Procès Verbal - Proces verbal du CM du 22 octobre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 22 octobre 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Héand. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 22 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Télécommunications et internet, AUX æ .

“Sai NT CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL

Ÿ Héand SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024 À 20 H 30

Le Conseil Municipal de SAINT-HÉAND s'est réuni le mardi 22 octobre 2024 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.

Nombre de conseillers en exercice: 27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de votants : 27

Etaient Présents : Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy

CHALANCON, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine

GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Monsieur Olivier BOREL, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Monsieur Sylvain BOUTE, Monsieur Bertrand ESCOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Madame Françoise BERGER, Madame Florence GRATALOUP, Madame Florence EXBRAYAT,

Monsieur Bernard BESSON, Madame Anne-Marie CIZERON, Madame Huguette SAHUC, Madame Aurélie GUILLARME.

Procurations : Madame Françoise BERGER à Monsieur Jean-Claude CRAPART

Madame Florence GRATALOUP à Monsieur Olivier BOREL

Madame Florence EXBRAYAT à Madame Colette PANEL

Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Jean-François DEBATISSE

Madame Anne-Marie CIZERON à Monsieur Jean-Paul VILLIÉ

Madame Huguette SAHUC à Madame Annie FRIBAULT

Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP

Assistait également : Madame Christine LHERMET, adjointe de la DGS.

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire comptabilise 20 conseillers présents et 7 pouvoirs, ce qui porte à 27 le nombre de votants.

Madame Christine NÉEL est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande ensuite à l'assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024.

L'assemblée délibérante, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024.

Ilest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.“ DÉLIBÉRATIONS

1. MARCHÉS PUBLICS: MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DU JARDIN D'ENFANTS ET DE L'ÉCOLE PUBLIQUE, LOT N° 9 - AVENANT N° 6

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux du jardin d'enfants et de l'école publique (décomposés en 11 lots) a été délibéré par le conseil municipal en séance du 20 juillet 2021 pour 9 des 11 lots, 1 lot (n° 9) a été attribué par décision du Maire (2021-15 du 27 juillet 2071) et le lot n° 5 a été attribué en séance du 7 décembre 2021.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 7/12/2071 pour avenant n° 1 sur Le lot n°1. Une délibération a été prise en conseil municipal du 25/01/2022 pour avenant n° 1 sur Le Lot n° 10. Une délibération a été prise en conseil municipal du 31/05/2022 pour avenant n° 1 sur le Lot n° 11. Une délibération a été prise en conseil municipal du 28/06/2072 pour avenants n° 1 sur les lots n° 5 et n° 8.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 24/01/2023 pour avenant n° 1 sur Le lot 2. En séance du 25 avril 2023, le conseil municipal a délibéré pour réattribuer le lot n° 1 (Terrassement / Gros œuvre)

Une délibération a été prise en conseil municipal du 18/07/2023 pour avenants n° 1 sur le lot n° 1, n° 2 sur Le lot n° 2, n°1 sur le lot n° 3 et n° 1 sur Le lot n° 9.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 07/11/2023 pour avenant n° 2 sur Le lot n°1. Une délibération a été prise en conseil municipal du 19/12/2023 pour avenants n° 3 sur Le lot n°1, n° 1 sur Le lot n° 4.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 05/03/2024 pour avenants n° 4 sur le Lot n°1, n° 3 sur le lot n° 2, n° 2 sur le lot n° 5, n° 2 sur le lot n° 8, n° 2 et n° 3 sur le lot n° 9. Une délibération a été prise en conseil municipal du 02/04/2024 pour avenants n° 5 sur Le Lot n°1, n° 2 sur le lot n° 4, n° 3 sur le lot n° 5 et n° 2 sur Le lot n° 10.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 16/04/2024 pour avenants n° 4 sur le lot n° 2, n° 3 sur le lot n° 4, n° 1 sur le lot n° 7 et n° 4 sur le lot n° 9.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 25/06/2024 pour avenant n° 5 sur Le lot n° 9,

Concernant le lot n° 9 : VRD / Aménagement extérieur - Titulaire : FONT TP - MARTINAUD,

Cet avenant annule l'avenant n° 5 en date du conseil municipal du 25 juin 2024.

