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Déliberation - 15 15 02 21 Mise en oeuvre du Plan Communal de Débroussaillement PCD. min
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 15 15 02 21 Mise en oeuvre du Plan Communal de Débroussaillement PCD. min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
FÉVRIER
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
2
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
22
27
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le quinze
février,
à 18
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 05
février
2021
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
-
Patricia
BENIGNI
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- Paul
POLI
- Pascale
GIORDANDO
- Jérôme
CAPPELLARO
-
Antoine
DEGERINE
- Pascale
TOTH
- Jessica
LOPES-BARROSO
- François-Marie
LUCCHETTI
- Dominique
BENIGNI
- Ariane
ALBERGHI
- Claudia
TORRE.
Absents
excusés
: Thérèse
MACRI
(a
donné
procuration
à Marilyn
MASSONI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à Patrick
EIDEL-GIUDICELLI)
- Mustapha
RACHID
(a donné
procuration
à Patrick
GIGON)
- Jacqueline
RISTICONI
(a
donné
procuration
à Jean-Pierre
VALDRIGHI)
- Laetitia
OLIVESI
(a
donné
procuration
à Marjorie
PINDUCCI).
Absents
: Georges
RISTICONI
- Christelle
CRUCIANI.
Délibération
: N°15-15-02-21
Obiet
: Mise
en
œuvre
du
Plan
Communal
de
Débroussaillement
(PCD).
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012338-0004
du
3 décembre
2012
relatif
au
débroussaillement
légal,
Monsieur
le Maire
expose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le débroussaillement
réglementaire
autour
des
habitations
et
autres
constructions,
une
fois
réalisé
selon
des
prescriptions
bien
précises,
garantit
la protection
des
personnes
et
de
leurs
biens
en
cas
d'incendie,
permet
aux
services
de
lutte
d'intervenir
plus
efficacement
dans
les
milieux
naturels
voisins,
et garantit
la qualité
paysagère
des
villages.
Monsieur
le Maire
expose
l'intérêt
d'élaborer,
à l'échelle
du
territoire
communal,
un
Plan
Communal
de
Débroussaillement
(PCD)
qui
permettra
:
- De
définir
une
« stratégie
» propre
à la
commune
pour
faire
appliquer
au
mieux
la réglementation
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communal,
- De
déployer
les
outils
règlementaires
pertinents
pour
mettre
en
œuvre
la stratégie
définie,
- De
suivre
et
d'évaluer
dans
le temps
la pertinence
de
la stratégie
mise
en
œuvre,
- De
redéfinir
si besoin
certains
axes
de
la stratégie
au
cours
du
temps.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la possibilité
de
faire
appel
à l'Office
de
l'Environnement
de
la Corse
qui
se
propose
d'accompagner
administrativement
et
techniquement
la commune
pour
l'élaboration,
la mise
en
œuvre
et
le suivi
dans
le temps,
de
son
Plan
Communal
de
Débroussaillement,
et
ce,
à toutes
les
étapes
nécessaires,
et en
mobilisant
les
partenaires
institutionnels
de
la prévention
et de
la lutte
contre
les
incendies
et
notamment
le Service
d’Incendie
et
de
Secours.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210217-15-15-02-21-DE Date de télétransmission : 17/02/2021 Date de réception préfecture : 17/02/2021 L'Office
de
l'Environnement
de
la Corse
d'engage
à :
- Informer
les
élus
sur
la règlementation
en
vigueur
sur
la commune
et
ses
évolutions
éventuelles,
- Faire
un
état
des
lieux
cartographique
(détermination
des
zones
concernées
par
le débroussaillement,
état
des
lieux
du
débroussaillement,
etc),
accompagné
de
la liste
des
propriétaires
concernés
par
l'obligation
de
débroussailler, - Mettre
à disposition
des
élus
l'ensemble
des
outils
réglementaires
et
autres
outils
pouvant
être
mobilisés,
- A
élaborer
avec
les
élus
la stratégie
la plus
adaptée
à la
situation
communale,
- À
assurer
le suivi
dans
le temps
de
la mise
en
œuvre
du
Plan
Communal
de
Débroussaillement
(bilan
annuel
et adaptation
si besoin
de
la stratégie
retenue).
Cet
accompagnement
par
l'Office
de
l'Environnement
de
la Corse
se
fera
sur
plusieurs
années.
La
commune
de
son
côté
s'engage
à :
- Fournir
à l'Office
de
l'Environnement
de
la Corse
toutes
les
informations
utiles
pour
réaliser
le Plan
Communal
de
Débroussaillement
(matrices
cadastrales,
document
d'urbanisme
si existant,
mise
à jour
des
listings
des
propriétaires,
etc....),
- _Procéder
à l'envoi
de
courriers
aux
administrés
si besoin,
- Mettre
en
œuvre
concrètement
la stratégie
du
Plan
Communal
de
Débroussaillement
retenue,
- Assister
les
animateurs
du
débroussaillement
de
l'Office
de
l'Environnement
de
la Corse
en
tant
que
de
besoin, - Former
si possible
du
personnel
communal
ou
des
volontaires
(réservistes
communaux)
aux
principes
du
débroussaillement. Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D’APPROUVER
le projet
tel
que
défini
ci-dessus
;
DE
SOLLICITER
l'Office
de
l'Environnement
de
la Corse
pour
accompagner
administrativement
et
techniquement
la commune
pour
l'élaboration,
la mise
en
œuvre
et
le suivi
dans
le temps,
de
son
Plan
Communal
de
Débroussaillement.
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210217-15-15-02-21-DE Date de télétransmission : 17/02/2021 Date de réception préfecture : 17/02/2021