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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 19 novembre 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 19 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
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42 Saint CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL
Hégnd SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 À 20 H 30
Le Conseil Municipal de SAINT-HÉAND s'est réuni le mardi 19 novembre 2024 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.
Nombre de conseillers en exercice: 27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 26
Etaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence
GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-Pierre
BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP,
Madame Christine NÉEL, Monsieur Bernard BESSON, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Monsieur Sylvain BOUTE, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Aurélie GUILLARME.
Procuration : Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ à Madame Christine NÉEL
Assistait également : Madame Christine LHERMET, adjointe de la DGS.
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire comptabilise 25 conseillers présents et 1 pouvoirs, ce qui porte à 26 le nombre de votants.
Madame Christine NÉEL est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande ensuite à l'assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024.
L'assemblée délibérante, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2024.
Ilest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour. 4. DÉLIBÉRATIONS
1. ÉLABORATION DU PLUi: DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - Présentation du PADD par Monsieur Gilles THIZY, Vice-Président en charge de la cohésion territoriale et de la stratégie foncière de Saint-Étienne Métropole
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur le Maire rappelle que Saint-Étienne Métropole a engagé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal par délibération du 20 décembre 2018.
Monsieur Le Maire souligne également que conformément à l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du PADD du PLUi dans les conseils municipaux et en conseil métropolitain. Ce débat n'est pas suivi d'un vote.
Le projet de PADD a été transmis à chaque membre du conseil municipal avec la convocation.
Après présentation des orientations générales du PADD, Monsieur le Maire donnera la parole aux élus pour débattre sur le PADD qui a été présenté. Le PADD s'appuie sur trois grands chapitres divisés en 14 orientations :
1- Un territoire productif qui doit le rester :
Ÿ 1 - Agriculture: accompagner l'évolution de l'agriculture pour répondre aux besoins de la population et s'adapter aux crises environnementales
Ÿ 2 - Développement économique: créer un environnement propice au développement des forces productives
Ÿ__3 - Commerce : conforter une armature commerciale équilibrée et anticiper les phénomènes de mutation et de vacance immobilière
Ÿ”_4- Activité tertiaire : conforter l'activité tertiaire
“5 - Patrimoines bâtis et paysages : promouvoir et mettre en valeur les patrimoines bâtis et Les paysages métropolitains
2- Un territoire qui doït continuer à se développer, mais différemment :
Ÿ”_ 6 - Sobriété foncière : engager la métropole dans une dynamique foncière sobre pour conserver durablement son attractivité
Ÿ 7 -Santé : améliorer La santé des habitants
v”_ 8 - Risques : prévenir et gérer les risques dans les aménagements et les constructions *”_ 9 - Mobilité durable : créer les conditions d'une mobilité durable
3- Un territoire où le vivre ensemble doit rester une perspective fondamentale dans notre projet : Ÿ”_ 10 - Production de logements : consolider les villes en déprise et préserver le cadre des villages “11 - Mixité et diversité de l'habitat: mettre la qualité et la diversité bâtie au cœur des préoccupations
“12 - Patrimoine naturel, cadre de vie : consolider le patrimoine naturel comme pilier du cadre de vie des habitants
Ÿ__ 13 - Vivre ensemble : développer et aménager des lieux de rencontre, de vivre-ensemble et de convivialité
“14 - Ressources naturelles : optimiser l'usage des ressources naturelles du territoire
Ce débat donne lieu à une délibération sans vote, délibération prenant acte de la tenue du débat.
cape Après discussion et échanges sur la présentation faite par Monsieur Gilles THIZY, Vice-Président en charge de la cohésion territoriale et de la stratégie foncière de Saint-Etienne Métropole,
© Le conseil municipal, à l'unanimité
— Prend acte de la communication du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), - Prend acte du débat qui s'est tenu ce jour sur les orientations du PADD, — Transmet les remarques suivantes :
Les enjeux et les axes prioritaires sont pour l'essentiel compris et soutenus par les élus mais les inquiétudes portent sur les arbitrages qui vont devoir être faits et sur la complexité des textes et des cartes d'un PLU intercommunal portant sur 53 communes.
Agriculture
Contribution de l'agriculture à la production d'énergie renouvelable: Autoriser le développement de l'agrivoltaïsme sur les parcelles difficilement cultivables mais compatibles avec les pâturages prioritairement aux méthaniseurs sources de transports et consommateurs de productions cultivées au détriment de cultures nourricières.
Sobriété foncière
- Les élus regrettent le manque de transparence sur le calcul des espaces consommés dans la période de référence, cela complique les explications pouvant justifier les arbitrages qui devront être faits et leur adhésion par la population.
- L'objectif est partagé, mais la qualité productive des sols devrait aussi être prise en compte. - Privilégier dans le cœur des villages, la démolition/reconstruction où de gros travaux de rénovation avec récupération/recyclage des matériaux, est un objectif louable mais c'est un coût très important pour les communes, surtout pour y réaliser des logements sociaux. Le frein sera donc financier.
Santé
La demande en habitat dans les villages reste forte en habitat individuel. La densification importante imposée par les objectifs ZAN conduit à une proximité source de nuisances et de conflits de voisinage contradictoire avec les objectifs de santé recherchés.
Production de logements
Les enjeux ZAN, les arbitrages qui vont devoir être faits, et l'encadrement PLH vont pénaliser les centralités de niveau 4.
