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Déliberation - Deliberation 2024 11 tamponnee Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 11 tamponnee)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, smicval

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE

DU COMITE SYUNDICAI

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçuær-préfeciure:ie 16/04/2024

Publié le

ID : 033-253306617-20240409-2024_11-DE

TT

Séance du 09 avril 2024 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS — HAUTE GIRONDE

L'an deux mille vingt-quatre, Le neuf avril à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière — 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 28/03/2024

£taient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX EX | Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P UT

Monsieur GARANTO P CUUERAMONNO Monsieur GOMBEAU P | Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l'Estuaire

Communauté d’A gglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON Ex Tee DURAND: Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU EX | Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH EX | Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU P Monsieur VIAUD

Madame KRIER EX | Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEURIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame LWARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEUEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCG

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD EX | Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur DUBEAUTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 033-253306617-20240409-2024 11-DE

P = Présentiel V = Visioconférence Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) déléqué{e) suppléant{e) conformément à l'article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval:

Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la Communauté de

Communes du Fronsadais

Excusés auant donné procuration à un déléqué titulaire :

Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaue, donne procuration à Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye,

Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE CAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,

Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais,

Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais - Haute Gironde, lors de l'Assemblée Générale du 09 avril 2024, 36 d'entre eux étaient présents où représentés par un(e) suppléant(e).Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 033-253306617-20240409-2024 1 1-DE

FT

DELIBERATION N° 2024 - 11

Objet: Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 19 mars 2024

Rapporteur: Michel VACHER

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49

Nombre de membre présents 36

Nombre de procurations O5

Nombre de votants 41

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 19 mars 2024.

EE

Monsieur GUINAUDIE, Président du Smicval, désigne Monsieur VACHER comme Secrétaire de séance, constate que le

quorum est atteint et ouvre La séance dont l'ordre du jour est Le suivant:

& 2024-05: Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Sundical en date du 20 février 2024 Rapporteur : Michel VACHER

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49

Nombre de membre présents 33

Nombre de procurations 6

Nombre de votants 39

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 20 février 2024.

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, Le Comité syndical, à

l'unanimité des Membres présents :

Pour 39

Contre

Abstentions

Décide d'approuver Le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 20 février 2024.

Il a été présenté aux membres de l'assemblée la stratégie économique et Les résultats 2023.

Monsieur MIEUEVILLE, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, souhaiterait avoir des précisions

concernant les personnes qui bénéficient d'une collecte adaptée (à priori Une centaine de personnes), afin de

répondre aux concitoyens qui pensent que le Smicval ne s'occupe pas de ces personnes-là, et plus précisément, un bilan du nombre de demandes de ces collectes adaptées et celles réellement accordées. A priori, il aurait

une quinzaine de voisins qui en aurait fait la demande et pourtant, il ne constate aucun dispositif de collecte

adaptée mis en place actuellement.

Monsieur GUINAUDIE précise que Le fonctionnement reste du même ordre que les demandes de transport à la demande. £n effet, des critères ont été mis en place sur La mobilité, sur la situation de handicap, qui permettent

d'éclairer la demande sans rentrer dans le secret médical et la notion d'isolement de la personne en

partenariat avec les communes. Quand la personne remplie l'ensemble de ces critères, elle peut bénéficier du

service de collecte adaptée. IL précise également que les critères sont cumulatifs. En effet, Une personne peut être en situation de handicap cependant, son/sa conjoint(e) ou une personne proche peut rendre le service. IL

ne s'agit donc pas d'une question d'âge qui aurait pu exclure les plus jeunes qui pour autant ont besoin de ce

service adapté. Concernant le bilan des demandes faites et celles accordées, il n'y pas de chiffres disponibles à

l'heure actuelle mais ce point peut être éclairci à La prochaine séance. Pour l'instant une centaine de personnes

en bénéficient sur 15 000 habitants ce qui représente un peu moins d'1 % de la population.

Monsieur MIEYEVILLE considère que, comme il n'a eu aucun retour négatif de ces personnes de la façon dont

ça a été traité avec le Smicval où avec la mairie, que Le traitement a été parfaitement adapté aux demandes.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Monsieur POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, pl5291 PE'ec QU 57 passée dans le nouveau mode de collecte, dès qu'une demande est formulé Publié le qu'en effet peu sont éligibles en finalité. Car une personne peut être en situd\5:1133-253306617/20240409 2024 44LDE

elle se déplace très facilement.

