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Arrêté - ARRETE 2021 22 CIRCULATION RD2 du 13 juillet
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 22 CIRCULATION RD2 du 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Armes
de
Thorame-Basse
IMTAIRIE
Dune
un
héteau de
D
E
| lt au
pied, eèseneilie
d'ime
montagne
d'ingent
THORAME-BASSE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-22
PORTANT
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
2
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thorame-Basse,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et R417.11,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
sur
la
Route
Départementale
RD2
PR
21+0205
et PR
21+0215
entre
la mairie
et le Café
de
la Vallée.
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit :
La
circulation
sur
la
Route
Départementale
RD2
PR
21+0205
et PR
21+0215
entre
la
mairie
et
le
Café
de
la
Vallée
sera
interdite
le
mardi
13
juillet
2021de
08h
à
17h,
afin
de
permettre
le
goudronnage
de
la chaussée
à la suite
de
la réparation
d’une
fuite
d’eau.
Une
déviation
sera
mise
en
place. Article
2
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier
telle
qu’elle
résulte
notamment
de
l’instruction
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
ministériel.
Elle
doit,
en
outre,
respecter
les
prescriptions
particulières
de
l’arrêté
de
police
réglementant
la
circulation. Sauf prescription
contraire,
il est
interdit
d’exécuter
les travaux
de
nuit.
En
cas
d’intempéries
de
nature
à gêner
la visibilité
des
usagers
tels
que
la pluie
ou
le brouillard,
les
travaux
doivent
être
interrompus
et une
signalisation
adaptée
mise
en place.
Le
pétitionnaire
a la
charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut,
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
de
cette
signalisation
qui
doit
être
maintenue
de jour
comme
de
nuit
par
tout
temps.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les travaux
sont,
à l’initiative
du
pétitionnaire
ou
de
l’autorité
de
police,
différés
ou
interrompus,
sans
préjudice
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
d’urgence,
même
en
l’absence
de
décision
de
l’autorité
de police.
Mairie
de
Thorame-Basse
— 04170
Thorame-Basse
—
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr Armes
de
Thorame-Basse
IMTAIRIE
9} sénohle àun château d,
ct
| er: au hied/et à sencilie
DE
d'une
montagne
d'argent
THORAME-BASSE
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Thorame-Basse.
Article
5
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Thorame-Basse
et Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Thorame-Basse,
le
8 juillet
2021
Mairie
de
Thorame-Basse
— 04170
Thorame-Basse
—
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr