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Procès Verbal - PV CM Mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mai 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2023
MOD ANE {en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
VALFRÉJUS
Le quinze mai deux mille vingt-trois à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire de Modane.
Séance ouverte à 18h30 PRESENTS : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry
THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Géraldine BOTTE - Christian SIMON -
Daniel LOGER - Jean-Michel OSTORERO - Christophe CHAUVETON - Gabrielle
GINDRE- Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS -— Stéphanie LEFOULON - Hakan
TAT - Natacha BRENIER - Katia VIOLLEAU - Véronique VISE
Date de la convocation et d'affichage :
22 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux bre d 2 POUVOIRS : Humberto FERNANDES à Natacha BRENIER - Christa BALZER à Jean-
$ en exercice: 23 Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER à Thierry THEOLIER - Laure MAURETTE à
& présents : 18 Stéphanie KUSZINSKI
$ représentés : 4 ABSENT : Ludovic TISSIER
& Absents : 1
SECRETAIRE DE SÉANCE : -Mi ER
Nombre de suffrages exprimés : 22 SECRETAIRE DE SÉANCE : Jean-Michel OSTORERO
ORDRE DU JOUR
LB Désignation d'un secrétaire de séance
ES Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars 2023
> Présentation des décisions prises depuis le Conseil municipal du 29 mars 2023
FINANCES
4. Subvention à la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence des Savoie — Point écoute Familles
Parents Jeunes
2. Subvention exceptionnelle au collège de la Vanoise pour l’organisation d’un projet dans le
cadre des 60 ans du Parc National de la Vanoise
3. Convention financière portant sur les travaux réalisés par l'OPAC de la Savoie dans les locaux
du CPAS et au rez-de-chaussée de l’immeuble « Les Sarrazins »
RESSOURCES HUMAINES
4. Création d'emplois non permanents à temps complet d’adjoints techniques pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
5. Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au service urbanisme
ADMINISTRATION GENERALE
6. Convention de partenariat pour la redynamisation du centre-bourg de Modane et Fourneaux
dans le cadre du programme Petites Villes de Demain
7. Convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté de communes Haute-Maurienne
Vanoise, la commune de Modane, la commune de Fourneaux et le Groupement des
professionnels du canton de Modane
8. Convention d'actions partenariales avec le Parc National de la Vanoise
9. Charte d'utilisation du logo «Facile à lire» à la bibliothèque
10. Dissolution de la société d'économie mixte locale OPTI/MO
Page 1 sur 11 11. Minigolf de Valfréjus : fixation des tarifs pour la saison estivale 2023
12. Régie eau potable : convention avec la commune de Saint-André pour la fourniture de l’eau
potable au hameau de Polset
143. Régie eau potable : convention avec l'association des riverains du Haut Saint Bernard
FONCIER - URBANISME —- TRAVAUX - ENVIRONNEMENT
14. Mise en place de la numérotation métrique rue des Casernes
Monsieur le Maire rend hommage à Claude VALLET, décédé le 31 mars 2023, Maire de Modane de
1995 à 2008.
« Claude Vallet, quelques jours après son 82°" anniversaire, nous a quitté.
Même si la maladie l’avait éloigné de la vie publique depuis des mois, sa gentillesse et son sourire étaient restés intacts jusqu’au bout.
Originaire de la région de Chambéry, Claude est arrivé à Modane pour son travail à l'ONERA où il a fait
une grande partie de sa carrière.
Proche des gens, bénévole pour aider les plus démunis, il a su rester jusqu’au bout à leur écoute. De
nombreuses années de syndicaliste l’ont naturellement conduit à regarder de près les affaires
communales.
Claude, après avoir fait un mandat de conseiller municipal, a été élu Maire en 1995 avec sa liste
« ensemble pour Modane » pour deux mandats jusqu’en 2008.
Claude était un homme de gauche, une gauche où l'homme est au centre des préoccupations, au
centre des attentions, au centre des objectifs.
Une gauche sans clivage, pendant ses mandats, Claude a su rassembler des élus et nommer des
adjoints sans regarder leur appartenance politique, pour le bien de Modane, avec confiance et
honnêteté.
Depuis 12 ans, Claude est « maire honoraire » de Modane.
Nous avions, le soir de la remise de cette distinction, évoqué ensemble la fonction de maire, ces nuits
où le sommeil ne vient pas très vite, ces moments de doute et de solitude, l’incompréhension de
certains parce que les choses ne sont pas assez rapides.
Claude avait aussi une passion pour la marche et la montagne, cette montagne qui lui permettait de voir « sa ville » d’en haut !
Une page de Modane se tourne, mais nous partagerons avec Annie et ses trois enfants, les souvenirs de tous les moments vécus ensemble.
Au nom de l’ensemble des modanais, des anciens élus qui t'ont accompagné, des élus actuels et du
personnel communal, je te remercie Claude, pour ces années au service de la collectivité, ta disponibilité
pour les Modanais et ta gentillesse ».
Je vous propose de faire une minute de silence en pensant à lui.
Avant de débuter le conseil municipal de ce soir, Monsieur le Maire rajoute un message :
Vous avez comme moi, été informé de la démission du Maire de Saint Brévin. Ses dernières
déclarations m'ont font réfléchir et prendre la parole ce soir.
Je me suis en effet reconnu dans plusieurs difficultés que je partage avec ce maire que je ne connais pas.
Je parle d’abord du sentiment d'abandon des élus locaux face aux difficultés du quotidien et des problématiques plus graves.
Les élus sont attaqués, critiqués pour des décisions qui ne nous appartiennent pas … sans réaction officielle.
Page 2 sur 11 Notre rôle d’élu local n’est pas le plus simple … entre l’état qui demande de plus en plus, sans aucun
moyen supplémentaire et de l’autre côté des groupuscules (comme à Saint Brévin ou ailleurs) qui
veulent imposer leur idées … est-ce cela la démocratie ?
Je veux seulement ce soir alerter les citoyens, nos grands élus et ceux qui nous gouvernent …
Les élus locaux sont là pour garantir les intérêts de la majorité des citoyens … pas les intérêts de ceux
qui crient le plus fort !
De moins en moins de citoyens sont volontaires pour travailler pour le bien commun … pour la
démocratie …
Je pense à la difficulté de construire une liste … au peu d’électeurs qui se rendent aux urnes …
Des le lendemain de l'élection … les élus sont considérés comme mauvais, malhonnêtes et sont mis au
pilori des réseaux sociaux …
Ce soir, je pense à ce maire, à sa famille, je pense à vous et à vos familles …
Je vous remercie pour le courage nécessaire aujourd’hui pour poursuivre le travail ensemble dans
l'intérêt des modanais.
Merci
> APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 29 mars 2023.
> PRESENTATION DES DECISIONS
Monsieur le Maire présente les décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du 29 mars 2023,
en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération
du Conseil municipal n°2022-01-05 du 31 janvier 2022 lui donnant délégation pour la durée de son
mandat.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur l’échange entre les Consorts DELILLE et 010 | BUISSON Marc/ BERMOND Jean, des parcelles respectives A3886 (ex 1520) et A3889 (ex 3769)
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur l'échange entre BUISSON Marc/BERMOND
Jean et les Consorts DELILLE des parcelles respectives A3889 (ex 3769) et A3886 (ex 1520)
012 | Adhésion 2023 à l'Association Nationale des élus de la Montagne (ANEM)
011
013 | Adhésions 2023
014 | Convention de location saisonnière du centre équestre de Valfréjus
015 | Adhésion 2023 à l'Association des Communes forestières de Savoie
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la vente par M. et Mme Jean-Charles 016 | ILLAND, de leur bien situé 310 rue du Cheval Blanc — Valfréjus, au profit de M. et Mme François-Xavier LIBER
ÿ DELIBERATIONS
Subvention à la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie — Point écoute 2023-05-01 Familles Parents Jeunes
Par délibération n°2023-03-19 du 29 mars 2023, la Commune a approuvé les subventions aux associations pour l’année 2023.
La Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Savoie n'ayant pas transmis son dossier dans le
délai imparti, il convient de délibérer comme les années précédentes pour lui attribuer une subvention
d’un montant de mille cinq cents euros (1 500 €).
Page 3 sur 11 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve la subvention à la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence des Savoie — Point écoute Familles Parents Jeunes d’un montant de mille cinq cents euros (1 500 €) pour l’année 2023.
> Dit que le montant correspondant sera versé à cette association sous réserve que sa demande soit complète.
Subvention exceptionnelle au collège de la Vanoise pour l’organisation d’un projet dans 2023-05-02 le cadre des 60 ans du Parc National de la Vanoise
Le Parc National de la Vanoise souhaite dynamiser les échanges entre sa structure et les communes environnantes. À l’occasion du 60ème anniversaire, la classe 6*"°B du collège la Vanoise souhaite participer au projet dénommé « une montagne de découvertes » qui prévoit la traversée durant quatre jours du cœur du Parc National de la Vanoise et ainsi relier les deux vallées celle de la Maurienne et celle de la Tarentaise.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme scolaire 2022-2023 qui est notamment dédié à l’étude de la montagne selon les saisons. Le collège de la Vanoise a donc sollicité la commune pour l'octroi d’une subvention de financement de ce projet.
Il'est porté à la connaissance du Conseil municipal un exemplaire du descriptif pédagogique.
l'est proposé d’octroyer un montant de subvention exceptionnelle de deux cents euros (200 €).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la subvention exceptionnelle au collège de la Vanoise pour l’organisation d’un projet dans le cadre des 60 ans du Parc National de la Vanoise d’un montant de deux cents euros (200 €).
Convention financière portant sur les travaux réalisés par l’'OPAC de la Savoie dans les AIRE EE locaux du CPAS et au rez-de-chaussée de l’immeuble « Les Sarrazins »
L'OPAC de la Savoie est propriétaire sur la commune de Modane d’un ensemble immobilier de deux
bâtiments « le Seuil » et « Les Sarrazins » comprenant 81 logements locatifs sociaux ainsi qu’un local
d'activité de 615 m?, situé en rez-de-chaussée de l’immeuble « Les Sarrazins ».
Une convention de location du 14 octobre 1980 établie entre l'OPAC de la Savoie et la commune de
Modane met gracieusement ce local à la disposition de cette dernière. En contrepartie, la Commune
en assure la gestion et règle toutes les dépenses de fonctionnement, d’entretien et de grosses
réparations éventuelles.
Actuellement, ce local est affecté de la façon suivante :
- Une salle communale dénommée «Salle Antoine Fardel» et locaux attenants d'environ 220 m2
- Un centre d’action sociale géré par le Département de la Savoie d’environ 395 m2
L'OPAC de la Savoie va engager une opération de réhabilitation lourde des immeubles, en particulier
des travaux d'améliorations thermiques et énergétiques et a donc sollicité la Commune pour réaliser
des travaux au niveau du local mis à sa disposition afin de bénéficier de l'opportunité de la présence
d'entreprises sur le site et d’un effet volume sur les coûts. Le coût des travaux pour la part communale
est estimé à soixante-dix-neuf mille six cent quatre-vingt-six euros (79 686 €).
Une convention de financement est soumise à l’assemblée afin de préciser les modalités techniques et financières des travaux réalisés qui ont été prévus sur le budget 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve la signature de la convention financière portant sur les travaux réalisés par FOPAC
de la Savoie dans les locaux du CPAS et au rez-de-chaussée de l'immeuble « Les Sarrazins ».
> Autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Création d'emplois non permanents à temps complet d’adjoints techniques pour faire 202700 face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Conformément à l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Page 4 sur 11 Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
sur la base de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un
accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois
pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Il convient de créer deux emplois non permanents et de procéder au recrutement d'agents
contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et assurer les missions
suivantes :
- 1 agent pour effectuer divers travaux de maintenance et de rénovation des bâtiments
communaux, et pour le réaménagement des logements communaux
- 1 agent pour assurer l’organisation des événements sportifs, culturels et festifs de la
commune, et l'aménagement des espaces verts
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve la création de deux emplois non permanents à temps complet sur le grade
d’Adjoint technique, relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité :
- 1 emploi non permanent du 22 mai 2023 au 30 novembre 2023
- 1 emploi non permanent du 1° juin 2023 au 31 octobre 2023
> Dit que ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat
à durée déterminée.
> Dit que la rémunération de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire des
adjoints techniques, Echelle C1, ainsi qu'éventuellement le supplément familial de
traitement, les heures supplémentaires si nécessité de service et le cas échéant les astreintes
et les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un |
De accroissement temporaire d'activité au service urbanisme |
Conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel chargé de l’urbanisme et du foncier aux services techniques, pour assurer la gestion et le suivi des dossiers d'urbanisme, participer à la modification du PLU, suivre et actualiser le cadastre, assurer la gestion du cimetière, préparer les actes notariés et les délibérations, il convient de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, afin de procéder au recrutement de cet agent contractuel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve la création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur le grade de Technicien, relevant de la
catégorie B, à compter du 1° juin 2023 pour une durée de sept mois, renouvelable jusqu’à un
an au total.
> Dit que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée renouvelable jusqu’à un an.
> Dit que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des
techniciens, ainsi qu'éventuellement le supplément familial de traitement, les heures
supplémentaires si nécessité de service et le cas échéant les primes et indemnités instituées
par l'assemblée délibérante.
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Page 5 sur 11 1
Convention de partenariat pour la redynamisation du centre-bourg de Modane et
| DR Fourneaux dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
Les communes de Modane, Fourneaux et la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise (CCHMV) ont signé le 29 mars 2023 la Convention Cadre « Petites Villes de Demain », valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), qui vise à mobiliser les partenaires et leurs ressources autour d’un projet d'ensemble structurant, et faire de la Haute Maurienne Vanoise un territoire vivant à l’année, dont le développement durable et raisonné permet d'offrir une excellente qualité de vie à ses habitants et ses visiteurs.
Parmi les enjeux, il s’agit de conforter le pôle Modane - Fourneaux en tant que centre urbain du bassin de vie et porte d’entrée de la Haute Maurienne Vanoise. Être en ORT permet d’obtenir des avantages fiscaux et juridiques dans les domaines de l’habitat et du commerce.
Pour y parvenir, le programme détaille 4 orientations stratégiques :
1- Améliorer l'attractivité résidentielle de l’agglomération
2- Insérer Modane - Fourneaux, villes transfrontalières, dans la destination Haute Maurienne
Vanoise
3- Conforter une activité économique productive, transfrontalière et scientifique
4- Assurer la transition énergétique du territoire et l'adaptation aux changements climatiques
L'offre de logements et l'offre commerciale contribuent largement à cette ambition et à l'amélioration du cadre de vie et de l'attractivité résidentielle. Par la mise en œuvre de leurs compétences
respectives, la CCHMV et les communes y contribuent conjointement.
Conformément à la convention cadre qui précise les modalités d'animation et de gouvernance du programme et de son plan d'actions, les communes de Modane et Fourneaux et la CCHMV se sont rapprochées pour préciser les modalités de mise en œuvre opérationnelle des fiches-actions relatives à l’habitat et au commerce, et plus globalement des actions d'amélioration du cadre de vie, afin d'assurer la cohérence de leurs interventions et l'efficacité de l’action publique.
