Compte-Rendu - CM 17 fevrier 2018

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Compte-Rendu - CM 17 fevrier 2018 Document publié le Samedi 17 février 2018 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 fevrier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet, MAIRIE

rue de la Grosse Borne

80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY

Téléphone 09 60 43 69 05 — Fax 03 22 24 14 56

email : mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr

Réunion de Conseil Municipal du 17 février 2018

Sont présents tous les membres à l’exception de M. CORDONNIER, Mme DUMONT, M. CHIVOT, M. PRAMAYON, Mme RACINE, excusés et M. BEGUE. M. PRAMAYON a donné pouvoir à Mme CORNU.

Président : Monsieur Régis PATTE, Maire

Secrétaire : Monsieur Laurent DELASSALLE, Conseiller municipal

Le compte rendu de la réunion du 29 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

1 - Aide à la classe de neige 2018

M. le Maire expose à l’Assemblée les raisons de cette réunion extraordinaire. La classe de neige du Cours Moyen s’est déroulée du 03 au 10 février 2018. Le Conseil Municipal décide habituellement d’accorder une aide à l’école correspondant au tiers de la dépense.

Mme la Directrice vient d’informer la mairie que la coopérative scolaire n’a pas les fonds suffisants pour payer la facture du séjour qu’elle vient de recevoir et qui doit impérativement être réglée pour le 20 février 2018 au plus tard sous peine de versement de pénalités de retard. Il y a donc lieu pour le Conseil Municipal, de se prononcer rapidement, sachant que la somme à prévoir est de 4 712,80 €, représentant le tiers des frais de séjour pour 19 enfants et 4 encadrants. Le Conseil Municipal, entendu M. le Maire, décide le versement de l’aide demandée. La somme correspondante sera portée sur le budget communal 2018 lors de son vote.

IL — Demande de subvention au Département pour le local de stockage de la mairie

M. le Maire donne la parole à M. MAILLET qui reprend les explications données lors de la réunion du 29 janvier et précise qu’il y a possibilité, en plus de la DETR, de demander une subvention au Conseil Départemental.

Il indique que l’enveloppe maximale des subventions allouées par le Conseil Départemental pour la période 2017 — 2020 est de 10 000,00 €, somme qui pourrait intégralement bénéficier au local de stockage, interdisant ensuite toute autre demande de subvention jusqu’en 2020. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition et sollicite l’aide du Département en arrêtant le plan de financement suivant :

- montant hors taxe des travaux : 70 147,52 €

- subvention DETR :21 044,26 €

- subvention Conseil Départemental : 10 000,00 €

- participation communale hors TVA : 39 103,27 €

- participation communale avec TVA : 53 132,77 €