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Arrêté - 210520 023 arrete portant delivrance d un permis de detention d un chien de 2eme categorie lambert
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Arrêté - 210520 023 arrete portant delivrance d un permis de detention d un chien de 2eme categorie lambert)
Thèmes du document : Animaux, Assurance, Consommateurs,
; ARRETÉ N°2021-023
Bopige Commune de BAYON MAIRIE ARRONDISSEMENT DE LUNÉVILLE
18 Avenue de la Gare > o
memes ARRETE PORTANT DÉLIVRANCE D'UN PERMIS DE
secretariat @mairie-bayonfr DÉTENTION D'UN CHIEN DE 2" CATÉGORIE www.mairie-bayon.fr
Le Maire de la Commune de BAYON,
Vu le Code Rural, et notamment ses articles L.211-1 et suivants, D.211-3-1 et suivants et R.2111-5 et suivants :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ; Vu la Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article
L.211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux ; Vu l'arrêté préfectoral portant publication de la liste des vétérinaires réalisant des évaluations comportementales
des de chiens de 1ère — 2ème catégorie et de chiens dangereux ;
Vu l'arrêté préfectoral portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires
de chiens de 1ère — 2ème catégorie et de chiens dangereux ;
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées.
ARRETE
Article 1
Le permis de détention, prévu à l'article L.211-14 du Code Rural, est délivré à : Monsieur LAMBERT Julien, domicilié : 3 bis rue des Hauts Fossés — 54290 BAYON Qualité : Propriétaire de l'animal ci-après désigné
Assurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : SANTÉVET, 35, rue de Marseille — CS 50623 — 69366 LYON CEDEX 07,
N° de contrat : 79-449-639-105779 délivré le 28 novembre 2020.
Attestation d’aptitude délivrée à Monsieur LAMBERT Julien, le 26 janvier 2019, par le formateur : Monsieur
Fabrice HAUSSWIRTH, habilité, domicilié 53 rue de la Liberté — 54300 CHANTEHEUX. Pour le chien ci-après identifié :
Nom : NARKO - Race : Staffordshire-Terrier Américain - Pelage : Noir a panachure blanche - Catégorie : 2è"° - Date de naissance : 9 novembre 2017 - Sexe : Male - N° de puce : 250269608004847 - Vaccination antirabique
effectuée le 26 juin 2020 - Evaluation comportementale effectuée le : 7 mai 2021 par le Dr Patrice HOUSSA vétérinaire, à 1, rue de la Justice — 54360 BLAINVILLE SUR L'EAU.
Article 2
Le titulaire du présent permis de détention est tenu de tenir à jour les documents concernant leur animal et de les présenter lors des contrôles de police et notamment l'assurance garantissant la responsabilité civile pour les
dommages susceptibles d'être causés aux tiers et la vaccination antirabique du chien.
Article 3
Les références du présent arrêté seront inscrites dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement Européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à
l'article 1.
Article 4
Le propriétaire ou détenteur de Chiens de 1ère et 2ème catégories est invité à informer le Maire de la commune de résidence de tout changement de situation concernant l'animal (changement de propriétaire, de domicile, décès de chien ….).
Article 5
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour un animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement Européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai
2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er. Article 6
Une copie conforme du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er. Et une ampliation est adressée aux Services de la Préfecture de Meurthe et Moselle.
Fait à BAYON, le 20 mai 2021
Le Maire,
Nicole CHARROIS Attestation d’aptitude
La présente attestation est délivrée à :
Nom de naissance: LRUBEN ne eecsescecccccsccsssssosose
foin d° ÉPOURSE) senc coccconosonesesssosonescoc es Si RaA Elise teen
Prénoms). TSNLRENesssserssenscsssscssse Lee ee nennnccune
Né£e) le : Jour A1 Mois cd. Année à “NN Lessons
Département Al Pays LRAN EE soecccccescccsoecnonssesssne
Quaïité du formateur :
Nom: Haueswirth . Prénom: Mabrice
Adresse : 53 Aue de la Liberté
Lan tent x 545 HA +5
Éabilité en préfecture de Meurthe et Moselle le 21/09/15
Fait à Sommerviller de À 6/.91.1. 15.
