Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 122
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 729
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 583
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 723
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 659
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 019
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 660
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 060
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 204
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 461
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 658
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 658)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Budget,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 658
OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution
d'une subvention à l'Office de Tourisme de Gardanne pour l'animation et le développement de la filière
Tourisme Industriel et Scientifique pour l'année 2020
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BACHI Abbassia - BALDO Edouard
— BARRET Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ
Gérard — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI
Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GOUIRAND
Daniel —- GOURNES Jean-Pascal — GUINIERI Fréderic —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille —
LAFON Henri — LEGIER Michel — LHEN Hélène — MANCEL Joël — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger —
MERCIER Arnaud —- MERGER Reine —- MORBELLI Pascale - PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO
Yveline — RENAUDIN Michel — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc —
TAULAN Francis —- TERME Françoise — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis — CORNO Jean- François donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à TERME Françoise —- FABRE-AUBRESPY Hervé donne pouvoir à TRAINAR Nadia — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel — BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul — BUCCI Dominique — CIOT Jean-David — DEVESA Brigitte - FERAUD Jean- Claude - GARELLA Jean-
Brice — GERARD Jacky — MENFI Jeannot — MICHEL Marie-Claude — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT
Roger — PROVITINA-JABET Valérie —- RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD-
DESNUELLE Marie-Pierre - YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_658-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 1
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Tourisme et promotion du territoire
B Séance du 12 décembre 2019
05_7_02
M Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de Gardanne pour l’animation et le
développement de la filière Tourisme Industriel et Scientifique pour l’année 2020
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Depuis quelques années le tourisme industriel en France a fait l'objet d'un développement notoire et
l'intérêt pour la filière ne cesse de s'affirmer. À l'heure des débats écologiques, des préoccupations
environnementales, des énergies nouvelles, du besoin de voir et de comprendre avant de consommer,
la découverte de l'entreprise prend tout son sens.
Pour le territoire, cette filière constitue un atout économique majeur pour plusieurs raisons :
Elle constitue une diversification de l'offre car elle s'intègre aux autres filières d'excellence du territoire,
et représente dans le secteur du tourisme d’affaires un potentiel encore inexploité,
C'est un vecteur de promotion des savoir-faire et des métiers vers les jeunes et constitue un instrument
de réconciliation des français envers l'entreprise.
Elle constitue indéniablement un facteur de développement économique direct pour l'entreprise,
notamment par la vente en boutique de produits fabriqués sur le site ou de produits dérivés (Chocolaterie
de Puyricard, Calissons du Roy René, Savonnerie du Régagnas, ..),
Depuis la 1°" édition des Indus'3days en 2016, la filière n’a eu de cesse de se développer démontrant
l'expertise de l'Office de Tourisme de Gardanne en la matière qui, de fait, en est devenu le pilote,
explorant chaque année de nouveaux potentiels.
Cet office de tourisme a démontré de telles capacités à développer et promouvoir cette filière qu'il sera
également le partenaire de la création du Puits de Sciences Yvon Morandat (apparenté à la Cité des
Sciences de Paris).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_658-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence ‘ 2
Pour l'ensemble de ces raisons mais aussi pour que le Pays d'Aix ainsi que la Métropole Aix-Marseille
Provence, s'affirme comme entité touristique innovante et précurseur sur cet axe de développement,
l'Office de Tourisme de Gardanne en Pays d'Aix développe un projet global de développement de cette
filière.
Pour construire cette filière, l'Office de Tourisme de Gardanne a mis au point une stratégie qui s'articule
autour de deux axes forts se déclinant ainsi :
AXE 1 : Légitimation de la filière à l'échelle du territoire métropolitain :
Il s'agit de permettre à l'Office de Tourisme de Gardanne d'élargir son champ d'action à l’ensemble du
territoire en lui conférant le pilotage de la filière TIS à l'échelle métropolitaine permettant ainsi :
- D'accroitre le nombre d'entreprises lors des Indus’3days grâce à un partenariat fort avec les
offices de tourisme de pôle : établissement d'une stratégie mutualisée
- De créer des offres packagées sur l'ensemble du territoire et donc promouvoir une offre
« additionnelle », créer du flux, dynamiser le secteur de l’entreprise, diversifier l'offre induisant
une plus-value à notre destination
- De créer des groupes de travail thématisés entre OTSI et sites structurants du territoire pour
travailler sur les spécificités
AXE 2 : Renforcer la visibilité de notre destination sur la thématique Tourisme Industriel et
Scientifique :
Il s’agit là de raconter notre destination sur un terrain où l'on ne l’attendait pas :
- Participation aux projets collaboratifs,
- Participation aux salons du tourisme, séminaires, rencontres,
- Développement des actions de communication à l'échelle nationale : presse écrite, numérique,
médias, etc...
C'est la raison pour laquelle l'association de l'Office de Tourisme de Gardanne sollicite une subvention
de 50 000 € pour mener à bien cette opération nécessaire au rayonnement de notre territoire.
N Subvention B M I Montant rs J " sé DE udget prévi- ontant sollicité posé par la aux de
GU Association seà EL sionnel 2020 2020 commission couverture pour 2020
2020-| Office de
00236 Tourisme 55 000 € 122 109 € 70 000 € 50 000 € 40,95 %
GARDANNE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_658-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Laloin°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
- La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
- Les délibérations n°’HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG 002-
042/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
- La délibération n° TPV 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant sur
les orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme,
- La délibération TPV 001-4231/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 favorable au
maintien des offices de tourisme existants dans le cadre de la compétence « promotion du
tourisme » ;
- L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 14
novembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
- L'intérêt que représente la montée en puissance de la filière Tourisme Industriel et Scientifique.
- L'expertise et la capacité technique de l'Office de Tourisme de Gardanne.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement de 50 000 € à l'Office de Tourisme de Gardanne pour
le pilotage de la filière Tourisme Industriel et Scientifique au titre de l'exercice 2020, sous réserve du
vote du budget de l'état spécial du territoire de 2020
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et l'Office de Tourisme
de Gardanne.
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer la convention
et tous documents afférant à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix en section de
fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 633, sous réserve du vote du budget 2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_658-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'OFFICE DE
TOURISME DE GARDANNE
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille Provence — Territoire du Pays d'Aix, ci-après dénommée « Pays d'Aix »
domicilié 8, place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représenté par son Vice-
Président Monsieur Guy ALBERT, dûment habilité par la délibération 2018 CT2 xxxx du Conseil de
Territoire du 12 décembre 2019.
d’une part,
ET
L'association dénommée Office de Tourisme de GARDANNE, sis 31 boulevard Carnot à Gardanne
(13120), représenté par son Président Monsieur Éric DUCHESNE ; désigné sous le terme « l'Office de
Tourisme »
d'autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L1611-4 du
CGCT relatif à l'utilisation des subventions versées par une collectivité,
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à
partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-
321,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°
2000-321,
VU La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM)
VU La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRE)
VU La délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016 adoptant le
règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
VU Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de
la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
VU La délibération n° TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017
portant sur les orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées
au tourisme,
VU La délibération TVP-001-4231/18/CM du 28 juin 2018 sur le maintien des offices de tourisme
existants dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme »
VU La délibération n° 2019-CT2-.......... du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du12 décembre
2019 portant sur l'attribution d'une subvention de 50 000 € à l'Office de Tourisme de
Gardanne.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_658-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
PRÉAMBULE
Le tourisme est un pilier de l'économie de la Métropole et du Territoire Pays d'Aix. C'est l'un des
principaux leviers de croissance définis dans le cadre de l'Agenda du Développement Économique
métropolitain et la filière d'excellence « art de vivre et tourisme » est l'une des six filières qui participent
activement à l'attractivité et la compétitivité de la Métropole.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles (MAPTAM) a attribué aux métropoles des compétences en matière de tourisme et la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) a
modifié le Code du Tourisme, d'une part, en réaffirmant et précisant les compétences des métropoles
en matière de tourisme (article L.134-1 du Code du Tourisme) et, d'autre part, en leur permettant de
créer ou maintenir un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de leur territoire (article L.134-
2)
Ainsi, depuis le 1° janvier 2018, la compétence « promotion du tourisme et création d’Offices de
Tourisme », jusqu'alors communale, est transférée à la Métropole. Cette compétence a été déléguée
aux territoires par délibération du conseil métropolitain du 28 avril 2016 (HNO88-291 /16/CM) et
réaffimée lors de la délibération de cadrage du 19 octobre dernier sur les « Orientations de la
Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme ».
