Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB05 85 25 AR
Déliberation - DELIB05 54
Déliberation - DELIB05 05 26AR
Déliberation - DELIB05 29 26B
Déliberation - DELIB05 05 23
Déliberation - DELIB05 29 26T
Déliberation - DELIB05 70 22
Déliberation - DELIB05 29 26SP
Déliberation - DELIB05 29 26N
Déliberation - DELIB05 29 26O
Déliberation - DELIB05 07 25 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB05 07 25 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
puié
ie
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|
15 :040214001331-20250213-DELIB05
07 25-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
-
Séance
du
13
Février
2025
Afférents
En
Qui
ont
pris
Std
SANS
NPA
AN
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le
13
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
29
28
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Dbihasanretitin
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
06/02/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d’affichage
06/02/2025
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
AURIOL
René,
BREVET
Véronique
et ETCHEVERRY
Anne
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
BOUCLEY
Evelyne,
PETITJEAN
Jérôme
et CHESSOUX
Stéphanie.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-José,
DUSSES
Jacques,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2025-02-13-05/07
Création
d’un
budget
annexe
de
lotissement
Dominette
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
M57,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
budget
annexe
de
lotissement
afin
d’individualiser
les
dépenses
afférentes
aux
opérations
de
lotir,
permettant
de
ne
pas
bouleverser
l’économie
générale
du
budget
principal, Considérant
l’opportunité
d’acquérir
la
parcelle
constructible
AL294
rue
du
Marais
au
lieu-dit
Dominette
pour
y réaliser
4 à 5 lots
accessibles
aux
primo-accédants,
à prix
maitrisés,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
création
d’un
budget
annexe
de
comptabilité
M57
à
compter
du
1°
Janvier
2025
dans
le but
de
retracer
toutes
les
opérations
futures
relatives
à la
gestion
communale
du
lotissement
dénommé
« lotissement
Dominette
».
-
PRECISE
que
ce budget
sera
voté
par
chapitre,
-
PREND
ACTE
que
l’ensemble
des
opérations
relatives
à ce
lotissement
sera
constaté
dans
le
budget
annexe,
-
ADOPTE
le système
d’inventaire
intermittent
comme
méthode
de
suivi
de
la comptabilité
des
stocks,
-
_ PRECISE
que
les prix
de
cession
seront
définis
ultérieurement
par
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le À +/02/2025
Et
publication
et/ou
notification
le M
/02/2025 A
Labenne,
le
14
Février
2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
ID
: 040-214001331-20250213-DELIBOS
07
25-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
AŸ/02/2025
Et
publication
et/ou
notification
le À
/02/2025