Ressources naturelles
Gestion de l'eau à usage agricole, comment traiter le stockage de l'eau pluviale ? (Retenue collinaire).
Monsieur Bertrand ESCOT quitte la séance en ayant donné pouvoir à Madame Francoise BERGER pour le reste de la séance ce qui porte le nombre de présents à 24 et le nombre de pouvoirs à 2.
cn
SNS 2. RÉSEAUX: ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Pierre BÉAL
Monsieur le Maire rappelle que la compétence «eau potable» a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1° janvier 2016.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.
Conformément aux articles D 2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil métropolitain puis à l'assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport a été présenté en Conseil métropolitain du O3 octobre 2024, après avoir été soumis à la commission consultative des services publics locaux de Saint-Etienne Métropole le 26 septembre 2024.
Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.
Monsieur le Maire souligne l'excellent choix du délégataire et le félicite pour sa réactivité.
© Le conseil municipal, à l'unanimité
— Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - exercice 2023 - de Saint-Etienne Métropole.
3. RÉSEAUX: ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2023
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Pierre BÉAL
Monsieur le Maire rappelle que la compétence «assainissement» a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1° janvier 2011.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif.
Conformément aux articles D 2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil métropolitain puis à l'assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport a été présenté en Conseil métropolitain du 03 octobre 2024, après avoir été soumis à la commission consultative des services publics locaux de Saint-Etienne Métropole le 26 septembre 2024.
censeges Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.
Madame Céline FLACHON demande s'il y a plus de contrôle de fait au niveau de l'assainissement non collectif ?
Monsieur Jean-Claude CRAPART précise qu'ils sont effectués tous les 10 ans. Monsieur Jean-Pierre BÉAL, informe, que dans les tableaux du rapport, le chiffre est noté. Madame Céline FLACHON demande si les remarques sont toujours les mêmes ? Monsieur Jean-Claude CRAPART confirme que la mise aux normes doit être faite en cas de cession ou vente du bien. Si ce n'est pas dangereux, à faire seulement lorsqu'il y a changement de propriétaire. Par contre si c'est dangereux, obligation de mise aux normes avec contrôles plus fréquents. Monsieur Jean-Claude CRAPART souligne que dans le collectif, toutes les maisons devraient être en séparatif lorsque les deux réseaux sont présents en limite de propriété. | mentionne également que Saint-Étienne Métropole investit beaucoup d'£uro dans l'assainissement collectif.
© Le conseil municipal, à l'unanimité
— Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif - exercice 2023 - de Saint-Etienne Métropole.
4. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DU JARDIN D'ENFANTS ET DE L'ÉCOLE PUBLIQUE, LOT N° 2 - AVENANT N°6
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur Le Maire rappelle que le choix des entreprises pour Les travaux du jardin d'enfants et de l'école publique (décomposés en 11 lots) a été délibéré par le conseil municipal en séance du 20 juillet 2021 pour 9 des 11 lots, 1 lot (n° 9) a été attribué par décision du Maire (2021-15 du 27 juillet 2021) et Le lot n° 5 a été attribué en séance du 7 décembre 2021.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 7/12/2021 pour avenant n° 1 sur le Lot n° 1. Une délibération a été prise en conseil municipal du 25/01/2022 pour avenant n° 1 sur le Lot n° 10. Une délibération a été prise en conseil municipal du 31/05/2022 pour avenant n° 1 sur Le Lot n° 11. Une délibération a été prise en conseil municipal du 28/06/2022 pour avenants n° 1 sur les lots n° 5 et n° 8.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 24/01/2023 pour avenant n° 1 sur Le lot n° 2. En séance du 25 avril 2023, le conseil municipal a délibéré pour réattribuer Le Lot n° 1 (Terrassement / Gros œuvre)
Une délibération a été prise en conseil municipal du 18/07/2023 pour avenants n° 1 sur Le Lot n° 1, n° 2 sur le lot n° 2, n°1 sur le lot n° 3 et n°1 sur Le lot n° 9.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 07/11/2073 pour avenant n° 2 sur Le lot n°1. Une délibération a été prise en conseil municipal du 19/12/2023 pour avenants n° 3 sur le lot n° 1, n° 1 sur le lot n° 4.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 05/03/2024 pour avenants n° 4 sur Le lot n°1, n°3 sur le lot n° 2, n° 2 sur le lot n°5, n° 2 sur le lot n° 8, n° 2 et n° 3 sur le lot n° 9. Une délibération a été prise en conseil municipal du 02/04/2024 pour avenants n° 5 sur Le lot n°1, n° 2 sur le lot n° 4, n°3 sur le lot n° 5 et n° 2 sur le Lot n° 10.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 16/04/2024 pour avenants n° 4 sur Le lot n° 2, n° 3 sur Le lot n°4, n° 1 sur Le lot n° 7 et n°4 sur le lot n° 9.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 25/06/2024 pour avenant n° 5 sur Le Lot n° 9. Une délibération a été prise en conseil municipal du 16/07/2074 pour avenants n° 5 sur le lot n° 2 et n° 2 sur le lot n° 7.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 22/10/2024 pour avenant n° 6 sur Le lot n° 9,
Concernant Le lot n° 2 : Charpente / Couverture / Façade - Titulaire : CECOIA,
Suite à la réalisation du DGD, il est nécessaire d'effectuer une mise à jour des travaux réellement effectués.
Des postes non pas été réalisés et entraînent une diminution du marché de 2 538,51 € HT.
Le montant total du marché est par conséquent porté de 207 853,24 € HT à 254 838,49 € HT. Cette moins-value représente une diminution de 1 % par rapport au montant initial du marché.
La somme cumulée des 6 avenants entraine une hausse de 22.61 %.
En vertu de l’article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des lots :
ENTREPRISES MONTANT PSE1 PSE2 Avenants |: MONTANT: | MONTANT
agyss | 42401$aint 1644647147 pe DUR 1 107,05 dd 13343646€ re n .…Chamond : Ce D fs le :
42000 CHAZELLE us 229 772,31€ 17015,42€/ 7 -246787,73€| 296145,28€ Saint-Etienne EE LR
42500 Le Pi
CECOIA Chambon 207 853,24 € 46985,25 €." 2548 305 806,19 € Feugerolles RES
42120Le Coteau 2512,30€ 0,00 €|: 3014,76€ ROANNAIS :
SERODON et 43200 Te ‘ 61.000,00 € 8 163,35 € 82 996,02 € Associés Yssingeaux . É.
MENUISERIE 42160 ln Co cenevrier | ANPREZIEUX- 50 244,94€ 1037,00 € 15 324,00 € 9 443,89 € 91 259,80 €
BOUTHEON |
TRAVAUX 42570 Saint BATIMENT éand 75 000,00 € 90 000,00 €
42400 Saint- Mon AD CARRELAGE | Cond 3 900,00 € page. asate 19 599,50 €
GIROUDON 42600 26 100,00 € Le 8463318 34 155,97 € Champdieu ’ 2363,31€ 4:00 "
FONT TP . CR MARTINAUD 69590 Larajasse 73 458,96 € 6 663,94 €|. - ‘80 122,90€ 96 147,48 €
ENGMANN Pre 161 225,74 € 5596,64€| 16682238) 200186,86€
42140 Chazell DS NOALLY 27e es 62594,48€ 34,00€ 6293848€ 75 526,18€ sur Lyon LEE DETTE TOTAL 1118 126,68 € 109 008,72€] 1190228,74€] 1428274,49€
© Le conseil municipal, à l'unanimité
-__ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour Le lot n° 2 telles que présentées ci-dessus ; -__ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 168.
5. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DU JARDIN D'ENFANTS ET DE L'ÉCOLE PUBLIQUE, LOT N° 10 - AVENANT N°3
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux du jardin d'enfants et de l'école publique (décomposés en 11 lots) a été délibéré par le conseil municipal en séance du 20 juillet 2021 pour 9 des 11 lots, 1 lot (n° 9) a été attribué par décision du Maire (2021-15 du 27 juillet 2071) et le lot n° 5 a été attribué en séance du 7 décembre 2021.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 7/12/2021 pour avenant n° 1 sur Le lot n°1. Une délibération a été prise en conseil municipal du 25/01/2022 pour avenant n° 1 sur le lot n° 10. Une délibération a été prise en conseil municipal du 31/05/2022 pour avenant n° 1 sur Le Lot n° 11. Une délibération a été prise en conseil municipal du 28/06/2072 pour avenants n° 1 sur les lots n° 5 et n° 8.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 24/01/2023 pour avenant n°1 sur le lot n° 2. En séance du 25 avril 2023, le conseil municipal a délibéré pour réattribuer le lot n° 1 (Terrassement / Gros œuvre)
Une délibération a été prise en conseil municipal du 18/07/2023 pour avenants n° 1 sur le lot n° 1, n° 2 sur le Lot n° 2, n° 1 sur le lot n° 3 et n° 1 sur Le lot n° 9.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 07/11/2023 pour avenant n° 2 sur le lot n°1. Une délibération a été prise en conseil municipal du 19/12/2023 pour avenants n° 3 sur le Lot n° 1, n° 1 sur Le lot n° 4.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 05/03/2024 pour avenants n° 4 sur le lot n° 1, n° 3 sur Le lot n° 2, n° 2 sur le lot n° 5, n° 2 sur le lot n° 8, n° 2et n°3 sur le lot n° 9. Une délibération a été prise en conseil municipal du 02/04/2024 pour avenant n° 5 sur le lot n° 1, n° 2 sur Le lot n° 4, n° 3 sur le lot n° 5 et n° 2 sur Le lot n° 10.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 16/04/2024 pour avenants n° 4 sur Le lot n° 2, n° 3 sur le lot n°4, n° 1 sur Le lot n° 7 et n°4 sur le lot n° 9.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 25/06/2024 pour avenant n° 5 sur Le lot n° 9. Une délibération a été prise en conseil municipal du 16/07/2024 pour avenants n° 5 sur le lot n° 2 et n° 2 sur Le lot n° 7.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 22/10/2024 pour avenant n° 6 sur Le lot n° 9,
Concernant le lot n° 10 : Chauffage / Ventilation / Plomberie sanitaire - Titulaire : ENGMANN, Suite à la réalisation du DGD, il est nécessaire d'effectuer une mise à jour des travaux réellement effectués.
Des modifications relatives à la protection contre l'incendie entraînent une diminution du marché de 874,44 € HT.
Le déplacement du mitigeur dans la salle de réunion entraîne une augmentation du marché de 330,24 € HT.
Le montant total du marché est par conséquent porté de 161 225,74 € HT à 166 278,18 € HT. Cette moins-value représente une diminution de O,34 % par rapport au montant initial du marché.
