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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21 janvier 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Héand. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, è

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__° Saint CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL

Ï Héand SÉANCE DU 21 JANVIER 2025 A 20H 30

Le Conseil Municipal de SAINT-HÉAND s'est réuni le mardi 21 janvier 2025 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.

Nombre de conseillers en exercice: 27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de votants : 27

Etaient Présents : Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Monsieur Jean-François

DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT,

Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ,

Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Sylvain BOUTE, Monsieur Bertrand ESCOT.

Absents : Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Bernard BESSON, Madame Huguette SAHUC, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE

Procurations : Madame Florence GRATALOUP à Madame Christine NÉEL Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Jean-Pierre BÉAL

Madame Huguette SAHUC à Monsieur Bruno VILLEMAGNE

Madame Céline FLACHON à Monsieur Sylvain BOUTE

Monsieur Grégory FAYOLLE à Monsieur Jean-Claude CRAPART

Assistait également : Madame Christine LHERMET, adjointe de la DGS.

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire comptabilise 22 conseillers présents et 5 pouvoirs, ce qui porte à 27 le nombre de votants.

Madame Christine NÉEL est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande ensuite à l'assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 17 décembre dernier.

L'assemblée délibérante, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024

ILest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.se INFORMATION

1. Compte rendu des décisions prises au cours du 4" trimestre 2024 au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, y compris les déclarations d'intention d’aliéner (DIA)

Monsieur Jean-Claude CRAPART s'assure que les conseillers aient bien eu connaissance du tableau ci-dessous et demande s'il y a des questions à son sujet

(CF. délibération du conseil municipal du 07/04/2022)

Décision 2024-14 | 18 septembre 2024 | Décision du Maire adoptant l'avenant au marché de maïtrise d'œuvre pour la

couverture d'un terrain de tennis situé rue

des Esses 42570 SAINT-HÉAND

Cabinet d'architecte Guillaume

GENEVRIER (Saint-Étienne) :

Avenant: 13 244,89 € TIC

Nouveau montant marché: 60 644,89 €

TTC

Décision 2024-15 | 18 septembre 2024 | Décision du Maire adoptant la mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement

de la place de l'église

Réalité Bureau d'Études (Roanne) : 39 516,54

€ TTC

Décision 2024-16 | 15 octobre 2024 Décision du Maire adoptant un contrat d'emprunt de 1 000 000 € auprès de la

Caisse d'Épagne Loire Drome Ardèche

Taux d'intérêt : Livret À + 1,04 %

Durée : 20 ans

Échéance trimestrielle

Amortissement constant

Frais : 0,10 % du montant du financement

Monsieur Sylvain BOUTE questionne Monsieur le Maire sur la décision relative à l'avenant de la maîtrise d'œuvre pour le terrain de tennis qui fait ressortir une augmentation de plus de 30 % ; il demande si la commune n'aurait pas pu reconsulter et si le montant du marché pourra être réévalué en fonction du coût réel des travaux ?

Monsieur CRAPART, répond que le surcoût correspond à une grosse évolution d projet initial et à une estimation du projet définitif qui s'avère fortement surévaluée maintenant que l'on connaît le coût réel des marchés. Une étude juridique sera réalisée pour savoir si le marché peut être revu.… DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER 2024 16/09/2074 AU 31/12/2024

N° Parcelle

Demandeur Propriétaire Acquéreur Adresse du bien Bâti au

Non bâti

Maître GEYSSANT & VIRICEL BRENIER Gilles

32 avenue Albert Raimond 13 Hameau les Raimondes BERTHET julienne du -245-246-247

42270 Saint-Priest-En-Jarez BRENIER Christophe 55 rue Balay 7 rue des Terreaux 41 Rue de Lyon 42000 SAINT-ETIENNE

42570 SAINT-HEAND

Maître LETESSIER Norbert LANDY Antoinette PAPY Kevin AA 228 42, Boulevard Ravel de Malval 31 rue de St Etienne 54 route de l'Etrat Bat 42570 SAINT HEAND 42570 SAINT-HEAND 22580 L'ETRAT 31 rue de St Etienne

Maître LETESSIER Norbert PEYRUCHAUD Fabien .

42, Boulevard Ravel de Malval FARRA Stéphanie 2 impasse du Chateau OSTY Clara ne “83-81

42570 SAINT HEAND 3 impasse de la Mairie . . 42570 SAINT-HEAND 42570 SAINT-HEAND Place Bouthieu / Impasse de la Mairie

SARL ANDREZIEUX BOUTHEON

Notaires BRAM Florian PUPIER Mathilde aa “137 13 Place du Forez 5 rue de la Terrasse 58 chemin de la Cabane 28 4 deL 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON |42210 BOISSET LES MONTROND |42140 GRAMMOND ue ce yon

En l'absence de nouvelle question, Monsieur le Maire passe aux délibérations.

DÉLIBÉRATIONS

1. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DU JARDIN D'ENFANTS ET DE L'ÉCOLE PUBLIQUE, LOT N° 5 - AVENANT N° 4

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

Monsieur Le Maire rappelle que Le choix des entreprises pour Les travaux du jardin d'enfants et de l'école publique (décomposés en 11 lots) a été délibéré par le conseil municipal en séance du

20 juillet 2021 pour 9 des 11 lots, 1 lot (n° 9) a été attribué par décision du Maire (2021-15 du 27 juillet 20721) et le lot n° 5 a été attribué en séance du 7 décembre 2021.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 7/12/2021 pour avenant n° 1 sur Le Lot n°1. Une délibération a été prise en conseil municipal du 25/01/2022 pour avenant n°1 sur Le lot n°10. Une délibération a été prise en conseil municipal du 31/05/2022 pour avenant n° 1 sur Le lot n°11. Une délibération a été prise en conseil municipal du 28/06/2022 pour avenants n°1 sur Les lots n° 5 et n° 8.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 24/01/2023 pour avenant n° 1 sur le lot n° 2. En séance du 25 avril 2023, le conseil municipal a délibéré pour réattribuer Le Lot n° 1 (Terrassement / Gros œuvre)

Une délibération a été prise en conseil municipal du 18/07/2023 pour avenants n° 1 sur Le lot n° 1, n° 2 sur Le lot n° 2, n°1 sur Le lot n° 3 et n° 1 sur le lot n° 9.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 07/11/2023 pour avenant n° 2 sur Le lot n°1. Une délibération a été prise en conseil municipal du 19/12/2023 pour avenants n° 3 sur le lot n° 1 n° 1 sur le lot n° 4.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 05/03/2024 pour avenants n° 4 sur Le lot n°1, n° 3 sur le lot n° 2, n° 2 sur le lot n° 5, n° 2 sur le lot n° 8, n° 2 et n° 3 sur Le lot n° 9.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 02/04/2024 pour avenants n° 5 sur Le Lot n°1, n°2 sur Le lot n° 4, n° 3 sur le lot n° 5 et n° 2 sur Le lot n° 10.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 16/04/2024 pour avenants n° 4 sur Le lot n° 2, n° 3 sur Le Lot n° 4, n°1 sur Le lot n° 7 et n° 4 sur Le lot n° 9.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 25/06/2024 pour avenant n° 5 sur Le lot n° 9. Une délibération a été prise en conseil municipal du 16/07/2024 pour avenants n° 5 sur Le lot n° 2 et n° 2 sur le lot n° 7.Une délibération a été prise en conseil municipal du 22/10/2024 pour avenant n° 6 sur le lot n° 9. Une délibération a été prise en conseil municipal du 17/12/2024 pour avenants n° 4 sur Le lot n° 4, n°1 sur le lot n° 6.

Concernant le lot n° 5 : Menuiserie intérieure - Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER,

Afin d'être conforme à la réglementation de la sécurité incendie, il a été nécessaire d'ajouter un ferme porte sur la porte de la buanderie du jardin d'enfants qui n'était pas prévu initialement.

Cet ajout entraîne une plus-value de 150,00 € HT.

Le montant total du marché est par conséquent porté de 66 605,94 € HT à 76 199,83 € HT. Cette plus-value représente une augmentation de 0,23 % par rapport au montant initial du marché. La somme cumulée des 4 avenants entraîne une hausse de 14,40 %.

