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Arrêté - Arrete 151 6 Rue Amyot dInville Int de stationnement Occup du dom public 06 05 2024 au 31 05 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 151 6 Rue Amyot dInville Int de stationnement Occup du dom public 06 05 2024 au 31 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
e! Feuillet 2024ÂS 3
QUITTÉ
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Si NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, F
. | VU le Code Pénal, Jnterdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 06 Mai 2024, VU le Code de la Route,
Au vendredi 31 Mai 2024, De Der
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement Enédis souterrain, par la société
MAISON ET FILS, il est nécessaire d'interdire le
stationnement et d’occuper les emprises au droit
du 6 Rue Amyot d’Inville,
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement de véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 6 Rue Amyot d’Inville, du lundi 06 Mai 2024 au vendredi 31 Mai 2024.
Article 2 : La société MAISON & FILS est autoriséeà intervenir sur le domaine public, au droit du 6 Rue Amyot d’Inville, du lundi 06 Mai 2024 au vendredi 31 Mai 2024.
Article 3 : La société MAISON & FILS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5: . Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. |
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à co mpter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 MARS 2024
Le Maire,
Paur le Maire,
_eepfr Délégation,
arfiel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAire
Publié sur le site de la Collectivité le : ? 1 MARS 2024
Et notifié à l’intéressé le : 7 1 MARS 2074