Par ailleurs, il est nécessaire d'effectuer une mise à jour des quantités et /ou des linéaires généraux effectués.

Cette mise à jour du marché au regard des prestations réelles effectuées entraîne une moins-value de 4 535,37 € HT.

Cette moins-value représente une diminution de 6,17 % par rapport au montant initial du marché.

La somme cumulée des 6 avenants entraîne une hausse de 9,07 %.

En vertu de l’article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des lots :

PPLOTS ENTREPRISES MONTANT PSEL PSE2 Avenants MONTANT MONTANT N'i-T nt ; érrassemen fgros œuvre 42401 Saint- . (Sommes engagées avant ABYSS 164 464,71 € 111 197,05 € 133 436,46 €] ou Chamond | ‘ résiliation) :

N° 1- Terrassement / er uvre 42000 ; l'ros œuvre CHAZELLE " 229772,31€ 17015,42€) 24678773 29614528€ {marché de substitution) Saint-Etienne |

42500 Le N°2- Charpent. uvert - ? ni $ ph eo verture / CECOIA Chambon 207 853,24 € 49523,76€] 25/377,00€| 308852,40€ sa Feugerolles

METALLERIE DU. N°3-Serurerie /métallerie 4212046 Coteau 2 512,80€ 0,00€ 2512,30 € 301475€ ROANNAIS

SERODON et 200 N°4- menuiserie extérieure R N < 48 61 000,00 €| 8 163,35 €| 69 163,35 €) 82 996,02 € Associés Yssingeaux _

. re MENUISERIE 42160 N°5- menuiserie intérieure ANDREZIEUX- 50 244,94€ 1.087,00 €] 15 324,00€ 9 443,89 € 76 049,83 € 91 259,80€ GENEVRIER , BOUTHEON TRAVAUX 22570 Saint N°6- platerie / peint , 75 000,00€ 000,00 € platerie / peinture BATIMENT Héarid 75 000,00 € 75 C00, , 90 000,

© | 42400 saint- | EE N°7- carrelage / faience AD CARRELAGE Chamond 3 900,00 €] 12.432,92 € 16 332,92 € 19 599,50 €

N°8- sols souples GIROUDON 42600 26 100,00 €] Dr 34 155,97 € p Champdieu 7 2363,31€/.. '

N°9 - VRD / aménagements FONT TP . ‘ : ! térioure Marrnauo | 62520 Larajasse 73458,96€ 6663,94€] . . 80122,90€ 96 147,48€

N° 10- Chauff tilati 42100 Saint- n ne auffage /ventilation/ | manu ose 161 225,74€ 5506,64€| .166822,38el 200186,86€ plomberie sanitaire Etienne .

42140 Chazell : : Le N°11- Electricité NOALLY dur Lyon ss 62594,48€ 344,00 € é2s3818€ 75526,18€

TOTAL 1 118 126,68€ 11154723]. 119276725€] 143132070€

Monsieur Bertrand ESCOT souhaite connaître, suite à l'ouverture de la crèche, les retours des familles, du personnel ?

Monsieur Jean-Claude CRAPART rapporte avoir eu un bon retour de la PMI (structure fonctionnelle}; côté personnel, tout se passe bien. Le seul retour des parents, a été de demander un local pour stocker les poussettes.

> Le conseil municipal, à l'unanimité

-__ Approuveles modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 9 telles que présentées ci-dessus ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 168.

2. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DES CONTRATS EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ESPACE JÉRO JACQUMOND, 25 BOULEVARD RAVEL DE MALVAL, LOT N° 5.1 MENUISERIES INTÉRIEURES - AVENANT N° 2 ; LOT N° 9.1 CHAUFFAGE - VENTILATION - AVENANT N°1

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-François DEBATISSE

Monsieur le Maire rappelle que Le choix des entreprises pour les travaux de rénovation de l'espace Jéro Jacquemond (décomposé en 16 lots) a été délibéré par le conseil municipal en séance du 18 juillet 2023 pour 14 lots sur 16.

