Procès Verbal - SKM C3350i 24091116580

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Compte-Rendu - 2022 06 07 Compte rendu du conseil municipal REGIS

Procès Verbal - SKM C3350i 24091116580 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C3350i 24091116580)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, Procès-Verbal de la séance du mardi 02 juillet 2024

Président : ANCIAN Bernard

Secrétaire : CHAREYRON Norbert

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniel BAILLY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Madame Vanessa BERNE, Monsieur Gérard BERTHET, Madame Coralie CHAPELAND, Monsieur Norbert CHAREYRON, Madame Nathalie GALLET, Madame Nathalie GERBER, Monsieur Nicolas GUDIN, Madame Nelly MARéCHAL, Monsieur André MARTINOD, Monsieur

Stéphane MORGANTE, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur Abel VUAILLAT Excusés : Monsieur Tanguy PERRET

Diébut de séance : 20h06

Ordre du jour:

-Demande de subvention patrimoine non protégé : modification du plan de financement

-Vente de portions de terrains communaux aux Plans d’Hotonnes

-Annulation de la procédure de modification simplifiée du PLU

-Approbation de la convention Activ plein air/Commune pour la gestion de gîtes aux Plans d’Hotonnes

-Facture chauffage du Grand Abergement : mise en place d’un estimatif de consommation suite à un

dysfonctionnement.

-Modification des tarifs des repas du restaurant scolaire

Informations diverses :

— Point sur le dossier de gestion de la prolifération des chats errants.

— Pacte financier et fiscal de solidarité

— Mise en œuvre du PLUIi : avis du conseil à rendre pour le conseil des Maires du 10 septembre 2024

Approbation du Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal

Le procès-verbal est validé par le secrétaire et le Maire.

Point sur les délégations du Maire

“Cédric Vallin PERRINO

-3025€ TTC (caniveau situé à BASSIEU)

-1298€ TTC (Cimetière du Grand Abergement)

-630€ TTC (Renvoi d’eau au Grand Abergement)

“Entreprise MORGNIEU 3420€ TTC (Appareil surveillance des décibels / salle des fêtes Songieu) “Adéquat achat public 1138.80€ TTC (12 Tables pour la salle des fêtes de Songieu)

Affaires soumises à délibération,

Objet: Réhabilitation de patrimoine non protégé : actualisation du projet et du plan de financement - DE 2024 058

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation de la toiture de la chapelle de l’église de Songieu et de réfection d’éléments de toiture et des grilles de protection des vitraux de l’église du Grand Abergement. Ces travaux seront réalisés par une entreprise de charpente et de ferronnerie et nécessiteront la mise en place

d’échafaudages. Les interventions sont détaillées dans les devis du charpentier déjà présentés au conseil municipal par

Monsieur le Maire. Monsieur le Maire précise que le devis concernant la réfection de la couverture de la chapelle de

Songieu a été modifié ce qui porte l'estimatif des travaux à 16 573.93€ HT.

Une déclaration préalable de travaux a été déposée auprès du service instructeur de la CCBS concernant la réfection

de la toiture de la chapelle de Songieu.

L'objectif de ces travaux est d’améliorer la pérennité de ce patrimoine non protégé et de mettre en sécurité la toiture

de la chapelle de Songieu car les tôles actuellement en place risquent à tout moment d’être emportées par le vent.

L'opération se déroulera entre septembre 2024 et janvier 2025 et aura un coût hors taxe global de 16 573.93€.2

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune a souhaité déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil

Départemental et de l’Etat. Il convient de modifier le plan de financement car un devis a dû être modifié suite à l'étude

du dossier par le Conseil Départemental.

Dans ce contexte. le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

(OT RUN Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant Nature des recettes Taux Montant

HT*

Travaux 16 573.93 Etat (DETR) 40 6 629.57

Conseil Départemental 30 4 972.18

Autofinancement de la 30 4 972.18

commune

TOTAL TOTAL 100 16 573.93

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,

- VALIDE l'opération de réhabilitation de la toiture de la chapelle de l’église de Songieu et de réfection d’éléments de toiture et des grilles de protection des vitraux de l’église du Grand Abergement pour un montant actualisé hors taxes de 16 573.93 €

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé ;

- AUTORISE le maire à solliciter les aides de Etat à hauteur de 40% du montant de la dépense et à signer tout document relatif à cette opération

- AUTORISE le maire à solliciter les aides du Conseil Départemental à hauteur de 30% du montant de la dépense et à signer tout document relatif à cette opération

Objet: Ventes de portions de parcelles communales aux Plans d'Hotonnes - DE 2024 059 Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande d’acquisition de Monsieur et Madame Chapeland du talus adjacent à leur propriété (Parcelle 0F624) ainsi qu’un petit bout de zone bitumée adjacent à l’ancien magasin Sportsgliss (Parcelle 0F630).