Ce projet de convention a pour objet de fixer les conditions d'animation, de gouvernance, et de mise
en œuvre des actions en lien avec l'attractivité résidentielle, en particulier :
- Le soutien et la dynamisation du tissu commercial
- Le traitement de la vacance des logements, l'accompagnement à la rénovation du bâti existant
et l'installation de nouveaux habitants
- Action n°2 : projet urbain du secteur du pôle déchanges multimodal de Modane
La présente convention précise en particulier les modalités de mise en œuvre des fiches-actions :
- Action n° 3: Traiter la vacance des logements, accompagner la rénovation, favoriser
l'installation
- Action n°7: Traiter la vacance et le mitage commercial
- Action n°8 : développer l'animation commerciale
Cette convention qui entrera en vigueur au jour de sa signature, se terminera au terme de la
convention cadre soit en mars 2028,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve la convention de partenariat pour la redynamisation du centre-bourg de Modane
et Fourneaux dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».
> Autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté de communes Haute-
2023-05-07 Maurienne Vanoise (CCHMV), la commune de Modane, la commune de Fourneaux et le
Groupement des professionnels du canton de Modane
Par l’adhésion des communes de Modane et Fourneaux, et de la CCHMV au programme «Petites Villes de Demain », les trois structures ont reconnu la nécessité de conforter le rôle de centre-bourg de Modane-Fourneaux et de lutter contre les signes de dévitalisation.
Le diagnostic du tissu commercial conduit par la CCI avec l'appui des partenaires du programme a montré l’importance du commerce dans la dynamique des centres-bourgs, les achats constituant le premier motif de fréquentation de ces derniers, mais a aussi identifié ses fragilités (âge des commerçants et besoin de renouvellement, vacance commerciale...).
Page 6 sur 11 Par la signature de la Convention Cadre le 29 mars 2023, les partenaires ont reconnu en particulier le rôle de l'animation commerciale dans la dynamique du centre-ville et des actions du Groupement des Professionnels du Canton de Modane (GPCM) dans l'attractivité commerciale et résidentielle, avec deux fiches-actions afférentes.
La CCHMV, compétente en matière de politique locale du commerce, et les communes de Modane et Fourneaux, compétentes dans tous les autres domaines touchant le commerce sur leur périmètre (urbanisme, entretien des voiries, culture et vie locale...), souhaitent formaliser dans une convention d'objectifs et de moyens leur soutien financier au GPCM, et ses projets en matière de redynamisation du tissu commercial.
Le GPCM, créé en 1998, compte 63 adhérents, sur l’agglomération Modane - Fourneaux, mais également de façon ponctuelle à Aussois, Bessans, Val-Cenis Sollières-Sardières.. L'association œuvre globalement pour favoriser le développement économique du canton. Elle demande depuis plusieurs années un soutien de la collectivité pour les actions menées autour de la fédération de leur réseau, mais aussi de l'animation commerciale du centre-bourg, et la visibilité et l'amélioration de l'offre commerciale.
La convention proposée engage les parties pour 2 ans.
La CCHMV s'engage pour sa part à apporter une subvention de fonctionnement de 7 000 euros au titre de l’année 2023, les communes de Modane et Fourneaux s’engageant chacune sur un montant de 2 500 euros pour l’année 2023.
Le GPCM s'engage pour sa part :
à poursuivre les objectifs communs inscrits dans la convention
# à fourniret présenter annuellement en réunion de bureau de la CCHMV, l’objet de sa demande de subvention, son projet, les actions envisagées, et un bilan technique et financier des actions réalisées
& à participer aux démarches, réunions, et actions engagées dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
& à coordonner dans la mesure du possible ses actions d'animation commerciale et toute action en lien avec la redynamisation du centre-ville avec les interventions des communes, afin de renforcer l'impact de ces évènements ou à défaut rechercher une complémentarité, en s'appuyant notamment sur le manager de commerce
# à assurer une information régulière des parties prenantes sur les activités en cours (rencontre, mail...), en s'appuyant notamment sur le manager de commerce
Monsieur CHABOISSIER rappelle à l’assemblée que par délibération N°2023/03/31 en date du 29 mars 2023, trois membres ont été désignés pour siéger à la commission commerce : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Monsieur Yann CHABOISSIER et Madame Natacha BRENIER.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté de communes Haute
Maurienne Vanoise, la commune de Modane, la commune de Fourneaux et le Groupement
des professionnels du canton de Modane.
> Autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier.
| 2023-05-08 Convention d'actions partenariales avec le Parc National de la Vanoise
Le Parc National de la Vanoise souhaite restaurer les dynamiques partenariales entre son établissement et les communes du territoire. Plusieurs thématiques ont été ainsi identifiées, notamment la connaissance et la protection des patrimoines naturels et culturels, l'accompagnement des acteurs du territoire dans une logique de développement ou encore l’accueil du public au travers de la gestion des espaces et des équipements, sans oublier les actions d'animation et de sensibilisation.
Une convention d'actions partenariales est ainsi établie pour une durée de trois ans afin de cadrer la formalisation de ces échanges et de décliner de manière opérationnelle et effective la dynamique de co-construction entre la commune et le Parc National de la Vanoise.
Cette convention a pour objet de définir les termes du partenariat pour la mise en œuvre des actions prioritaires identifiées par les signataires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la signature de la convention
d'actions partenariales avec le Parc National de la Vanoise.
Page 7 sur 11 2023-05-09 | Charte d'utilisation du logo « Facile à lire » |
Le ministère de la Culture, l'Association des bibliothécaires de France (ABF), l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (Anlci) et la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) s'associent pour déployer sur le territoire français l'offre de lecture « Facile à lire ».
Le « Facile à lire » est une démarche qui vise à proposer, en bibliothèque et autres lieux de médiation, une offre de lecture pour des personnes qui n’ont jamais vraiment maîtrisé l'apprentissage de la lecture ou qui ont désappris à lire.
L'offre de lecture « Facile à lire » est issue d’une sélection réalisée par les bibliothécaires sur des
critères d'accessibilité et de lisibilité dans la production éditoriale courante. Dans un objectif de lutte
contre l'illettrisme, elle fait l’objet d’une valorisation et d’un accompagnement auprès des publics en
fragilité linguistique : personnes en situations d’illettrisme, de français langue étrangère ou
d’alphabétisation, situations d'empêchement ou de handicap, …
l'est ainsi proposé à l'assemblée de s'engager dans cette démarche, de signer la charte afférente et
de s'engager à respecter les éléments définis ci-après :
* Installer un espace « Facile à lire » clairement identifié au sein de la bibliothèque, séparé des autres collections et sur un mobilier repérable.
+ Choisir un emplacement spécifique au sein de l’établissement pour une visibilité maximale : espace d'accueil, à l'entrée de la bibliothèque ou dans un établissement partenaire (maison de retraite, centre d’accueil, commerce...).
e Présenter les ouvrages de face.
° Disposer d’un minimum de 50 livres dans le fonds « Facile à lire ». La collection « Facile à lire
» peut provenir du fond courant de la bibliothèque. Renouveler régulièrement la collection « Facile à lire ». Pour un réseau de bibliothèques qui demande la labellisation, le nombre
minimum de livres « Facile à lire » est de 30 par bibliothèque.
+ Créer une démarche partenariale : pour un plus grand succès de la démarche « Facile à lire »,
la bibliothèque s'engage à travailler avec les partenaires du champ social de sa collectivité, notamment auprès des publics éloignés du livre et de la lecture.
+ Prévoir des temps de médiation et d'animation, afin de valoriser cet espace « Facile à lire » et toucher les publics visés. Ces médiations peuvent se faire lors de l'inauguration de l’espace par exemple, ou plus tard, et être reprogrammées.
° Une fois la communication du logo effectuée, la structure demandeuse s'engage à ne pas le diffuser en dehors du projet présenté, sans autorisation préalable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve la charte d'utilisation du logo « Facile à lire ».
> Autorise Monsieur le Maire à la signer.
