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Déliberation - Deliberation 2024 06 tamponnee
Déliberation - Deliberation 2024 14 tamponnee
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 14 tamponnee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
smicval
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DU COMITE SYUNDICAI
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçuær-préfeciure:ie 17/04/2024
Publié le
ID : 033-253306617-20240409-2024_14-DE
TT
Séance du 09 avril 2024 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS — HAUTE GIRONDE
L'an deux mille vingt-quatre, Le neuf avril à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière — 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 28/03/2024
£taient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX EX | Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P UT
Monsieur GARANTO P CUUERAMONNO Monsieur GOMBEAU P | Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l'Estuaire
Communauté d’A gglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON Ex Tee DURAND: Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU EX | Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH EX | Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER P Monsieur GENDREAU
Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU P Monsieur VIAUD
Madame KRIER EX | Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEURIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame LWARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur MIEUEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCG
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD EX | Monsieur VIGNON
Madame POIRIER P Monsieur DUBEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 s
Titulaires Suppléants 291 Publié le
CDC Isle Double Landais ID : 033-253306617-20240409-2024 14-DE
Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS
Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence Ex = Excusé
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) déléqué{e) suppléant{e) conformément à l'article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval:
Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la Communauté de
Communes du Fronsadais
Excusés auant donné procuration à un déléqué titulaire :
Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaue, donne procuration à Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye,
Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE CAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,
Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais,
Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,
Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.
Monsieur Jean-Jacques HOFFNER, Délégué titulaire du Pays de Saint Aulauye est arrivé en cours de séance, soit à 14 heures 36, Lui permettant de participer au vote dès la délibération n°2024-12.
Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais - Haute Gironde, lors de l'Assemblée Générale du 09 avril 2024, 37 d'entre eux étaient présents où représentés par un(e) suppléant(e). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Pubiié ie
DELIBERATION N° 2024 - 14 ID : 033-253306617-20240409-2024_14-DE
TT
Objet : Budget primitif 2024 : budget principal
Rapporteur: Jean-Pierre DUEZ
A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49
Nombre de membre présents 37
Nombre de procurations O5
Nombre de votants 42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants (par renvoi de l'article L 5722-1-II du CGCT),
Vu l'adoption du Compte administratif 2023 du budget principal le 19 mars 2024 (délibération
n°2024-07),
Vu l'adoption de l'affectation des résultats 2023 de la section de fonctionnement le 19 mars 2024
(délibération n°2024-08),
Vu la tenue du débat d'orientations budgétaires le 19 mars 2024 (délibération n°2024-10),
Considérant que le budget primitif 2024 a été préparé en tenant compte des masses de dépenses et de recettes présentées lors du débat d'orientations budgétaires en date du 19 mars 2024.
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l'exercice auquel il
s'applique.
Monsieur GUINAUDIE, Président du Smicval, propose aux Membres du Conseil Syndical de bien
vouloir adopter le budget primitif 2024, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Section d'Investissement
50 983 568.87 €
30 861 242.37 €
50 983 568.87 €
30 861 242.37 €
TOTAL 81 844 991.24 € 81 844 991.24 €
Il est proposé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir adopter le Budget Primitif 2024
tel qu'il a été présenté.
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments
fournis, le Comité syndical, à la majorité des Membres présents :
Pour 31
Contre
Abstentions Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Décide : Reçu en préfecture le 17/04/2024 S [
Publié le Ô
Article 1: ID : 033-253306617-20240409-2024 14-DE D'adopter le budget primitif 2024, tel qu'il a été présenté et dans les conditions énumérées ci- dessus.
Article 2 :
Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Le Président,
Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le O9 avril 2024
Publié Le :
Le Secrétaire de séance,
Michel VACHER
17/04/2024 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 24 Reçu en préfecture le ns L G :
Publié le
V ne ARRETE ET SIGNATU RES ID : 033-253306617-20240409-2024 14-DE 1 7 _I
ARRETE ET SIGNATURES | A |
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : he + s Jnotunati ons
Nombre de suffrages exprimés : l ?
VOTES :
Pour . 3A,
Contre : L
Abstentions : +
Date de convocation : F9 / 03 / doù l
Présenté par (1), L pp pan 1, Un QUI N AU DE
Ale &TODonio de Pile auril HAL
Délibéré par l'assemblée (2), ré Pl en session À de narnre
Ale ST Denè de V 09 au ol
Les membres de l'assemblée délibérante Le, (3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ...7# téterritoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Michel VACHER
f
Page 101