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Acte - note de presentation BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Acte - note de presentation BP 2022)
Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs,
NOTE DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2022
St Paul et Valmalle est une commune de 1267 habitants ( sources INSEE / population légale au
1% janvier 2022 ). Elle dispose d’un Budget principal et d’un budget annexe pour le Centre
Communal d’Action Sociale ( CCAS ). Elle disposait également d’un budget annexe pour son
service d’eau et d’assainissement qui a fait l’objet d’une suppression au 1* janvier 2018, dans
le cadre d’un transfert de la compétence « eau potable » et « assainissement » à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault.
I - BUDGET PRINCIPAL
1/ LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Le Budget 2022 de fonctionnement est de 1.200.000,00 €, soit en augmentation de +7% par rapport à l’an dernier ( 1.120.000,00 € BP 2021 ). Il est constitué :
EN « DEPENSES » :
Des charges à caractères générales : 337.400 €
© En augmentation de 10% par rapport au BP 2021. La poursuite de l’épidémie de COVID19 et le conflit en Ukraine entraînent d’importantes répercussions sur les dépenses concernant l’alimentation, les carburants, l’énergie, les fournitures et leurs approvisionnements ;
© Prévision sur le compte 6135 d’un montant de 12.000 € afin d’assurer la location d’un préfabriqué pour l’ouverture d’une 8°" classe à la rentrée scolaire de septembre.
Des charges de personnel : 577.800 €
- Elles augmentent globalement de + 4% et représentent plus de la moitié des dépenses du budget de fonctionnement.
- On constate notamment une augmentation des frais de personnels non titulaires en raison du besoin de recrutement de contractuels pour assurer le fonctionnement des services ( ménage des classes ), des services périscolaires ( cantine/garderie) qui présentent une hausse de la fréquentation mais aussi, et d’autre part, par les
remplacements des agents titulaires placés en arrêt de travail pour maladie. La Commune, a souscrit, à cet effet, un contrat d’assurance qui reverse à celle-ci les salaires des agents placés en arrêt de maladie. Cette indemnisation s’effectue en recettes de fonctionnement ( compte 6419 ) qui vient donc compenser l’augmentation de ces charges.
- Enfin, le personnel communal est constitué cette année de 11 agents titulaires et de 4
agents non-titulaires permanents. Des charges de gestion courante : 126,800€
- Elles sont en baisse par rapport à l’an dernier ( 143.990 € ).
- Cette diminution s’explique par une diminution des dépenses allouées au Centre de loisirs « Les Francas » qui perçoit désormais directement la participation de la CAF. - À noter que les montants des subventions versés aux différents organismes et associations ont été reconduits.
Des charges financières : 10.000 €
- _ Sensiblement similaires à l’an dernier.
Des charges exceptionnelles : 32.000 €
Dépenses imprévues : 78.000 €
- Elles constituent une réserve financière en cas de décision modificative en cours
d’année.
Virement à la section d'investissement : 38.000 €
- I] vise à couvrir les dépenses annuelles liées au remboursement du capital des emprunts.
EN « RECETTES » :
Des afténuations de charges, remboursement sur frais de personnel. : 32.000 €
- En augmentation par rapport à l’an dernier, en raison notamment du contexte lié à la
crise sanitaire qui inclut les remboursements sur «la rémunération du personnel »
placé en arrêt de maladie, par la société d’assurance ( compte 6419 ).
Produits des services ( régie cantine/garderie.....) : 73.000 €
- Prévision budgétaire sensiblement identique à celle de l’an dernier.
Impôts et taxes ( Taxes habitation, foncier bâti et non-bâti...) : 570.535,00 €
- Elles représentent presque la moitié des recettes du budget de fonctionnement. - Le Conseil a voté cette année une augmentation de +2 points sur le taux de la taxe sur
le Foncier Bâti (38,41%). Les travaux de réhabilitation de la Mairie ( 1.100.000 € } et
d’extension du groupe scolaire et d’une nouvelle cantine ( 1.847.000 € ) nécessitent de
recourir à l’emprunt pour un montant total de 900.000 €. La Commune ne pouvant pas
autofinancer la totalité de ces travaux, a décidé d’anticiper l’impact financier que cela
induit tant sur la section de fonctionnement avec la prise en charge des intérêts que sur
la section d’investissement avec le remboursement du capital des emprunts. Par ailleurs, le Conseil n’a pas voté d’augmentation d’impôt pour le Foncier Non Bâti ( 69,92 % }.
Dotations, subventions, ( dotations d’Etat : DGF... ) : 198.299 € |
- Les montants prévisionnels des principales dotations d’Etat ( DGF, DSR, DNP ) sont
calqués sur les montants perçus l’an dernier.
- La Commune bénéficie depuis l’an dernier du versement au compte 74718 d’une
dotation pour la biodiversité « Natura 2000 » d’un montant de 8.000 €. - À noter, que le compte 7488 ( 55.000 € ) ne comprend que le versement par l’Etat du
Fonds National de péréquation des taxes additionnelles ; la participation de la CAF de
l'Hérault pour aider la Commune à financer les activités du Centre de loisirs étant
désormais directement versé à l’association « les Francas »....
Autres produits ( revenus des immeubles, redevances versées concessionnaires ) : 21.500 €
Produits financiers, autres : 4.546,27 €
Opération d’ordre (travaux en régies ) : néant cette année.
Excédent de fonctionnement 2021 : I est de 300.119,73 €. La municipalité a choisi cette année
d’affecter 34.000 € en investissement sur le compte 1068.
Gestion de la dette :
La Commune compte 8 emprunts en cours, dont 4 à taux variables. Ils concernent les opérations
suivantes : Achat de terrains du Mas Dieu ( 2 emprunts }( 2003 }), Travaux d’extension du
nouveau groupe scolaire Suzanne St Julien ( 2 emprunts }( 2006 }), Travaux d’électrification
( 2006 }, Acquisition de l’ancienne cave coopérative ( 2012 ), Aménagement de 2 logements
sociaux rue de l’Eglise ( 2 emprunts }( 2013 ).
La dernière échéance interviendra en 2023 pour la plus proche, et en 2042 pour la plus éloignée. La dette à l’origine était de 750.108,60 € et représente en capital dû au 01/01/2022 :
338.058,04 €. Pour 2022, le montant du remboursement du capital des emprunts est de
38.000 € ( compte 1641 ), et de 10.000 € pour les intérêts ( compte 66111 ). 2/ LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
Le Budget 2022 d'investissement est de 2.960.000 €. Il est constitué principalement :
EN « DEPENSES » :
Des Restes À Réaliser (R.A.R.) ( 530.000 € ), dont 470.000 € de dépenses pour clôturer les travaux de réhabilitation de la mairie et des espaces publics ; ou encore 37.000 €
pour la réfection de la façade Sud de l’Eglise ;
Des avenants concernant les travaux de rénovation de la Mairie et de ses abords (65.000 € );
Des travaux d’extension du groupe scolaire ( + 3 classes ) et de création d’une cantine ( 1.847.000 € } ;
D'une provision pour des travaux à réaliser sur le site de l’ancienne Cave Coopérative (255.000 € } ;
L’aménagement d’un itinéraire pédestre sur le secteur de Valmalle ( 15.000 € ) ; Des travaux de réfection de chemins ( 54.000 € programme 2021 + 18.000 € programme 2022 );
Travaux divers ( 60.000 € ) ;
Achats de matériels informatiques/logiciels ( 14.000 € ) ;
Achat de mobiliers divers pour les écoles et le nouveau secrétariat de Mairie
(30.000 € ) ;
Du remboursement du capital des emprunts en cours ( 38.000 € ) ;
Des travaux de réfection de l’Eglise ( 6.000 € ) ;
EN «RECETTES » :
Des Restes A Réaliser (R.A.R.)( 625.563 € ) : qui correspondent au financement de l’opération de réhabilitation de la mairie ( subventions/emprunt de 100.000 €/FCTVA ), mais aussi à une subvention du Département pour financer les travaux de réfection de la façade Sud de l’église ( 24.300 € ) et pour les travaux de réfection de voiries 2021 ( 36.400 € );
D'un excédent de 473.772,42 €.
De subventions prévisionnelles et estimatives pour financer les travaux d’extension du groupe scolaire et de création d’une nouvelle cantine : subvention de l’Etat ( 503.000 € DETR/DSIL ) du Département ( 30.000 € ), de la Région ( 50.000 € } et de l’agence de l’eau ( 10.000 € ). La part communale est financée par un emprunt de 800.000 € et par autofinancement ( 200.000 € puisé dans l’excédent de clôture ). Le reste, soit 254.000 €
de T.V.A., sera couvert par l’Etat au titre du F.C.T.V.A ;
Du FCTVA annuel ( 44.000 € ) ;
D'une subvention du Département ( 12.000 € ) pour financer les travaux de réfection de voiries ( 2022 };
Des recettes issues des Taxes d’urbanisme ( Taxe d’ Aménagement } ( 52.000 € ) ; De ventes de terrains communaux ( 33.000 € ) ;
Des recettes sont virées du budget de fonctionnement vers l’investissement :
Oo Compte 021 : 38.000 € ( en opération d’ordre ) qui vise à équilibrer le remboursement du capital des emprunts.
o Compte 1068 : la municipalité a choisi cette année d’affecter 34.000 € sur le compte 1068.
BUDGET D’INVESTISSEMENT 2022
DEPENSES RECETTES
RAR : RAR :
OP Mairie/Places 21311 470.000 € | OP Mairie/Places
Réfection façade Sud Eglise 2158 37.000 € - DETR 2019 1381 98.000 €
EP Bois d'Arnaud ( solde ) 21534 8.000 € - DETR 2020 1381 98.000 €
EP Mairie 21534 5.000 € - Région ( Access...) 1382 50,000 €
Travaux Préfa ( solde clôture ) | 2158 5.000 € - Région { Esp. .) 1382 26.441 €
Brise-vue mur parking Eglise 2158 5.000 € - CD 34 ( Mairie ) 1383 43.945 €
- CD 34{( FAIC 2020 ) 1383 28.477 €
- FCTVA 10222 120.000 €
Part communale 170.000€
- Emprunt 1641 100.000 €
Subv CD34 Façade Sud Eglise 1383 24.300 €
Subv Pat/voirie 2021 chemins | 1383 36.400 €
Total RAR 530.000 € Total RAR 625.563 €
Capital des emprunts 1641 38.000 € | Excédent 2021 001 473.772,42€
Cautions logements sociaux 165 1.000 € | Affectation 1068 34.000 €
réserve/ travaux divers 2158 60.000 € | FCTVA 2022 10222 44.464,58 €
Mobilier (avec banque Mairie ) | 2184 30.000 € | Taxes Aménagement 10226 52.000 €
lluminations 2158 3.000 € | Virement du fonct. 021 38.000 €
Avenants Travaux Mairie/PI. 21311 65.000 € | Subv pat/voirie 2022 1383 12.000 €
Etudes PUP 202 24.000 € | Vente terrain LANDES Nicolas 024 26.560 €
Vente terrain LANDES Gérard 024 6.640 €
informatique 2183 14.000 €
Op. CANTINE/GR. SCOLAIRE
Réfection chemins 2021 (bois 2151 54.000 € - DETR 2022 1381 423.000 €
d’Arnaud et ancienne Voie - DSIL 2022 1381 80.000 €
Ferrée) - REGION access. 1382 50.000 €
- CD34/{(réhab.) 1383 30.000 €
Réfection chemins 2022 2151 18.000 € - Agence de l’eau 1381 10.000 €
- FCTVA 10222 254.000 €
Ext. Gr scolaire/ Cantine 21318 1.847.000 € - EMPRUNT 1641 800.000 € MO+Etudes+Travaux+CT+SPS+
cuisiniste ( avec +20% ) Autofinancement 200.000 €
( inclus dans excédent )
Sentier découverte Valmalle 2128 15.000 €
Aménagt. cave coopérative 21318 255.000 €
Réfection façade Ouest Eglise 2158 6.000 €
Total : 2.430.000 € Total : 2.334.437 €
Total : | 2.960.000,00 € Total: | 2.960.000,00 € IT- CCAS ( Budget annexe )
Le Compte Administratif 2021 indique un montant total des dépenses de 1.519,99 € contre 1.600,00 € de recettes, et présente donc un excédent annuel de + 80,01 €. S’ajoute à cela l’excédent reporté de 2020 d’un montant de 1.306,73 € et permet donc au CCAS d'inscrire au Budget Primitif 2022 un excédent de 1.386,74 €.
Le Budget Primitif 2022 est de 3.500 €. Comme l’an dernier, en raison du COVID19, le repas
des aînés a dû être annulé. La municipalité a choisi d’offrir aux personnes de +75 ans une petite
attention sous la forme de paniers garnis ( 2.500 € ). S’ajoutent également aux dépenses les
prévisions budgétaires concernant les différents « secours sociaux » ( 1.000 € ). Dans les
recettes, figurent principalement l’excédent 2021 reporté de 1.386,74 €, la subvention de 2.100€
versée par la Commune, ainsi que des dons divers d’un montant de 13,26 €, qui permettent
d’équilibrer le budget.