Le formateur : LEE
A REQU le:
Leone
re Mairie de BAYON MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
N°13996*01
Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention
d’un chien catégorisé
Propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1°"° ou 2°"° catégorie
(Article L. 211-14 du code rural)
Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d'un permis de détention d'un chien de 1°* ou de 27° catégorie en application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Votre demande est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention demandé à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Merci de compléter intégralement votre formulaire et de le signer
Chaque chien de 1°° ou de 2°"° catégorie pour lequel vous sollicitez la délivrance d’un permis de détention doit faire l’objet d’un formulaire distinct
LEGER
o Madame © Mademoiselle & Monsieur
QUALITÉ : Propriétaire OÙ : © Détenteur
NOM de naissance : LAMGE AT
NOM d'époux(se) : -
Prénom(s) : 55 Reo |
Né(e) le : JU lallJ&A 6 À: ba Adresse personnelle
: 4 is <6e dextauts lose s 246 Bacon, france
Téléphone (facultatif) : 0€. Ja. Lé 84 où. , 54780 FSaaon , France
Courriel (facuitati) : Pamnect, Kico. Burn GE? que D. cos
SEXE : m Mâle © Femelle
D 1°° catégorie OU : æ 2°" catégorie
Race ou Type :STAFFOROSHLRE TERRIER AUERICATI
N° de pedigree si LOF : 11 288 /o
Date de naissance :04, 1j ( 2
n Numéro de tatouage : Effectué le:
OU :
& Numéro de puce : 2ñ626 44 CBocugt; À implantée le :0 io 1 1201 8
Vaccination antirabique effectuée le : @4/G2/AA7 Par: DrGZ7E Département : © «
Stérilisation (1”° catégorie) effectuée le : Zé/oé(Zo Par: Dc Caze Département : S& Évaluation comportementale effectuée le :07/6512\ Par: 0 HA Département : 5 «
Classement en niveau de risque : [] 1 & 2 0 3 O 4 & Identification du chien (photocopie de la carte d'identification).
& Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie). |
& Certificat de stérilisation (pour un chien de 1° catégorie).
© Évaluation comportementale prévue au Il de l'article L. 211-13-1 du code rural.
@ Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile.
& Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins visée à l'article L. 211-13-1 du code rural.
OU:
n Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l'une des activités citées au 1° alinéa du IV de l'article L. 214-6 du code rural.
a Je m'engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la mise à jour de la vaccination antirabique de mon chien.
e Je m'engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la souscription d'une assurance garantissant ma responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par mon chien. J'ai compris que les membres de ma famille sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions.
e Je ne fais pas l'objet d'une mesure de tutelle ni d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et je ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d’un chien en application de l'article L. 211-11 du code rural.
Je certiie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus.
Fait à : Dausoo Le J+I0BiZ
Signature du demandeur :
si
Merci de déposer ou d'adresser l'ensemble de votre dossier (demande + pièces justificatives) dans une enveloppe A4 à la mairie de votre domicile.
Lors du retrait du permis de détention, veuillez vous munir de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003. Aucun permis de détention ne pourra être délivré sans la présentation de ce passeport.
Pour le cas où vous seriez propriétaire ou détenteur de plusieurs chiens de 1%° ou de 2°" catégorie, veuillez .P Pi . x en . déposer ou adresser 1 dossier par chien à la mairie de votre domicile.
2/2 cinique Vétérinaire de l'Arche
05 85 75 1691
1, rue dela justice
54350
sicot: 429545620002: Blainville sur l'eau
Dr Houssa Patrice
Médecin Vétérinaire
1 rue de la Justice
54360 Blainville sur l'Eau
Compte-rendu de l'évaluation comportementale effectuée le : 07/05/2021 Conformément aux dispositions de l’art. L211-14-1 du Code Rural.
Mission effectuée à la demande Monsieur Lambert Julien
Dans le cadre de l’inscription du chien à la Mairie de Bayon. Cette évaluation fait suite à une
première évaluation réalisée en 2018.