ET La somme cumulée des 3 avenants entraine une hausse de 3,13 %.
En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des lots :
ENTREPRISES MONTANT PSEL PSE2 Avenants | : MONTANT MONTANT
ABYSS 42401 Saint: 164464,71€ “111197,05€| 133436,46€ -Chamond : LE os . FLE
42000 ee CHAZELLE es 229 772,31 € 17015,42€/..24678773€| 296145,28€ Saint-Etienne Dane
42500 Le BRU CECOIA Chambon 207 853,24 € 46985,25€| 25483849€] 305 806,19€ Feugerolles RENE
AETALERIERCE | 0 Le Coteau 2512,30€ 0,00€! 251230€ 3 014,76€
EROD re SERODON et 43200 61 000,00 € 8163,35 €": 69163,35€ 82 996,02 € Associés Yssingeaux LR A Eu 42160 a
un ARR ANDREZIEUX- 50 244,94 € 1.037,00 € 15 324,00 € 0443,8€ . 76048€ 91 259,80 € BOUTHEON Le >: TRAVAUX 42570 Saint Pt BATIMENT éard 75 000,00 € - 750000€ 90 000,00 €
42400 Saint- RER AD CARRELAGE | amond 3 900,00 € mazod … 16329€ 19 599,50 €
GIROUDON 42600 26 100,00 € 4s1e 34 155,97 € Champdieu ' 2363,31€| "#5 °
FONT TP | ue MarriNaun | S590 Laraiasse 73 458,96 € 6663946) 8122908 96 147,48€
ENGMANN Fe san 161 225,74 € 5os244el 16627818€| 199533,82€
Il ÉRRR E
noauy | *2140Chazelles 62 594,48€ 344,00€| . 6293848€ 75526,18€ sur Lyon | RC
TOTAL 1 118 126,68 € 10846452€| 118968454€| 142762145€
© Le conseil municipal, à l'unanimité
- Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 10 telles que présentées ci-dessus ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 168.
6. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DU JARDIN D'ENFANTS ET DE L'ÉCOLE PUBLIQUE, LOT N° 11 - AVENANT N° 2
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour Les travaux du jardin d'enfants et de l'école publique (décomposés en 11 lots) a été délibéré par le conseil municipal en séance du 20 juillet 2021 pour 9 des 11 lots, 1 lot (n° 9) a été attribué par décision du Maire (2021-15 du 27 juillet 20721) et le lot n° 5 a été attribué en séance du 7 décembre 20721.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 7/12/2021 pour avenant n° 1 sur Le lot n° 1. Une délibération a été prise en conseil municipal du 25/01/2022 pour avenant n° 1 sur le lot n° 10. Une délibération a été prise en conseil municipal du 31/05/2022 pour avenant n° 1 sur le lot n°11. Une délibération a été prise en conseil municipal du 28/06/2022 pour avenants n° 1 sur les lots n° 5 et n° 8.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 24/01/2023 pour avenant n° 1 sur Le lot n° 2. En séance du 25 avril 2023, le conseil municipal à délibéré pour réattribuer le lot n° 1 (Terrassement / Gros œuvre)
Une délibération a été prise en conseil municipal du 18/07/2023 pour avenants n° 1 sur le lot n° 1, n° 2 sur le lot n° 2, n°1 sur le lot n° 3 et n°1 sur le lot n° 9.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 07/11/2023 pour avenant n° 2 sur le lot n°1. Une délibération a été prise en conseil municipal du 19/12/2023 pour avenant n° 3 sur le lot n° 1, n°1 sur le lot n° 4.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 05/03/2024 pour avenants n° 4 sur Le lot n° 1, n° 3 sur le lot n° 2, n° 2 sur le lot n° 5, n° 2 sur le lot n° 8, n° 2 et n° 3 sur le lot n° 9. Une délibération a été prise en conseil municipal du 02/04/2024 pour avenants n° 5 sur le Lot n° 1, n° 2 sur le lot n° 4, n° 3 sur le lot n° 5 et n° 2 sur le Lot n° 10.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 16/04/2024 pour avenant n° 4 sur le lot n° 2, n° 3 sur Le Lot n°4, n°1 sur Le lot n° 7 et n° 4 sur le Lot n° 9.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 25/06/2024 pour avenant n° 5 sur Le lot n° 9. Une délibération a été prise en conseil municipal du 16/07/2024 pour avenants n° 5 sur le lot n° 2 et n° 2 sur le lot n° 7.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 22/10/2074 pour avenant n° 6 sur Le lot n° 9.
Concernant le lot n° 11 : Electricité- Titulaire : NOALLY,
Suite à la réalisation du DGD), il est nécessaire d'effectuer une mise à jour des travaux réellement effectués.
Diverses modifications ont été nécessaires en cours d'exécution du marché :
Certaines modifications entraînent une augmentation du marché de 4 004,00 € HT.
D'autres modifications entraînent une diminution du marché de 5 188,50 £ HT
Le montant total du marché est par conséquent porté de 62 594,48 € HT à 61 753,98 € HT. Cette moins- value représente une diminution de 1,89 % par rapport au montant initial du marché. La somme cumulée des 2 avenants entraine une diminution de 1,34 %.
En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles. Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des lots :
ENTREPRISES MONTANT PSE PSE2 Avenants MONTANT MONTANT
aeyss: | “2401Saint 164 464,71 € 111197,05€| ‘ 133436,46€ : Chamond : | .
