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Déliberation - 2026 018D Demande subvention CD13 Aide travaux securite routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018D Demande subvention CD13 Aide travaux securite routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-018D
SAINT-CAN
NAT
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
Aide
Travaux
de
sécurité
routière
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-005
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire,
et
notamment
son
alinéa
n°26,
CONSIDERANT
qu'il
est
de
bonne
administration
de
solliciter
des
subventions
d’investissements
à
divers
partenaires
institutionnels
publics,
CONSIDERANT
que
chaque
investissement
présenté
ci-dessous
a
une
valeur
inférieure
à
125.000€
HT
et
qu’il
peut
donc
être
procédé
à des
demandes
de
subvention
par
Décision
du
maire,
en
lieu
et
place
d’une
Délibération
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
d’aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
subventions. Notamment,
les
travaux
peuvent
être
financés
à 80%
par
le
Département
au
titre
de
l’aide
aux
travaux
de
sécurité
routière.
Dépense
subventionnable
plafonnée
à 75
000,00€.
Autofinancement
boulevard
Marcel
Parraud
épart
t
Désignation
Coût
€ HT
BÉpAr
Een
communal
80%
20%
minimum
Création
d’un
parc
de
stationnement,
65
435,00€
HT
52
348,00€
HT
13 087,
00€
HT
Planning
prévisionnel
de
réalisation
Création
d’un
parc
de
stationnement,
Boulevard
Marcel
Parraud
: 2°"
semestre
2026
DECIDE :
De
solliciter
le
conseil
départemental
13
pour
l’attribution
de
subvention
au
titre
des
travaux
de
sécurité
routière
2026,
pour
les
projets
présentés
ci-dessus,
à
un
taux
de
80%,
pour
un
montant
total
d’investissements
de
65
435,00€
et
une
subvention
de
52
348,00€,
De
s’engager
à
respecter
les
conditions
de
financement
du
département,
Acte
rendu
exécutoire
après
JU
en
Sous-Préfecture
le
:
1
6
J Jun
Le
Publié le :
a
€
€
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
1
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexic
À
; Soumis
au
Contré
Actes
en
cours
Recherche
Acte
à
classer
ee
Imprimer
ce
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
F7]
Envoyer
2026-018D
1
2
3
4:
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2026-06-16713-41-05.05
( MI270500868 )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20260612-2026-018D-AR
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
.
.
ue
(LÉ
-
Objet
de
l'acte:
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13 -
#&
Date
de
décision
:
Aide
travaux
de
sécurité
routière
12/06/2026
NS U\
Certifié
‘:
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Actes
réglementaires
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte :
2026-018D
Décisions
_ SubventionCD13_parking
Multicanal:
Non
seigneurie. PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
16/06/26
à
13:41
Date
16/06/26
à
13:41
Date
16/06/26
à
13:46
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Par
ELSENHEIMER
Sophie
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