Compte-Rendu - cr cm 20201123

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Procès Verbal - PV CM Mai 2023

Compte-Rendu - cr cm 20210125

Compte-Rendu - cr cm 20201123 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Modane. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20201123)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020

{en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ALIREIUS

Le vingt-trois novembre deux mille vingt, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.

Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Laure MAURETTE - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Natacha BRENIER - Géraldine BOTTE {arrivée à 19h09) - Katia VIOLLEAU

Absent : Christophe CHAUVETON

Procurations: Yann CHABOISSIER à Laure MAURETTE - Yannick TEYSSIER à Bruno COBUS - Gabrielle GINDRE à Laurence PETINOT-GAGNIERE - Hakan TAT à Natacha BRENIER - Géraldine BOTTE à Humberto FERNANDES (jusqu’à 19h09) Ludovic TISSIER à Jean-Claude RAFFIN

Membres en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 16 Pouvoirs : 6 Votants : 22

Date de la convocation : 19 novembre 2020

Monsieur Daniel LOGER été élu secrétaire

Monsieur le Maire informe que le point 12 de l’ordre du jour relatif à la mise à jour du tableau de classement des voiries communales est retiré, suite à un manque d'éléments, et sera évoqué lors d’une prochaine séance.

> APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2020

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 26 octobre 2020.

> PRESENTATION DES DECISIONS

Monsieur le Maire présente les décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du 26 octobre, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du

Conseil municipal n°2020-06-03 du 02 juin 2020 lui donnant délégation pour la durée de son mandat.

- Bail de location de locaux communaux à usage exclusivement professionnel dans la

Résidence Les Mélèzets 1 pour le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Valfréjus

- Bail de location d’un chalet d’alpage à proximité du Col d’Arrondaz à usage exclusivement

professionnel pour M. Guy VILLE

-__ Renouvellement concession au cimetière Famille SUINO Francesco

- _Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la vente par Mme Marie-Reine FAVRE de

son bien situé «au Paquier», au profit de Mme Fabienne FAVRE

- Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement d’un local communal dans la

copropriété 29 et 31 rue Jules Ferry

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la vente par les Consorts

HIDALGO/COMETTO de leurs biens situés rue du Fréjus et rue de la Touvière, au profit de la

SCI JEJO

-__ Marché de transports sanitaires terrestres en continuité des secours effectués sur les pistes de Valfréjus conclu avec la société «&VANOISE AMBULANCE-SECOURS»

- Prolongation de la convention de location de locaux communaux à un particulier au sous-

sol du bâtiment communal 55 rue Sainte Anne

CR Conseil municipal 2020-11-23 1/81. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Depuis le 1° mars 2020, l'adoption d’un règlement intérieur est obligatoire, pour toutes les communes de

1 000 habitants et plus, dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal et ce conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur du Conseil municipal.

2. TARIFS COMMUNAUX AU 1° JANVIER 2021

A l'unanimité, le Conseil municipal, approuve les tarifs communaux au 1° janvier 2021 comme détaillés ci-dessous :

TARIFS COMMUNAUX AU 1°" JANVIER 2021

BIBLIOTHEQUE (tarif/personne)

- Jeune -18 ans gratuité

- Jeune -18 ans extérieur 5.00€

- Adulte résidant Modane 8.00 €

- Adulte résidant hors Modane 12.00 €

- Etudiant sur présentation de la carte d'étudiant 5.00 €

. 9 € +160 € - Touriste .

de caution

- Chômeur, sur présentation de justificatif gratuité

> INTERNET : accessible à tous par tranche d’1/2 heure

- heure 0.50 €

- Carte de 10 heures 8.00 €

> PHOTOCOPIES

- Noir et blanc 0.15 €

- Couleur 0.45 €

COLUMBARIUM

- Columbarium "pyramide" - "colonne" : la case pour 30 ans 371.00 €

CONCESSIONS CIMETIERE (m?)

- 50 ans 67.00 €

- 30 ans 36.00 €

-15 ans 23.00 €

DIVERS

- Badge barrière Valfréjus 25.00 €

- Sel de déneigement/tonne 110.00 €

DROIT DE PLACE ET STATIONNEMENT

> MARCHÉ MODANE

- Annuel marché foire (ml) 42.00 €

- Hebdo marché (ml) 3.00 €

> MARCHÉ VALFRÉJUS

- Annuel marché foire (ml) 45.00 €

- Hebdo marché (ml) 4.00 €

} Vogue, cirque marché : forfait à la journée 40.00 €

> Taxis : droit de place annuel 180.00 €

LOCATION SALLES COMMUNALES

> SALLE DES FÊTES

- Caution 600.00 €

- Forfait nettoyage 350.00 €

- Journée (1) (2) 80.00 €

- Week-end (1) (2) 140.00 €

- Supplément cuisine par jour 110.00 €

> SALLE ANTOINE FARDEL (1)

