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Déliberation - 5 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221215-DEL
>:
Accusé
certifié exécutoire
4
Réception par le
préfet : 20/12/2022
A
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°5
|
Conseil
Municipal
du
15
Décembre
2022
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
cinq
décembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLET,
Maire,
Monsieur
Sébastien
Date de
convocation
:
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
05/12/2022
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Membres
présents
: 20
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Membres ayant
donné
pouvoir
: 9
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
Membre(s)
excusé(s)
: 2
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Membre(s)
non excusé(s):
2
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
Nombre de votants
: 29
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Conseillers
municipaux.
Lyliane
et Madame
NEMPONT
Marnealeh4s
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DELSAUX
Dominique
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
PREUVOST
Coralie
à
Monsieur
Affiché
le 19/12/2022
LANQUETIN
Charles,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Pierre,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
BEAURAIN
Christelle,
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
HURTREL
Grégory
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
Gosselin
Justine
à
Madame
NEMPONT
Marine
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
GOLDSTEIN
Anne-Marie
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et
Madame
NEMPONT
Marine
à
18
h
45
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
ELYSE
Andréa
Objet
:
Budget
Ville
-
Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
|Synthèse
de
la
délibération
:
Décision
modification
n°2
-
Budget
Ville
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
l’article
5
-
Annexe
2
Vu
la
délibération
n°5
du
12
Avril
2022
approuvant
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Ville
Vu
la
délibération
n°
du
15
Décembre
2022
relative
à
la
valorisation
des
travaux
en
régie.
5-151222-DE Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
5
Décembre
2022
Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'années
après
le
vote
du
budget
Primitif
à
des
ajustements
comptables
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
provisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget
Primitif,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
pour
le
montant
des
travaux
de
régie
2022.
Considérant
les
avenants
aux
marchés
concernant
la
rénovation
énergétique
de
la
mairie. Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
l'annulation
d’un
titre
sur
exercices
antérieurs. Considérant
la
nécessité
d'ajouter
les
crédits
des
charges
à
caractère
générale.
Il
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2022
comme
suit : SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
Fonctionnement
Recettes
de
Fonctionnement
023
-
Virement
à
la
section
d'investissement
39
955.97
régie) Article
722/042
-
Productions
immobilisées
(travaux
en
39
955.97
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
21312
/
040
-
23
737.79
|
..
21351 / 040 -
d'investissement
|
39 955.97
16218.18
Chapitre
Article
Libellé
Montant
Section
Dépenses
d’
Investissement
23
2313
Construction
45
000.00
€
21
21321
Immeuble
de
rapport
-
45
000.00
€
Chapitre
Article
Libellé
Montant
Section
Dépenses
de
Fonctionnement
67
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
4
600.00
€
s
|
on
[anne
ET
Chapitre
Article
Libellé
Montant
Section
Recettes
de
Fonctionnement
74
74788
Autres
dotations
42
510.00
€
Section
Dépenses
de
Fonctionnement
011
60612
Energie
—
électricité
20
000.00
€
011
60611
Eau
et
assainissement
10
000.00
€
011
60621
Combustibles
12
510.00
€ Chapitre
Article
Libellé
Montant
Section
Dépenses
de
Fonctionnement
011
6042
Achats
de
prestations
de
service
24
000.00
€
011
60621
Combustibles
13
500.00
€
011
611
Contrat
de
prestation
de
service
27
180.00
€
o11
6132
Location
immobilière
20
000.00
€
011
61551
Matériel
roulant
22
000.00
€
o1i
6156
Maintenance
29
616.87
€
011
6232
Fêtes
et
cérémonies
20
000.00
€
011
6262
Frais
de
télécommunication
20
000.00
€
011
615221
Bâtiments
publics
12
720.00€
011
61521
Terrains
20
000.00
€
5
|
one
[me
nene
ex
= 1540000€
65
65132
Bourses
-
15
000.00
€
65
65311
Indemnités
de
fonction
-
5
000.00
€
65
65313
Cotisation
retraite
-
3
000.00
€
65
657382
Subvention
organismes
publics
divers
-
67
398.02
€
65
65821
Défi
des
budgets
annexes
à
caractère
103
218.85
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
D'approuver
ces
modifications
La
délibération
est
adopté
par
28
voix
pour
et
1 contre.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publich@G
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
| L