Au cœur d'un site industriel, à proximité de Marseille, d'Aix-en-Provence, de Plan de Campagne, de
Rousset, de Vitrolles et de l'Etang de Berre, Gardanne a su conjuguer son identité de ville minière
avec les énergies nouvelles pour en faire une cité de culture scientifique et renouveler son patrimoine
industriel.
Dotée d'une gare SNCF sur la ligne Marseille-Veynes (Alpes de Haute Provence), située en son centre
la commune a su tirer profit de sa situation stratégique. L'Office de tourisme l'a bien compris et outre
les activités qui lui sont dévolues en matière d'accueil, d'information, d'animation, n'a pas hésité à
développer les atouts de la commune, notamment son passé minier (la mine de Gardanne a fermé en
2002) et industriel
L'Office de Tourisme de GARDANNE assure une part active du développement de la filière « Tourisme
Industriel et Scientifique » du schéma de développement touristique du Pays d'Aix. Tout au long de
l'année, cette structure propose aux visiteurs mais également aux habitants de Gardanne et environs,
des visites d'usine, d'industrie, de fabriques. Depuis 3 ans, l'équipe organise une manifestation sur 4
jours dédiée à la découverte de l'entreprise (artisanale et industrielle). Fort de ce succès, l'OT est
légitime pour devenir le développeur de cette filière
ARTICLE 1 — OBJET
La présente convention a pour objet d'établir un cadre contractuel entre la Métropole AMP-Territoire du
Pays d'Aix et l'Office de Tourisme de GARDANNE et de fixer les obligations respectives. La Métropole
AMP-Territoire du Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement, sous forme de subvention, la
réalisation des actions visées à l'article 3. De son côté, l'Office Municipal de Tourisme s'engage à
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions visées à l’article 3 de la
convention.
ARTICLE 2 - DURÉE
La présente convention est établie pour l'année 2020 et trouvera son ter
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_658-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
ARTICLE 3 - CONTENU DES OBJECTIFS ET ACTIONS 2020
L'Office de Tourisme de GARDANNE constitue un outil ressource et un socle technique essentiel pour
la valorisation et le rayonnement du territoire du Pays d'Aix sur la filière « Tourisme Industriel et
Scientifique ».
Le programme de développement et d'animation de la filière s'articule autour de 2 axes principaux :
Pour construire cette filière, l'Office de Tourisme de Gardanne a mis au point une stratégie qui
s'articule autour de deux axes forts se déclinant ainsi :
AXE 1 : Légitimation de la filière à l'échelle du territoire métropolitain :
Il s'agit de permettre à l'Office de Tourisme de Gardanne d'élargir son champ d'action à l’ensemble du
territoire en lui conférant le pilotage de la filière TIS à l'échelle métropolitaine permettant ainsi :
- _ D'accroitre le nombre d'entreprises lors des Indus’3days grâce à un partenariat fort avec les
offices de tourisme de pôle : établissement d’une stratégie mutualisée
- De créer des offres packagées sur l'ensemble du territoire et donc promouvoir une offre
« additionnelle », créer du flux, dynamiser le secteur de l’entreprise, diversifier l'offre induisant
une plus-value à notre destination
- De créer des groupes de travail thématisés entre OTSI et sites structurants du territoire pour
travailler sur les spécificités
AXE_2 : Renforcer la visibilité de notre destination sur la thématique Tourisme Industriel et
Scientifique
Il s’agit là de raconter notre destination sur un terrain où l'on ne l’attendait pas :
-__ Participation aux projets collaboratifs,
- Participation aux salons du tourisme, séminaires, rencontres,
- Développement des actions de communication à l'échelle nationale : presse écrite, numérique,
médias, etc...
ARTICLE 4 —- ENGAGEMENT DES PARTIES.
4,1. Suivi d'utilisation -
Les deux signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les
actions définies à l’article 3 de la présente convention et s'engagent à s'informer régulièrement et
mutuellement de l’état d'avancement des actions.
En échange de son engagement, le service tourisme du territoire Pays d'Aix est associé comme
partenaire à l'ensemble des actions qui touchent ce territoire, notamment aux réunions et
manifestations susceptibles d’être organisées dans le cadre de la valorisation du Territoire Pays d'Aix.
L'Office de Tourisme devra justifier à tout moment, et sur simple demande du Territoire Pays d'Aix, de
l'utilisation de la subvention de fonctionnement reçue.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_658-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
L'Office de Tourisme s'engage également à produire tout document faisant état des résultats
quantitatifs et qualitatifs de l’activité subventionnée
Le non-respect des engagements pris par l'Office de Tourisme ou le non-emploi de la subvention
amènera la Métropole AMP-Territoire du Pays d'Aix à demander le reversement de tout ou partie des
sommes allouées.
4.2. Obligations de communication.
L'Office Municipal de Tourisme s'engage à :
- apposer le logo de la Métropole Aix-Marseille Provence sur l'ensemble des productions et supports
de communication liés à la réalisation des opérations visées à l'article 3 de la présente convention,
appliquer à cet effet la Charte de Communication établie par la Direction de la Communication de la
Métropole. Elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service afin d'en formaliser les modalités de
mise en œuvre.
Des photographies et tout élément matériel permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur
seront produits à l’intérieur des documents intermédiaires et de bilans semestriellement.
ARTICLE 5 - SUBVENTION ACCORDÉE À L'OFFICE DU TOURISME DE GARDANNE
La participation du Territoire du Pays d'Aix est de 50 000 € (cinquante mille euros) soit 40,95 % du coût
total prévisionnel, sous réserve de l'adoption du budget principal et des états spéciaux du territoire
pour l’année 2020.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de l'Office de Tourisme au Trésor Public
n° 10278 08979 00020303201 11.
Les modalités de versement de la subvention sont les suivantes :
Un premier versement d’un montant égal à 80 % du total soit 40 000 € (quarante mille euros) sera
réalisé à la date de la signature de la convention.
Le solde soit 10 000 € (dix mille euros) sera effectué sur production des documents qualitatifs et
financiers suivants :
o Un courrier d'appel du dernier versement,
o D'un bilan qualitatif et quantitatif des actions définies à l'article 3,
o Du dernier bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé signés et certifiés
par le président et le trésorier.
o Un compte de résultat proratisé à la date de la demande, signé par le président et le
trésorier de l'association.
Le règlement budgétaire et financier de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence précise que, dans le cas
où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s'avère inférieure au montant
initialement prévu, la subvention attribuée sera révisée en proportion du niveau d'exécution constaté.
Elle fera alors l'objet d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire
d'un reversement à la Métropole en cas de trop-perçu.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_658-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
ARTICLE 7 — RÉSILIATION ET LITIGE
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l'expiration d’un délai de 15
jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postal valant mise en demeure
et demeurée sans effet.
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relèvera de la compétence
du Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 8 - SIGNATAIRES
La présente convention comprenant 8 articles est établie en trois exemplaires originaux. Elle est
dispensée de droits de timbre et d'enregistrement.