En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des lots :

ENTREPRISES MONTANT PSE PSE2 Avenants MONTANT MONTANT

ABYSS 42407 Si nt | 164 464,71 € 111197,05€| :. 133436,46 € Chämond |

42000 . : CHAZELLE nos 229 772,31€ 17015,42€l ‘: : 246787,73€ 296 145,28 € Saint-Etienne : .

42500 Le HR CECOIA Chambon 207 853,24 € 46 985,25 € 254 838,49 € 305 806,19 € Feugerolles : ni ë à

42120 Le Coteau 2512,30€ 0,00€: ::: 2512, 3014,76€ _.2512,30€

SERODON et 43200 61 000,00 € 16 189,82 €) :: 77 189,82 € 92 627,78 € Associés Yssingeaux :

42160 MENUISERIE , GENEVRIER | ANDREZIEUX- 50 244,94 € 1037,00 € 15 324,00 € 9 593,89 € 76 199,83 € 91 439,80 € BOUTHEON . TRAVAUX 42570 Saint MUR E Li 22 BATIMENT Héand 75 000,00 € 4519,00 € 79 519,00 € 95 422,80 €

42400 Saint- - AD CARRELAGE Chamond 3 900,00 € 12432,92€ 16 332,92€ 19 599,50 €

GIROUDON 42600 26 100,00 € : 28463 31€ 34 155,97 € Champdieu d 2363,31€ : PL, à !

FONT TP ë Laraj MarriNayD | 62590 Larajasse 73 458,96 € 6663,94€ … 80122,%0€ 96 147,48 €

2100 Saint- pin ENGMANN 4 ne san 161 225,74 € 5052,44€| 16627818€] 199533,82€

= - noauy | *2140Chazelles 62 594,48 € -840,50€ 61.753,98 € 74 104,78€ sur Lyon . :

TOTAL 1 118 126,68 € 119 975,49 €[ ::1201195,51€] 1441434,61€

æ Le conseil municipal, à l'unanimité

- _ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour Le lot n° 5 telles que présentées ci-dessus ;

-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 168.2. MARCHÉS PUBLICS : ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE L'EXTENSION D'UN TERRAIN DE TENNIS EXISTANT ET SON CLUB HOUSE SIS 175 RUE DES ESSES

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Bruno VILLEMAGNE

Monsieur le Maire propose d'attribuer les marchés aux différentes entreprises pour les travaux de construction de l'extension d'un terrain de tennis existant et son club house.

La consultation a été lancée selon la procédure adaptée en application de l'article L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique.

Le marché public se décomposait en 15 lots séparés, comme suit :

N° lot Intitulé des lots sépares

1 Terrassement

2 Réseaux et Voirie

3 Aménagements paysagers

4 Maçonnerie

5 Fondations spéciales

6 Charpente métallique

7 Bardage - Couverture - Étanchéité

8 Plâtrerie peinture et faux plafonds

9 Menuiseries intérieures

10 Menuiseries extérieures alu

11 Courants forts et courants faibles

12 Résine terrain de tennis

13 Serrurerie

14 Portails

15 Panneaux photovoltaïques

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié Le 24 octobre 2024 selon le mode de l'appel d'offres

ouvert : sur Le portail marchés-publics.info (AWS), à l'essor Affiches Loire - Version intégrale, sur Le site internet de la commune de Saint-Héand.

La date et l'heure limite de réception des offres étaient fixées au 21 novembre 2024 à 12 heures.

52 plis ont été déposés dans les délais, aucun hors délai. Le Lot n° 3 « aménagements paysagers » n'a recu aucune offre et a été déclaré infructueux puis relancé le 13 décembre 2024 selon une nouvelle procédure adaptée avec une remise des offres prévue pour Le 16 janvier 2025.

Le maître d'œuvre, Guillaume Genevrier Architectes et son groupement et Le maître d'œuvre, SIEL, ont présenté aux membres du comité MAPA le rapport d'analyse des offres le 5 décembre 2024. Par

application des critères de jugement des offres, il a été proposé au comité MAPA de négocier avec l'ensemble des candidats conformément à l'article 5 et notamment son alinéa 5.5 du règlement de consultation.

Concernant le lot n° 14 « Portails », une seule offre a été recue et ne répond pas au cahier des charges. Il a été proposé au comité de MAPA de déclarer ce lot infructueux. Ce lot a été relancé le

13 décembre 2024 selon une nouvelle procédure adaptée avec une remise des offres prévue pour Le 16 janvier 2025.

Suite aux négociations avec l'ensemble des candidats, par application des critères de jugement des offres conformément au règlement de consultation, les maîtres d'œuvres ont présenté au

2è"e comité MAPA le rapport d'analyse des offres le 27 décembre 2024. Le comité MAPA a retenu le classement des offres proposées.Monsieur le Maire propose les entreprises les mieux-disantes suivantes :

Lots ENTREPRISES MONTANT HT | MONTANT TTC N°1 FONT TRAVAUX 69590 LARAJASSE 13 260,66 € 15 912,79 € PUBLICS MARTINAUD

N°2 BERCET TRAVAUX 42340 VEAUCHE 12 778,02 € 15 333,62 € PUBLICS

N°4 MGC 42800 SAINT-MARTIN-LA- 53 928,65 € 64 714,38 € CONSTRUCTIONS PLAINE

N°5 PYRAMID 42500 LE CHAMBON- 31 091,00 € 37 309,20 € FEUGEROLLES

N°6 CM VAQUERO 42600 MONTBRISON 115650,70€) 138780,84€ N°7 SOPREMA 42330 SAINT-BONNET- 146 249,11 € 175 498,93 € ENTREPRISES LES-OULES

N°8 SAS BOULLIARD 42000 SAINT-ÉTIENNE 12 372,87 € 14 847,44 € N°9 MENUISERIE GACHET | 42530 SAINT-GENEST- 3 207,40 € 3 848,88 € LERPT

N°10 SERODON ET 43200 YSSINGEAUX 7 300,00 € 8 760,00 € ASSOCIÉS

N°11 NOALLY 42140 CHAZELLES-SUR- 29 850,00 € 35 820,00 € LYON

N°12 LAQUET TENNIS SAS 26210 LAPEYROUSE- 53 903,90 € 64 684,68 € MORNAY

N° 13 SAS ROZIERES 42580 L'ÉTRAT 16 397,50 € 19 677,00 € N°15 ELECTRO LOIRE 42160 ANDRÉZIEUX- 58 520,78 € 70 224,94 € SERVICE BOUTHÉON

TOTAL 554 510,59 € | 665 412,70 €

Monsieur Bruno VILLEMAGNE précise que les marchés ont été validés avec les PSE. Monsieur Jean-Claude CRAPART complète en informant l'assemblée que le projet au final va coûter moins cher que ce qu'il avait été estimé, ce qui a conduit à la validation de ces PSE.

Monsieur Bertrand ESCOT demande quelle sera la surface utilisée par les capteurs solaires ? Monsieur Olivier BOREL répond environ 600 m° pour 78 kWc de capacité de production. Monsieur Bertrand ESCOT demande si le coût du raccordement est compté dans le prix du marché ? Monsieur Jean-Claude CRAPART pense que cela reste à vérifier.

Monsieur Bertrand ESCOT rajoute qu'il faut compter environ entre 15 et 20 000 Æ€ pour ce raccordement fait par ENEDIS.

+ Le conseil municipal, à l'unanimité

- _ Approuve l'attribution des marchés tels que présentés ci-dessus ;

- Prend acte qu'il reste deux lots à attribuer (lots n° 3 et n° 14);

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement correspondants et toutes les pièces afférentes ;

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 161.

3. MARCHÉS PUBLICS: ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX - REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG - CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET DIVERS AMENAGEMENTS PAYSAGERS SIS 10 RUE PIERRE ANGENIEUX

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Paul VILLIÉ

Monsieur le Maire propose d'attribuer les marchés aux différentes entreprises pour les travaux de construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers.La consultation a été lancée selon la procédure adaptée en application de l'article L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique.

Le marché public se décomposait en 15 lots séparés, comme suit :

N° lot Nature des travaux

1 TERRASSEMENT - VRD

2 GROS ŒUVRE

3 ÉTANCHÉITÉ

4 FACADES

5 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM

6 MÉTALLERIE

7 MENUISERIES INTÉRIEURES - MOBILIER

8 PLAFOND - PLATRERIE - PEINTURE

9 CHAPE - CARRELAGE - FAIENCES

10 SOL SOUPLE

11 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

12 ÉLECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES

13 PLANTATION - MOBILIER

14 REVETEMENT - MACONNERIE - PEINTURE

15 SERRURERIE - PEINTURE

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 8 novembre 2024 selon le mode de l'appel d'offres

ouvert : sur le portail marchés-publics.info (AWS), à l'essor Affiches Loire - Version résumée, sur le site internet de la commune de Saint-Héand.

La date et l'heure limite de réception des offres étaient fixées au 2 décembre 2024 à 12 heures. 48 plis ont été déposés dans les délais, aucun hors délai. Le lot n° 15 « Serrurerie - Peinture » n'a reçu aucune offre et a été déclaré infructueux puis relancé Le 23 décembre 2024 selon une nouvelle procédure adaptée avec une remise des offres prévue pour Le 29 janvier 2025.

Le maître d'œuvre, Pascal CHEVALIER, Architecte et son groupement, ont présenté, aux membres du

comité MAPA, le rapport d'analyse des offres le 16 décembre 2024. Par application des critères de jugement des offres, il a été proposé au comité MAPA de négocier avec l'ensemble des candidats du lot n° 3 «Étanchéité» conformément à l'article 5 et notamment son alinéa 5.5 du règlement de consultation.

Suite aux négociations, par application des critères de jugement des offres, conformément au règlement

de consultation, le maître d'œuvre a présenté le rapport d'analyse des offres. Le comité MAPA a retenu le classement des offres proposées.

Monsieur le Maire propose les entreprises les mieux-disantes suivantes :

Lots ENTREPRISES MONTANT HT | MONTANT TTC N°1 MGC 42800 SAINT-MARTIN-LA- | 104 032,70 € 124 839,24 € CONSTRUCTIONS PLAINE

N°2 MGC 42800 SAINT-MARTIN-LA- | 169 094,70 € | 202 913,64 € CONSTRUCTIONS PLAINE

N°3 ASTEN 42350 LA TALAUDIÈRE 58 037,12 € 69 644,54 € N°4 MIR FACADE 42330 CUZIEU 16 034,42 € 19 241,30 € N°5 SERODON ET 43200 YSSINGEAUX 17 500,00€ | 21000,00€ ASSOCIÉS

N°6 SARL ATELIER DE 43500 CRAPONNE-SUR- 16 525,00 € 19 830,00 € MÉTALLERIE DE ARZON

L'ARZONN°7 MENUISERIE BÉAL 42270 SAINT-PRIEST-EN- 48 147,00 € 57 776,40 € JAREZ

N°8 SARL PÉPIER 43600 SAINTE-SIGOLÈNE | 27 000,00 € 32 400,00 € CHARREL

N°9 LUMIA CARRELAGES 42420 LORETTE 11700,00 € 14 040,00 € N°10 SARL GIROUDON 42600 CHAMPDIEU 5 797,50 € 6 957,00 € N°11 ROUSSON SAS 42290 SORBIERS 54 386,93 € 65 264,32 € N°12 NOALLY 42140 CHAZELLES-SUR- 17 330,50 € 20 796,60 € . LYON

TERIDEAL TARVEL 69740 GENAS 21743,10 € 26 091,72 € ° MGC 42800 SAINT-MARTIN-LA- | 21900,00 € 26 280,00 € CONSTRUCTIONS PLAINE

TOTAL 589 228,97 € 707 074,76 €

Monsieur Jean-Paul VILLIÉ informe l'assemblée qu'il a été décidé de retenir la PSE de la cloison mobile.