Le lot 12.1 Façades a été attribué le 19 septembre 2023 par délibération du conseil municipal et le lot 16 Nettoyage a été attribué par décision du Maire (2023-20) le 7 novembre 2023.

Le conseil municipal par délibération du 24 septembre 2024 a adopté diverses modifications.

Afin de clôturer ce marché d’autres modifications ont été nécessaires en cours d'exécution du marché :

RERO ER

3 eenConcernant le lot n° 5.1 Menuiseries intérieures - titulaire : GACHET

Ces modifications entraînent une plus-value de 1 179,00 € HT (Remplacement moteur stores R+1).

Ces modifications entraînent donc une augmentation du marché de 1 179,00 £ HT selon le devis établi par le titulaire.

Le montant total du marché est par conséquent porté de 64 748,94 € HT à 63 425,94 € HT. Cette hausse représente une augmentation de 1,82 % par rapport au montant initial du marché.

En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Concernant Le lot n° 9.1 Chauffage - Ventilation - titulaire : BENETIÈRE

Ces modifications entraînent une plus-value de 10 944,60 € HT (adaptation des radiateurs et modification des réseaux de chauffage).

Ces modifications entraînent donc une augmentation du marché de 10 944,60 € HT selon les devis établis par le titulaire.

Le montant total du marché est par conséquent porté de 76 213,15 € HT à 87 157,75 € HT. Cette hausse représente une augmentation de 14,36 % par rapport au montant initial du marché.

En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des lots :

iS NGERES MONTANT PSEL PSE2 Avenants | MONTANTTOTALHT | MONTANT HT HT HT HT TIC

en 42600

Lot n° 0.1Démolitions VERRIERES EN| 24 664,78€ 2 265,19 € 2692997€| 32315,96€ ENTREPRISE FOREZ (SRE)

42290 ” Lot n° 2.1Maçonnerie PITAVAL | QOngers | 7652280€| 3083,00€ 9 533,05 € 89138,85€ | 106 966,62 €

Lotn”310ssature bois couverture. |, nca | 42703 117 000,00 € 4788,38 € 121788,38€| 146146,06€ zinguerie FIRMINY

Lot n° 4.1Plâtrerie - peinture CINDO 42000 ST 81 000,00 € 81 000,00 € 97 200,00 € ETIENNE

Lot n° 4.4Faux plafonds CINDO 4200087 | 3 500,00 € 17500,00€| 21000,00€ ETIENNE

Lot n° 5.1Menuiseries intérieures GACHET 425S0/ST 59 958,94 € 4 790,00 € -1 323,00 € 63425,94€ 76111,13 € ‘ GENEST LERPT ! ’ ÿ 5 d

LOEA” 64MEnuISeres extérieures SERODON 43200 55150,00€| 8 350,00 € 2 256,00 € 6575600€| 78907,20€ aluminium YSSINGEAUX

42140

Lot n° 7.1Courants forts et faibles NOALLY CHAZELLES 53 983,40 € -255,75 € 53 727,65 € 64 473,18 €

SUR LYON

, . u 42000 ST Lot n° 8.1Plomberie et sanitaires BENETIERE ETIENNE 29 809,18 € -771,00 € 29 038,18 € 34 845,82 €

Lotn” S41chaufage ventilé tion BENETIERE ENNE 76 213,15 € 10 944,60 € 87157,75€| 10458930 €

L6En" 10HFaience ACARRE 42000 ST 3633,11€ 363311€| 435973€ ETIENNE

Lot n° 10.2Revêtement des sols universor | 2000S7 | us 56922 600,00 € 4616922€| 55403,06€ ETIENNE

42120 LE Lot n° 11.1Serrurerie M28 9 982,10 € -1 548,00 € 843410€| 10 120,92 € otn err COTEAU

, 42000 ST Lot n° 12.1Façades BOULLARD | une | 10727273€) 529200€ 2 461,80 € 115026,53€| 138 031,84 €

. ue 42100 SAINT Lot n° 15.2Enseignes et signalétiques JS CONCEPT ETIENNE 8719,70 € 8719,70€ 10 463,64 €

Lot n° 16Nett TIME 674480 € 674480€| 8093,76€ En SE NSHOYAES PROPRETE ’ / ’

TOTAL 713723,91€ 21515,00 € - € 2895127€ 824190,18€ 989 028,22€Le montant total des travaux est porté à 824 190,18 € HT.

Concernant l'avenant du lot chauffage, Madame Jeannine GRATALOUP s'étonne que cela n'ait pas été vu dès le départ.

Monsieur Jean-Claude CRAPART, répond que cela n'était pas prévisible, il a fallu changer l'emplacement de certains radiateurs du fait l'aménagement des placards.

Monsieur Bertrand ESCOT fait remarquer que la signalétique du bâtiment, côté entrée nord, n'est pas très visible.

Madame Colette PANEL, n'est pas de cet avis et trouve qu'on la voit bien !

© Le conseil municipal, à l'unanimité

- _ Approuve l'avenant n° 2 proposé pour le lot n° 5.1 pour un montant de 1 179,00 € HT tel que présenté ci-dessus ;

- _ Approuve l'avenant n° 1 proposé pour Le lot n° 9.1 pour un montant de 10 944,60 € HT tel que présenté ci-dessus ;

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes ;

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 136.

3. RÉSEAUX - SIEL: DÉPLACEMENT DE 9 MÂTS D'ÉCLAIRAGE BOULEVARD RAVEL DE MALVAL (OP 28518)

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de déplacement de 9 mâts d'éclairage Boulevard Ravel de Malval, pour la réalisation du plan vélo.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son

Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL) - Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétence de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement - Coût du projet :

-Montant % - Prix Participation Participation | Détail prétistonnet HT unitaire commune SEM

. es travaux

Déplacement de 9 mâts d'éclairage 10 792 € 71% 7 662€ 0€ Boulevard Ravel de Malval

TOTAL 10 792€ 7 662 € 0€ Ces contributions sont indexées sur l'indice TP12.

Monsieur Grégory FAYOLLE s'étonne de cette dépense concernant le plan vélo, il croyait que le plan vélo ne devait rien coûter à la commune.

Monsieur Olivier BOREL, rappelle que la compétence éclairage public est du domaine de la commune, donc la dépense l'incombe.

sneirsMonsieur Bertrand ESCOT demande s'il faut conserver les 9 mâts ?

Monsieur Olivier BOREL répond par l'affirmative.

Monsieur Grégory FAYOLLE demande ce qu'il advient de l'armoire électrique devant la MJC ? Monsieur Jean-Pierre BÉAL précise qu'il y en a même deux et qu’elles vont être également déplacées. Monsieur Sylvain BOUTE questionne sur la durée des travaux.

Monsieur Jean-Pierre BÉAL précise que ceux-ci vont durer environ 6 mois.

Monsieur Sylvain BOUTE demande si le cheminement piéton va être fait dans la foulée ? Monsieur Jean-Pierre BÉAL le confirme.

Monsieur Sylvain BOUTE demande si des feux tricolores vont être mis en place ? Monsieur Jean-Pierre BÉAL assure que les feux tricolores seront mis sur une distance assez courte, avec déplacement au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

> Le conseil municipal, à la majorité (24 pour, 3 abstentions)

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « déplacement de 9 mâts d'éclairage boulevard Ravel de Malval » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur Le Maire pour information avant exécution ; - Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de Saint-Etienne Métropole ;

- _Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ; - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; - _ Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 ans;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

4. SÉCURITÉ : CYBERSÉCURITÉ - MISE À DISPOSITION PAR LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA

SOLUTION « DETOXIO » PROPOSÉE PAR L'ENTREPRISE « SERENICITY» AU PROFIT DE LA

COMMUNE DE SAINT-HÉAND - CONVENTION

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Pierre BÉAL

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Aujourd'hui la cybercriminalité est devenue une menace majeure sur Les systèmes informatiques privés et publics. Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées par les attaques des pirates informatiques. Un antivirus et un firewall ne suffisent plus, d'autant plus que les usages numériques ne cessent de se développer.