Concernant la zone bitumée : Ils souhaiteraient acquérir 15 m° de la parcelle 0F630 (zone orange). Les escaliers

menant à leur étage ne sont pas en bon état et ils doivent les changer rapidement. Malheureusement, avec les normes

actuelles l’empâtement sera très proche de la limite séparative et ils souhaiteraient avoir un recul pour réaliser un petit

massif de fleurs. Cette zone n’est réellement pas constructible à cause du PLU (retrait de 3ml par rapport à la limite

séparative) et ce massif permettra d’embellir le cadre de la station (du même type que le massif déjà réalisé parcelle

0F631).

Concernant le talus adjacent à la parcelle 0F624, ils souhaiteraient acquérir 56m? de la parcelle 0F630 (zone jaune) et

338 m? sur la parcelle 0F632 (zone bleue)Depuis plusieurs saisons, ils entretiennent ce terrain en enlevant les chardons et les berces et en fauchant l’ensemble

du talus. Comme il en assure l’entretien, ils souhaiteraient acquérir cette zone. A noter que 185 m° environ de ce

terrain ne sont pas constructibles bien qu’en zone constructible du PLU du fait du retrait des limites séparatives. La

totalité de ce terrain représente 394 mètres carrés.

Ils précisent dans leur demande que les honoraires pour le bornage ainsi que les frais de notaire seront à leur charge.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre à Monsieur et Madame Chapeland 356 rue de la Boucle

des Plans Les Plans d’Hotonnes les portions de parcelles cadastrées ci-dessus décrites à savoir 15 m? de la parcelle

0F630, 56m? de la parcelle 0F630 et 338 m° de la parcelle 0F632 pour un montant total de 81.80 € TTC

Madame Coralie CHAPELAND ne prend part ni au vote ni au débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

AUTORISE la vente des portions de parcelles communales ci-dessus exposées FIXE le prix de vente des 409 mètres carrés de terrain à 81.80€ TTC (soit 0.20 centimes du mètre carré) DIT QUE le notaire en charge de la rédaction de l'acte de vente sera choisi par l'acquéreur. PRECISE que l’ensemble des frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur (à savoir frais de bornage et de notaire).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à la vente de ces portions de parcelles communales.

Objet: Annulation de procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme - DE 2024 060

Monsieur le Maire rappelle la délibération DE 2022-070 concernant la prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU et les modalités de mise à disposition au public la concernant. Il rappelle que cette modification portait sur Mise en sécurité, par l’instauration de règles d’édification de clôtures, d’équipements publics et autres bâtiments situés dans les zones UT du PLU nécessitant une protection renforcée.

Cette modification simplifiée n’ayant pas aboutie, il propose au conseil municipal d’acter la clôture de cette procédure de modification simplifiée n°2 par une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

ANNULE la procédure de modification n°2 du PLU de la commune engagée en 2022. ANNULE la délibération DE 2022-070 afférente à ce dossier.

Objet: Approbation de la convention Activ plein air/Commune pour la gestion de gîtes aux Plans d’Hotonnes - DE 2024 061

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion des gîtes communaux situés aux Plans d'Hotonnes a été confiée à l'association ACTIV PLEIN AIR gérée par Madame Véronique PERNOD MATTE.II précise que les modalités de gestion des gîtes sont définies par une convention conjointement signée par l'association et la commune. Cette convention est à renouveler.

Il propose de reconduire cette convention de gestion et d'acter ce renouvellement par une délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des nouveaux termes de cette convention, à l'unanimité4

-VALIDE les termes de la nouvelle convention avec l'association ACTIV PLEIN AIR concernant la gestion des gîtes

des Plans d'Hotonnes.

