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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.J.22 affectation depenses travaux travaux regie municipale 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_22-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE — N° 2023 J 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 novembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 novembre 2023
s'est réuni le Lundi 27 novembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique,
GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert,
CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie,
PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : VERDIER Françoise, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel
Pouvoirs : de VERDIER Françoise à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à CARUHEL Maud,
de FIGUES Fatima à FEYRIT Jean-Claude, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à PASCAL Alain, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier
J.22
Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés en régie municipale par les Services Techniques Année 2023
Certains travaux, y compris des réalisations assez conséquentes où des travaux
complémentaires à ceux confiés à l'entreprise, sont effectués en régie par les employés
municipaux. Si, sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie
s'imputent dans un premier temps à la section de fonctionnement, elles sont transférées à
la section d'investissement à la fin de l'exercice comptable par le biais d'une écriture d'ordre budgétaire.
Vu l'importance de ces travaux, il est proposé que les dépenses de ces chantiers soient
imputées directement à la section d'investissement, que ce soit des dépenses
d'acquisition de matériels et matériaux importants, ou que ce soit de petits accessoires
d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation ou la mise en service du programme. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Délibération 2023.J.22 Reçuen préfecture le 08/12/2023 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_22-DE
Les chantiers programmés sur l'année 2023 et concernés par cette délibération figurent
dans l'annexe ci-jointe.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise M. le MAIRE où son représentant à imputer en investissement toutes les
dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants ainsi que les
petits accessoires d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation des
chantiers effectués en régie.
Précise qu'une annexe à la présente délibération fixe la liste des travaux programmés sur l'année 2025.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 novembre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Dominique RTIN
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le0U1421223 et de sa transmission au contrôle de légalité le 0E(42).2028
La Secrétaire de séance fe
Dominique | |
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