2023-05-10 Dissolution de la Société d'économie mixte locale OPTI/ MO
La société OPTI'MO, société d'économie mixte au capital de 100 000 euros (SIRET 814 553 491 00014),
a été constituée le 17 septembre 2015 aux fins :
> D'exploiter et de commercialiser l'hôtel le Relais de Valfréjus et de tout établissement
touristique hôtelier, para-hôtelier, locatifs (meublés ou non) permettant de maintenir sur la station de Valfréjus et du territoire de Haute Maurienne un hébergement touristique banalisé aussi élevé que possible afin d'améliorer la fréquentation de la station.
> De réaliser directement ou par personne interposée (filiale), de toute opération d'acquisition d'immeubles ou de titres de sociétés civiles ou commerciales en vue de la vente ou non, la location ou non, la gestion des immeubles qu’elle possède ou occupe et ce, en vue du
développement harmonieux de la station.
> De favoriser par tous moyens le développement touristique de la station de Modane -Valfréjus ainsi que du territoire de Haute Maurienne, en lien avec ses partenaires économiques, afin d'accroître qualitativement et quantitativement sa fréquentation et celle des services et
équipements sportifs, touristiques et de loisirs, installés ou à venir.
Page 8 sur 11 > De faciliter, promouvoir, développer l'attractivité économique de la station de Valfréjus et du territoire de Haute Maurienne par le développement et la commercialisation de produits
touristiques d'hébergement tant en France qu’à l'étranger, notamment au travers d'activités de location, de bailleur, de réservation, d'agence de voyages, etc, sous réserve du respect des dispositions légales afférentes à l'exercice d'activités commerciales pour une société anonyme d'économie mixte.
La SAEML OPTI'MO rassemblait les partenaires suivants :
- La commune de Modane (56%)
- La société d’exploitation des Domaines Skiables (SEDS) (17%)
- La Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes — CERA (10%)
- Le Syndicat local des moniteurs de l'Ecole du Ski Français de Valfréjus (2%)
- Monsieur Christophe LORENTE (5%)
- Monsieur Pascal DUFOUR (5%)
-__ Monsieur Eric CASARIN (5%)
La SAEML OPTI MO est intervenue dès sa création pour la gestion et la commercialisation de l’hôtel le Relais de Valfréjus.
Au-delà de cette opération, la SAEML OPTI MO a rencontré des difficultés pour réaliser son objet social sur d’autres opérations de développement.
La Commune à donc recherché avec ses partenaires privés une solution de sortie de ce dispositif qui ne remette pas en cause l’existence de l'hôtel. Diverses solutions ont été envisagées : cession, recherche d’un gestionnaire.
L'hôtel a donc été repris en gestion par un nouveau gestionnaire en 2019.
La solution acceptable pour tous les actionnaires a consisté à liquider la SAEML dans un cadre amiable ce qui conduisait à répartir les actifs de la société au prorata de leurs participations dans le capital social.
Le 17 décembre 2019, l'assemblée générale extraordinaire de la SAEML a décidé de la dissolution
amiable et anticipée de la société et a nommé un liquidateur amiable.
Le mandat a été donné au liquidateur pour procéder au paiement du passif social et la réalisation des
éléments d'actifs.
Ce dispositif étant la solution préservant au mieux les intérêts des différents actionnaires de la SAEML
OPTIMO et notamment ceux de la Commune, sans remettre en cause sur le fond les modalités.
Le 14 décembre 2022, le conseil d'administration de la SAEML OPTI'MO a été réuni en assemblée
générale et a acté la clôture de la liquidation.
I convient à présent que le conseil municipal prenne acte de cette dissolution.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve les modalités de dissolution de la SAEML OPTIMO.
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette liquidation.
> Approuve la sortie des participations de l'actif du budget principal de la Commune.
2023-05-11 Fixation des tarifs du Minigolf de Valfréjus pour la période estivale 2023
Monsieur Yann CHABOISSIER rappelle à l'assemblée que la Commune est propriétaire d’un minigolf à
Valfréjus et qu’elle doit en assurer la gestion pendant la saison estivale.
