Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - note de presentation BP 2024
Acte - note de presentation BP 2026 Commune
Acte - note de presentation BP 2022
Acte - NOTE DE PRESENTATION BP 2025 PRINCIPAL
Acte - note de presentation budget 2021
Acte - Note+de+synthèse+BP+2023?t=1712926371
Acte - Note+de+synthèse+BP+2023?t=1739871656
Acte - Note+de+synthèse+BP+2023?t=1744728744
Acte - Note+de+synthèse+BP+2023?t=1781259050
Acte - Note+de+synthèse+BP+2023?t=1719583199
Acte - note BP 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Acte - note BP 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
NOTE DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2023
St Paul et Valmalle est une commune de 1330 habitants ( sources INSEE / population légale au
1% janvier 2023 ). Elle dispose d’un Budget principal et d’un budget annexe pour le Centre
Communal d’Action Sociale ( CCAS ).
I - BUDGET PRINCIPAL
1/ LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Le Budget 2023 de fonctionnement est de 1.435.000,00 €. Il était de 1.200.000,00 € l’an dernier. Il est constitué :
EN « DEPENSES » :
Des charges à caractères générales : 453.100 € ( 337.400 € en 2022)
O En augmentation de +30% par rapport au BP 2022. La hausse des prix des matières
premières et des dépenses d’énergie résultant d’un climat international sous tension impacte considérablement le budget cette année. A titre d’exemple, le budget concernant les dépenses d’électricité a été triplé afin de répondre à ce contexte particulier. L'impact sera toutefois amorti par l'extinction de l’éclairage public la nuit, mis en place en septembre l’an dernier.
A noter également cette année, l’augmentation des frais de débroussaillement dans le cadre des OLD ( compte 615231 ), des dépenses concernant la maintenance des équipements et des bâtiments (+ 7000 € ), des frais de location de matériels et du préfabriqué ( compte 6135 + 5000 € ) faisant office de 8°" classe, mais aussi, et enfin cette année, des frais de nettoyage des locaux utilisés par le Centre de Loisirs, et assuré par une société de ménage.
Des charges de personnel : 618.500 € ( 577.800 € en 2022 )
- _ Elles augmentent globalement de + 7% et représentent presque la moitié des dépenses du budget de fonctionnement.
- Elles prévoient notamment la rémunération et les charges du personnel mais aussi l’évolution de carrière des agents titulaires ( les changements d’échelons, les avancements, le régime indemnitaire..... ).
- On constate également depuis quelques années une augmentation des frais de personnels « non titulaires » qui s’explique par le recrutement de contractuels pour assurer au quotidien le fonctionnement des services périscolaires ( cantine/garderie ) qui présentent une forte fréquentation mais aussi, et d’autre part, pour assurer les remplacements des agents titulaires placés en arrêt de travail pour maladie. La Commune, a souscrit, à cet effet, un contrat d'assurance qui reverse à celle-ci les salaires des agents placés en arrêt de maladie. Cette indemnisation s’effectue en recettes de fonctionnement
(compte 6419 ) qui vient donc compenser l’augmentation de ces charges. - Enfin, le personnel communal est constitué cette année de 11 agents titulaires et de 5 agents non-titulaires non-permanents.
Des charges de gestion courante : 138.090 € ( 126.800 € en 2022)
- Elles augmentent de 7% par rapport à l’an dernier. Elles regroupent les indemnités d'élus, les contributions aux différents organismes et associations, et les subventions allouées aux associations et au CCAS de la commune.
Des charges financières : 10.000 €
- similaires à l’an dernier.
Des charges exceptionnelles : 88.310 € (32.000 € en 2022)
Cette ligne budgétaire constitue plutôt une réserve financière pour la Commune afin d’équilibrer le budget.
Des dotations aux amortissements et provisions : 2.000 €
Dépenses imprévues : 80.000 € ( 78.000 € en 2022)
- Elles constituent une réserve financière en cas de décision modificative en cours d’année.
Virement à la section d'investissement : 45.000 € (38.000 € en 2022 )
- Il vise à couvrir les dépenses annuelles liées au remboursement du capital des emprunts.
EN « RECETTES » :
Des atténuations de charges, remboursement sur frais de personnel... : 32.000 €
- _ Stables par rapport à l’an dernier ;
Produits des services ( régie cantine/garderie.....) : 77.800 € ( 73.000 € en 2022)
- Ils progressent légèrement, et confirment bien la hausse de la fréquentation des élèves à la cantine et à la garderie.
Impôts et taxes ( Taxes habitation, foncier bâti et non-bâti..) : 702.570 € ( 570.535,00 € en 2022)
- Ils représentent presque la moitié des recettes du budget de fonctionnement. À noter :
l’évolution des bases fiscales en augmentation au 1° janvier de +7,1 %.
- Le Conseil a voté cette année une augmentation de la taxe sur le Foncier Bâti de
+5,2% (+2 points ) avec un taux fixé à 40,41%, ainsi qu’une augmentation de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires de + 5,00 % avec un taux fixé à 11,76%.
- Par ailleurs, le Conseil n’a pas voté d’augmentation d’impôt sur le Foncier Non Bâti ;
le taux demeure à 69,92 %. Note de la Municipalité sur la décision d’évolution de la TFPB
« La commune de Saint Paul et Valmalle a voté son budget lors de la séance du 6 Avril
2023 en consacrant une nouvelle augmentation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB).
l) Un contexte d’accroissement des Investissements et des coûts de
fonctionnement.
Cette augmentation intervient après une première évolution en 2022 et en même temps
qu’une réestimation des bases par les services de l'Etat. Cette situation, qui va concerner tous
les propriétaires immobiliers de notre commune, s'inscrit dans un contexte qu'il convient de
rappeler pour mieux comprendre cette décision :
> Le taux de la TFPB était arrêté à 36,41 % depuis 2017, et ce sans changement jusqu’en
2022.
> Notre commune s’est engagée dans les travaux de réhabilitation des locaux de la
Mairie en 2021-2022. Cette décision avait été actée en 2017 et correspondait à la
nécessaire modernisation et à la mise en accessibilité des services publics communaux.
> La croissance des effectifs des écoles (notre commune accueille près du double
d'enfants scolarisés par rapport aux communes de taille équivalente) nécessitait une
projection dans des locaux mieux adaptés (suppression à terme des structures
modulaires et regroupement de toutes les classes sur le même périmètre). Un impératif
s’imposait également, c’est celui de la création d’une cantine scolaire à la hauteur des
exigences actuelles (normes, distribution en self, ...).
> Dans le même temps, la taxe d'habitation disparait et les coûts liés aux charges de
fonctionnement connaissent une augmentation. A ce titre, le coût de l’énergie est
actuellement multiplié par trois pour notre commune et les obligations de
débroussaillement (OLD) s'ajoutent aux charges habituelles. A ce titre nous constatons
une augmentation de près de 12 % du budget annuel des charges.
Il) Une situation cohérente par rapport aux communes du département.
Les ressources de la commune de Saint Paul et Valmalle reposent essentiellement sur la
perception de la fiscalité locale qui est constituée principalement de la TFPB depuis la
disparition de la Taxe d’Habitation (TH).
A ce titre, toutes les communes du département de l'Hérault sont confrontées aux mêmes
problématiques.
Le taux moyen des communes de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault
(CCVH) s'établit à 45 % alors que le taux moyen départemental atteint 49 %. Notre commune est passée de 36,41 % (taux stable jusqu'en 2021) à 38,41 % en 2022. Nous
venons de porter ce taux à 40,41 % pour 2023.
Nous n'avons pas l'ambition de rejoindre les moyennes locales ci-dessus, mais nous devons
nous résoudre à anticiper les équilibres économiques de notre commune en cohérence avec les
décisions d'investissements publics réalisés et à l'accroissement des budgets de
fonctionnement.
Nous restons attentifs à l'intérêt général qui passe aussi par la poursuite des investissements
et des dépenses voulues ou imposées. »..
