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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 15 convention dobjectifs et de moyens cchmv commune mf et gpcm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 15 convention dobjectifs et de moyens cchmv commune mf et gpcm)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20250205-2028 15-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 15 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Jérémy TRACQ en l'absence de Monsieur Christian SIMON,
La convocation a été envoyée en date du 29 janvier 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE,
Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Christian
SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER.
Absents : Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, François
CHEMIN, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Maryvonne ROBIN, Christian SIMON,
Karin THEOLIER.
Procurations : François CAMBERLIN à Denise MELOT
Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Karin THEOLIER à Thierry THEOLIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de pouvoir : 03
Nombre de votants : 21
Monsieur Stéphane BECT a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
-__ Convention d'objectifs et de moyens
- _ CCHMV / communes de Modane et Fourneaux / Groupement des professionnels du canton de Modane (GPCM)
Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, expose à l'assemblée l'arrivée à terme de la convention initiale qui lie la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, les communes de Modane et Fourneaux ainsi que le GPCM dans le cadre de la dynamisation du tissu commercial et du centre-bourg Modane- Fourneaux (programme « Petites Villes de Demain »).
Monsieur le Vice-président propose de renouveler le partenariat, donne lecture du projet de convention à conclure pour une durée ferme de trois années du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027 et demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve les termes du projet de convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la CCHMV, les communes de Modane/Fourneaux et le GPCM ;
- _ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer le projet de convention ; - Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 février 2025.