Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 141 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D
Déliberation - DEL 2022 175 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D
Déliberation - DEL 2022 198 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D
Déliberation - DEL 2023 95 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE
Déliberation - DEL 2023 24 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE
Déliberation - DEL 2023 24 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE
Déliberation - DEL 2024 11 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE
Déliberation - DEL 2024 40 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE
Déliberation - DEL 2022 174 DELIBERATION AUTORISANT LA TRANSFORMA
Déliberation - DEL 2023 57 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D'
Déliberation - DEL 2022 141 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 141 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_141
DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 3 1°) quelles qu’en soient la durée et la quotité.
Afin de répondre aux besoins du multi accueil, de l’état-civil, du service entretien, des rythmes scolaires et des services techniques, il est proposé aux membres du conseil de créer plusieurs emplois non permanents d’une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022.
Ces emplois non permanents d’accroissement temporaire d’activités correspondront à :
Deux emplois d’adjoint technique à temps complet. La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Un emploi d’adjoint administratif à temps complet. La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif.
Deux emplois d’adjoint technique à temps non complet (17h30). La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Dix-sept emplois d’adjoint d’animation à temps non complet : six à 15h19, un à 15h, un à 13h01, six à 12h15, un à 9h57, un à 9h12 et un à 6h08. La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation.
Publié le 8 juillet 2022 Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°) ;
Considérant qu'en raison des besoins du multi accueil, de l’état-civil, du service entretien et des rythmes scolaires, il y a lieu, de créer plusieurs emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer 22 emplois non permanents tels que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 8 juillet 2022