- 4 journée 32.00 €

- Journée 53.00 €

> MAISON DU THABOR GRANDE SALLE

- Caution salle 3 000.00 €

A - Opérateurs touristiques divers

- Journée 848.00 €

- Jour supplémentaire 424.00 €

CR Conseil municipal 2020-11-23 2/8B - Autres

- Journée (1) (2) 169.00 €

- Jour supplémentaire (1) (2) 84.00 €

- Supplément sono par jour (1) | D PSUTREEE 64.00 €

- Supplément cuisine par jour (1) 106.00 €

> MAISON DU THABOR PETITE SALLE

- Salle de réunion 1/2 journée (1) 64.00 €

- Salle de réunion journée (1) 96.00 €

> PREAU ECOLE JULES FERRY (1) (2) 52.00 € MISE EN DECHARGE

- 4XR (-3,5t) 30.00 € - 6XR/8xR et 4xR (+3,5t) 60.00 € - Semi-remorque 85.00 €

MUSEOBAR

> TARIF A : adulte plein tarif 4.50 € > TARIF B : enfant de 7 à 17 ans inclus, tarifs réduits adulte 3.00 €

> TARIF C

- Groupe (à partir de 4) toute la semaine

- Individuel uniquement les samedis | 2.00 €

- Bénéficiaire de réduction «jeunes» ("pass” touristiques et assimilés)

> TARIF D:

- Enfant jusqu'à 6 ans inclus 4

- Evènements ponctuels (journée européenne du patrimoine, nuit des musées etc...) gratuité

- Titulaire de "pass" créés dans le cadre des réseaux des musées en Savoie

PARKINGS

45.00 €

45.00 €

- Caution parking 30.00 €

- Location mensuelle emplacement (6 mois minimum) 30.00 €

- Caution box 40.00 €

- Location mensuelle box (6 mois minimum) 40.00 €

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

- Secteur Valfréjus par m?/an 25.00 €

- Secteur Modane terrasses aménagées par m?/an 15.00 €

- Secteur Modane autres surfaces par m?/an 5,00 €

TAUX Horaire de mise à disposition du personnel communal 43.00 €

TAUX Horaire de location de matériel communal (engin + chauffeur)

- Chargeuse (CASE) 100.00 €

- Nacelle hydraulique NISSAN 100.00 €

- Fourgon 78.00 €

- UNIMOG 900 85.00 €

- IVECO 4 x 4 -14T 85.00 €

- CAT 428 B 93.00 €

- CAT 928 G (pour terrassement) 128.00 €

- CAT 928 G {pour déneigement) 113.00 €

- UNIMOG U 900 (avec équipement déneigement) 98.00 €

- IVECO 4 x 4 + saleuse (sans fourniture - avec équipement pour déneigement) 98.00 €

- Tracteur RENAULT avec épareuse 122.00 €

(1) ces tarifs sont valables pour les habitants de Modane (hors commune : tarif applicable x 2)

(2) supplément hiver (du 01/11/N au 30/04/N+1) : +50% du prix applicable

3. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Il convient de procéder aux ajustements budgétaires ci-dessous pour permettre de renouveler le véhicule de la police municipale et d'engager deux études, une urbanistique et une socio-économique sur l’opération 40 à laquelle il faut affecter des subventions d'investissement perçues. La Commune doit

CR Conseil municipal 2020-11-23également verser une contribution supplémentaire au SMTV de 200 000 £ afin de pallier à la baisse de la redevance du délégataire pour l’année 2020.

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION Diminution de| Augmentation Diminution | Augmentation | — crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT Sa PA PEER) D-6411 : Personnel titulaire | 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6413 : Personnel non titulaire 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 90 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-022 : Dépenses imprévues 30 000.00 € O.O0€ 0.00 € 0.00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6811 : Dotations aux amortissements 80 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 042 : Opérations d’ordre entre sections | 80 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D 65548 : Autres contributions 0.00 € | 200 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € | 200 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT |200 000.00 £ | 200 000.00 € 0.00 € 0.00 €

ÉRRRER NREr R-2802 : Frais réalisation documents urbanisme 0.00 € 0.00 € 9 664.54 € 0.00 € R-28031 : Amortissements des frais d’études 0.00 € 0.00 € 11 764.71 € 0.00 € R-2804122 : Régions-Bâtiments et installation 0.00 € 0.00 € 11 511.91 € 0.00 €

" ce : 1 MODE CSNIMENS EE 0.00 € 0.00€ | 11764.71€ 0.00 € R-28152 : Installations de voirie 0.00 € 0.00€ | 11764.71€ 0.00 €

en générales, agencements et 0.00 € 0.00€ | 11764.71€ 0.00 €

R-28182 : Matériel de transport 0.00 € 0.00€ | 11764.71€ 0.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre 0.00 € 0.00€ | 80 000.00 € 0.00 €

R-1321 : Etat et établissements nationaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € | 23 978.00 €

R-1322 : Régions 0.00 € 0.00 € 0.00 € | 35 360.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € | 59 338.00 €

D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 5 200.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 5 200.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2031-40 : Redynamisation Modane 0.00 € | 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € | 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2182-19 : Matériel et mobilier 0.00 € | 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € | 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-16 : Restauration urbaine 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-18 : Voirie et aménagement urbain Modane| 50 862.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 90 862.00 € 0.00€ | 80 000.00 € 0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT | 90 862.00 € | 70200.00€ | 80 000.00 € | 59 338.00 €

TOTAL GENERAL -20 662.00 € -20 662.00 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la décision modificative N°2 ci-dessus.

Arrivée de Géraldine BOTTE à 19h09

4. SECOURS SUR PISTES DE SKI ALPIN SAISON 2020/2021 : TARIFS AFFERENTS

A l’unanimité, le Conseil approuve les tarifs des secours sur pistes de ski alpin saison 2020/2021 conformément au tableau ci-dessous et autorise M. le Maire à signer la convention d'organisation des secours sur piste avec la SOGENOR.

* Front de neige et petites interventions aux postes de secours 63€ |

#* Zone rapprochée (pistes de Charmasson et Les Bettets) 257€ |

Ê Zone éloignée : reste du domaine skiable 439 €

# Hors-pistes : en dehors des pistes balisées et pistes fermées 900 €

“ Heure pisteur 63 €

“ Heure scooter des neiges 98 €

CR Conseil municipal 2020-11-23 4/8= Heure engin de damage 257 €

# Minute hélicoptère 62 € # P1-— Transport du bas des pistes (départ télécabine Arrondaz ou aire de départ TSF Charmasson ou parking hivernal du gite des Tavernes ou parking résidence La 263 € Turra ou gare Amont TSF Charmasson) jusqu’au cabinet le plus proche et le plus adapté ou bénéficiant de la présence du médecin de garde

= P2 — Transport du cabinet médical le plus proche et le plus adapté ou bénéficiant de la présence du médecin de garde vers une structure hospitalière dans le cas où il n’y a pas de prescriptions médicale, ni aucun soin prodigué par le médecin du cabinet médical. Dans ce cas uniquement, le transport est réalisé dans la continuité du secours primaire de l’accident effectué par le service 208 € des pistes. Son évacuation vers une structure hospitalière de Saint-Jean de Maurienne se fait après contact avec le Centre 15 par le prestataire (il n’y a pas de rupture de charge dans la chaîne du secours) Transport en ambulance (de Valfréjus © Centre Hospitalier de Saint-Jean de Maurienne)

= P3 — Transport du bas des pistes vers la structure hospitalière (Saint-Jean de 428 € Maurienne) sur régulation du Centre 15

= P4 — Transport du bas des pistes jusqu’à la DZ de Valfréjus 263 €

5. SECOURS HELIPORTES SAISON 2020/2021: CONVENTION COMMUNE DE MODANE / SECOURS AERIEN

FRANÇAIS (SAF) HELICOPTERES

La convention à intervenir avec SAF Hélicoptères pour les secours héliportés saison 2020/2021, fixe le tarif à cinquante-six euros et quatre-vingt-dix centimes la minute d’hélicoptère, Toutes Taxes Comprises (56,90 €/mn TTC).

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

6. CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE (2020-2022)

Il incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment au développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.

Un partenariat entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de l’Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire (en Savoie, les territoires d’Arlysère, Cœur de Savoie, de Grand Lac, de l’Avant Pays Savoyard, du Voironnais, Cœur de Chartreuse, du bassin Chambérien, de Maurienne et de Tarentaise).

L'un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés et à adapter l'offre de formation aux besoins des collectivités du secteur.

ll est dès lors possible pour la collectivité, d’adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire

Maurienne, tel qu'il a été constitué au terme d’un recensement des besoins intervenu en début d'année

2020 auprès des employeurs territoriaux du territoire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de formation mutualisé, proposé pour le territoire

Maurienne.

> Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires à l'exécution du plan de formation mutualisé pour les années 2020 à 2022.

> Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce plan de formation mutualisé.

7. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE LIE À L’ANALYSE DU CONTRAT DE DSP DE L'EAU POTABLE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

CR Conseil municipal 2020-11-23 5/8Considérant qu’il convient d'effectuer un audit de la délégation de service public de l’eau potable dont le contrat arrive à échéance en décembre 2021, il est proposé de recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité et de créer un emploi non permanent à temps non complet dans les conditions prévues à l’article précité.

L'agent recruté devra accompagner la commune dans la procédure d'audit du délégataire, dans l’analyse du schéma directeur et réaliser l'analyse financière de la DSP.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

> Approuve la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur le grade d'Ingénieur Principal, relevant de la catégorie À, à temps non complet à 5h par semaine, à compter du 1° décembre 2020 pour une durée de 6 mois.

> Dit que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée, et qu'il devra justifier d'un diplôme d'ingénieur.

> La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 3°”° échelon du grade d'ingénieur Principal, Indice brut 721 Indice majoré 597.

> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

8. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

La réforme du recensement de la population introduite par la loi relative à la démocratie de proximité

confie aux communes, la réalisation du recensement de la population.

La collecte s'effectuera du 21 janvier au 20 février 2021. Dix agents recenseurs et un agent coordonnateur communal seront mobilisés pour réaliser l'enquête.

Le recrutement des agents recenseurs est prévu le 15 décembre 2020 et le barème de rémunération proposé est le suivant :

- 1.90 € par bulletin individuel collecté

- 1.20 € par feuille de logement collectée

- 38.00 € par demi-journée de formation

Dans le cas où les agents recenseurs seraient amenés à utiliser leur véhicule personnel, ils seront indemnisés selon le barème d’indemnités kilométriques appliqué à la Fonction Publique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le recrutement de dix agents recenseurs qui seront rémunérés selon le barème ci-dessus, afin de mener à bien le recensement de la population 2021 et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

9, TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE (SDES)

Lors du budget 2020, la commune de Modane s'est engagée à réaliser et à financer des travaux de renouvellement de l'éclairage public afin de le rendre plus performant énergétiquement.

Pour le financement de ces travaux, elle a l'opportunité de solliciter une aïde financière auprès du SDES, octroyée par équipement installé, et majorée dans le cas où la collectivité s'engage à rétrocéder au SDES les Certificats d'Economie d’Energie (CEE) associés aux travaux et à signer la convention afférente.

Le montant total prévisionnel des travaux s'élève à la somme de sept mille huit cent euros hors taxes (7 800 € HT) et se répartit selon le détail ci-dessous :

Nb luminaires d cure

MODANE | 20 7 800 €

TOTAL HT 7 800€

TOTAL TFC 9 360 €

Financement

Participation SDES | 4 100 €

Autofinancement communal TTC | 5260€ |

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus et sollicite l’aide financière du SDES.

CR Conseil municipal 2020-11-23 6/8> S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de décision d'attribution de la

participation financière du SDES.

> S’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de

l'attribution de la participation du SDES.

> S'engage à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux et à signer la convention afférente.

10. CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS D'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR ENTRE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE ET LA COMMUNE DE MODANE

Lors de la mise en service de l’installation en 2018, la CCHMV a conclu des conventions de participation aux frais d'exploitation du réseau de chaleur, avec d’une part la commune de Modane pour la maison médicale et le bâtiment du stade, et d'autre part le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Modane pour la Résidence Autonomie.

Depuis le 1° janvier 2020, la CCHMV s’est dotée d’un budget annexe «Energie» qui retrace comptablement la filière bois énergie et le réseau de chaleur, à l’exception des frais d'emprunt et de personnel, gérés dans le budget général.

Il convient dès lors d'établir une nouvelle convention de participation aux frais d'exploitation du réseau de chaleur entre la CCHMV et la commune de Modane, dans le cadre de la fourniture de chaleur à la Maison Médicale et au bâtiment du stade. La présente convention prend effet à la date de signature, et se substitue à la précédente convention conclue avec la commune de Modane en date du 15 mai 2018. Elle prendra fin au 31 décembre 2037, date à laquelle l'emprunt souscrit pour financer l'opération sera intégralement remboursé.

La participation aux dépenses relatives au réseau de chaleur se décompose comme suit :

& une part facturée par le budget général de la CCHMY, couvrant :

o le remboursement des annuités d'emprunt : 25.775,64 €/an,

o les charges de personnel nécessaire au fonctionnement et à la maintenance de l'installation : forfait de 7.000 €/an.