Monsieur Sylvain BOUTE, par rapport à la cloison mobile, demande quel débat avait été pris ? Monsieur Jean-Paul VILLIÉ répond qu'au début le débat a porté sur le prix et sur l'utilisation. Retenir cette PSE, offre plus de possibilité d'utilisation de la salle (par exemple pour une petite réunion). Monsieur Jean-Claude CRAPART précise qu'un vote à eu lieu en bureau d'adjoints pour prendre la décision. Monsieur Bertrand ESCOT, quant au lot n° 3, étanchéité, il espère que le choix de l'entreprise est le bon. Monsieur Jean-Paul VILLIÉ précise que les travaux devraient débuter mi-mars.

æ Le conseil municipal, à la majorité (26 pour, 1 contre)

-__ Approuve l'attribution des marchés tels que présentés ci-dessus ;

- Prend acte qu'il reste un lot à attribuer (lot n° 15);

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d ‘engagement correspondants et toutes les pièces afférentes ;

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.

4. ENFANCE : CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LES FRAIS DU RASED - 2025 - 2029

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-François DEBATISSE

Les communes de Sorbiers, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds (secteur Le Fay), Saint-Christo-en-

Jarez, Valfleury et La Talaudière bénéficient du même Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED), pour leurs écoles publiques maternelles et élémentaires.

Les communes se regroupent pour attribuer des crédits de fournitures scolaires au Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED), et ont décidé d'accorder un crédit d'un €uro par élève scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires publiques du territoire. Les participations dues par Les communes sont calculées au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires du territoire couvert par le RASED. Les effectifs de la rentrée de septembre 2024 servent de base au calcul des participations de chaque commune pour l'année 2025. A titre indicatif, pour 2025, Le nombre d'élèves retenu pour la commune de Saint-Héand est de 237.

La participation due par chaque commune sera revue chaque année en fonction des effectifs réels de la rentrée scolaire de septembre.

La commune de La Talaudière est désignée en qualité de coordonnateur. A ce titre, elle est chargée de :

- centraliser chaque année les effectifs réels au 15 septembre

- valider, avant envoi, les commandes envisagées par le RASED

- régler les factures

- veiller à ce que les crédits ne soient pas dépassés- appeler le montant des participations réellement dues par les communes

La convention est établie pour une durée de cinq ans (2025 - 2029).

Madame Colette PANEL demande si l'on connaîit le nombre d'élèves qui bénéficient du RASED ? Monsieur Jean-Francois DEBATISSE répond qu'il ne sait pas exactement mais qu'on pourrait le savoir par l'école.

Madame Colette PANEL demande si ce n'est pas la même chose que l'AVS ? Monsieur Jean-François DEBATISSE répond que non maïs qu'il se peut que des élèves bénéficient des deux.

æ Le conseil municipal, à l'unanimité

— Approuve la convention de financement du RASED 2025 - 2029 à intervenir entre les communes de Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière, Saint-Christo-en-Jarez, Valfleury et Saint-Héand,

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous Les documents s'y rapportant.

5. ENFANCE JEUNESSE : LABEL « CRÈCHE PLACES D'INSERTION PROFESSIONNELLE » - SIGNATURE DE LA CHARTE DÉPARTEMENTALE DES PLACES D'INSERTION PROFESSIONNELLE DANS LA LOIRE

Cette question de l'ordre du jour est ajournée en séance.

6. VOIRIE : RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Pierre BÉAL

La commune gère deux types de voirie: les voies dites « urbaines » classées dans le domaine public routier et les chemins ruraux qui bien qu'affectés à l'usage du public, appartiennent à son domaine privé.

Contrairement aux biens du domaine public, les chemins ruraux relèvent du domaine privé et peuvent donc faire l'objet d'une prescription acquisitive par un propriétaire riverain.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS » à notamment ouvert la possibilité pour les communes de procéder à un recensement de leurs chemins ruraux.

La loir « 3DS » a introduit un mécanisme de suspension de la prescription acquisitive trentenaire des parcelles comportant ces chemins, pouvant durer jusqu'à deux ans, lorsque le conseil municipal décide de procéder à un recensement des chemins ruraux situés sur son territoire.

La suspension du cours de la prescription ainsi introduite produit ses effets jusqu'à la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux, prise après enquête publique réalisée en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, selon des modalités fixées par le décret du 27 décembre 2022.

La décision de procéder à ce recensement appartient au conseil municipal qui suite à une enquête publique arrête par une nouvelle délibération le tableau récapitulatif des chemins ruraux.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l'article L161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime,Vu le Code de l'expropriation,

Considérant l'importance du maillage des chemins ruraux et la nécessité d'en connaître de manière précise la nature, le statut juridique, le cheminement et l'emprise,

Monsieur Jean-Paul PIÉGAY demande si les recenser se traduit par les entretenir ? Monsieur Jean-Pierre BEAL précise que l'entretien des chemins est à la charge des riverains.

æ Le conseil municipal, à l'unanimité

— _ Autorise Monsieur le Maire à procéder à tous les actes afférents à cette procédure et notamment ceux nécessaires à l'organisation de l'enquête publique, incluant notamment le recours à un cabinet de géomètre,

— Dit que la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux devra intervenir dans un délai de deux ans à compter de la présente délibération.

7. FINANCES : SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Le 14 décembre dernier, suite au passage du cyclone CHIDO), l'île de Mayotte a été dévastée.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Héand tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

- Faire un don d'un montant de 2 500 €

- À La Fédération Nationale de la Protection Civile dont le siège social est à PANTIN (93500) 14 rue Scandicci

- Faire un don d'un montant de 2 500 €

- A la Croix Rouge Française dont le siège social est à PARIS (75694), 98 rue Didot

& Le conseil municipal, à l'unanimité

— Approuve ce soutien à la population de Mayotte en versant un don de 2 500 € à la Fédération Nationale de la Protection et un don de 2 500 € à la Croix Rouge Française, — Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération, — Précise que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025 à l'article 65748 fonction 428.

8. FINANCES: DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DU FONDS DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS (FME)

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-François DEBATISSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'améliorer les logiciels de gestion et du système automatisé d'enregistrement des présences pour l'ensemble des services de la petiteenfance (de la petite crèche au périscolaire), ces derniers sont obsolètes et ne répondent plus au besoin des familles.

Il sera nécessaire également de faire l'acquisition de tablettes.

Dans ce cadre, la commune doit bien sûr rechercher toutes les subventions possibles, lui permettant de supporter cette charge.

La Caisse d'Allocations Familiales, au titre du fonds de modernisation des équipements (FME), peut aider la commune au financement des logiciels informatiques et des tablettes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la création du Fonds de Modernisation des Équipements (FME des EAJE), Considérant que ce fonds a pour but de soutenir, notamment, l'informatisation des structures, achat de logiciel, tablettes etc...

Considérant que Les besoins sont éligibles au Fonds de Modernisation des Équipements,

æ Le conseil municipal, à l'unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du Fonds de Modernisation des Équipements (FME des EAJE) auprès de la Caisse d'’Allocations Familiales de la Loire la plus élevée possible au titre de ce dispositif,

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous Les documents afférents à cette subvention.

% QUESTIONS DIVERSES

Bruno VILLEMAGNE : point sur les dernières Assemblée Générale :

-__ Apollo : 3 sections

Hygéia : 157 adhérents

TCH : 242 adhérents et 2 salariés à 35 h

Escalade : 98 adhérents

Boule héandaise : 110 sociétaires

Jessy CHALANCON :

- _ Assemblée générale de costumes et coutumes le 23 janvier 2025

Jean-Paul PIÉGAY :

- Assemblée générale du comité des fêtes le 24 janvier 2025 à 20 h 30

Christine NÉEL :

-__ Assemblée générale du club détente et loisirs le 23 janvier 2025

Retour sur Les vœux du Maire :

-__ Bertrand ESCOT fait remonter le fait que le point fait sur Marie Collard a été bien perçu par l'assemblée

- Jean-Claude CRAPART regrette qu'il y ait eu moins de monde cette année (commerçants, entreprises, élus, agents)&, L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 45

Prochain conseil municipal le mardi O4 mars 2025

Procès-verbal approuvé en séance du 04 mars 2025

Signature du président de séance Signature du secrétaire de séance

J-CCRAPART

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