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Arrêté - PA2026 0128 Debit de boissons AAJT logis des jeunes FJT Theatre de Fontblanche le 7 mars 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0128 Debit de boissons AAJT logis des jeunes FJT Theatre de Fontblanche le 7 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
reIT
Vitrolle:
RRET UNICIPA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Msenligne le: {7 FEV, 2026
Obiet : Débit de boissons temporaire
Lieu : Théâtre de Fontblanche
Date: Le 7 mars 2026
NS Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L22143 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 25-08 du 13 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Daniel AMAR, aux actes afférents aux autorisations de débits de boissons temporaire ;
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 10 février 2026, par Monsieur Sébastien GIAMBERTONE, Directeur de L'AATT - Logis des jeunes -Service FIT
(Siret 775 559 743 00122), sise 100 avenue de Marseille à 13127 Vitrolles, aux lieu etdate indiqués en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté et la tranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association d'Aide Aux Jeunes Travailleurs est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, dans le cadre du spectacle "JE SUIS UN MERCENAIRE”, organisé par la ville, le 7 mars 2026, de 19h à 23h30 au Théâtre de Fontblanche.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'errêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008 susvisé.
Article 3
Le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3, définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 5
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 80 00 — ww vilrlles 131Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunelAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notificetion, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site ww.telerecours.fr.
Article 7
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les form:
accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
s de l'article L2131-1 du CGCT
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— "Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Madame la Directrice de la Culture,
— Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Adjoint au Maire
Délégué aux Finances
et à la Vie Associative
HOTEL DE VILLE — BP 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00 violet ir