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Déliberation - D 2023.B.09 affectation depenses travaux regie 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.B.09 affectation depenses travaux regie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le Ss L O7
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_09-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
— N° 2023 B 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 février 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 février 2023 s'est
réuni le Lundi 20 février 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
ROQUES Loréline,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FIGUES Fatima à HOCQUELET Joël, Maire,
de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick.
B.09
Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés en régie municipale par les Services Techniques Année 2023
Certains travaux, y compris des réalisations assez conséquentes ou des travaux
complémentaires à ceux confiés à l'entreprise, sont effectués en régie par les employés municipaux. Si, sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent dans un premier temps à la section de fonctionnement, elles sont transférées à la section d'investissement à la fin de l'exercice comptable par le biais d'une écriture d'ordre budgétaire.
VU l'importance de ces travaux, il est proposé que les dépenses de ces chantiers soient
imputées directement à la section d'investissement, que ce soit des dépenses
d'acquisition de matériels et matériaux importants, ou que ce soit de petits accessoires
d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation ou la mise en service du programme.
Les chantiers programmés sur l'année 2023 et concernés par cette délibération figurent dans l'annexe ci-jointe. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le $ L or
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_09-DE
Délibération 2023.B.0
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise M. le MAIRE où son représentant à imputer en investissement toutes les
dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants ainsi que les
petits accessoires d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation des
chantiers effectués en régie.
Précise qu'une annexe à la présente délibération fixe la liste des travaux programmés
sur l'année 2023.
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 février 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Séverine CHASTAING
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.24../02./2022 et de sa transmission au contrôle de légalité le 24./02../2022
La Secrétaire de séance
CE