Acte - note de presentation budget 2021

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Acte - note de presentation budget 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Acte - note de presentation budget 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, NOTE DE PRESENTATION

BUDGET PRIMITIF 2021

St Paul et Valmalle est une commune de 1203 habitants (sources INSEE / population légale au 1% janvier 2021 ). Elle dispose d’un Budget principal et d’un budget annexe pour le Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS ). Elle disposait également d’un budget annexe pour son service d’eau et d’assainissement qui a fait l’objet d’une suppression au 1° janvier 2018, dans le cadre d’un transfert de la compétence « eau potable » et « assainissement » à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault.

I - BUDGET PRINCIPAL

1/ LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Le Budget 2021 de fonctionnement est de 1.120.000,00 €, soit en augmentation de +13% par rapport à l’an dernier ( 991.000,00 € BP 2020 ). Il est constitué :

EN « DEPENSES » :

Des charges à caractères générales : 307,154,00 €

- En augmentation de 10% par rapport au BP 2020. Les principales modifications

concernent :

o L’augmentation des achats de vêtements et équipements de travail ( compte 60636 ) dans le contexte de lutte contre l’épidémie du COVID19 ( achats de

blouses, visières, masques...) mais aussi de produits d’entretien ;

© L’augmentation des élèves fréquentant la cantine entraîne une hausse des frais du traiteur confectionnant les repas ( compte 60623 );

© Prévision sur le compte 6135 d’un montant de 12.000 € afin d’assurer la location d’un préfabriqué dans l’éventualité d’une ouverture d’une 8% classe.

© L’augmentation des prévisions budgétaires du compte 62876 « remboursements de frais » avec une prévision budgétaire de 27.764 € correspondant aux frais de maîtrise d’ouvrage associée assurée par la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, pour le suivi du projet de réaménagement de la Mairie et de ses espaces publics, mais aussi pour le suivi par le cabinet « Urban Projects » du projet d’extension du groupe scolaire ( +2 classes } et de création d’une cantine

sur l’ancien terrain de tennis.Des charges de personnel : 557.600 €

Elles augmentent globalement de + 11% ( 501.600 € en 2020 } et représentent plus de la moitié des dépenses du budget de fonctionnement.

On constate notamment une augmentation des frais de personnels non titulaires de +65 % par rapport au BP 2020 ( compte 6413). Ceci s’explique d’une part par le besoin de contractuels pour assurer le fonctionnement des services ( ménage des classes }, des services périscolaires ( cantine/garderie) qui présentent une hausse de la fréquentation mais aussi, et d’autre part, par les remplacements des agents titulaires placés en arrêt de travail pour maladie. La Commune, a souscrit, à cet effet, un contrat d’assurance qui reverse à celle-ci les salaires des agents placés en arrêt de maladie. Cette indemnisation s’effectue en recettes de fonctionnement ( compte 6419 ) qui vient donc compenser l’augmentation de ces charges.

À noter également que les départs à la retraite au 1% janvier 2021 de deux agents

expliquent une stabilisation des frais de personnels titulaires ( compte 6411 ) au profit des non-titulaires assurant en partie les missions de ces postes.

Enfin, le personnel communal est constitué cette année de 10 agents titulaires et de 5

agents non-titulaires permanents.

Des charges de gestion courante : 143.990 €

Elles augmentent globalement de + 13%.

On constate en effet une augmentation de + 10.000 € sur le compte 65541023 au profit de l’association « Les Francas » qui assure la gestion du Centre de Loisirs « St Paul rigole ». A la fin de l’exercice comptable, la Commune était redevable à celle-ci d’une facture de + 8000 € non-transmise dans les délais. Elle vient dès lors se rajouter aux prévisions de cette année.

À noter que les montants des subventions versés aux différents organismes et associations ont été votés en fonction du contexte dû à la crise sanitaire liée au COVID 19. La municipalité a choisi cette année de maintenir globalement les montants versés annuellement aux diverses subventions, même si certaines demeurent en suspens ( comité des fêtes, APEP.,......) dans l’attente d’un contexte sanitaire plus favorable à

l’organisation de manifestations et de festivités.