Fort de ce constat et des enjeux de sécurité informatique sur le territoire ligérien, Le Département de la Loire, propose aux communes ligériennes volontaires une action sur la cybersécurité en lien avec la solution DETOXIO de l'entreprise SERENICITY.

L'objectif de cette action est de quantifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques des collectivités du territoire.

A ce titre, l'entreprise SERENICITY équipera les communes identifiées d'un boitier lié et connecté au système d'information qui sera en mesure de remonter les informations en temps réel. Les données récoltées permettront d'établir une cartographie des risques au niveau départemental.

La présente convention fixe les conditions de mise à disposition par le Département de la solution DETOXIO de l'entreprise SERENICITY au profit de la commune :- Aucune collecte de données de la commune ne sera effectuée par le prestataire conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

- La mise à disposition du boitier et de la cartographie s'effectue à titre gratuit durant la durée de la convention,

- La commune se rendra disponible pour le suivi de cette expérimentation en participant à la réflexion collective et aux temps d'animation proposés par le Département, - La commune ne diffusera pas les identifiants d'accès,

- La commune ne fera pas de publicité ni de communication sur le cyber expérimentation.

IL'est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la solution DETOXIO - SERENICITY avec Le Département de la Loire.

Monsieur Jean-Paul PIÉGAY questionne sur ce sujet ; est-ce nouveau ?

Monsieur Jean-Pierre BÉAL précise qu'il s'agit de mettre en place ce système, pour la sécurité de tous. Monsieur Jean-Claude CRAPART souligne que cette solution mise en place par le Département de la Loire est gratuite pour les communes.

Madame Nathalie ANJORAS demande si des communes de la Loire ont été attaquées ? Monsieur Jean-Claude CRAPART répond que la commune n'en a pas eu connaissance.

© Le conseil municipal, à l'unanimité

- _ Approuve la convention de mise à disposition de la solution DETOXIO, jointe en annexe ; -__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la solution DETOXIO - SERENICITY avec le Département de La Loire ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces à intervenir.

5. ENFANCE - JEUNESSE: SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (EAJE) AVEC LA CAF

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Florence GRATALOUP

Suite à l'ouverture de la petite crèche « Graines d’Avenir » Le 26 août 2024, Le contrat proposé au conseil municipal est un contrat d'objectifs et de financement (EAJE) avec la CAF de la Loire. La branche Famille de la Sécurité Sociale poursuit une ambition volontariste en faveur de l'accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d'accueil dans un double objectif de conciliation vie familiale / vie professionnelle et d'investissement social. À ce titre, elle soutient l'activité des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) par l'octroi de plusieurs subventions objets de la présente convention. La branche Famille fait de l'accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités.

Elle contribue également à la régulation du secteur de la petite enfance afin de pérenniser l'offre d'accueil collective existante, poursuivre le rééquilibrage territorial et social de l'offre et participer à son développement.

Elle vise aussi à renforcer la qualité du projet d'accueil et des pratiques.

Les subventions auxquelles peuvent prétendre Les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant sont les suivantes :

e La subvention Prestation de Service Unique (PSU) ;

Les bonus « inclusion handicap », « mixité sociale » et « bonus territoire CTG » ; Le financement des journées pédagogiques ;

Le financement d'un « bonus attractivité » ;

Le financement d'un bonus « trajectoire de développement » :+ _Le financement des heures de « préparation à l'accueil de chaque enfant » ; ° La linéarisation va constituer une nouvelle modalité de calcul intégrée dans le système d'information.

Le gestionnaire s'engage :

° Au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires ; ° À mettre en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté dans le respect de la réglementation petite enfance ;

« À différentes obligations au regard du public conformément à l'article 5.3 de ladite convention ; ° À transmettre Les données financières et d'activités de façon dématérialisée via un service mis à disposition sur un espace sécurisé du Caf.fr, après la signature d'une convention d'utilisation spécifique ;

° À faire figurer la présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les règles d'admission, les principales caractéristiques de son projet d'accueil sur Le site Internet de la Cnaf monenfant.fr, propriété de la Cnaf ;

° À faire mention de manière systématique et visible de l'aide apportée par La CAF sur le lieu principal de réalisation du service, dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, sur le site internet et Les réseaux sociaux dédiés visant le service couvert par la présente convention ;

° À produire toutes les informations nécessaires au regard de l'enquête du Fichier Localisé des Usagers des EAJE (Filoué)

La présente convention de financement est conclue du 26/08/2024 au 31/12/2027.

© Le conseil municipal, à l'unanimité

— Approuve le principe et la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire (CAF) pour la période du 26/08/2024 au 31/12/2027 pour la structure petite crèche « Graines d’Avenir » telle qu'annexée à la présente délibération, — Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

6. CULTURE: CHARTE PARTENARIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE DANS LA LOIRE

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jessy CHALANCON

Conformément aux axes de travail définis dans le Schéma Départemental de Développement des Enseignement Artistiques (SDDEA), la convention partenariale propose aux établissements d'enseignement artistiques (EEA) et aux collectivités locales, l'adhésion au Réseau d'Enseignement Artistique de la Loire (REAL).

Dans ce cadre, le Conseil Départemental de la Loire contractualise avec l'établissement artistique et sa collectivité d'implantation les objectifs suivants :

- Le niveau d'implication de l'EEA dans le REAL par rapport à sa mission principale ; - La nature et l'articulation des responsabilités et engagements des différentes collectivités publiques ;

- Les modalités d'attribution des subventions allouées par le Conseil Départemental de la Loire en fonction de paramètres prédéfinis.

27072

ESSPar délibération du O4 avril 2017, le conseil municipal avait approuvé Le principe et la mise en œuvre d'une démarche de développement des enseignements artistiques autorisant Monsieur Le Maire à signer la charte partenariale.

Celle-ci étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour une durée de 4 ans.

Madame Florence GRATALOUP ne prend pas part au vote.

æ Le conseil municipal, à la majorité,

— Approuve le principe et le renouvellement de la convention partenariale pour le développement de l’enseignement artistique dans les conditions annexées à la présente ;

_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention partenariale à intervenir avec le Conseil

Départemental de la Loire et l'Espace musical de Saint-Héand.

7. URBANISME : CHEMIN RURAL N° 24 À LA GRANIJASSE - ACCORD DE PRINCIPE POUR CESSION ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Pierre BÉAL

Le conseil municipal est informé de la demande d'acquisition formulée par un propriétaire riverain du chemin rural n° 24 situé à La Granjasse.

Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et sont donc aliénables dans les conditions fixées à l'article L. 161-10 du Code Rural et de la pêche maritime.

L'article L161-1 du Code de la Voirie Routière dispose que les chemins ruraux peuvent être cédés aux

propriétaires riverains s'ils cessent d'être affectés à l'usage du public: absence d'utilisation, un seul utilisateur du chemin, pas de continuité avec une autre voie, desserte d'une unique propriété.

Le conseil municipal est informé que les chemins ruraux sont affectés à l'usage du public et que par conséquent toute modification de l'emprise d'un chemin rural ne peut intervenir qu'à l'issue d'une enquête publique.

Considérant que l'emprise du chemin rural n° 24 sur laquelle porte la demande d'acquisition n'est plus utilisée par Le public et que Les propriétaires des parcelles jouxtant ce chemin ne s'y opposent pas,

Vu les articles L 1161-10, D 161-25, D 161-26, R 161-27 du Code Rural et de la pêche maritime,

Madame Céline FLACHON manifeste son mécontentement vis-à-vis des chemins qui ne sont pas entretenus et qui in fine sont vendus.

Monsieur Jean-Pierre BÉAL informe le conseil municipal, qu'il a été décidé en bureau des adjoints de ce soir, de créer un groupe de travail pour l'entretien de ces chemins.

Monsieur Bruno VILLEMAGNE complète en précisant que ce point a été abordé, vendredi dernier, lors de l'assemblée générale du club Apollo.

Monsieur Jean-Claude CRAPART précise que la commune sous-traite à Christophe MEILLIER un certain nombre de kilomètres de chemin. Plusieurs chemins non référencés n'ont pas été entretenus et à ce moment- là ils se bouchent.

Monsieur Jean-Pierre BÉAL rappelle que l'entretien des chemins ruraux est à la charge des riverains. Madame Céline FLACHON questionne sur le référencement des chemins de randonnées ?

Rene

9 LEMonsieur Jean-Pierre BÉAL rappelle l'existence d'un topoguide, devenu obsolète aujourd'hui dans lequel sont référencés les chemins de randonnées ; le groupe de travail devra également travailler sur ce sujet. Monsieur Jean-Claude CRAPART conclu en indiquant qu'il va falloir mettre un budget supplémentaire pour ce point.

© [lsera proposé à l'assemblée délibérante de

- _ Décide de donner son accord de principe à cette demande,

- Donne tous pouvoirs au Maire pour constituer le dossier et le soumettre à enquête publique préalable d'une durée minimum de 15 jours,

- Dit que les frais de géomètre, d'établissement du document d'arpentage, d'enquête publique et d'acte seront à la charge de l'acquéreur.

8. URBANISME: VENTE D'UNE PARCELLE CADASTRÉE AP 4 SITUÉE CHEMIN DE CHAMPLAS A L'EHPAD DE SAINT-HÉAND

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que selon l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le conseil municipal règle par ses délibérations Les affaires de la commune » et« émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local ».

Et, aux termes de l'article L. 2241-1 alinéai de ce même code, il appartient au conseil municipal de délibérer « sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ». Ce même article précise que « toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à une délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. ».

La consultation préalable des services de l'État à savoir le Directeur Départemental des Finances Publiques (service Domanial) est donc obligatoire dès le premier euro et sans condition de montant dès lors qu'il s'agit d'une cession d'un bien communal.

L'EHPAD de Saint-Héand a été créé en 1924. Après plusieurs agrandissements, il accueille aujourd'hui 103 résidents. Cet établissement tient une place très importante pour la vie du village tant sur Le plan vie sociale que vie économique. Avec 80 emplois, l'EHPAD est aujourd'hui le deuxième employeur de la commune.

En 2021, l'EHPAD a été déclaré non conforme au plan de la sécurité incendie. Après analyse des travaux pour réaliser la mise en conformité, le Conseil d'Administration de l'EHPAD a décidé de construire un nouvel établissement. La commune de Saint-Héand souhaitant conserver l'établissement, a travaillé avec la direction de l'EHPAD pour rechercher un terrain permettant cette reconstruction. Le seul terrain communal possible « Les Terrasses » a été identifié en 2021.

L'EHPAD a choisi le projet et le maître d'œuvre en date du 09 novembre 2023 avec pour objectif de déposer le permis de construire avant fin mai 2024, de commencer les travaux au printemps 2025 pour une livraison milieu d'année 2027.

En réunion du conseil municipal du 22 juin 2021 le cadre général du projet de reconstruction a été présenté aux élus et validé afin d'engager les démarches nécessaires :

- _ Modification du PLU pour rendre le terrain constructible

10- Cession du terrain par la commune à l'EHPAD pour un euro

- Prise en charge par la commune des frais de voirie permettant de desservir l'établissement

En conseil municipal du O2 avril 2024, la commune a délibéré afin d'autoriser l'EHPAD à déposer un permis de construire.