Dotations, subventions, (DGF... ) : 179.191,65 € ( 198.299 € en 2022 )
- Elles régressent légèrement. Les montants prévisionnels des principales dotations d’Etat
(DGF, DSR, DNP ) sont calqués sur les montants perçus l’an dernier.
- La Commune bénéficie depuis l’an dernier d’une participation de l’Etat au titre du « filet
de sécurité inflation » (article 7488 : 16.191 € ) afin de limiter l’impact de la hausse des
prix sur les dépenses d’énergie et des matières premières. A noter également que dans ce cadre la Commune bénéficie cette année d’un autre dispositif d’aide mis en place par l'Etat : « l’amortisseur d’électricité ».
Autres produits ( revenus des immeubles, redevances versées concessionnaires ) : 22.000 € (21.500 € en 2022)
Produits financiers, autres : 6.969,00 € (4.546,27 € en 2022)
Opération d’ordre (travaux en régies ) : néant cette année.
Excédent de fonctionnement 2022 : Il est de 414.469,35 €. La municipalité a choisi cette année de ne rien affecter en investissement sur le compte 1068.
Gestion de la dette :
La Commune compte 9 emprunts en cours, dont 4 à taux variables. Ils concernent les opérations
suivantes : Achat de terrains du Mas Dieu ( 2 emprunts }( 2003 ), Travaux d’extension du
nouveau groupe scolaire Suzanne St Julien ( 2 emprunts }( 2006 }, Travaux d’électrification
(2006 ), Acquisition de l’ancienne cave coopérative ( 2012 }, Aménagement de 2 logements
sociaux rue de l’Eglise ( 2 emprunts )( 2013 ) et, enfin l’emprunt pour financer les Travaux de
réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics ( 2022 ).
La dernière échéance interviendra en 2023 pour la plus proche, et en 2042 pour les plus
éloignées. La dette à l’origine était de 850.108,60 € et représente en capital dû au 01/01/2023 :
400.317,11 €. Pour 2023, le montant du remboursement du capital des emprunts est de 45.000 € ( compte 1641 }, et de 10.000 € pour les intérêts ( compte 66111 ).
À noter, que pour financer les travaux d’extension du Groupe scolaire et de création d’une
cantine, un emprunt de 547.000 € a été prévu au budget d’investissement ( compte 1641 / recettes ). 2/ LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
Le Budget 2023 d’investissement est de 1.963.000 €. Il est constitué principalement :
EN « DEPENSES » :
Des Restes A Réaliser (R.A.R.) : 24.000 € de dépenses pour clôturer les travaux de réhabilitation de la mairie et des espaces publics ;
Des travaux de création d’une cantine et d’extension du Groupe scolaire ( 3 classes + cour de récréation }) pour 1.656.000 € ;
D'une provision pour des travaux à réaliser sur le site de l’ancienne Cave Coopérative (79.500 € ) ;
L'aménagement d’un itinéraire pédestre sur le secteur de Valmalle ( 15.000 € ) ; Des travaux de réfection de chemins ( 30.000 € ) ;
Travaux divers ( 30.000 € ) ;
Achats de matériels informatiques/logiciels ( 9.000 € ) ;
Achat de mobiliers divers ( 15.000 € ) ;
L'installation de la climatisation pour l’ensemble des classes du groupe scolaire pour 23.000 €.
Des frais d’études d’urbanisme ( Taxe d’ Aménagement / PUP }) : 12.000 € L’achat d’une tour à mangas pour la Bibliothèque municipale : 1.500 €
L’aménagement d’un nouveau columbarium au nouveau cimetière : 8.000 € Du remboursement du capital des emprunts en cours ( 45.000 € ) ;
EN «RECETTES » :
Des Restes À Réaliser (R.A.R.)( 307.127 € ) : qui correspondent aux versements des soldes des subventions d’Etat, de la Région et du Département pour assurer le financement des travaux de réhabilitation de la mairie et de ses abords ;
D'un excédent de 56.290,10 €.