Des charges financières : 11,000 €

Sensiblement similaires à l’an dernier.

Des charges exceptionnelles : 12.000 €

Dépenses imprévues : 50.256 €

Elles constituent une réserve financière en cas de décision modificative en cours

d’année.

Virement à la section d'investissement : 38.000 €

Il vise à couvrir les dépenses annuelles liées au remboursement du capital des emprunts.

* A noter : le montant des dépenses réelles augmente de + 13 %.EN « RECETTES » :

Des atténuations de charges, remboursement sur frais de personnel. : 23.000 €

- En augmentation par rapport à l’an dernier, en raison notamment du contexte lié à la

crise sanitaire qui inclut les remboursements sur «la rémunération du personnel »

placé en arrêt de maladie, par la société d’assurance (compte 6419 ).

Produits des services ( régie cantine/garderie....) : 69.000 €

- MËme prévision budgétaire que l’an dernier, en sachant que la vente de tickets de cantine et de garderie représente près de 60.000 € de recettes.

Impôts et taxes ( Taxes habitation, foncier bâti et non-bâti...) : 514.374,00 €

- Elles représentent presque la moitié des recettes du budget de fonctionnement. - À noter : sans augmentation d'impôts ( FB, FNB ) le produit fiscal attendu cette année

(compte 73111 }) est de 416.396 €.

- Les produits issus de la fiscalité reversée par l’EPCI ( Communauté de Communes

Vallée de l’Hérault ) ( compte 73211 ) restent stables.

- À noter: les produits liés à la taxe sur la consommation finale d'électricité ( compte

7351 ), sont en augmentation et tendent à se stabiliser pour rattraper le retard des

versements des années antérieures.

Dotations, subventions, (dotations d’Etat : DGF... ) : 208.552,86 €

- Les montants prévisionnels des principales dotations d’Etat ( DGF, DSR, DNP ) sont

calqués sur les montants perçus l’an dernier.

o Dotation Global de Fonctionnement ( 7411 ) : 68.000 €

© Dotation de Solidarité Rurale ( 74121 ) : 20.000 €

© Dotation Nationale de Péréquation ( 74127 } : 30.000 €

- La Commune bénéficie depuis l’an dernier du versement au compte 74718 d’une

dotation pour la biodiversité « Natura 2000 » d’un montant de 8.000 €.

- À noter, que le compte 7488 ( 72.342,de86 € ) inclut le versement par l’Etat du Fonds

National de péréquation des taxes additionnelles pour 58.000 €, mais aussi, et pour un

montant de 15.000 € le versement de la CAF de l’Hérault pour aider la Commune à

financer les activités du Centre de loisirs et de la Ludothèque.

Autres produits (revenus des immeubles, redevances versées concessionnaires ) : 22.500 €

- Même prévision budgétaire que 2020.

Produits financiers, autres : 4.380 €

Opération d’ordre (travaux en régies ) : néant cette année.Excédent de fonctionnement 2020 : Il est de 278.193,14 € contre 295.794,66 € l’an passé. La

municipalité a choisi cette année de ne rien affecter en investissement, et de reporter ainsi l'intégralité de ce montant en section de fonctionnement, afin d’anticiper à court terme les remboursements des emprunts liés aux travaux de rénovation de la mairie, d'extension du groupe scolaire et d’aménagement d’une nouvelle cantine.

“ À noter : le montant des recettes réelles augmente de + 6 %.

Taux d’imposition :

L’année 2021 est marqué par la réforme sur la fiscalité. La principale nouveauté concerne la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales avec pour conséquences :

- L’affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale (le Département ne percevra plus de taxe foncière).

- La TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de taxe

d’habitation sur les résidences principales des communes, la loi de finances a prévu la

mise en œuvre d’un dispositif d’équilibrage sous la forme d’un coefficient correcteur.