Fait à Aix en Provence, le
En application de la délibération 2019 CT2.
du Conseil de Territoire du 12 décembre 2019
Pour la Métropole AMP-Territoire du Pays d'Aix Pour l'Office de Tourisme de GARDANNE
Le Vice-Président délégué au Tourisme Le Président
Monsieur Guy ALBERT Gilles CAMPANA
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_658-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Dr? Le total des charges Budget prévisionnel de l'action doit être égal au total des produits. Exercice 20
72777 CHARGESDIRECTES : [voue : [7 RESSOURCES DIRECTES i [Monranr12:
[60 - Achats | € [70-Vente de pradufts finis, de marchandises, prestations de services 111SÉ S3 |€
|Achats stockés {matières premières, autres) | € [73-Dotation et produits de tarification E €
| Achats d'études et de prestations de services El 36 € [74- Subventions d'exploitation (13) _| € |
| Achats de matériel, équipements et travaux | € |État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) € |
{Achats non stockés (eau, énergle, fournitures) "| € € |
{ Achats de marchandises _](ds |<€ € |
| Autres achats | € €
[61 - Services extérieurs | € {Région(s) leles'elk:
{Sous-traitance générale | € | CRT €
| Redevances de crédit-bail | € €
{ Locations mobilières et immobilières | € |Département(s) €
[ Charges locatives et de copropriété ] € | €
{Entretien et réparations | € €
{Primes d'assurances ] € {TOTAL Métropole Ab Marseille Provence + Térritoire(s) €
| Divers (études /recherches, documentation, colloques.) | 28 | € [Métropole AMP (Échelon central) | €
[62 - Autres services extérieurs € _{Tenitoire Marsellle-Provence J _|€
Personnel extérieur | € {Territoire du Pays d'Abe | EE Te €
{Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | KZLPS € {Territoire du Pays Salonals E: €
[Publicité, Information et publications Z - ay] € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile Im €
{Transports de biens et transports collectifs du personnel | € {Territoire Istres-Ouest Provence Ïl : € [ Déplacements, missions et réceptions 116500 !< Lerritoire du Pays de Martigues | € [Frais postaux et de télécommunications J[ le Communes Cacaiaono (EU Sale | Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.) | € | € | 63 - impôts et taxes À € € [Impôts et taxes sur rémunérations | € | : _Îf € l'Autres Impôts ettaxes € [Organismes sociaux (détalller) : | € [64- Charges de porsonnel ... € [Fonds européens | € [Rémunérations du personnel | ET g5i € [L'agence de services et de palement | € Charges sociales | 1AA6RIe {Autres établissements publics | €
Autres charges de personnel | — | € [Aides privées téchaaës, | lela[s.E
65 - Autres charges de gestion courante | € [75-Autres produts de gestion courante | €
66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs l | €
67 - Churges exceptionnelles IS |€ [76-Produitsfinandèrs | €
68- Dotation aux amortissements at provisions, LT ] € [77 -Prodüults exceptionnels | € engagements à réaliser sur ressources affectées |78 - Reprises sur amortissements provisions | €
69 - Impôts sur les bénéfices | [| € [79- Transfert de charges | €
CHARGES INDIRECTES à RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement | | | € € Frals financer | € € Autres | € €
= ... TOTALDES CHARGES DAC TOTALDESPRODUTS 2210
L' CU _ 7 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 14 | ns 16 - Emplois des contributions volontaires en nature (3) | TT le [87 - Contributions volontaires en nature | € Jecours en nature | € [Bénévolat | À € flse à disposition gratuite blens et prestations | 159 € [Prestation en nature | ETS € 'ersonnel bénévole || USA }e [Dons en nature ee LAN €
ed à a HN PETER
kà:| ere Roi Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_658-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 2019 CT2_658
OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de Gardanne pour l'animation et le développement de la filière Tourisme Industriel et Scientifique pour l'année 2020
Vote sur le rapport
Inscrits
90 Votants
68 Abstentions
0 Blancs et nuls
0. Suffrages exprimés
68 Majorité absolue
35 Pour
68 Contre
0 Ne prennent pas part au vote
0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte
à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
erritoire présents
Signé, le 03 jan 2029
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_658-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020