De subventions prévisionnelles pour financer les travaux d’extension du groupe scolaire et de création d’une nouvelle cantine : subvention de l’Etat ( 400.000 € DETR/DSIL 2023/2024) du Département ( 179.000 € }, de la Région ( 5.000 € } et de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault ( 60.000 € ). La part communale est financée par un emprunt de 547.000 € et par autofinancement. Le reste, soit 265.000 € de T.V.A., sera couvert par l’Etat au titre du F.C.T.V.A ;
Du FCTVA annuel ( 85.982 € ) ;
D'une subvention de la CCVH ( 600 € ) pour participer à l’achat de mobilier de Bibliothèque ( tour à mangas ) ;
Des recettes issues des Taxes d’urbanisme ( Taxe d'Aménagement }) ( 12.000 € ) ; Des recettes sont virées du budget de fonctionnement vers l’investissement : o Compte 021 : 45.000 € ( en opération d’ordre ) qui vise à équilibrer le remboursement du capital des emprunts.
o Compte 1068 : [a municipalité a choisi cette année de n’affecter aucune somme sur le compte 1068. BUDGET D’INVESTISSEMENT 2023
Dépenses Recettes
RAR. RAR.
Travaux Mairie/Places | 21311 24.000 € | Subv. Mairie/Places »
DETR 2019 1381 98.000 €
DETR 2020 1381 98.000 €
REGION Accessibilité 1382 21.610 €
REGION Esp. Publics 1382 17.095 €
CD 34 1383 43.945 €
CD34 ( FAIC 2020 ) 1383 28.477 €
Total RAR 24.000 € | Total RAR 307.127 €
Capital des emprunts 1641 45.000€ | Excédent 2022 001 56.290,10 €
Cautions logements 165 1.000€ | Affectation 1068 0.00 €
Réserve /travaux divers | 2158 30.000 € | Fctva 2023 10222 85.982,90 €
Mobilier 2184 15.000 € | TA 10226 12.000 €
Etudes TA/PUP 202 12.000 € | Virt fonct à inv. 021 45.000 €
Informatique 2183 9.000 € | Ext. Gr. Scol/Cantine
DETR/DSIL 2023 1381 200.000 €
Sentier Valmalle 2135 15.000 € | DETR/DSIL 2024 1381 200.000 €
REGION 1382 5.000 €
Cave coopérative 21318 79.500 € | CD 34 2022 1383 134.000 €
CD 34 2022 FAIC 1383 30.000 €
Ext. Gr. scolaire/ cantine | 21318 | 1.656.000 € | CD 34 2023 FAIC ? 1383 15.000 €
CCVH 1385 60.000 €
Réfection de chemins 2151 30.000 €
FCTVA 10222 265.000 €
Climatisation Ecole 2158 23.000 €
EMPRUNT 1641 547.000 €
Tour à mangas 2184 1.500 €
Columbarium 2158 8.000 €
Pont du baladas 2158 12.000 € | Subv CCVH tour mangas | 1385 600 €
défibriliateur 2158 2.000 €
Sous-total 1.939.000 € | Sous-total 1.655.873 €
TOTAL 1.963.000 € | TOTAL 1.963.000 € II- CCAS ( Budget annexe )
Le Compte Administratif 2022 indique un montant total des dépenses de 1.940,30 € contre
2.100,00 € de recettes, et présente donc un excédent annuel de + 159,70 €. S’ajoute à cela
l’excédent reporté d’un montant de 1.386,74 € et permet donc au CCAS d'inscrire au Budget
Primitif 2023 un excédent de 1.546,44 €.
Le Budget Primitif 2023 est de 6.000 €. Dans les dépenses, il est constitué principalement par
« le repas des aînés » et les paniers distribués aux « anciens » à l’occasion des fêtes de fin
d’année ( 5.000 € ). S’ajoutent également aux dépenses, les prévisions budgétaires concernant
les différents « secours sociaux » ( 1.000 € ). Dans les recettes, figurent principalement
l’excédent 2022 reporté de 1.546,44 €, la subvention de 4.400 € versée par la Commune, ainsi
que des dons divers d’un montant de 53,56 €, qui permettent d’équilibrer le budget.