Evaluation du chien NARKO
Identifié par puce électronique : 250269608004847
Type racial AMERICAN STAFFORDSHIRE T
Sexe MALE CASTRE
Date de naissance 09/11/2017
Catégorie : Ce chien a toutes les caractéristiques permettant de le classer en catégorie 2
Présenté par M LAMBERT, propriétaire de l’animal et en présence de sa compagne.
Adresse : 3 bis rue des Hauts Fossés 54290 BAYON
Examen du contexte : NARKO vit avec son propriétaire et sa compagne, en maison et à accès à un jardin clôturé et sécurisé.
Examen clinique :
Etat de santé et d’entretien : Normal
Atteinte médicale induisant des troubles de la conscience : Néant
Atteinte médicale induisant des phénomènes douloureux : Néant
Examen comportemental : Le chien est très bien socialisé. Il obéit à son maître et à moi-
même. Son comportement en salle de consultation est très calme. Il supporte les
manipulations (même désagréables) sans réticence.
Il côtoie régulièrement des enfants avec lesquelles il est très amical. Après une légère méfiance, il accueille les inconnus de manière tout aussi amicale.
Les promenades en rue ne posent pas de problème. IL supporte bien les autres animaux.
Le propriétaire et sa compagne ont une bonne connaissance de la race et maïtrisent parfaitement leur chien. Ils sont, par contre, bien conscients des mesures de prudence nécessaires. Narko est parfaitement habitué au port de la muselière. Evaluation comportementale : réalisée à partir de la consultation effectuée ce 07 mai 2021, à la clinique vétérinaire de l’Arche à Blainville, et sous réserve de l'exactitude des
renseignements fournis par M. Lambert
L'évaluation de ce jour permet de classer ce chien en niveau de risque 2(/4).
Vu la bonne socialisation de NARKO, ses conditions de vie et sa bonne maîtrise par ses
propriétaires. la probabilité d'agression est relativement faible néanmoins la taille du chien et sa puissance justifient ce classement en niveau 2.
Il est par conséquent conseillé de ne pas laisser le chien seul avec des personnes vulnérables
(enfants) sans le contrôle des propriétaires.
Conformément à la loi, une nouvelle évaluation pourrait être requise dans un délai de 3 ans.
Fait à Blainville sur l'Eau, le 7 mai 2021 .
En quatre exemplaires dont trois envoyés au propriétaire et un conservé à la clinique.
Signature et cachet :
Remarques :
- Les séquences agressives font partie du répertoire comportemental normal du chien.
- Une évaluation n’est pas une protection.
- La vigilance des détenteurs est indispensable. nn
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Santé Ensemble, prenons soin de votre animal
M. Julien LAMBERT
3 BIS RUE DES HAUTS FOSSES
54290 BAYON
Lyon, le 06 Mai 2021
ATTESTATION D'ASSURANCE
Nous, soussignés, certifions que M. Julien LAMBERT est assuré(e) en Santé Animale et Responsabilité Civile
pour son chien NARKO par le contrat 79-449-639-105779 en date d'effet du 28/11/2020 et jusqu'au 27/11/2021.
Le souscripteur est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir, aux
termes de l'article 1385 du Code Civil, en raison des accidents corporels, matériels et immatériels en résultant,
causés aux tiers par le fait de son chien NARKO, chien de catégorie 2 né le 09/11/2017 de race Americain
Staffordshire Terrier et identifié sous le numéro de puce : 250269608004847 dont il est propriétaire,
conformément aux dispositions de la loi 99-5 du 9 janvier 1999 et son décret d'application, fixant les conditions
de détention de chiens dangereux.
La présente attestation ne peut nous engager au-delà des conditions de garanties et des montants fixés au
contrat auquel elle se réfère et n'implique qu'une présomption de garantie.
Fait à Lyon, le 06/05/2021 pour servir et valoir ce que de droit. *
* Sous réserve du paiement des cotisations
ET > SantéVet, 35 rue de Marseille CS 50623 69366 LYON CEDEX 07