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Déliberation - 2024 045 prolongation deux missions assistance et conseil systemes chauffage bat communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 045 prolongation deux missions assistance et conseil systemes chauffage bat communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
-1
-.
b ÉCISW
N
2024/045
Prolongation
des
2
missions
d’assistance
et
de
conseil
en
suivi
d’exploitation
des
systèmes
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
LE
MAIrE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil municipal en
sa
séance
du 4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
dun
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
Code
de
la
Commande
publique.
Considérant
les
2
conventions
successivement
conclues
avec
le
cabinet
SERGIE
(dont
la
1ère
en
date
du
16
avril
2021
relative
au
bâtiment
AGORA
et
la
seconde
conclue
le
25
avril
2022
pour
les
autres
bâtiments
communaux)
afin
d’assister
la
Commune
de
MAUSSANE
LES
ALPILLES
jusqu’au
30
juin
2024
pour
le
suivi
du
contrat
d’exploitation
des
systèmes
de
chauffage
des
bâtiments
communaux,
conclu
avec
le
prestataire
ENGIE
SOLUTIONS.
Considérant
l’avenant
n°1
actant
le
transfert
des
2
conventions
précitées
au
profit
de
la
société
ERESE
suite
à
la
fusion-absorption
du
cabinet
SERGIE.
Considérant
le
terme
de
ces
2
conventions
d’assistance
fixé
au
30 juin
2024
et
compte tenu
de
la
nécessité
de
poursuivre
le
suivi
du
contrat
d’exploitation
précité
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
et
demi
à compter
du
16
février
2022,
il a
été
décidé
d’un
commun
accord
avec
le
prestataire
ERESE
que
la
prestation
puisse
être
prolongée
jusqu’au
31
décembre
2024,
selon
des
conditions
financières
identiques
au
prorata
temporis,
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurant
inchangées.
-
bÉCIbE
-
En
exécution
des
pouvoirs
délégués susvisés,
Article
1C’
la
durée
de chacune
des
deux
conventions
d’assistance
et
de
conseil
en
suivi
d’exploitation
conclues
avec
la
Société
ERESE
pour
l’Espace
AGORA
et
divers
autres
bâtiments
communaux
est
prolongée
d’un
semestre,
soit
jusqu’au
31
décembre
2024.
burant
cette
période,
une
nouvelle
consultation
sera
menée
en
vue
d’attribuer
cette
prestation
à
compter
du
1’
janvier
2025
jusqu’au
terme
du
contrat
d’exploitation
conclu
avec
ENGIE
SOLUTIONS.
Les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
2024.
Article
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Délai
et
voie
d
recours
la
résente
dé
ision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(3
,rue
Pajean
França
,çx04
%p’y.ff,eIpA
Je)
.v),rpoJs/1J-s9mptr
pJg.)Ja,l19n
,o9,tef4tptlan
et
jprésentant
de
l’Etat.
Communauté
de
Communes
des
Alpiies
4/.2.E/.)Y
/
-
J.,:
//.9/./.4’/
-
VAILEE
ie
BAUX-APl
LLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240630-DEC_2024_045-AI Date de télétransmission : 31/07/2024 Date de réception préfecture : 31/07/2024 Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
I exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
30
juin
2024
Le
Maire,
-
Jean-Christophe
CARRE
Délai
et
voie
de
recours
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te
TribunalAdministrotif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-François
Leca
à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etot.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240630-DEC_2024_045-AI Date de télétransmission : 31/07/2024 Date de réception préfecture : 31/07/2024