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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2025 05 16 Affichage apres Conseil liste DLB site internet
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2025 05 16 Affichage apres Conseil liste DLB site internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,
1/3
5
Conseil communautaire
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fNn#o0e
SÉANCE DU VENDREDI 16 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize mai à 18 heures 45, les membres du Conseil communautaire,
convoqués le 7 mai 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier -
Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 33
PRESENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT îer Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-
Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-
Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves
LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC
11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel
BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle
HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT (absent
pour les 10 dernières délibérations — pouvoir à Delphine PANDO), Louis RONSSIN, 1hsane ROUX,
Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Véronique BOURNE, Jean-
Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD- MITCHELL, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR ;
Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Florence GALERANT, pouvoir à Philippe
AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE
GAETANO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER
Madame lhsane ROUX est nommée Secrétaire de séance
-00000-
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/03/2025 - Validation du compte rendu
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
Délibération n° Intitulé Décision
D053_160525 SUBVENTION 2025 - Association Médico-Psycho-Pédagogique Approuvée Attribution
D054_160525 PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Approuvée
COEUR COTE FLEURIE ET L'ESAT ANAÏS DE SAINT-ARNOULT
Passation d'une convention - Autorisation
D055_160525 PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) DU PAYS Approuvée D'AUGE NORD - Versement de la contribution communautaire
2025 - Autorisation
D056_160525 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - LOT RISQUES Approuvée STATUTAIRES - Marché public de services - Passation de
l'avenant n°1 - Autorisation
D057_160525 CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 AVEC LE CONSEIL Approuvée DEPARTEMENTAL DU CALVADOS - Passation d'un avenant n° 1 -
Autorisation
Bénerville-sur-Mer | Btonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville 2/3
D058_160525 REPRODUCTION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES - Marché public de fournitures - Lancement d'une consultation -
Autorisation
Approuvée
D059 160525 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES D'INFORMATION - CONVENTION AVEC LA REGION
NORMANDIE POUR LE FINANCEMENT DE LA REINGENIERIE DU
RESEAU TRES HAUT DEBIT - Passation d'un avenant n° 4 -
Autorisation
Approuvée
D060_160525 DNSI. (DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION) - MUTUALISATION AVEC LES COMMUNES
MEMBRES - DE CŒUR COTE FLEURIE OÙ AUTRES STRUCTURES
PUBLIQUES - Mutualisation et catalogue de services associés -
Recettes 2024
Approuvée
D061_160525 D.N.SI (DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION) APPROBATION DE CONTRACTUALISATION
AVEC L'UGAP - Mise en place de la solution CIRIL Finances -
Autorisation
Approuvée
D062_160525 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - MISE EN PLACE ET
INDEMNISATION DES ASTREINTES POUR ASSURER LA
CONTINUITE DE SERVICE NUMERIQUE DANS LE CADRE DU
CATALOGUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES
COMMUNES DU TERRITOIRE COEUR COTE FLEURIE -
Autorisation
Approuvée
D063_160525 CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2027 AVEC LA REGION NORMANDIE - Passation d'un avenant n° 1 - Autorisation
Approuvée
D064_160525 OBSERVATOIRE DU LOGEMENT NEUF EN NORMANDIE (OLONN) Renouvellement de l'adhésion de Cœur Côte Fleurie —
Cotisation 2025 - Autorisation
Approuvée
D065_160525 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA DÉCISION DANS LE CADRE DE L'INSTRUCTION DU DROIT
DES SOLS - Entre la Chambre d'Agriculture du Calvados et Cœur
Côte Fleurie - Bilan de l'année passée, reconduction avec
actualisation de là convention
Approuvée
D066_160525 RÉVISION GENERALE DU PLUI DE CŒUR COTE FLEURIE INTÉGRANT LA COMMUNE DE SAINT-GATIEN-DES-BOIS ET
TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ET DE
PLAN DE MOBILITÉ - REALISATION DU DIAGNOSTIC AGRICOLE
PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE - Autorisation
Approuvée
D067_160525 DÉLÉGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN A LA VILLE DE TOUQUES EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L213-3 DU CODE DE L'URBANISME POUR
L'ACQUISITION D'UN BIEN CADASTRE AL N°291 SUR LA
COMMUNE DE TOUQUES - Rapport du Président
Approuvée
D068_160525 SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE TROUVILLE-SUR-
MER - COMMISSION LOCALE - Désignation des membres et
délégation de présidence - Autorisation
Approuvée
D069_160525 DROIT DE PREEMPTION - MODIFICATION DE LA ZONE DE PREEMPTION DÉPARTEMENTALE DE L'ESPACE NATUREL
SENSIBLE DES ROCHES NOIRES - POINTE DU HEURT - AVIS DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Approuvée
D070_160525 LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER POUR LESQUELLES LE PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE A
RENONCE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PREEMPTION -
Rapport du Président
Approuvée
D071_160525 MUTUALISATION AVEC LES COMMUNES-MEMBRES DE CŒUR COTE FLEURIE DES MOYENS INFORMATIQUES LIES À
L'URBANISME - Passation d'un avenant n° 3 à la convention
Autorisation
Approuvée
D072_160525 CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE D'OCTROI D'AIDES EN MATIERE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES
ENTREPRISES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
COEUR COTE FLEURIE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU
CALVADOS - Passation d'un avenant n°2 - Autorisation
Approuvée 3/3
D073_160525 COLLECTE SEPAREE DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN Approuvée - PASSATION DE CONVENTION AVEC LES ECO-ORGANISMES -
Autorisation
D074-160525 SYNDICAT D'ÉLIMINATION ET DE VALORISATION DES DÉCHETS Approuvée DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) - MODIFICATION DES STATUTS -
Autorisation
D075_160525 CONSULTATION POUR AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA
DEPARTEMENTAL DU CALVADOS POUR L'ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE 2025-2031 - Avis
Approuvée à la
majorité :
7 voix contre
et 1 abstention
D076_ 160525 ADHESION AU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL IngéEAU Passation d'une convention - Autorisation
Approuvée
D077_160525 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE (EES) DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) VALANT
PLAN LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-HM) - Marché d'assistance à
maîtrise d'ouvrage - Attribution du marché - Autorisation
Approuvée
D078_160525 CONCEPTION D'UN PLAN GUIDE D'AMENAGEMENT POUR LE SITE "LES BERGES DE LA TOUQUES"” ET DESIGNATION D'UN
GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE - Marché subséquent
n°1 - Passation de l'avenant n°1 - Autorisation
Approuvée
00000-
éral des Services