Mais en effet, il constate que ces personnes-là en font systématiquement la demande alors qu'elles ne sont

pas éligibles au vu des critères. Cependant, il remarque malheureusement qu'il y a malgré tout, des oubliés

encore aujourd'hui car le dispositif ne fonctionne pas à 100 % correctement mais cela reste une minorité.

Madame FONTENEAU, Déléguée titulaire de la CALI, demande à connaître quels sont les critères d'éligibilité.

Sont-ils sur une appréciation ou sur des faits ? U a-t-il un fichier de constitué de ces demandes et celles

accordées ? et enfin, y a-t-il une déclaration à la CNIL de ces fichiers par la suite ?

Monsieur GUINAUDIE précise en tout cas pour plus de clarté qu'il n'y a pas de clientélisme et il a bien compris

que ce n'était pas là, la demande de Mme FONTENEAU. IL insiste sur l'importance du travail mené

conjointement avec les communes sur ce sujet et notamment sur la notion d'isolement pour éviter les oubliés

car il y a des personnes qui n'osent pas le dire. Il demande à Madame BOISSEAU de donner la liste Les critères

retenus.

Madame BOISSEAU, Directrice du déploiement de Meo Smicval, précise qu'effectivement pour faire le

distinguo entre les personnes qui demandent ce service parce qu'elles ont un mécontentement vis-à-vis du

changement et celles qui ont réellement besoin de ce service adapté il y a des critères cumulatifs à remplir. IL y

a donc 2 critères cumulatifs qui sont : Le critère de perte d'autonomie et celui d'isolement. Pour obtenir le critère

de perte d'autonomie, il faut être bénéficiaire de l'APA avec un CIR de 1 à 4 (critère défini avec l'aide des

personnes du département spécialistes en la matière pour obtenir des critères objectifs sans entrer dans le

secret médical et Les agents de la Direction Expérience Usagers ont été formé en ce sens) ou perte d'autonomie

supérieure à 80 %. Puis entre en compte la notion d'isolement (mobilité, visites, aides, repas, courses...) et si au

vu des échanges le critère d'isolement semble avéré, un listing est adressé au référent communal désigné par

le maire pour émettre un jugement de ce type de demande afin que la commune notifie son accord

d'isolement. Puis la décision revient au Smicval de l'annoncer à l'usager en expliquant la raison.

Monsieur LE GAL, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI, revient sur l'ensemble des résultats

présentés et constate qu'il s'agit Là d'un exercice d'autosatisfaction assez empreint d'humilité avec le

Smicvalien comme courant littéraire. Il retient de cette présentation une diminution des déchets et s'en réjouit

ainsi que la CALTI. Vraisemblablement due, à la contraction de la croissance, même s'il est difficile de faire Le tri

avec les chiffres, et s'en doute marginalement due à la mise en application des réformes dont on pourra

probablement mieux constater une baisse des tonnages l'année prochaine car de ce point de vue-là, les

réformes fonctionnent. Mais il insiste sur Le fait qu'il s'agisse d’une réforme financière. Il retient également que

l'appel à produit augmente encore avec la TEOM derrière (+2.7 M d'€ cette année encore) après les autres

augmentations des années précédentes. Depuis 2020, cela représente + 12 M d'€ soit + 50 %. Il soulève une

capacité de désendettement qui se détériore due aux investissements et un niveau de réalisation des

investissements très faible (38 %). Il constate que les dépenses imprévues de l'ordre de 2 M d'€ qui n'ont pas été

consommées. Il insiste surtout sur la manière du Smicval à mener ses réformes qui créée un lien distendu et

abimé avec les populations avec aucun discernement selon les problématiques rencontrées par les communes.

Le Smicval a abimé l'ambiance territoriale avec notamment les relations avec la CALI (2 salles —- 2 ambiances).

Il demande aux autres délégués comment eux le vivent dans leurs conseils communaux. Mais se trouve

étonné de voir que d'un point de vue du Smicval, tout va bien. Il relève que le Smicval a activé un certain

nombre d'associations et fait fédéré tout l'échiquier politique des plus raisonnables au plus extrêmes dans un

territoire confronté à de nombreuses problématiques sociales difficiles. IL regrette que tout cela soit travaillé

sans indicateurs. Le Smicval a fait de son premier enjeu l'enjeu environnemental mais en oubliant l'enjeu

démocratique. Le Smicval a mis Un joyeux bazar dans le contexte géopolitique local. Il n'est pas en accord avec

les termes indiqués dans le dossier page 18 du ROB concernant la réforme démocratique car il considère que le

Smicval est dans la provocation et qu'il a oublié d'être humble. Il retient donc que les déchets diminuent mais

que le Smicval alourdi encore la facture avec un budget une grande largesse avec des marges de manœuvre

un peu partout et des taux d'exécution très faibles.

Monsieur CAVALEIRO, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC Estuaire, n'a pas l'impression

de vivre dans une autre planète. Sur sa commune, il a reçu 10 pétitions de mécontentement pré-imprimées sur 1

600 habitants qui vraisemblablement viennent d'opposants politiques qui ont trouvé une opportunité d'exister

sur ce sujet-là alors que jusque-là ils ne s'en étaient jamais préoccupé. Il ne sent pas de distension vis-à-vis des

administrés mais de la discussion. Il rappelle que le Smicval, c'est nous aussi. En tant que Maire, il transmet Le

message sur lequel il est convaincu qui est de baisser les tonnages. Concernant les questions sur les personnes

âgées et handicapées, le Smicval apporte en grande majorité une réponse. €t il rappelle également que les

décisions ont été prises par la majorité des délégués de cette assemblée. Il constate que les tendances sont à la

baisse même si évidemment qu'elles ne sont pas encore satisfaisantes mais elles sont à la baisse et Les attentes

se dessinent.

Monsieur LE GAL explique qu'il ne parle pas de chiffres mais de la qualité du lien démocratique qui s'est

dégradée et qui est abimé sans regard financier.

Monsieur GUINAUDIE ne pas laisser dire que les marges de manœuvre du Smicval sont importantes avec un

peu plus de 600 000 € d'autofinancement qui est plutôt faible au regard du budget du Smicval et qui doit être

bien plus important dans certaines communes. Il précise qu'heureusement que le Smicval a agi car sans cela, il

serait nul. Il précise que le Smicval appelle la fiscalité dont il a besoin. Si Le Smicval n'avait pas agji et s'il avait

laissé faire, l'appel à produit serait bien plus élevé avec notamment l'augmentation de la TGAP et des

tonnages. Il n’en est rien car les réformes ont permis d'éviter cela.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 …

Monsieur POTIER remarque que cela fait 3 ans que l'on est sur ce su)

même: ça va dans le bon sens mais ça ne va pas quand même. De pluk Publié le

être composée d'élus qui ne comprennent rien à rien puisqu'ils votent tou ‘1p :033-253306617-20240409-2024 41-DE

donc que s'il y a des choses à dire qu'elles soient dites une bonne fois Pour toute et q

solutions. Cette situation ne devient plus tolérable car à chaque vote il a l'impression d'avoir voté de travers

(c'est son ressenti). Sa commune est passée au nouveau mode de collecte, effectivement ça n'est pas simple,

mais comme il s'y était engagé, il a composé une commission mixte (usagers — élus) et il constate qu'il n'y a

plus de réunions houleuses du début mais de la discussion et cela même si les participants ne sont pas toujours

d'accord. Son constat est que ce mode de collecte fonctionne bien (sauf un point qui est défaillant). Il demande

que les mêmes sujets ne soient pas répétés à chaque réunion car cela devient usant et agaçant.

Monsieur CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, partage la même vision que Monsieur POTIER et

cela devient très agacçant. Il Lui semble qu'il y a La CALI et le reste du monde. Certes les réformes ne sont pas

faciles et tout le monde connait les objectifs et est d'accord, aussi il suggère que l'on puisse avancer plus

sereinement même si on piétine encore un peu. Il pense qu'il faudrait peut-être insister davantage sur

l'incitativité. IL informe que sur le Blayaiïs, il y a eu aussi quelques pétitions individuelles mais qui restent à la

marge. Il constate surtout que les usagers sont en attente de réunions d'information pour connaitre l'avancée

du projet.

Monsieur PRILLAUD, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, souhaite savoir si Les 20 kg/an/hab

sont calculer sur Les 200 000 habitants ou sur Les 16 000 qui ont déjà été installés par les PAC.

Monsieur GUINAUDIE explique qu'il s'agit de la projection des 2 mois de fin d'année de la phase1 qui a basculé

(16 000 de la phase 1 et ceux qui avaient déjà une collecte des restes alimentaires). Si on l'avait extrapolé sur

une année pleine, on aurait détourné 20 kg/an/hab de matière organique.

Madame FONTENEAU rappelle que le Smicval avait déjà différents modes de collecte sur le territoire. Elle

constate qu'il y a eu une bonne gestion et c'est ce qui est attendu de toute collectivité. Mais elle rappelle que

tous ces efforts sont attendus de tous.

Monsieur GUINAUDIE souligne que c'est l'objet de cette délibération qui est de rendre compte des résultats de

l'année passée. Il rappelle qu'effectivement chacun a participé, à son niveau, d'efforts fournis.

Madame FONTENEAU insiste sur le fait notamment que les communes ont largement participé aux efforts en

choisissant de ne pas augmenter leur fiscalité en prévision de l'augmentation de la TEOM dans le but de

préserver au mieux le concitoyen d'une facture trop lourde.

Monsieur GUINAUDIE rappelle tout de même qu'au Smicval, le service est financé par 80 à 85 % de la TEOM

car il n'y a pas d'autres moyens de financer son fonctionnement par rapport aux autres communes et EPCI. Le

Smicval ne retranscrit que les coûts subis et pourtant en 2024, par rapport au scénario du laisser-faire nous

avons un effort.

2024-06 : Compte de Gestion 2023 : budget principal

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49

Nombre de membre présents 33

Nombre de procurations G

Nombre de votants 39

Le Conseil Syndical doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur Principal, pour

l'année 2023.

Il y a concordance du Compte de Gestion, dont les vues d'ensemble sont jointes en annexe du dossier, retraçant la

comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Receveur avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité

administrative tenue par Monsieur Le Président du Smicval.

Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir décider que le Compte de Gestion dressé pour

2023, retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Receveur, en concordance avec les chiffres du

Compte Administratif 2023 du Smicval, n'appelle ni observations, ni réserves et s'établissant comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 10 205 183.61 € 43 231 885.66 €

RECETTES 8 243 880.97 € 43 877 809.25 €

SOLDE - 1 961 302.64 € + 645 923.59 €Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Recçu en préfecture le 16/04/2024 Après avoir pris connaissance des résultats du compte de gestion 2023 fournis par

constaté que celui-ci est en concordance, en recettes et en dépenses avec le Com

Libournais Haute Gironde, Le Comité syndical, à l'unanimité des Membres présents 1D : 033-253306617-20240409-2024 11-DE

Pubiiélie CRT

Pour 39

Contre O

Abstentions O

Décide d'approuver le Compte de Gestion pour l'exercice 2023, dans les conditions énumérées par le rapporteur et de

constater que celui-ci, n'appelle ni observations, ni réserves.

b, 2024-07 : Compte Administratif 2023 : budget principal

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49

Nombre de membre présents 32

Etant précisé que Monsieur GUINAUDIE n'a pas

participé au vote

Nombre de procurations G

Nombre de votants 38

Le Conseil Syndical doit se prononcer avant le 30 juin de l'année n+1 sur l'exécution de la comptabilité tenue par

Monsieur le Président.

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président peut assister à la partie de la séance au cours de

laquelle Le comité syndical examine et débat du compte administratif qu'il soumet au vote, mais il doit se retirer au

moment du vote.

Considérant que le compte de gestion fait ressortir une exécution identique d'écritures avec le compte administratif.

Tout d'abord, il convient de préciser Les résultats 2023 :

Recettes de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement:

Résultat de l'exercice au 31/12/2023 :

Résultat antérieur :

Résultat comptable cumulé :

Recettes d'investissement :

Dépenses d'investissement :

Résultats de l'exercice au 31/12/2023 :

Résultat antérieur :

Résultat comptable cumulé :

Restes à réaliser en dépenses :

Restes à réaliser en recettes :

Solde des restes à réaliser :

Le besoin de financement est de 1 935 504.37 €

43 877 809.25 €

43 231 885.66 €

+ 645 923.59 €

+ 4 686 201.49 €

+ 5 332 125.08 €

8 243 880.97 €

10 205 183.61 €

- 1961 302.64 €

+ 355 948.92 €

- 1 605 353.72 €

5 316 188.68 €

4 986 038.03 €

- 330 150.65 €

Il est proposé aux membres du Comité Syndical d'arrêter les résultats du Compte Administratif 2023, comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 10 205 183.61 € 43 231 885.66 €

RECETTES 8 243 880.97 € 43 877 809.25 €

SOLDE - 1 961 302.64 € + 645 923.59 €

Monsieur GUINAUDIE se retire de la séance et laisse la présidence à Monsieur VACHER.Après avoir pris connaissance des documents fournis, des éléments qui s'y rapporte

syndical, à la majorité des Membres présents :

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçur-en préfecture-le116/04/2024 7”

Publié le

ID -:-033-253306617-20240409-2024 11-DE

Pour 36

Contre O

Abstentions 2

Décide d'approuver le Compte Administratif pour l'exercice 2023, dans les conditions énumérées par le rapporteur.

& 2024-08 : Affectation du résultat 2023 de la section de fonctionnement du budget principal

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49

Nombre de membre présents 32

Nombre de procurations G

Nombre de votants 38

L'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Smicval prévoit, après l'approbation du Compte Administratif

par le Conseil Syndical, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou

d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.

Considérant qu'en M14, Le résultat n-1 doit faire l'objet d’une affectation :

- soit lors du Budget Primitif si le Compte de Gestion et Le Compte Administratif ont été adoptés préalablement ;

- soit lors du Budget Supplémentaire si le Compte de Gestion et le Compte Administratif ont été adoptés

postérieurement.

L'affectation s'avère possible dès lors que Le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.

Le résultat de la section de fonctionnement est ainsi, conformément à cette instruction, affecté :

- en priorité à la couverture du déficit de fonctionnement antérieur le cas échéant,

- puis à La couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à

réaliser,

-_ éventuellement à l'autofinancement complémentaire de la section d'investissement,

- à La section de fonctionnement, pour le solde.

La situation financière du Compte Administratif 2023 telle que présentée, fait apparaître les résultats de clôture

suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 43 877 809,25 €

Dépenses de fonctionnement 43 231 885,66 €

Résultat de l'exercice au 31/12/2023 645 923,59 €

Excédent antérieur reporté (c/002) 4 686 201,49 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2023 5332 125,08 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 8 243 880,97 €

Dépenses d'investissement 10 205 183,61 €

Résultats de l'exercice au 31/12/2023 -1 961 302,64 €

Excédent antérieur reporté (c/001) 355 948,92 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2023 (c/001) -1605 353,72 €

Restes à réaliser en dépenses 5 316 188,68 €

Restes à réaliser en recettes 4 986 038,03 €

Solde des restes à réaliser -330 150,65 €

Besoin de financement -1935 504,37 €

(CAOGE) : obligatoire à l'apurement du déficit de la section d'investissement 1935 504,37 €

Solde disponible affecté comme suit :

Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (c/002) 3 396 620,71 €Envoyé en préfecture le 16/04/2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION] Reçu.en‘préfecture le 16/04/2024 :

DEPENSES RECETTES DEPENSES Publié le

ID : 033-253306617-20240409-2024 11-DE

3 396 1] GOS 1935 504,37€ 620,71€ 353,72€

R/001

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir procéder à l'affectation du résultat de la section de

fonctionnement au 31 décembre 2023, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir pris connaissance des documents fournis, des éléments qui s'y rapportent et après avoir délibéré, le Comité

syndical, à l'unanimité des Membres présents :

Pour 38

Contre O

Abstentions O

Décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2023, dans les conditions

énumérées par Le rapporteur.

b, 2024-09 : Attribution nominatives des aides financières à l'achat d'équipements et/ou de prestations

Rapporteur : Antoine GARANTO

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49

Nombre de membre présents 27

Nombre de procurations O5

Nombre de votants 32

Conformément aux délibérations n° 2022-40, n°2022-65, n°2023-43, et à la demande de la trésorerie qui exige de faire

passer une délibération détenant, en annexe, la liste nominative des usagers demandeurs pour validation, il est demandé

aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accorder ces aides aux usagers demandeurs dont la liste nominative est

jointe en annexe n° O3.

Les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont :

e Aide à l'achat d'un kit ou tondeuse mulching, où robot tondeuse

Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives

Achat kit ou tondeuse mulching, où | 50 % du prix d'achat plafonné à 80 € e Justificatif de domicile,

robot tondeuse e RIB du bénéficiaire,

e Facture d'achat nominative.

e Aide à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux

Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives

Achat individuel d'un broyeur de | 25 % du prix d'achat plafonné à 150 € e Justificatif de domicile,

végétaux (puissance minimale de 2,2 e RIB du bénéficiaire,

kKLU où 3 CV) e Facture d'achat nominative.

e Aide à l'achat mutualisé d'un broyeur de végétaux

Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives

Achat mutualisé d'un broyeur de

végétaux (puissance minimale de 2,2

KLU où 3CV)

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Attestation sur l'honneur pour l'achat

50 % du prix d'achat plafonné à 200 €

Sera considéré comme achat mutualisé,

un achat comprenant minimum 2

foyers.

mutualisé avec les noms, prénoms et

adresses de tous les propriétaires.° Aide à la location où prestation de broyage de végétaux à domicile

Objet Montant de l'aide financière

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 033:253306617-20240409-2024_11-DE

as

Location où prestation de broyage de

végétaux à domicile

50 % du prix d'achat plafonné à 100 € Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative.

e Plantation de haies vives et diversifiées

Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives

Plantation de haies vives et diversifiées

d'au moins 10 plants et 3 types

d'essences locales (cornouiller, viorne,

noisetier, aubépine...)

50 % du prix d'achat plafonné à 150 € Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Photos d'avant et après le projet

d'arrachage et/ou plantation.

° Arrachage de haies avec plantation de haies vives et diversifiées

Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives

Arrachage de haies (thuyas, cyprès et

lauriers palme) par un professionnel ou

location de matériel pour l'arrachage, le

dessouchage, l'abattage et le broyage.

Associé à la plantation de haies vives et

diversifiées.

Arrachage de haies: 50 % du coût de

l'opération plafonné à 375€

Plantation de haies: 50% du prix d'achat

plafonné à 150€.

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Photos d'avant et après Le projet

d'arrachage et/ou plantation.

e Restes alimentaires

Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives

Matériel de tri des restes alimentaires

ou compostage domestique (bioseaux,

seaux bokashi, pots de fleur

composteurs, jardicomposteurs,

lombricomposteurs, composteurs

individuels)

50 % du prix d'achat plafonné à 75 € Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative.

° Aides financières pour l'installation d'un poulailler

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Achat d'un poulailler où d'une clôture 50 % du prix d'achat plafonné à 75 € Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative

Charte d'engagement à respecter

toutes Les préconisations du Guide

e Aides financières pour l'inst allation de poules

Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives

Achat de poules

(Minimum 02)

50 % du prix d'achat plafonné à 20 € Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative

Dans le cas d'un achat de seconde

main: une attestation sur l'honneur

du/de la vendeur.euse que la vente

concerne bien l'achat de poules.

Charte d'engagement à respecter

toutes les préconisations du Guidee Textiles sanitaires / protection féminines

Objet Montant de l'aide financière

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 033-253306617-20240409-2024_11-DE

PT |

Achat de protections féminines

réutilisables

(Serviettes hygiéniques, coupes

menstruelles où culotte de règles)

50% du prix d'achat plafonné à 30 euros

dans la limite d'un achat par jeune fille

ou femme.

Justificatif de domicile,

RIB de la bénéficiaire (ou du parent le

cas échéant),

Facture d'achat nominative,

Dans le cas d’une demande pour une

mineure : attestation sur l'honneur que

la mineure vit toujours au domicile du

parent.

e Aides à l'achat de couches lavables

Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives

Achat de couches lavables 100% du prix d'achat plafonné à 150 euros

dans la limite d'un achat par enfant et

par famille.

Justificatif de domicile,

L'acte de naissance de l'enfant ou copie

du livret de famille

RIB du foyer bénéficiaire,

Facture d'achat nominative postérieure

au 04 juillet 2023

Dans le cas d'un achat de seconde

main : une attestation sur l'honneur

du/de la vendeur.euse que la vente

concerne bien des couches lavables.

e Aides à la location de couches lavables

Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives

Location de couches lavables (pour une

durée d'un mois en test ou plus)

100% du prix de location plafonné à 150

euros dans la limite d'un achat par enfant

et par famille.

Justificatif de domicile,

L'acte de naissance de l'enfant ou copie

du livret de famille

RIB du foyer bénéficiaire,

Facture de location nominative

postérieure au O4 juillet 2023

Il est rappelé que ces aides sont accordées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle et une seule fois par foyer.

Les demandes proposées en annexe remplissent toutes les conditions et ont été vérifiées par les équipes de la Direction

Expérience Usager.

Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe en annexe, des demandes

d'aide concernant l'achat d'équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité des

Membres présents :

Pour 32

Contre O

Abstentions O

Décide de valider La liste, jointe en annexe du dossier, des demandes d'aides concernant l'achat d'équipements et/ou de

prestations, dans les conditions énumérées par le rapporteur.

& 2024-10 : Rapport d'Orientations Budaétaires 2024

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49

Nombre de membre présents 25

Nombre de procurations 4

Nombre de votants 29

L'article L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoie que, dans les établissements publics

comportant une commune de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu sur les orientations générales du budget ainsi que

sur Les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçuen préfecture le 16/04/2024

L'article 107, 4°, de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation T 4 ET 2 : : : + Pro Publié | |

est venu préciser Le contenu obligatoire du rapport d'orientation budgétaire donna tleu à ID : 033-253306617-20240409-2024_11-DE

Ainsi, Le débat peut intervenir à tout moment à l'intérieur de ces délais. Cependant, il ne constitue qu'un stade préliminaire à la procédure budgétaire, mais essentiel, et ne présente aucun caractère décisionnel.

De ce Fait, Le Président présente au Comité Syndical, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un

rapport sur les orientations budgétaires, Les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris

acte de ce débat par une délibération spécifique.

Dans les établissements comportant une commune de plus de 10 000 habitants, Le rapport mentionné comporte, en outre, une présentation de la structure, l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment

l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le

département et aux EPCI membres ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de

sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.

Considérant que le rapport d'orientations budgétaires 2024 a été présenté à l'ensemble des délégués présents et qu'il

est joint à La délibération.

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation

Budgétaire sur la base du rapport annexé au dossier et de la présentation faite aux membres présents de l'assemblée.

Madame GANTCH, Déléguée titulaire de la CALI, en tant qu'élue au Smicval depuis de nombreuses années et

ayant participé au projet IMPACT, reconnait le professionnalisme et l'intégrité des éléments présentés avec

transparence. E€lle ne supporte pas que l'implication soit remise en doute. Elle remercie Le Smicval de tenir

compte du facteur humain dans ses projets avec des conditions de travail acceptables et demande que ne soit

pas seulement pris en compte le confort personnel au détriment des agents car le métier de ripeurs est un

métier à hauts risques et à haut taux de mortalité. Le sujet des personnes à mobilité réduite est souvent mis en avant mais pas celui des conditions de travail des agents qui sont au service du public.

Monsieur GUINAUDIE remercie Madame GANTCH pour ces remarques.

Monsieur PAILLAUD relève qu'effectivement l'humain au Smicval a une place importante dans ce projet mais

l'humain du territoire aussi. Et il considère que celui du territoire est mis de côté dans ce projet avec un manque d'écoute évident et que les territoires ne sont pas réellement représentés dans cette assemblée. IL

faudrait avoir une réflexion à ce sujet dans les semaines à venir.

Monsieur GUINAUDIE considère que si l'on commence à se questionner sur la représentativité, on remet en cause un grand système démocratique qui a été un pilier de l'équilibre de La France. Mais dans ces conditions,

faisons-le partout, dans d'autres instances. A son sens, ça n'est pas un débat local mais un débat qui concerne Le législateur qui lui seul peut remettre en question ce système. IL rappelle qu'il vit dans le même territoire que

tous ses collègues élus et en cela, il entend parfaitement Les Usagers et Les conseillers qui Lui relatent ce qui se

dit dans les permanences. Dans une société où le climat peut être anxiogène, basé quelques fois sur de la

violence et pas que physique. Mais il précise qu'il ne participe pas dans les réunions où peut être Monsieur PAILLAUD participe, où l'on dénigre copieusement les élus qui ont démocratiquement voté.

Monsieur PAILLAUD précise qu'il ne participe pas à ce type de réunions de contestation mais qu'il participe à

des réunions d'élus.

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité des

Membres présents :

Pour 29

Contre

Abstentions

Décide de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’année 2024 sur la base du rapport

annexé à La délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 17 heures 10.

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments

fournis, le Comité syndical, à l'unanimité des Membres présents :Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le S L O7

ID :033-253306617-20240409-2024 11-DE

Pour ÉFl

Contre O

Abstentions O

Décide :

Article 1:

D'approuver le compte rendu de la séance du Comité Syndical en date du 19 mars 2024, comme

décrit ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3:

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le Président,

Sylvain GUTNALU

FAIT A ST DENIS DE PILE, le O9 avril 2024

Publié Le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

Michel VACHER

24

ACHER SMICVAL

10

17/04/2024