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Déliberation - D 2025.E.16 affectation depenses travaux regie 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.E.16 affectation depenses travaux regie 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250428-DELIB_ 2025 E_16-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE nn
N° 2025 E 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 avril 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants: 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 avril 2025 s'est
réuni le lundi 28 avril 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, MILHAC Michel, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard,
MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à DUBRANA Didier, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BOULITEAU Bernard à GASSER Anne-Laure, de FIGUEIRA Muriel à CILLIERES Charles, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
E.16
Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés en régie municipale par le Pôle espaces publics et bâtiments : Année 2025
Certains travaux, y compris des réalisations assez conséquentes ou des travaux
complémentaires à ceux confiés à l'entreprise, sont effectués en régie par les employés
municipaux. Si, sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent
dans un premier temps à la section de fonctionnement, elles sont transférées à la section
d'investissement à la fin de l'exercice comptable par le biais d'une écriture d'ordre
budgétaire.
Vu l'importance de ces travaux, il est proposé que les dépenses de ces chantiers soient
imputées directement à la section d'investissement, que ce soient des dépenses
d'acquisition de matériels et matériaux importants, ou que ce soient de petits accessoires
d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation ou la mise en service du programme.
Les chantiers programmés sur l'année 2025 et concernés par cette délibération figurent dans l'annexe ci-jointe. Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Délibération 2025.E.14 Reçu en préfeciure le BUG L Gr
Publié le
ID : 047-214701575-20250428-DELIB_ 2025 E_16-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise M. le MAIRE où son représentant à imputer en investissement toutes les
dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants ainsi que les
petits accessoires d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation des
chantiers effectués en régie.
Précise qu'une annexe à la présente délibération fixe la liste des travaux programmés sur l'année 2025.
Votants : 30 - Abstentions : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 - Pour: 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 28 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Alain PASCAL Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 0S /08.[2025 et de sa transmission au contrôle de légalité le 03./05../d25.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Alain PASCAL Joël HOCQUELET