42000 CHAZELLE ru 229 772,31€ 17015,42€| : : ::246787,73€ 296 145,28 € Saint-Etienne : s D
42500 Le Se CECOIA Chambon 207 853,24 € 46 985,25 €| 254 838,49 € 305 806,19 € Feugerolles L ES
42120Le-Coteau 2512,30€ ,00 €: "251230€ 3 014,76€ ROANNAIS ’ 0 LUN RETENU 7
SERODON DR Net 43200 61 000,00 € 8 163,35 €)..." 69 163,35 € 82 996,02 € Associés Yssingeaux D re re 42160 RTE En RER ANDREZIEUX- 50 244,94 € 1037,00 € 15 324,00 € 9.443,89 €) "3 91 259,80 € BOUTHEON ni TRAVAUX 42570 Saint BATIMENT Héand 75 000,00 € 90 000,00 €
42400 Saint- Er ie AD CARRELAGE Chamond 3 900,00 € 1429 19 599,50 €
GIROUDON 42600 26 100,00 € 28 is 31€ 34 155,97 € Champdieu ’ 2363,31€/:: 0 ‘
FONT TP . HORS ne MarriNauD | 52590 Larajasse 73 458,96 € 6 663,94 €; : 80 122,50 € 96 147,48 €
ENGMANN Fe san 161 225,74 € 505244€) 16627818€] 199533,82€
noauy | 42140 Chazelles 62 594,48 € -840,50€! 61753,98€ 74 104,78€ sur Lyon Ent TN,
TOTAL 1 118 126,68 € 107 280,02€| .-1188500,04€| 1426200,05€
© Le conseil municipal, à l'unanimité
- Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 11 telles que présentées ci-dessus ;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 168.
7. FINANCES : RÉVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE EN INVESTISSEMENT
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Aux termes des dispositions du V (1°bis) de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le montant de l'attribution de compensation communale et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil métropolitain et du Conseil municipal de la commune de Saint-Héand lorsque celle-ci est concernée par cette procédure.
ILest proposé d'utiliser la procédure de révision libre des attributions de compensation communales dans le cadre de travaux exceptionnels de voirie.
cree Un dispositif adopté par les Commissions Locales d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) des 09/02/2016 et 26/09/2017 permet aux communes-membres de Saint-Étienne Métropole de majorer les enveloppes de voirie, qu'elles avaient définies lors du passage en communauté urbaine et lors de leur intégration pour les huit communes entrantes en 2017.
La commune souhaite aujourd'hui que Saint-Étienne Métropole engage sur le territoire de la commune un programme de travaux exceptionnels de voirie.
S'agissant du financement de ces travaux exceptionnels, il est proposé conformément aux principes énoncés par la CLECT, que le besoin de financement complémentaire de l'opération exceptionnelle puisse être prélevé sur l'attribution de compensation communale.
Le besoin complémentaire de financement des travaux exceptionnels de voirie est de 150 000 € (hors FCTVA) et sera financé sur AC en 2024, du montant de financement complémentaire en une fois sans recours à l'emprunt.
Commune de Saïint-Héand En 2024
Versement en AC d'investissement 150 000 €
Cette proposition a été présentée à la CLECT du 22 octobre 2024.
La commune doit elle-même adopter ce principe par une délibération concordante avec Saint-Etienne Métropole.
Monsieur Jean-Claude CRAPART précise que dans les 150 000 £ de travaux de voirie, sont compris les travaux de Riffoy et les travaux à Champlas et souligne, qu'en 2026, il y aura encore plus à faire sur ce site. Monsieur Jean-Paul PIÉGAY demande si les travaux vont bientôt débuter ?
Monsieur Jean-Pierre BÉAL répond que fin novembre, la société ORANGE va intervenir et que Saint-Étienne Métropole devrait débuter les travaux en décembre voire janvier 2025.
Monsieur Grégory FAYOLLE demande l'état d'avancement des travaux l'année prochaine par rapport à la fête de la batteuse ?
Monsieur Jean-Claude CRAPART répond que les travaux auront débuté en septembre et que la parcelle ne pourra pas être utilisée comme parking.
© Le conseil municipal, à l'unanimité
— Approuve le versement sur l'attribution de compensation d'investissement communale en 2024 permettant le financement du programme de travaux exceptionnels de voirie à engager sur le territoire communal.
8. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Par délibération du O2 avril 2024, Le conseil municipal a approuvé Le budget primitif 2024. Monsieur le Maire propose d'adopter une décision modificative n° 1 au budget principal 2024 destinée à prendre en compte les derniers ajustements de crédits nécessaires pour une bonne exécution budgétaire, et dont Le détail est exposé dans le tableau qui suit.
_
Es FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP 2024 DM N°1 |TOTAL BP + DM
002 Déficit de fonctionnement reporté - € - €
f 011 Charges à caractère général 891 770,00 € 891 770,00 €
” 012 Charges de personnel 1704930,00€ | 30000,00€| 1734930,00 €
a 014 Atténuations de produits 2 600,00 € 2 600,00 €
F 65 Autres charges de gestion courante 524 810,00 € 524 810,00 €
r 66 Charges Financières (fonct.01) 102 200,00 € 102 200,00 €
” 67 Charges Exceptionnelles 3 000,00 € 3 000,00 €
” 042 Op ordre de transfert entre sections 480 959,00 € 8 000,00 € 488 959,00 €
[ 023 |Virement à section investissement 183 931,00 € 183 931,00 € Total Dépenses Fonctionnement 3 894 200,00€| 38000,00€| 3932 200,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté - €
r 013 Atténuations de charges 60 000,00 € | 30 000,00 € 90 000,00 €
” 70 Produits des services & du domaine 405 390,00 € 405 390,00 €
F 042 Op ordre de transfert entre sections 62 500,00 € 700,00 € 63 200,00 €
” 73 Impôts & taxes 2 356 395,00 € 2 356 395,00 € " 74 Dotations & participations 945 995,00 € 7 300,00 € 953 295,00 € ” 75 Autres produits de gestion courante 45 740,00 € 45 740,00 € 76 Produits financiers 18 180,00 € 18 180,00 € ” 77 Produits exceptionnels - € - € r 78 Reprise sur provisions - € - € Total Recettes Fonctionnement 3 894 200,00€| 38000,00€| 3932 200,00 €
INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP 2024 DM N° 1 TOTAL BP + DM
001 Déficit Investissement reporté
” 040 Op ordre de transfert entre sections 56 500,00 € 56 500,00 €
F 041 Opération patrimoniales 380 979,00 € 380 979,00 €
040/139 Subv Equip transférée 6 000,00 € 700,00 € 6 700,00 €
” 10 Dotations, Fonds divers - € - €
” 16 Emprunts & dettes 504 000,00 € 504 000,00 € ” 20 Immobilisations incorporelles 299 202,00 € 299 202,00 € 204(1) Subventions équipement versées 151 413,00 € | 150 000,00 € 301 413,00 € [ 21 Immobilisations corporelles 319 074,00 € 319 074,00 € 23 Immobilisations & travaux en cours 4 442 079,00 € |-142700,00€| 4299379,00 € ” 27 Autres immobilisations financières - € - € r 45 Opé d'investissement sous mandat - € - € r 48 Comptes de régularisation - € - €
Total Dépenses Investissement 6 159 247,00 € 8000,00€| 6167 247,00 €
001 Excédent investissement reporté 1 729 449,28 € 1 729 449,28 €
” 021 Virement de section de fonctionnement 183 931,00 € 183 931,00 €
” 024 Produit des cessions d'immobilisations 42 000,00 € 42 000,00 €
” 10 Dotations & fonds divers 716 798,92 € 716 798,92 €
r 13 Subventions investissement 1 545 775,80 € 1545775,80 €
[ 16 Emprunts & dettes 1 056 897,00 € 1 056 897,00 €
19 Différences sur réalisations - € - €
7 o41 Opération patrimoniales 380 979,00 € 380 979,00 € F 21 Immobilisations corporelles - € - € ” 23 Immobilisations en cours - € - € ” 27 Autres immobilisations financières 22 457,00 € 22 457,00 € r 45 Opé d'investissement sous mandat - € - € 28/040 Amortissement des immobilisations 480 959,00 € 8 000,00 € 488 959,00 € 48/040 Comptes de régularisation - € - €
Total Recettes Investissement 6 159 247,00 € 8000,00€| 6167 247,00 €
12 ILest précisé que la section de fonctionnement, votée à hauteur de 3 894 200,00 € Lors du budget primitif, s'équilibrera doncà 3 932 200,00 €.
ILest précisé que la section d'investissement, votée à hauteur de 6 159 247,00 Æ lors du budget primitif, s'équilibrera doncà 6 167 247,00 €.
© Le conseil municipal, à l'unanimité
-__ Approuve la décision modificative n° 1 au budget principal de l'exercice 2024 telle qu'elle figure dans le tableau qui précède.
9. URBANISME: PROJET ILOT DE SAINT-ÉTIENNE - AUTORISATION DONNÉE A EPORA POUR LA CESSION A B612 PROMOTION DES PARCELLES CADASTREES AI 260, AI 263, AI 264, AA 351, AA 352 ET AI 271 SITUEES RUE DE SAINT-ETIENNE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur le Maire rappelle que l'établissement public foncier EPORA accompagne la commune de Saint- Héand depuis 2018 pour l'acquisition et la requalification d’un tènement situé rue de Saint-Étienne, aux travers de plusieurs conventions de veille foncière et conventions opérationnelles. Dans ce cadre, l'EPORA et la commune ont réalisé diverses acquisitions foncières et l'EPORA a effectué des travaux de requalification des biens (désamiantage, démolition), y compris sur ceux appartenant à la commune.
Le tènement sus visé, comprend les parcelles section AI numéros 260, 261, 262, 263, 264, 265, 270, 271,
section AA 351 et 352, propriété de l'EPORA et les parcelles section AI 258, 259, 266, 267, 268, 269, propriété de la commune.
En 2022, un appel à projet a été lancé et conduit par l'EPORA et a abouti à la sélection, par la commune, de la société B612 promotion, promoteur immobilier, dont le siège est à Lyon (690072), 78 cours Charlemagne, comme acquéreur de l'ensemble du tènement sus visé.
IL est convenu que ce tènement est cédé pour la réalisation de 12 logements à caractère social et 13 logements en accès à la propriété.
Conformément à la convention opérationnelle en date du 12 septembre 2018, approuvée par délibération du 15 mai 2018, il est précisé que :
- L'EPORA et la commune cèdent respectivement leurs biens directement à B612 - La cession des biens acquis par l'EPORA est soumise à délibération de la commune, approuvant les modalités financières de cession. Ainsi, dans le cadre de l'appel à projet, B612 ayant formulé une proposition financière à 150 000 € HT, correspondant à la charge foncière admissible pour la réalisation de 25 logements, le prix pour la cession des biens appartenant à l'EPORA, a été négocié à 81 944 € HT.
Vu la délibération n° 2024-60 du conseil municipal du 21 mai 2024 approuvant la sélection du promoteur B612 pour l'aménagement du tènement situé rue de Saint-Étienne,
Monsieur Grégory FAYOLLE demande si on connaît le coût des frais notariés ? Monsieur Jean-Claude CRAPART répond que non. © Le conseil municipal, à l'unanimité
— Autorise l'EPORA, dans Le cadre du projet « îlot de Saint-Étienne », à céder au profit de B612 promotion, les parcelles cadastrées AI 260, AI 263, AI 264, AA 351, AA 357 et AI 271, d'une surface totale de 1422 m?, pour un prix négocié de 81 944 € HT, en tenant compte des obligations liées à la convention opérationnelle sus visée qui s'imposeront désormais à son acquéreur (respect de la destination), — Dit que cette information sera transmise à EPORA, propriétaire du tènement situé rue de Saint-Étienne à Saint-Héand,
— Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier.
10. URBANISME: PROJET ILOT DE SAINT-ÉTIENNE - AUTORISATION DONNÉE A LA COMMUNE POUR LA CESSION A SAINT-ETIENNE METROPOLE DES PARCELLES CADASTREES AI 258 ET AI 266 SITUÉES RUE DE SAINT-ETIENNE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Dans le cadre du projet de requalification de l'ilot de Saint-Étienne, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de céder à Saint-Étienne Métropole, dans le cadre de la compétence voirie, les parcelles AI 258 et AI 266 d'une superficie totale de 47 m? en vue du réalignement des parcelles de voirie. Le prix de vente a été fixé à 1 € / m!.
© Le conseil municipal, à l'unanimité
— Approuve la cession des parcelles AI 258 et AI 266 d'une superficie de 47 m? au prix d'1 € / m°, — Dit que cette information sera transmise à EPORA,
— Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
11. URBANISME: PROJET ILOT DE SAINT-ÉTIENNE - AUTORISATION DONNÉE A LA COMMUNE POUR LA CESSION A B612 PROMOTION DES PARCELLES CADASTREES AI 259 ET AI 267 ET LES PARCELLES AI 268 ET AI 269 DU DOMAINE PUBLIC SITUEES RUE DE SAINT-ETIENNE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur le Maire rappelle que l'établissement public foncier EPORA accompagne la commune de Saint- Héand depuis 2018 pour l'acquisition et La requalification d'un tènement situé rue de Saint-Étienne, aux travers de plusieurs conventions de veille foncière et conventions opérationnelles. Dans ce cadre, l'EPORA et la commune ont réalisé diverses acquisitions foncières et l'EPORA a effectué des travaux de requalification des biens (désamiantage, démolition), y compris sur ceux appartenant à la commune.
Le tènement sus visé, comprend les parcelles section Al numéros 260, 261, 262, 263, 264, 265, 270, 271, section AA 351 et 352, propriété de l'EPORA et les parcelles section AI 258, 259, 266, 267, 268, 269, propriété de la commune.
En 2022, un appel à projet a été lancé et conduit par l'EPORA et a abouti à la sélection, par la commune, de la société B612 promotion, promoteur immobilier, dont le siège est à Lyon (69002), 78 cours Charlemagne, comme acquéreur de l'ensemble du tènement sus visé.
RÉ IEESS SEC Il'est convenu que ce tènement est cédé pour la réalisation de 12 logements à caractère social et 13 logements en accès à la propriété.
Conformément à la convention opérationnelle en date du 12 septembre 2018, approuvée par délibération du 15 mai 2018, il est précisé que :
- L'EPORA et la commune cèdent respectivement leurs biens directement à B612 - La cession des biens dont la commune est propriétaire est soumise à délibération, la surface totale de cette vente est de 1181 m2 pour un prix de 68 056 € HT.
© Le conseil municipal, à l'unanimité
— Précise que dans le cadre du projet de l'ilot de Saint-Étienne, la commune s'engage à céder au profit de la société B612 promotion, les parcelles sises à Saint-Héand, rue de Saint-Étienne, cadastrées AI 259, AI 267, AI 268 et AI 269, d'une superficie totale de 1 181 m?, dont elle est propriétaire, pour un prix de 68 056 € HT.
— Dit que cette information sera transmise à EPORA,
— Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier.
12. URBANISME: PROJET ILOT DE SAINT-ÉTIENNE - AUTORISATION DONNÉE À LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION AUPRES D'EPORA DES PARCELLES CADASTRÉES Al 261, AI 262, AI 265 ET AI 270 SITUEES RUE DE SAINT-ETIENNE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Dans le cadre du projet de requalification de l'ilot de Saint-Étienne, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acquérir auprès de l'EPORA, les parcelles AI 261, AI 262, AI 265 et AI 270 d'une superficie totale de 50 m2 en vue de leur revente à Saint-Étienne Métropole pour l'élargissement de la voirie. Compte tenu du prix d'acquisition des parcelles, du coût de la déconstruction et de la participation d'EPORA, le prix de vente de ce foncier à la commune est fixé à 32 855,77 € HT soit 39 426,92 € TTC.
© Le conseil municipal, à l'unanimité
— Approuve l'acquisition des parcelles AI 261, AI 262, AI 265 et AI 270 d'une superficie de 50 m°? au prix de 32 855,77 € HT soit 39 426,92 € TTC,
— Dit que cette information sera transmise à EPORA,
— Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
13. URBANISME: CESSION EMPRISE FONCIÈRE A SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE POUR ACCÈS AU FUTUR EHPAD CHEMIN DE CHAMPLAS
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Pierre BÉAL
La commune de Saint-Héand accompagne le projet de construction d'un nouvel EHPAD au lieu-dit « Les Terrasses » sur le secteur de Champlas.
Dans le cadre de ce projet, Saint-Étienne Métropole a prévu d'élargir le chemin de Champlas qui va desservir ce nouvel équipement. Pour réaliser cet aménagement, il est nécessaire que la commune de Saint-Héand cède l'emprise foncière de cet élargissement à Saint-Étienne Métropole. La superficie
mess représente 850 m’. La parcelle est cadastrée AP 28 partie. Cette parcelle dépend du domaine privé de la commune.
Compte tenu, d'une part, de l'intérêt de la commune à accompagner ce projet d'intérêt général, et d'autre part, d'améliorer la voirie communale existante, la cession se fera à 1 € le m°. Cette vente sera réitérée par un acte authentique sous la forme administrative prise en charge par Saint-Étienne Métropole.
La commune autorise Saint-Etienne Métropole à prendre possession du tènement à compter du 1 janvier 2025 et à engager les travaux nécessaires.
© Le conseil municipal, à l'unanimité
— Valide Le projet de cession à Saint-Étienne Métropole au prix d'1 € le m"’, — Autorise Saint-Étienne Métropole à prendre possession du tènement à compter du 1° janvier 2025, — Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique de cession à intervenir et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
14. EMPLOI-INSERTION : RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Florence EXBRAYAT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 novembre 2015, le conseil municipal avait approuvé la convention de mise à disposition de locaux, entre le Département de la Loire et la commune, pour permettre d'assurer aux services médico-sociaux départementaux des permanences.
La convention arrive à échéance le 30 novembre 2024. Afin de poursuivre ce partenariat pour les 9 ans à venir, il vous est proposé d'approuver la nouvelle convention, jointe à la présente délibération, fixant l'ensemble des droits et obligations des parties ainsi que les modalités pratiques de l'occupation consentie.
En conséquence, il est demandé à l'assemblée délibérante de :
- _ Approuver le principe et les modalités de cette mise à disposition telles qu'elles figurent dans la convention annexée à la présente délibération,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Madame Annie FRIBAULT demande si la commune percoit une compensation financière pour cette mise à disposition ? | Monsieur Jean-Claude CRAPART répond par l'affirmative; aux alentours de 1 000 € par an.
Le conseil municipal, à l'unanimité
— Approuve la convention de mise à disposition de locaux,
— Autorise Monsieur le Maire à la signer,
— Précise que la recette sera imputée à l'article 7473 fonction 420 du budget principal.
Sema
16 15. RESSOURCES HUMAINES: DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Le Maire, rappelle que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
La commune doit faire face à plusieurs surcroits de travail liés :
‘ - A l'ouverture du multi accueil
- A l'extension de l'école et l'ouverture d'une nouvelle classe
- A l'augmentation des effectifs au restaurant scolaire
- Au respect de la réglementation de l'encadrement du périscolaire
- A l'augmentation du besoin en gestion
IL convient de créer plusieurs postes non permanents sur la période allant du 25 novembre 2024 au 30 septembre 2025.
Ces agents assureront des fonctions d'agent périscolaire, agent de crèche, agent d'entretien de la propreté des locaux ou agent administratif.
© Le conseil municipal, à l'unanimité
DÉCIDE
1) De créer, à compter du 25 novembre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025, 4 postes non permanents, sur le grade d'adjoint d'animation : adjoint technique et adjoint administratif relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
2) D'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir ces emplois sur Le fondement de l'article L332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions susvisées,
3) De fixer la rémunération des agents recrutés au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint d'animation ; adjoint technique et adjoint administratif, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.
4) De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées au chapitre 012 du budget de l'exercice correspondant.
re
17 se % QUESTIONS DIVERSES
Madame Françoise BERGER :
- Deux distributions à venir :
o Flyers saintheand@utrement => semaine prochaine
o Bulletin municipal => weekend du 13/15 décembre
Madame Christine NÉEL :
Recrute pour :
Préparation des colis de Noël : 09 décembre à 14h
Distribution des colis de Noël : Les 10 et 11 décembre de9häàl2hetdei4hà17h
Prochain don du sang le 12 décembre
Distribution des colis à l'EHPAD le 16 décembre
Monsieur Jean-Claude CRAPART :
- Prochain conseil municipal le 17 décembre 2024 à 20 h 30 précédé d'une réunion sur le projet de la place de l'église de 18 h à 20 h avec le cabinet Réalités
-_ Visite de la résidence Aula Comtale Le 03 décembre à 20h
Monsieur Jean-Paul PIÉGAY :
- Téléthon le 30 novembre 2024
& L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 H 45
Prochain conseil municipal Le mardi 17 décembre 2024
Procès-verbal approuvé en séance du 17 décembre 2024
Signature du président de séance Signature du secrétaire de séance
Ab
ere
18