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Arrêté - dl.php?ddl=cm070217
Déliberation - dl.php?ddl=cm25102016
Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - dl.php?ddl=cm25102016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Migrations, Bois et produits du bois,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2016
EXTRAITS DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 31 août 2016
Secrétaire de séance : Francis PIN
Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Olivier BACQUART, Magali GARNIER, Martine GROSPELLIER, Christian ANDRES, Francis PIN, Philippe DI MARCO
Etaient absents Cristel FRANCESCHI (pouvoir à Olivier BACQUART), Emmanuel MIEGGE, Robert BOURCIER, Eric DUCHENNE
En début de séance, Jean-Pierre SEROR et Joëlle OCANA sont intervenus au nom du Collectif pour les Migrants pour présenter au conseil municipal le projet de regroupement familial de la famille syrienne qui a le statut de "réfugié politique" et qui loge au Roux. Une partie de la famille (les parents et les 3 sœurs de Marwan Alhaji) a été transférée par l'Etat français à Nevers et le projet est de les faire venir à Abriès. Un appartement au HLM du Roux est disponible et les habitants du Roux ont tous donné un avis favorable à cette venue. Puis, chacun des membres du conseil municipal a donné son avis : 6 se sont prononcés favorablement et 2 s'y sont opposés.
DELIBERATIONS
1. Instauration du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU) L'instauration de la FPU se fait dans le cadre de la fusion des deux communautés de communes du Guillestrois et du Queyras. Elle permettra à la nouvelle communauté de communes d'obtenir une dotation globale de fonctionnement bonifiée.
Vote : 8 voix pour
2. Délivrance de bois de la forêt communale pour auto-consommation Demande faite auprès de l'ONF pour couper 9 mélèzes pour la réalisation des passerelles de ski de fond.
Vote : 8 voix pour
3. Approbation de la clé de répartition pour le financement des Temps d'Activités Périscolaires (TAP)
C'est la même clé de répartition qui a été adoptée par toutes les communes du Queyras membres du groupement de commandes, à savoir une répartition au prorata du nombre d'enfants domiciliés sur la commune en âge d'être scolarisés. Pour Abriès, la somme à verser sera de 12 647.25 €, correspondant à 15 % de l'effectif total du Queyras.
Vote : 8 voix pour
4. Approbation de la clé de répartition pour le marché des ambulances pour l'hiver 2016-2017
La clé de répartition adoptée par toutes les communes du Queyras membres du groupement de commande tient compte du prix du marché, du nombre de transports primaires pendant la saison et du nombre de km de pistes de ski alpin.
Le montant sera connu à la fin de la saison d'hiver.
Vote : 8 voix pour 5. Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Le Conseil municipal demande d'inscrire dans le PAPI la révision du PLU pour prendre en compte la révision du PPRN et confie l'animation du PAPI du Parc du Queyras Vote : 8 voix pour
6. Signature de la convention pour l'organisation de la Traversée du Queyras Convention passée entre les 8 communes du Queyras, la Communauté de Communes et l'Office du Tourisme pour déterminer le rôle de chacun.
Vote : 8 voix pour
7. Avenants au marché pour les travaux de mise en place d'un système de télégestion et des équipements hydrauliques sur le réseau d'eau potable Des travaux en moins et en plus ont été réalisés pour s'adapter aux contraintes rencontrées sur les réseaux, sans modifier l'économie générale du projet
Nature du lot Montant initial Montant de l'avenant Montant final Lot n°1 – Télégestion 13 455.00 € + 986.50 € 14 441.50 € Lot n°2 – Equipements
hydrauliques
75 275.00 € + 7 697.16 € 82 972.16 €
Vote : 8 voix pour
8. Traitement des eaux usées pour le camping de Valpréveyre
Une étude a été réalisée par le bureau d'études Géotechnique.
Demande de subvention auprès du Conseil départemental et de l'Agence de l'Eau pour un montant estimé de 52 640.00 € HT (travaux et maîtrise d'œuvre).
Vote : 8 voix pour
9. Budget général – Décision modificative n°7
21757/91 : + 4 200.00 € (travaux sur les bornes incendie)
2135/99 : + 7 000.00 € (travaux pour la cantine)
2135/1301 : - 11 200.00 €
Vote : 8 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
Point sur la cantine scolaire : les travaux ont bien avancé grâce à l'implication de Christian Andres et Francis Pin. La cantine sera prête pour la rentrée de la Toussaint
Foyer des jeunes aux Gîtes St Laurent : devant les dégradations qui ont été commises, il a été décidé de fermer ce local.
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