Il permet ainsi de neutraliser la sur-compensation ou la sous-compensation initiale résultant du transfert de la TFPB départementale. Le taux de référence pour la taxe

foncière (bâti) 2021 est ainsi constitué du taux communal de 2020 (14,96%) auquel

s’ajoute le taux départemental 2020 de TFPB (21,45 %) soit un taux de 36,41 %.

Le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les impôts cette année. A l’unanimité, la

municipalité a fait le choix de faire un bilan comptable de la collectivité avec l’aide du

Conseiller aux décideurs locaux. Celui-ci réalisera une analyse prospective à court et moyen

termes afin de proposer aux élus différentes hypothèses visant à conserver la santé financière de la collectivité, et définir ainsi le besoin réel de recourir à la fiscalité et à l’emprunt.

Taxes Taux votés Taux votés Bases Produit

en 2020 Pour 2021 prévisionnelles CONSSpondent

2021

Foncier Bâti 36,41% 36,41 % 1.188.000 432.551 €

Foncier Non Bâti 69,92 % 69,92 % 21.800 15.243 €

TOTAL : 447.794 €

Les taux votés sont ainsi de 36,41 % ( FB ) et de 69,92 % ( FNB ). Le produit attendu des taxes

locales est de 416.396 € ( compte 73111). Il correspond au montant des produits attendus

( 447.794 € ) + le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, locaux

vacants....( 7.799 € ) — la contribution « coefficient correcteur » ( 39.197 € ) = 416.396 €Gestion de la dette :

La Commune compte 8 emprunts en cours, dont 4 à taux variables. Ils concernent les opérations

suivantes : Achat de terrains du Mas Dieu ( 2 emprunts X 2003 }), Travaux d'extension du

nouveau groupe scolaire Suzanne St Julien ( 2 emprunts J 2006 ), Travaux d’électrification (2006 ), Acquisition de l’ancienne cave coopérative ( 2012 ), Aménagement de 2 logements sociaux rue de l’Eglise ( 2 emprunts }( 2013 ).

La dernière échéance interviendra en 2023 pour la plus proche, et en 2042 pour la plus éloignée.

La dette à l’origine était de 750.108,60 € et représente en capital dû au 01/01/2021 :

374.519.50 €. Pour 2021, le montant du remboursement du capital des emprunts est de 38.000 € (compte 1641 ), et de 11.000 € pour les intérêts ( compte 66111 ).

2/ LE BUDGET D’INVESTISSEMENT

Le Budget 2021 d’investissement est de 2.480.000 €. Il est constitué principalement :

EN « DEPENSES » :

- Des Restes A Réaliser (R.A.R.) : Honoraires de Maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de réhabilitation de l’atelier Martin Burniston ( 14.640 € ) ;

- Des travaux de rénovation de la Mairie et de ses abords ( 880.000 € ) : - Des travaux d’extension du groupe scolaire ( + 2 classes ) et de création d’une cantine ( 1.000.000 € ) ;

- D'une provision pour des travaux à réaliser sur le site de l’ancienne Cave Coopérative (270.000 € );

- D'une provision pour des travaux d’aménagement sur le site de la maison située 1, Allée Martin Burniston ( 100.000 € ) ;

- Des travaux d’éclairage public sur le Chemin du Bois d’Arnaud 2*% phase ( de la Route Départementale au carrefour avec le chemin menant à Montarnaud/ pont sous l’A750 } ( 28.000 € );

- L’aménagement d’un itinéraire pédestre sur le secteur de Valmalle ( 25.000 € ) ; - Des travaux de réfection de chemins ( 18.000 € ) ;

- Travaux divers ( 22.000 € ) ;

- Achats de 16 ordinateurs portables pour la classe de CM2 + meuble de rangement (12.200 € ) ;

- Achat d’un logiciel « cantine / garderie » pour la mise en place d’un paiement en ligne (8.360 € );

- Achat de mobiliers divers pour les écoles et le nouveau secrétariat de Mairie (26.000 € ) ;