-AUTORISE la reconduction de cette convention de gestion des gîtes des Plans d'Hotonnes pour une durée de 5 ans. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention

Objet: Facture chauffage du Grand Abergement : mise en place d’un estimatif de consommation suite à un dysfonctionnement. - DE 2024 062

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'un dysfonctionnement du système de comptage des sous stations du bâtiment de la Cure située au Grand Abergement. Il propose d'acter un mode d'estimation des kilowatts heures consommés pour chaque logement impacté par ce dysfonctionnement en fonction des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) et des consommations effectives de 2021 et de 2022.

Monsieur le Maire donne connaissance des DPE au Conseil municipal et propose l'estimatif ci-dessous pour la consommation du ler semestre 2024 des appartements sis "La Cure" gérés par la SEMCODA :

Appartement/ Localisation Surfac | Nombre de KWh/ | Nombre de Nombre de KWh/ e /m2 an (DPE) kWh/ mois 1€T semestre 2024

(DPE)

T2 (1002)RDC 2 rue de 66.18 15019 1252 7510 l’église

T3 (1001) RDC 2 rue de 84.28 15676 1306 7838 | l’église

T1 (1011) RDC 2 rue de 38.11 11885 990 5943 l’église

Monsieur le Maire donne connaissance des consommations effectives des années 2021 et 2022 : Appartement/ | Surface 1 sem 2sem | 1sem | 2 sem 2022 Moyenne des Localisation /m2 2021 2021 2022 consommations T2 (1002) RDC 66.18 4153 3155 3326 nu 3545 2 rue de l’église

T3 (1001) RDC 84.28 DEEE NOR 5165 6396 4807 5456 complet 2 rue de l’église

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-VALIDE le calcul des consommations des appartements de la SEMCODA ci-dessus exposées et basées sur les DPE propres à chaque appartement.

-DIT QUE l’estimatif basé sur le DPE ne reflète pas la consommation réelle. -DECIDE de mettre se baser sur la moyenne des consommations des semestres des années 2021 et 2022 pour définir un estimatif de consommation. Les consommations estimées pour les différents appartements sont les suivantes : T3 5456 kWh / T2 3545 kWh

-DIT QUE cet estimatif de consommation sera proratisé au temps d’occupation de chaque locataire. -DIT QU'UN relevé des sous-stations sera effectué début juillet et précise que ce relevé servira de base de comptage pour la facturation suivante.

Obiet: Modification du tarif des repas du restaurant scolaire - DE 2024 063 Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a signé une convention avec la MARPA de Brénod pour pourvoir à la livraison des repas de la cantine scolaire.

Il convient maintenant d'actualiser les tarifs en fonction de ceux du nouveau prestataire à savoir la société SUD EST Restauration.

Le tarif passerait de 5.80TTC à 6.00TTC. Monsieur le Maire demande au conseil s'il convient d'appliquer une augmentation sur le prix du repas et rappelle la précédente délibération qui fixait le tarif du repas enfant à 5.80€ TTC (Sans la déduction du forfait de 1€ pour les enfants résidant dans la commune).

Il demande à l'assemblée de se prononcer.

Ouï cet exposé et après délibération à l'unanimité

— DE REPERCUTER une partie de l'augmentation des tarifs du prestataire sur le tarif du repas.— DECIDE D'APPLIQUER les tarifs suivants à compter du 01/09/2024 :

— Repas enfant à 5.00 € et adulte à 5.00 € :

— Tarif de la surveillance à 2.00 € ;

— MAINTIENT la prise en charge d'une somme forfaitaire de 1.00 €/jour /enfant résidant dans la commune, ce

qui porte le tarif garderie facturé aux familles à 1.00 € ;

— AUTORISE M. le maire à émettre un titre de recette à la fin de l'année scolaire envers toute commune prenant en charge une participation aux frais de surveillance ;

Obijet : Création d'un emploi permanent pour l'entretien des locaux scolaires (DE 2024 064)

VU le code général de la collectivité et notamment son article L332-23 1°, VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison de la démission de l'agent en charge du nettoyage des locaux scolaires et des

besoins de la collectivité,

Il y aurait lieu, de créer un emploi permanent d’agent technique à temps non complet ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL, à l'unanimité

-DECIDE de créer un emploi d’agent technique à compter du 01/09/2024 pour assurer les fonctions d'entretien des locaux scolaires.