Les travaux d'élargissement de la voirie et de réalisation d'un trottoir, ont été étudiés par Saint- Étienne Métropole et seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de Saint- Étienne Métropole: une première phase

sera réalisée début 2025 et la phase finale se fera en 2026 / 2027. Le coût des travaux répercuté par Saint-Étienne Métropole à la commune est estimé à environ 300 000 €.

La commune a saisi Le service domanial de la Direction Générale des Finances Publiques pour connaître la valeur du bien. L'avis a été rendu en date du 26 septembre 2024, avec une valeur vénale estimée à 410 000 € tenant compte du fait que la partie « ouest » de la parcelle est inconstructible conformément à l'OAP définie dans le PLU et qu'elle le restera dans le futur PLUi en cours d'élaboration.

Monsieur Le Maire rappelle que ce projet de reconstruction sur Le terrain communal assure le maintien de l'EHPAD sur la commune. Ce qui représente un très fort intérêt général en termes de services à la population, de maintien et de développement de l'offre médicale, de maintien et de développement des emplois, de progression du taux de logements sociaux vers notre objectif légal (article 55 de la Loi SRU).

Le tènement actuel de l'EHPAD représente également un enjeu futur important pour la commune. Enjeu qui sera traduit sous forme d'une OAP dans le futur PLUi en cours d'élaboration.

Conformément au cadre général du projet validé au conseil municipal du 22 juin 2021, Monsieur le Maire propose à l'assemblée une cession à un euro de la parcelle cadastrée AP 4d (en attente de la numérotation cadastrale suite à la division parcellaire) d'une superficie qui y sera rattachée (environ 22 832 m°) avec prise en charge par l'EHPAD des frais d'actes.

© Le conseil municipal, à l'unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants, Vu le Code civil,

Considérant l'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques en date du 26 septembre 2024, - Confirme l'intérêt de la commune de céder cette parcelle de terrain,

- Décide de procéder à la cession à un euro de la parcelle cadastrée AP 4 (en attente de la numérotation cadastrale suite à La division parcellaire) d'une superficie qui y sera rattachée (environ 22 832 m’), située Chemin de Champlas à l'EHPAD de Saint-Héand, - Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente puis l'acte définitif de vente entre l'EHPAD et la Commune, en l'Etude Notariale LETESSIER à Saint-Héand, - _ Ditque les frais d'actes seront supportés par l'acquéreur,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

# QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Sylvain BOUTE souhaite qu'un point soit fait sur les travaux de la commune. Monsieur Jean-Claude CRAPART :

- La salle sous la médiathèque sert actuellement pour le dojo en attendant que les travaux de la salle soient terminés

11- Les travaux d'isolation du Dojo / Gimondaise avancent bien. Monsieur Olivier BOREL précise que la fin est prévue pour fin novembre. Monsieur Sylvain BOUTE demande s'il va y avoir des avenants sur ce marché. Monsieur Olivier BOREL précise que pour l'instant il n'y en a pas de prévu et qu'avec les plus et Les moins on devrait finir dans l'enveloppe du marché. - Résidence Aula: pas encore réceptionnée ; les travaux de voirie de la place sont en cours d'exécution. Monsieur Sylvain BOUTE demande à quelle date aura lieu l'aménagement ? Monsieur Jean-Claude CRAPART précise qu'il se fera en deux temps : pour les résidents et l'ADMR en novembre et pour Le club Détente et Loisirs en décembre.

Madame Jeannine GRATALOUP questionne sur les arbres coupés rue Apollo. Monsieur Jean-Pierre BÉAL confirme que les 3 arbres restants et en mauvais état ont été abattus. Monsieur le Maire complète en précisant que d'autres arbres vont être replantés.

& L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 H 50

Prochain conseil municipal le mardi 19 novembre 2024

Procès-verbal approuvé en séance du 19 novembre 2024

Signature du président de séance Signature du secrétaire de séance

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