreprises
—
Location
d'un
bureau
à
2023-48
26/10/2023
Hélène
DUHIL
/
repiniere
q
entreprises
—
L.5.A.P.A.
- Gratuite
de
2023-49
26/10/2023
la
salle
de
réunion
dans
le
cadre
du
mois
sans
/
tabac Convention
de
partenariat
office
des
sports
—
La
2023-50
26/10/2023
sélection
du
Poher
2024
—
Prise
en
charge
des
4
540,00
€
frais
de
déplacement
pour
le tournoi
de
football
de
Guerlédan
les
8
et
9 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Danie
BERNARD
Le
Président
de
séance
Christian
TROADEC
Conseil
Communautaire
—
09
novembre
2023
14