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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220524-DEL2-240522-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 01/06/2022
Es
=
Liberté + Égalité + Fraternité
h
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BA
DE CANCHE
Délibération
n°2
Conseil Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
3.3
-
Locations
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deuxà
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: Convention
d'Occupation
Temporaire
(COT)
entre
SNCF
GARES
&
CONNEXIONS
et
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
en
vue
d'installer
dans
une
partie
de
ses
locaux
le
poste
de
Police
Municipale
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Approbation
de
la
convention
d’Occupation
Temporaire
(COT)
entre
SNCF
GARES
&
CONNEXIONS
et
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
en
vue
d'installer
dans
une
partie
de
ses
locaux
le
poste
de
Police
Municipale
Vu
la
commission
n°4
«
Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
en
date
du
5
mai
2022
et
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>»
en
date
du
10
mai
2022, Les
travaux
d'aménagement
d'un
Pôle
d'Echanges
Multimodal
sur
le
site
de
la
gare
d'Etaples
sur
mer
ont
conduit
à
la
démolition
des
bâtiments
abritant
les
Services
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville.
Ceux-ci
sont
hébergés
actuellement
et
provisoirement
dans
l'école
désaffectée
Jules
Ferry.
Dans
le
cadre
du
programme
«
Place
de
la
Gare
»
(ex-dispositif
«
1001
Gares
»),
GARES
&
CONNEXIONS
a
déployé
une
stratégie
de
revitalisation
de
ses
gares,
afin
notamment
de
réhabiliter
la
gare
d'Etaples-sur-mer
dans
son
rôle
d'équipement
public
intercommunal,
de
mieux
l'identifier
au
cœur
des
échanges
intermodaux
et
de
diversifier
les
services
de
proximité
à
la
clientèle,
la
démarche
devant
permettre
d'insuffler
une
nouvelle
dynamique
à
sa
politique
de
services.
Conformément
à
l’article
L.2122-1-1
du
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques,
toute
occupation
en
vue
d'une
exploitation
économique
est
soumise
à
procédure
de
publicité
et
de
sélection
préalable.
Ainsi,
la
délivrance
du
présent
titre
d'occupation
a
fait
l'objet
d'une
procédure
de
consultation
publiée
sur
le
site
Place
de
la
Gare. Cet
appel
à
projet
avait
suscité
l'intérêt
de
la
Municipalité
dans
le
sens
où
il
était
proposé
des
locaux
vacants
au
sein
des
structures
de
la
gare
d’Etaples-Le
Touquet
pour
y
développer
des
projets
utiles
à
la
collectivité
(activités
&
services
de
proximité).Une
implantation
de
nos
Services
de
Sécurité
Publique
au
sein
de
ces
locaux
vacants
présente
de
multiples
avantages
dont :
Proximité
et
accessibilité
des
différentes
zones
de
flux
de
circulation
Ÿ_
Visibilité
auprès
des
administrés
de
ce
service
à
la
population
Ÿ
Complémentarité
à
la
mission
de
la
SNCF
avec
un
renforcement
de
la
sécurité
des
voyageurs.
La
commune
a
envoyé
son
offre
via
la
plateforme
du
site
«
Place
de
la
Gare»,
réceptionnée
par
Gares
&
Connexions
le
17
juin
2020.
Après
clôture
de
la
consultation,
le
19
juin
2020,
seule
la
Commune
d'Etaples
sur
Mer
a
fourni
une
réponse
adaptée
à
l’activité
mentionnée.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
formaliser
un
accord
entre
la
Commune
d'Etaples
sur
Mer
et
SNCF
GARES
&
CONNEXIONS
pour
autoriser
l'installation
d’un
poste
de
Police
Municipale. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
_——