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Arrêté - 77 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 77 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
l'EURE
Arrt
des ANDELYS
,
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST.MARTIN
N°77
27830
(EURE)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
3
Place
Saint
Pierre
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et
les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
la campagne
de
renouvellement
de
branchement
eau
plomb
par
l’entreprise
ECOTS-BTP,
TSA
70011,
Chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Monsieur
Tonio
MACHADO
au
3 Place
Saint
Pierre
27830
Neaufles-Saint-Martin,
à compter
du
18
septembre
2023
et
pour
une
durée
de
98 jours
calendaires.
Article
1er:
Article
2
:
Article
3:
Article
4
:
Article
5
:
ARRETONS
Sur
la voie
publique
et afin
d’assurer
la sécurité,
l’entreprise
ECOTS-BTP
est
autorisée
à
alterner
la circulation
manuellement
3
Place
Saint
Pierre
à compter
du
18
septembre
2023
et
pour
une
durée
de
98 jours
calendaires.
Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits
pendant
la durée
des
travaux.
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
L'entreprise
ECOTS-BTP
a l'obligation
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la sécurité
du
chantier
et réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’elle
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Ampliation
sera
adressée à
:
- ECOTS-BTP,
TSA
70011,
Chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
CEDEX
-
- Gendarmerie
de
GISORS
- rue
de
la Libération,
27140
GISORS
Fait
à Neaufles-Saint-Martin,
le 04
septembre
2023