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Déliberation - DELIB 1 CM 260126 Demandes de subventions Etat et CD13 Confortement de lE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 CM 260126 Demandes de subventions Etat et CD13 Confortement de lE)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Ref.

201

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Berger-Levrault

{101}

Envoyé en préfecture le 29/01/3026

Reçu en préfecture le 28/01/2026

Publié le

ID O18-211900468-20260128-DEL 1CM70128-DE Registre des Délibérations du Consei-miise SR

DE LA COMMUNE DE GREASQUE

Séance du 26 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de JANVIER sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ

Date de

convocation : N°1 Objet : Demandes de subventions Etat et CD13 - Confortement 20 Janvier 2026 de l’égiise

Présents : Michel RÜIZ, Marc LAURENT, Nicole DECOSTANZI, Georges Nombre d'Elus : 27 AMBROSIANO, Jean-Marc RAGOT, Nadine CARLUS, Patrick EME, En exercice : 27 Michèle OLLIVE, Didier BREART, Hélène BERNAL, Sylvie ABEËL, Denis Présents : 18 CENTARO, Françoise SCHMERBER, Juan REVERTE, Hélène Votants : 24 GAILLARD, Jean-Luc FERNANDEZ, Sandrine LEPRESLE, Nathalie Procurations : 6 TANTI / Absents-Excusés : Joëlle BRETON pouvoir à Hélène BERNAL, Ciaude MERINDOL pouvoir à Denis CENTARO, René CECCHINEL, Audrey GIROULET pouvoir à Nadine CARLUS, David GIACCONE pouvoir à Jean-Marc RAGOT, Nathalie MAUREL pouvoir à Hélène GAILLARD, Paul GATIAN, Chantal MAGISTRIS pouvoir à Sylvie ABEL, Jean-Pierre FUENTES =

Secrétaire de séance : Patrick EME

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'aide financière de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.I.L.}) pour soutenir les travaux réalisés par les communes sur les biens communaux et notamment les travaux de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

Vu l'aide financière du Département au titre de la Conservation des Monuments Historiques Non Protégés présentant un intérêt historique et architectural ;

Considérant les problèmes structurels majeurs apparus ces dernières années sur le bâtiment de l'Eglise Saint-Jacques-le-Majeur de Gréasque et considérant qu'ils nécessitent des travaux de confortement et de mise en sécurité ;

Considérant que l’église présente un intérêt historique et architectural majeur ; Considérant le diagnostic structurel réalisé en mars 2025 par le BET lconstructis faisant apparaître des fissures traversantes dans les murs porteurs, les voûtes et les plafonds ; Considérant que ces fissures sont révélatrices d’une perte de résistance mécanique et d'un phénomène de déformation globale de l'édifice ;

Considérant que le diagnostic technique confirme l'affaissement partiel du chœur, lié à un mouvement différentiel du sol au niveau des fondations et que ce phénomène est amplifié par l'absence de renforts structurels au niveau de la maçonnerie de l'édifice ;

Considérant les préconisations du BET visant à traiter les causes, par un drainage périphérique, la suppression partielle des végétaux, côté parc, jouxtant l'abside, et par la création d'une barrière anti- racines ;

Considérant qu'il est également préconisé de reprendre la structure et de la consolider afin de mettre définitivement en sécurité le public fréquentant l'église. Pour cela, le BET préconise le renforcement des fondations par injection dans le sol d'une résine expansive, sous l'abside et le clocher. Cette intervention sera suivie de la réalisation de nouvelles fondations en sous-œuvre et en béton armé. Dans un deuxième temps, les fissures pourront être reprises et la maçonnerie consolidée, par la mise en œuvre de chaïînages verticaux et horizontaux.

Considérant l'étude de sol, de type GS réalisée en amont ;

Considérant le coût prévisionnel des travaux évalué par l'entreprise GEOSEC, au titre des injections, à 69 700 € HT, et par l'entreprise SOLUTION EXPERTISE SINISTRES, au titre du traitement des causes et des travaux structurels, à 239 200 € HT ;

Considérant qu'un marché de travaux est en cours de formalisation, avec une maîtrise d'œuvre d'exécution, qu'en tenant compte des aléas et frais divers (5% des travaux) et de la maîtrise d'œuvre (10% des travaux), le montant global de l'opération représente 355 235 € HT ;

29/01/2026Envoyé en préfecture le 29/01/3026

Reçu en préfecture le 28/01/2026

Publié le

ID : 019-211960462-20260128-DEL1CM270t28-DE Considérant que la durée des travaux est estimée à 4 mois ; Considérant le plan de financement suivent :

Coût total de Fopération d'investissement :......................... 8656 235 € HT Subventions :

Demande d'aide financière à l'Etat au titre du DSIL (30% des dépenses) :. Larsen... 106 570 € Demande d'aide financière au Département des Bouches du Rhône au titre de r aide à la Conservation des Monuments Historiques Non Frotégés (50% des dépenses} :............... 177617 € Autofinancement de la Commune de Gréasque :. doses see sansaneese nee nee cesse secs vessesouesssr / | 048 € TVA en sus à la charge de la Commune.

Considérant que les travaux seront réalisés au cours du dernier trimestre 2026.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour et une abstention, de Jean-Luc FERNANDEZ,

Article | : Approuve cette opération et son plan de financement.

Article Il : Sollicite l’aide de l'Etat, au titre de la DSIL et selon le taux de 30%.

Article HT: Sollicite l'aide du Département Bouches du Rhône au titre de l’aide à la conservation des monuments historiques non protégés et selon le taux de 50%.

Article IV : Autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de ces travaux. Les crédits correspondants seront prévus au prochain Budget Primitif 2026.

AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

Pour Extrait Conforme

LE MAIRE,

Michel RUIZ

29/01/2026