- Du remboursement du capital des emprunts en cours ( 38.000 € ) ;

- Travaux de réfection de la terrasse du logement social situé 1, rue de l’Eglise (4.800 € ) ;

- De l’achat de nouvelles décorations de Noël (2000 € )

- Des cautions liées aux logements sociaux ( prévision budgétaire ) ( 1000 € ) ; - Des travaux d’enfouissement de réseaux élec/telecom ( 10.000 € ) ;

- Des travaux de reprise du mur du parking de l’Eglise ( 20.000 € ) ;EN « RECETTES » :

- Des Restes A Réaliser (R.A.R.): Subvention d’Etat DETR pour l’Agenda d’Accessibilité Programmé ( solde ) (8.145 € ) ;

- D'un excédent conséquent représentant plus de 35 % du budget ( 803.265,90 € ). I provient, en partie, de ventes de terrains réalisées depuis 2017 ( parcelles n° 50, 44 et 42 du lotissement «les Vignes-Vieiïlles » : 490.000 € ) ( 2 parcelles situées rue des Chasselas : 270.000 € ) ;

- De subventions pour financer les travaux de réaménagement de la Mairie et des espaces publics : subventions de l’Etat ( 280.000 € DETR 2019 et 2020 }) de la Région ( 76.441 € ) et du Département ( 156.800 € ) : soit 513.241 € d’aides financières. S’ajoutent au financement de cette opération la vente d’un terrain du lotissement « Vignes-Vieilles » (170.000 € déjà intégrée dans l’excédent }, et un emprunt nécessaire de 77.000 €. Le reste, soit 120.000 € de T.V.A., sera couvert par l’Etat au titre du E.C.T.V.A ;

- De subventions pour financer les travaux d’extension du groupe scolaire et de création d’une nouvelle cantine : subvention de l’Etat ( 250.000 € DETR ) du Département (50.000 € ) : soit 300.000 € d’aides financières prévisionnelles. La part communale est financée en partie par un emprunt de 350.000 € et par autofinancement ( 200.000 € puisé dans l’excédent de clôture ). Le reste, soit 150.000 € de T.V.A., sera couvert par l’Etat au titre du E.C.T.V.A ;

- Du FCTVA annuel ( 18.248,10 € ) ;

- D'une subvention du Département ( 12.000 € ) pour financer les travaux de réfection de voiries ( 2021 };

- Des recettes issues des Taxes d’urbanisme ( Taxe d’ Aménagement } ( 52.000 € ) ; - D'une aide de l’Etat pour l’achat d’ordinateurs portables ( classe CM2 X 6.100 € ) ; - D’une vente de terrain communal ( 32.000 € ) ;

- Des recettes sont virées du budget de fonctionnement vers l’investissement : © Compte 021: 38.000 € ( en opération d’ordre ) qui vise à équilibrer le remboursement du capital des emprunts.

o Compte 1068 : la municipalité a choisi cette année de ne rien affecter sur le compte 1068, et de conserver ainsi l’intégralité de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement.IT- CCAS ( Budget annexe)

Le Compte Administratif 2020 indique un montant total des dépenses de 4.615,25 € contre

4.300,00 € de recettes, et présente donc un déficit annuel de — 315,25 €. Il s’efface avec

l’excédent reporté de 2019 d’un montant de 1.621,98 € et permet donc au CCAS d’inscrire au

Budget Primitif 2021 un excédent de 1.306,73 €.

Le Budget Primitif 2021 est de 3.000 €. Cette année en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID19, le repas des aînés a dû être annulé. La municipalité a choisi d’offrir aux personnes de +75 ans une petite attention sous la forme de paniers garnis ( 2.000 € ). S’ajoutent également aux dépenses les prévisions budgétaires concernant les différents «secours sociaux » ( 1.000 € ). Dans les recettes, figurent principalement l’excédent 2020 reporté de 1.306,73 €, la subvention de 1.600 € versée par la Commune, ainsi que des dons divers d’un montant de 93,27 €, qui permettent d’équilibrer le budget.