Arrêté - amt 23 dst 111 court@49 productions

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Arrêté - amt 23 dst 111 court@49 productions Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 111 court@49 productions)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, Arrêté municipal - AMT 23-DST-111

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PARKING PUBLIC RUE PASTEUR

DEVANT L’ÉCOLE DE MUSIQUE HENRI DUTILLEUX

Stationnement d’un véhicule de l’association COURT&49 PRODUCTIONS

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu l’arrêté municipal du 17 février 1966 interdisant, notamment, le stationnement des véhicules à quatre sur les trottoirs en agglomération sur l’ensemble du territoire de la commune des Ponts-de-Cé ;

Vu la demande formulée le 27 février 2023 par l’association COURT&49 PRODUCTIONS sise 106, rue du Pré Pigeon – 49100 ANGERS, pour occuper le domaine public rue Pasteur (RD 160) au droit du numéro 1 de la voie sur le parking public devant l’École de Musique Intercommunale Henri Dutilleux par un fourgon FIAT DUCATO de 8 m³, avec ouverture latérale coulissante et portes arrières battantes, dans le cadre du tournage du film « Fleur sauvage » ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre toutes les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le parking et ses abords durant la présence du véhicule susdit ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 8H00 le jeudi 20 avril 2023 à 20H00 le vendredi 28 avril 2023.

Article 2 – Dans le cadre de son intervention exposée ci-dessus, l’association COURT@49 PRODUCTIONS sera autorisée à stationner un véhicule FIAT DUCATO de 8 m³, d’une longueur de 4,963 m et d’une largeur de 2,050 m, avec ouvertures latérale et à l’arrière :

• rue Pasteur au droit du numéro 1 de la voie

• sur le parking public desservant l’Ecole de Musique Intercommunale Henri Dutilleux • sur l’emplacement perpendiculaire au trottoir, entre le parvis de l’école de musique et l’emplacement dédié au stationnement des personnes à mobilité réduite (PMR).

Article 3 - L’installation et l’utilisation du véhicule seront obligatoirement telles que :

• ses portes et hayons n’empiètent jamais sur le domaine public en dehors de l’emplacement de stationnement (trottoir, chaussée…) ;

• ses chargements s’effectuent sans aucun dépôt de matériaux sur la voie publique (trottoir, chaussée) ou l’emplacement de stationnement PMR contigu ; • les manœuvres à l’arrivée s’effectuent dans toute la mesure du possible en marche arrière et que la durée de la gêne occasionnée aux autres usagers du domaine public soit la plus courte possible ; • l’entière disponibilité de l’emplacement de stationnement PMR contigu, de même que la circulation des piétons tant sur trottoir ou chaussée que sur le parvis de l’école de musique, soient en permanence garanties sans obstacle de quelque nature que ce soit.

Article 4 - En conséquence de cette occupation exceptionnelle du parking, aux abords de celui-ci la circulation des piétons sur trottoir et des véhicules sur chaussée pourra temporairement être légèrement perturbée lors des manœuvres d’arrivée et départ du véhicule.

Article 5 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et la circulation des services de secours et des convois exceptionnels restera en permanence prioritaire .

Article 6 – A titre exceptionnel, la signalisation adaptée à la réglementation susdite (panneau « emplacement réservé ») sera mise en place par les services municipaux.

AMT 23-DST-111 DU 12/04/23 – 1/2

L'original est signé électroniquementAMT 23-DST-111 DU 12/04/23 – 2/2

Article 7 – En complément des dispositions de l’article 3, les préconisations ci-dessous devront être respectées par l’association COURT@49 PRODUCTIONS :

 toutes précautions seront prises et tous moyens mis en œuvre pour garantir l’intégrité et la sécurité du domaine public et de ses usagers pendant toute la durée des opérations ;

 en cas de projection ou de chute de matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public (parking, trottoir, chaussée, accès école de musique...), celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et en tout état de cause d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public (voirie, réseaux, espaces verts, éclairage…) résultant de l'intervention, les frais de remise en état initial incomberont à l’association COURT@49 PRODUCTIONS de même que la réalisation des travaux adaptés conformément aux préconisations de la ville.

Article 8 - A titre exceptionnel l'affichage du présent arrêté sur site sera assuré par les services municipaux et l’association COURT@49 PRODUCTIONS veillera à l’y maintenir pendant la durée de l’occupation du domaine public.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera communiqué ainsi qu’à l’association COURT@49 PRODUCTIONS.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 12 avril 2023

Pour le Maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert

Desoeuvre

Date de signature : 14/04/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement