Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 09 09 2022 vente parcelle Cabot Cana
Conseil Municipal - 99 DE D08 CM 15 12 2023 vente parcelle ARNAUD
Conseil Municipal - 99 DE D10 CM 13 12 2024 vente parcelles Melina PES
Conseil Municipal - 99 DE D04 CM 21 10 2022 vente parcelle F2610
Conseil Municipal - 99 DE D03 CM 10 06 2025 delegation dt preemption Z
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 18 02 2025 restitution captages
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 21 10 2022 convention CIAS RPE jeunes
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 28 03 2025 vote BP 2025
Conseil Municipal - 99 DE D09 CM 15 12 2023 vente parcelle BUSILLET
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 30 09 2024 delegations du CM au maire
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 10 06 2025 vente parcelles S FERRARI
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 10 06 2025 vente parcelles S FERRARI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LA BATHIE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
02 juin 2025
Date d’affichage : 02 un 2025
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de votants : 18
OBJET: Cession des parcelles
OF 595, 3919 et 3921 à
Monsieur Sébastien FERRARI
au lieu-dit « le Vernachaux »
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 10 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq mardi dix juin à vingt heures et trente
minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRE,
maire.
Présents: Mmes Jeannine CHAPUIS, Gaëlle CLERY, Sylviane ETAIX, Céline
LEGER, Graziella LEGER, Laetitia VERCIN.
MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER,
Christophe CORNU, Jean-Sébastien JOLY, Michel LEMAIRE, Eric MATHEX,
Olivier MICHEL, Michel MONTET, Laurent SADY.
Absents: Mmes Sabrina BARBERO (procuration à Mme Laetitia VERCIN),
Marie-Danielle DURAND (procuration à Mme Jeannine CHAPUIS), Corinne
PAYOT.
Monsieur Michel LEMAIRE a été élu secrétaire de séance.
Vu l'avis de la commission urbanisme le 07 avril 2025,
I est exposé au conseil municipal que Monsieur Sébastien FERRARI à sollicité la Commune afin
d'acquérir les parcelles suivantes situées au lieu-dit le Vernachaux, classées en zone N au PLU.
Parcelle C Superficie To Localisation
| OF 595 1 950 m2
OF 3919 898 m°? Le Vernachaux
OF 3921 729 m? |
L’acquéreur a fait une offre de prix à 3 euros le mètre carré.
Ilest proposé au conseil municipal de décider de céder à Monsieur Sébastien FERRARI ces trois parcelles
situées au Vernachaux pour une contenance totale de 3 577 m? au prix de 3 € le m?, soit un total de10
731 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE la cession au profit de Monsieur Sébastien FERRARI des parcelles cadastrées OF 595,
3919 et 3921 pour une contenance totale de 3 577 mètres carrés,
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE | Tél, 04 79 31 O0 43 | Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr : www.labathie.fr
DO5 — 10/06/2025 e FIXE à 3€ le m? le prix de ce terrain, soit un total de 10 731€,
e DIT que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur,
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer l'acte de vente et toutes
les pièces afférentes à ce dossier.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : 0
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-21 7300326-20250610-D05 CM_10_ 06 _25-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/06/2025
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 : Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr
DO5 -— 10/06/2025