Arrêté - amt 23 dst 133 gouges mazeries hayer

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Arrêté - amt 23 dst 133 gouges mazeries hayer Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 133 gouges mazeries hayer)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-133

Réglementation de la circulation et du stationnement

ALLÉE DES MAZERIES – RUE OLYMPE DE GOUGES

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route et le code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu les arrêtés municipauxl AMP 16-DST-296 du 28 décembre 2016 et son modificatif AMP 17-DST-103 du 26 avril 2017 réglementant, notamment, la circulation et le stationnement allée des Mazeries et rue Olympe de Gouges dans l’écoquartier de la Monnaie ZAC des Mazeries – Waldeck Rousseau ;

Vu la demande formulée le 21 avril 2023 par Madame Honorine HAYER domiciliée 5, allée des Mazeries aux Ponts-de-Cé, pour le stationnement sur le domaine public d’un camion de 20 m³ allée des Mazeries et d’un véhicule léger avec remorque rue Olympe de Gouges dans le cadre de son déménagement ;

Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public de même que la sécurité de ses usagers lors de cette intervention, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires notamment celles de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le samedi 29 avril 2023 de 8H00 à 20H00.

Article 2 – Dans le cadre de son déménagement, Madame Honorine HAYER sera autorisée à utiliser le domaine public ainsi qu’il suit :

 allée des Mazeries, dans sa section comprise entre la rue Olympe de Gouges et le premier mât d’éclairage public de l’allée, pour le stationnement d’un camion de 20 m³, et ce par dérogation à l’arrêté AMP 16-DST-296 susvisé ;

 rue Olympe de Gouges, sur deux emplacements de stationnement contigus parallèles à la voie, à proximité de l’allée des Mazeries en fonction des disponibilités du moment, par un véhicule léger avec remorque.

Article 3 – En conséquence de cette occupation exceptionnelle du domaine public la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

 allée des Mazeries : la circulation des piétons et des véhicules non-motorisés ordinairement autorisée sera temporairement empêchée entre le trottoir de la rue Olympe de Gouges et le premier éclairage public ; le camion de 20 m³ susdit devra obligatoirement stationner sans empiéter sur le trottoir de la rue Olympe de Gouges ;

 rue Olympe de Gouges : au droit de l’entrée de l’allée des Mazeries et des emplacements de stationnement utilisés par le véhicule léger avec remorque, la circulation sur chaussée et trottoir pourra être légèrement perturbée lors de l’arrivée et du départ des véhicules utilisés pour le déménagement.

Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons aux immeubles d’habitation) et en toutes circonstances l’accès des services de sécurité et de secours aux sites bâtis et non bâtis desservis par l’allée des Mazeries, la rue Olympe de Gouges et toutes les voies en périphérie resteront prioritaires de même que la circulation des personnes à mobilité réduite (PMR).

AMT 23-DST-133 DU 25/04/23 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 27/04/23Article 5 – En complément de la réglementation susdite, pendant toute la durée des opérations les consignes ci-dessous devront être respectées par la bénéficiaire du présent arrêté :

 réduire au maximum la durée de l’encombrement au sol (objets, meubles, cartons…) et ne rien déposer sur la chaussée ;

 réduire au maximum la durée d’ouverture des portes et hayons des véhicules, prendre toutes dispositions pour qu’il n’existe aucun dépassement sur chaussée, trottoirs et emplacements de stationnement contigus ;

 prendre toutes précautions pour préserver l’intégrité du domaine public : chaussée, trottoir, espaces verts, mobilier urbain, branchements ainsi que l’éclairage public notamment dans l’allée ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, nettoyer celui-ci immédiatement avec les moyens appropriés ; en tout état de cause nettoyer le domaine public à l’issue de l’intervention de toute salissure pouvant en résulter (aucune application / projection de produits corosifs notamment).

Article 6 - En cas de dégradation du domaine public résultant de l’intervention, les frais de remise en état incomberont à la bénéficiaire du présent arrêté de même que la réalisation des travaux qui s’y rapporteraient et ce conformément aux préconisations qui seraient alors émises par les services municipaux.

Article 7 – La signalisation relative à la réglementation du présent arrêté incombera à la bénéficiaire du présent arrêté pour ce qui concerne la circulation des piétons (éventuelle pose de panneaux « piétons passez en face ») .

Article 8 – Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site par la bénéficiaire au moins quarante huit (48) heures avant l’intervention dans la mesure du possible et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Madame Honorine HAYER.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 25 avril 2023

Pour le maire,

L’adjoint délégué aux travaux

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert

Desoeuvre

Date de signature : 26/04/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement