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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2025
Compte-Rendu - CRS du 13 decembre 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Marchémoret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 13 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
MITRY-MORY
Nos
Réf
: ST
COMMUNE
DE
MARCHEMORET
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Nbre
de
conseillers
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
13
décembre
2025
à
11h00,
En
exercice
: 15
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
pour
assurer
la tenue
de
la réunion
Présents
: 9
dans
les
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
s’est
réuni
à la
Votants
: 11
Mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
Marchémoret
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
DURAND,
Maire,
Date
de
Convocation
Etaient
présents
:
Mr
DURAND
Jean-Louis,
Mme
TRAVERS
Aurore,
Mrs
28/11/2025
NADOTTI
Cédric,
MARY
Patrick,
DUBIEF
David,
Mme
GALLINA
Laetitia,
Mr
COURBEBAISSE
Christian,
Mme
Stéphanie
MULLER,
Mr
MARLEIX
Date
d’affichage
Gilles.
01/12/2025
|
Excusé
:
Mme
THOUVENIN
Séverine,
Mrs
MOUSSA
Mohamed
Taki,
DEL
CORPO
Mario,
GROSJEAN
Daniel.
Excusés
représentés
:
Mr
GIRARD
David
donne
pouvoir
à Mr
DURAND
Jean-Louis,
Maire
Mr
MARTINIE
Antoine
donne
pouvoir
à
Mme
Laetitia
GALLINA
Secrétaire
de
séance
:
Mr
MARLEIX
Gilles
&
Approbation
du
procès-verbal
du
27
septembre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
septembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
&
Dissolution
du
budget
annexe
C.C.A.S
de
Marchémoret
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
courriel
du
10
septembre
dernier,
émanant
du
S.G.C
de
Meaux,
a transmis
une
notice
explicative
concernant
la dissolution
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
(CCAS).
Cette
notice
se
réfère
aux
textes
suivants
:
-
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRÉE)
- article
79 :
- Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles
— article
L123-4
modifié.
En
effet,
l’article
79
de
la
loi
NOTRÉ
a modifié
certaines
dispositions
relatives
aux
CCAS. Désormais : - Pour
les
communes
de
plus
de
1 500
habitants.
la création
d'un
CCAS
reste
obligatoire :
- Pour
les
communes
de
moins
de
1 500
habitants.
disposer
d'un
CCAS
devient
facultatif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
de
notre
commune.
financé
par
une
subvention
du
budget
communal.
intervient
dans
les actions
suivantes :
- Aide
pour
la Carte
Navigo
Imagine’R
versée
aux
familles
sous
conditions :
- Organisation
du
Noël
des
anciens
et
du
Repas
des
anciens :
- Assistance
ponctuelle
en
cas
de
difficultés
urgentes
(secours
d'urgence.
bons
alimentaires
pour
les
familles
dans
le
besoin).
Enfin.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
actions
actuellement
menées
par
le
CCAS
seront
conservées.
mais
gérées
directement
par
la
mairie.
Et
ajoute
que.
la
gestion
directe
de
la
compétence
du
C.C.A.S
par
la
commune
permet
une
gestion
comptable
facilitée
par
la commune
car :
- les compétences
du
C.C.A.S
seront
exercées
par
le conseil
municipal
avec
la mise
en
place
de
procédure
adéquates
:
- la gestion
budgétaires
sera
incluse
dans
le budget
principal
de
la commune :
-
Pas
de
nécessité
de
convoquer
une
entité
supplémentaire
et
soumission
des
dossiers
au
conseil
municipal
avec
respect
du
règlement
général
de
la
protection
des
données
—
RGPD
:
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité.
&
Modification
du
tableau
des
effectifs
Considérant
les différents
mouvements
au
sein
du
personnel
communal.
Monsieur
le Maire
signale
que
le
tableau
des
effectifs
se
voit
modifié
et en
donne
lecture.
comme
suit :
(Voir
page
suivante
: 3/5) Cadre
d'emploi
Catégorie
|
Effectif
Durée
hebdomadaire
Filière
Administrative
Rédacteur
Territorial
B
I
35
heures
Adjoint
administratif
territorial
C
Ï
35
heures
Adjoint
administratif territorial
C
Ï
35
heures
(CLM jusqu'au
20 juin
2026)
Filière
Technique
Adjoint
technique
territorial
C
I
35
heures
Adjoint
technique
territorial
C
]
35
heures
Filière
médico-sociale
Agent
Social
territorial
C
l
31,56
heures
TOTAL
6
Filière
Animation
Mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
: 1 agent
/ Filière
Animation
/ Catégorie
C Date
de prise
d’efjet
le 8 juillet
2023.
Renouvellement
le
9 juillet
2024
(1
an)
Renouvellement
le 9 juillet
2025
(1
an)
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
&
Liste
des
Emplois
dont
la
mission
implique
la
réalisation
d’heures
supplémentaires
et
complémentaires
—
Catégorie
B
et
C
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
service
de
gestion
comptable
de
Meaux
réalise
chaque
année
un
contrôle
interne,
à posteriori,
des
fiches
de
paie
des
agents
des
collectivités
territoriales
sur
le
thème
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
liste
des
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d’heures
supplémentaires
et
complémentaires
pour
les
agents
des
catégories
B
et
C,
comme
suit : Catégorie B
:
- Emplois
de
la filière
administrative
: Rédacteur
Territorial
Catégorie C
:
-
Emplois
de
la
filière
administrative:
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe;
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe,
Adjoint
Administratif
Territorial.
- Emplois
de
la
filière
animation
: Adjoint
d'Animation
Territorial,
Adjoint
d’Animation
Principal
2°"
classe
; Adjoint
d’ Animation
Principal
1°" classe
;
- Emplois
de
la filière
technique
: Adjoint
Technique
Territorial
- Emplois
de
la filière
sociale
: Agent
Social
Territorial.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité. &
Noël
du
Personnel
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
la somme
de
150.00
Euros
nets
à chaque
agent
communal
titulaire
en
activité
pour
l'évènement
«
Fêtes
de
Noël
».
Le
Conseil
Municipal.
après
avoir
décidé
de
se
réunir
à
huis
clos
conformément
aux
dispositions
légales
afin
de
procéder
au
vote relatif au
Noël
du
personnel.
délibère
sur
le versement
d'une
somme
de
150
€ par
agent
(liste
des
agents
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
en
faveur
de
cette
attribution.
&
Rapports
annuels
des
Délégataires
(R.A.D)
assainissement
sur
l’exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
date
du
29
septembre
202$.
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Plaines
et
Monts
de
France
a
pris
acte
des
Rapports
Annuels
des
Délégataires
(R.A.D)
assainissement
sur
l'exercice
2024.
En
application
de
l’article
L.
2224-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ce
rapport
doit
être
présenté
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
concernées.
Le
rapport.
étant
volumineux.
a été
envoyé
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
en
date
du
8
décembre
2025.
En
conclusion.
Monsieur
le
Maire
a
présenté
les
rapports
et
les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
de
la présentation.
Monsieur
Jean-Louis
DURAND
-
Maire
quitte
la séance
et donne
la présidence
à Monsieur
David
DUBIEF.
pour
le vote.
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
&
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(R.P.Q.S)
de
l’exercice
2024
pour
l’assainissement
collectif
et
l’assainissement
non
collectif.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
date
du
29
septembre
2025.
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Plaines
et
Monts
de
France
a
pris
acte
des
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
(R.P.Q.S)
de
l'exercice
2024
pour
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif.
En
application
de
l’article
L.
2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ce
rapport
doit
être
présenté
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
concernées.
Les
rapports.
étant
volumineux.
ont
été
envoyés
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 décembre
2025. En
conclusion,
Monsieur
a présenté
le rapport
et
les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
de
la présentation.
Monsieur
Jean-Louis
DURAND
- Maire
quitte
la séance
et donne
la présidence
à Monsieur
David
DUBIE?F,
pour
le vote.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
&
Questions
diverses
L'ordre
du jour
étant
épuisé.
la séance
est
levée
à
12h08.