Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1775722773 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 1712663691 proces verbal
Procès Verbal - 1766393175 proces verbal
Procès Verbal - 1782995801 proces verbal
Procès Verbal - 1680610895 proces verbal
Procès Verbal - 1744098870 proces verbal du 04 fevrier 2025
Procès Verbal - 1729174988 proces verbal
Procès Verbal - 1711635658 proces verbal signe
Procès Verbal - 1701272603 proces verbal du 19 septembre 2023
Procès Verbal - 1713442705 proces verbal signe
Procès Verbal - 1775722691 PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Prosnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775722691 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026 DU 12 MARS 2026
COMMUNE DE PROSNES
La réunion a débuté le 12 mars 2026 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur MUNIER Francis.
Membres présents :
Monsieur GABRELLE Ludovic
Madame L'HUILLIER Sylvie
Monsieur MOUGNEAU Lionel
Monsieur MUNIER Francis
Monsieur NOURISSIER Fabrice SN
Membres absents :
*” Madame DROUET Françoise (absente excusée)
Monsieur KESENNE Baptiste
Secrétaire de séance : Monsieur MOUGNEAU Lionel
Le quorum (plus de la moitié des 7 mernbres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2025
- Délibération Compte Financier Unique 2025
- Délibération affectation du résultat 2025
- Délibération validation des travaux du parking de la salle des fêtes
- Délibération désignation des membres du bureau de l'AFAFE
- Questions diverses
| Approbation du procès verbal du 16 décembre 2025
Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025 a été approuvé à la majorité des membres présents.
Procès-verbal du 12 mars 2026 1 2026_01 - Délibération Compte Financier Unique 2025
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Lionel
MOUGNEAU a été désigné comme président de séance, le Maire devant quitter la salle au
moment du vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12
et 13,
Vu le Compte Financier Unique (CFU), transmis par la DDFIP, Considérant que le CFU, qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion, est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles entre les données de l'ordonnateur et
celles du comptable public,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice
précédent,
Considérant la présentation des résultats de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Conseillers Sujfrages = . à exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant
présents pouvoir
5 0 4 0 0 1
Décide :
- de donner acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
Compte financier unique principal Dépenses Recettes Solde (+ ou -}
Réalisations de ; , 223 233.46€ 371 893.09€ +148 659.63€
l'année
Section de , ,. , . Résultat antérieur reporté (ligne 002) + 313 198.30€
fonctionnement
Résultat de clôture de la section de
| +461 857.93€ fonctionnement
Secti Réalisations d nel FSU l26750.07€ | 73985.97€ -252 764.10€
d'investissement l'année
Procès-verbal du 12 mars 2026 2 Résultat antérieur reporté (ligne 001) +273 025.59€
Solde d'exécution de la section d'investissement +20 261.49 €
Restes à réaliser au 31 . , Fonctionnement | 0€ 0€ 0€
décembre
Investissement | 120 000€ Œ 120 000€
Solde cumulé section d'investissement (y compris RAR) -99 738 .51€
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits (états à joindre à la présente délibération),
- d'arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa publicité.
| 2026_02 - Délibération affectation du résultat 2025 ]
Le Conseil Municipal en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction
comptable, après avoir approuvé le 12 mars 2026 le compte financier unique 2025 qui présente un
excédent de fonctionnement d’un montant de 461 857.93 € et un excédent d'investissement de 20
261.49 € fait apparaître :
Un solde d'exécution global de : 20 261.49 €
Un solde de reste à réaliser de : - 120 000 €
Soit un besoin de financement de : 99 738.51 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025.
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2026.
Décide sur proposition de Monsieur le Maire d’affecter au budget de l'exercice 2026 le résultat
suivant :
Report en section d'investissement (ligne 001 en recettes) : 20 261 49€
Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 362 119.43 €
Affectation en réserves (compte 1068) financement de la section d'investissement : 99 738.51 €
Procès-verbal du 12 mars 2026 3 Le Conseil après en avoir délibéré :
: Suffrages
Conseillers == u . . exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant
présents ) pouvoir
5 0 5 0 0 0
Approuve à la majorité des membres présents et représentés l'affectation du résultat 2025.
| 2026_03 - Délibération validation des travaux du parking de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu le devis de l’entreprise STPE
pour la réalisation d’une plateforme de stationnement à la salle des fêtes suite au remembrement.
Celle-ci facilitera l'accès des véhicules se rendant à la salle des fêtes.
Le montant HT des travaux est de 33 340 €.
Après en avoir délibéré,
Suffr Conseillers . nges . D
k exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents , pouvoir
5 0 5 0 0 0
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le Maire à signer ce devis et à engager les travaux.
| 2026_04 - Délibération désignation des membres du bureau de l'AFAFE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les membres du
bureau de l'association foncière, conformément à l’article 10 des statuts.
Le nombre des membres du bureau désignés par le Conseil Municipal susceptibles d'assurer la
meilleure représentation des intérêts en présence est de 10 membres (non compris les membres de
droit à savoir le maire, le représentant du Directeur Départemental des Territoires (DDT), ainsi que
la ou les maires des communes sur lesquelles ont été réalisées les extensions du remembrement).
Les propriétaires dans le périmètre remembré, figurant sur la première moitié de cette liste sont
proposés à la désignation de la chambre d'agriculture, à savoir :
Procès-verbal du 12 mars 2026 4 - Monsieur Alexandre APPERT-COLLIN
- Monsieur Gérald LAMBERT
- Monsieur Cédric DESPIC
- Monsieur Hervé MACHET
- Monsieur Romain HACHETTE
Pour sa part, après en avoir délibéré,
: Suffrages
Conseillers =: : _ , exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant
présents ,
pouvoir
5 0 5 0 0 0
Le conseil municipal désigne, à Funanimité des membres présents, en qualité de membres du
bureau de l'association foncière, les propriétaires dans le périmêtre remembré figurant sur l’autre
moitié de cette liste, à savoir :
- Monsieur Patrick CHARPENTIER - Ferme Modilin — 51450 BETHENY
- Monsieur Daniel GAUTHIER -— 25 rue de Montoison — 51400 PROSNES
- Monsieur André BARBIER — 15 rue des Moulins — 51400 PROSNES
- Monsieur Lionel AUBERT — 2 rue de la Tour — 51360 VAL DE VESLE
- Monsieur Laurent KESENNE — 3 rue du Nouveau Quartier — 51400 PROSNES
- Questions diverses
Choix de la teinte et du texte de la Plaque commémorative qui sera placé sur le mur de l’ancien bar de PROSNES tenu par Mme Paulette HAUGUEL.
La teinte choisie est argentée et le texte celui proposé par le défunt Mr Rémy AUBERT.
Le texte et le modèle de plaque choisi sera présenté par Mr Ludovic GABRELLE aux propñétaires du 6 grande rue pour approbation avant sa réalisation et sa pose.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.
Monsieur MOUGNEAU Lionel Monsieur MUNIER Francis, Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 12 mars 2026