La répartition de ces coûts entre les différents utilisateurs du réseau de chaleur (CCHMV, CIAS et commune

de Modane) sera calculée en fonction du ratio de consommation réelle de chaque bâtiment sur l’année écoulée.

æ une part variable proportionnelle à la quantité d'énergie fournie, cette dernière étant mesurée par un compteur d'énergie installé en sous-station de chaque bâtiment raccordé. Le montant correspondant est facturé par le budget annexe «Energie» de la CCHMY.

Le tarif du mégawatt heure (MWh) fourni est fixé par délibération du Conseil Communautaire. || peut être réévalué chaque année en fonction des coûts réels d’exploitation. À la date de signature de la présente convention, ce tarif s'établit à 65,00 € hors taxes du MWh.

La TVA s'applique selon le taux légal en vigueur (5,5 % à la date de signature de la convention).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de participation aux frais d’exploitation du réseau de chaleur à intervenir avec la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et autorise Monsieur le Maire à la signer.

11. DENOMINATION DE LA VOIRIE DESSERVANT LE LOTISSEMENT &LES BONS ENFANTS» ET CLASSEMENT DANS LE

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Dans le cadre de la création du lotissement communal «les Bons Enfants», une nouvelle voirie à été réalisée

pour desservir les lots de ce lotissement.

La voirie créée se situe dans le prolongement de la rue des bons enfants, traverse le lotissement et rejoint la rue du Lavoir.

La partie de voirie créée a une longueur de 174 mètres linéaires et est dénommée «Rue des Bons Enfants», comme la rue qu’elle prolonge.

Cette nouvelle voirie est classée dans le domaine public communal et en conséquence, le tableau de classement des voiries communales sera mis à jour.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’une rue d’une longueur de 174 mètres linéaires, dénommée «rue des Bons Enfants» et sa classification dans le domaine public communal.

CR Conseil municipal 2020-11-23 7/813. CREATION D’UNE COMMISSION DE JUMELAGE ENTRE LES COMMUNES DE MODANE ET FOURNEAUX POUR LE

JUMELAGE AVEC BARDONECCHIA

Suite à la mise en sommeil de l'association pour les jumelages, décidée en assemblée générale le 15 octobre dernier, les élus refusent de voir les liens disparaitre ou se réduire avec notre ville jumelle Bardonecchia et décident donc de prendre le relais par la création d’une commission liant les communes de Modane et Fourneaux, chargée de l'animation du jumelage avec la commune de Bardonecchia. Cette commission est composée comme suit :

Ÿ Vice-présidente : Géraldine Botte

Ÿ”_ Membres : Natacha BRENIER - Christa BALZER - Humberto FERNANDES - Stéphanie LEFOULON -

Katia VIOLLEAU - Daniel LOGER - Stéphanie KUSZINSKI

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’une commission de jumelage entre les communes de Modane et Fourneaux pour le jumelage avec Bardonecchia composée des membres ci- dessus désignés.

14. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’AFP DU LAVOIR RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE PLATES-FORMES DE

TRAITE ET DE DESSERTES PASTORALES SUR L’ALPAGE DU LAVOIR

En 2018, l'AFP et la commune de Modane ont engagé ensemble un projet d'aménagement de quatre nouvelles plateformes de traite nécessitant la création de dessertes pastorales pour l’acheminement de la machine à traire, sur des parcelles communales du site classé du Mont Thabor.

Les travaux ont été réalisés en juillet 2018 et réceptionnés à l'automne 2018.

L'augmentation du nombre de plateformes de traite permet de répondre à un double objectif :

- Economique, avec la limitation du temps de déplacement des animaux et donc l'optimisation de la production laitière

- _ Environnemental, avec la limitation de la dégradation des emplacements de traite actuels. Les Parties se sont donc rapprochées pour établir une convention afin de formaliser leurs engagements financiers réciproques liés aux modalités de réalisation des travaux d'aménagement de ces quatre plateformes de traite et de leur piste d'accès.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, abroge la délibération N°2018/05/07 du 28 mai 2018.

> Approuve la convention à intervenir avec l'AFP du Lavoir relative à l'aménagement de quatre plates-formes de traite et de dessertes pastorales sur l’alpage du Lavoir et autorise Monsieur le Maire à la signer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h01

À Modane, le 30 novembre 2020

Le Secrétaire de séance,

«Daniel LOGER

Compte-rendu affiché du 1% décembre 2020 au 31 janvier 2021

CR Conseil municipal 2020-11-23 8/8