- PRECISE que la durée de l'emploi sera de 8 heures hebdomadaire.

- DECIDE que la rémunération pourra être rattachée à l'échelle indiciaire des agents techniques - HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi

| Questions diverses : |

*Point sur le dossier de gestion de la prolifération des chats errants : convention avec 30 millions d’amis : pourquoi ne pas signer une convention avec cet organisme ? Quelles sont les contraintes ? Limitant car il n’est pas simple de gérer le nombre potentiel de chat à stériliser. Problème soulevé : si les chats sont porteurs de la FIV, 30 millions d’amis ne les prend plus en charge. Il serait intéressant de refaire un appel à bénévoles via la gazette et Illiwap et de refaire une réunion en présence des vétérinaires pour intensifier la stérilisation. La première étape serait l’achat d’une cage de trappage par la commune. *Pacte financier et fiscal de solidarité (Reporté au prochain conseil en présence éventuellement d’un représentant de la CCBS).

*Mise en œuvre du PLUi : avis du conseil municipal à rendre pour le conseil des Maires du 10 septembre 2024. Le PLUïi va absorber les PLU existants. Il faudrait lancer une révision du PLU communal avant la fin de l’année pour que le PLUi prenne en compte les différents points de la révision. Le cabinet en charge de cette révision doit être choisi par délibération du conseil municipal avant le 15 décembre. Si la révision est engagée des attributions de compensation seront versées à la CCBS lors du transfert. Coût d’un PLU 80 000€ TTC. Des remarques sont émises sur l’objectif de l’élaboration d’un PLUï ? Autre information, le SCOT (Vision sur 30 ans de l’urbanisation, de l’aménagement du territoire...) sera révisé d’ici fin 2026. *OAP de la Vendrolière ; le PLU communal décrit des zones OAP trop restrictives. Suite au RDV entre la commune la CCBS et la Préfecture, il a été proposé de modifier le PLU via un STECAL (Juste pour cette zone). La modification par STECAL se déroule sur une période de 1 an maximum. L’Agence d’Ingénierie de l’Aïn va préparer le dossier pour la commune (cahier des charges, arrêté communal). Les STECAL sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire (CU, art. L. 151-13). *Les biens sans maîtres : la COFOR peut accompagner les communes sur ce type de dossier. Des groupes de

travail pour effectuer un état des lieux des parcelles concernées et de définir ensemble les terrains qui pourraient être intéressant pour la commune et pour aussi la CCBS pour des aménagements intercommunaux. Conseillers intéressés : Stéphane MORGANTE, Vanessa BERNE, Jean-Marc BERNE, Jean ROCHE, Abel VUAILLAT, Bernard ANCIAN, André MARTINOD ; Nelly MARECHAL.6

* Association arborescence : Mme MOEVUS, membre de cette association propose de replanter un arbre en présence des enfants de l’école. Le coût de replantation serait pris en charge par la commune ainsi que le futur entretien de l’arbre planté. A la rentrée, l’association prendra contact avec l’école. Le conseil donne son accord de principe.

*Remerciement de l’association Panda Roux solidarité Népal. Mme Perrier Isabelle remercie pour l’accueil de la commune et souligne la fonctionnalité de la salle des fêtes du Grand Abergement.

*Demande de signaleurs pour le TVO

*Un recrutement va prochainement être lancé pour le mois de septembre afin de remplacer Mme Vigoureux Stéphanie en charge de l’entretien de l’école d’Hotonnes (8 heures par semaine).

*Stationnement à Songieu : délimitations et propriétés des parcelles. Intervention d’un géomètre ? *Transport scolaire pour les enfants de Sothonod : 4 enfants devront bientôt se rendre à l’école d’Hotonnes. Jusqu’à maintenant les enfants de Sothonod étaient transportés à Brénaz. *Une demande auprès des services de la Région pour ce transport sera effectuée.

*Prochain conseil municipal le 3 septembre

Fin de séance : 22h10

Approbation du procès-verbal du 02/07/2024

__ NOM | FONCTION | SIGNATURE ANCIAN Bernard Maire +

CHAREYRON Norbert Secrétaire de séance : ’ Î “, ‘ t ÉdNS D t Ÿ