Il vous est proposé que la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme (HMVT) vende pour le compte de
la Commune les tickets d'accès au minigolf soit aux tarifs normaux fixés par la Commune, soit dans le
cadre du Pass HMV pour lequel nous vous proposons d’octroyer une remise de 50%.
Dans ce contexte, il convient d’en fixer les tarifs pour la saison d’été 2023 selon les modalités ci-
dessous :
Page 9 sur 11 DESIGNATION TARIFS
Tarif normal (+16 ans) 5.00 € 1
Tarif enfant (de 3 à 16 ans) ce 3.00 € |
[Tarif adulte Pass HMV 250€
Tarif enfant Pass HMV _ 1.50 €
Gratuit pour les moins de 3 ans /
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les tarifs du minigolf de Valfréjus ci-dessus pour la saison d’été 2023, du 01 juillet 2023 au 09 septembre 2023.
Régie eau potable : convention avec la commune de Saint-André pour la fourniture de | 2023-05-12 l’eau potable au vallon de Polset
L'association des riverains du Haut Saint Bernard a procédé à la vente à la commune de Saint-André
de la tête de son réseau d’eau potable au lieu-dit « Le plan du Say ».
La régie de l’eau potable afin de fournir de l’eau potable aux habitants du vallon de Polset, qui est situé
sur la commune de Modane, et assurer l’alimentation de la réserve incendie du secteur de Polset, doit
donc racheter de l’eau potable à la commune de Saint-André.
Les parties se sont donc rapprochées pour établir une convention qui définit les conditions de cette
vente d’eau qui aura lieu au tarif en vigueur fixé par la commune de Saint-André soit 0.40 € par m° au
01/01/2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve la convention entre la régie de l’eau potable de Modane et la commune de Saint-
André pour la fourniture de l’eau potable au vallon de Polset.
> Autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier.
2023-05-13 Régie eau potable : convention avec l’association des riverains du Haut Saint Bernard md |
Consécutivement à la cession par l’association des riverains du haut Saint-Bernard de la tête de réseau du captage au lieu-dit « Plan du Say » à la commune de Saint-André, la régie de l’eau potable de Modane a signé une convention avec cette dernière pour assurer la fourniture en eau potable au vallon de Polset.
Il convient à présent de définir par convention les relations entre la régie de l’eau potable de Modane et l'association des riverains du Haut Saint Bernard quant à l'alimentation en eau potable de ses adhérents, résidants au vallon de Polset.
La régie de l’eau potable fournira de l’eau potable au réseau existant au niveau de la limite de propriété avec la commune de Saint-André. Le réseau restant sous l'entière propriété et responsabilité de ladite association.
La régie de l’eau potable facturera à la commune de Modane l’eau consommée pour l'alimentation des fontaines et la réserve incendie estimée aujourd’hui à un tiers de la consommation totale du réseau. Elle facturera à l'association des riverains du Haut Saint-Bernard les deux tiers de la consommation totale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve la convention entre la régie de l’eau potable de Modane et l'association des riverains du Haut Saint-Bernard pour la fourniture de l’eau potable à ses adhérents.
> Autorise M. le maire à la signer ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
2023-05-14 Mise en place de la numérotation métrique de la rue des Casernes
La Loi 3DS, adoptée le 8 février 2022, impose aux Communes de recenser leurs voiries communales et
de mettre à jour la base d'adresse locale qui doit être lisible et cohérente par les différentes
administrations, entreprises, services de secours.
Page 10 sur 11 Concernant la rue des Casernes, des difficultés récurrentes d’adressage de courrier et colis amène la
Commune à procéder à la mise en place d’une numérotation métrique de cette rue.
La numérotation métrique aura pour point de départ le carrefour Place Moulin.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la mise en place de la numérotation métrique de la rue des Casernes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h04,
Fait à Modane, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire, D
ES a p
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Jean-Michel OSTORERO = Jean-Claude RAFFIN — é F
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