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Déliberation - Deliberation 2026 33 portant designation des delegues et suppleants en vue des elections senatoriales du 27 septembre 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Cailloux-sur-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 33 portant designation des delegues et suppleants en vue des elections senatoriales du 27 septembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en orétecture le 10/06/2026
Pubtié le NN
ID : 669-216900332-20260605-202633-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DE LYON
DELIBERATION 2026-33
DU CONSEIL MUNICIPAL DÜ
S JUIN 2026 DE LA COMMUNE DE
CAILLOUX-SUR-FONTAINES
DATE DE CONVOCATION : 1 JUIN 2026
DATE D’AFFICHAGE : 6 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, vendredi 5 juin 2026 à huit heures, le conseil municipal de la
commune de CAILLOUX-SUR-FONTAINES s’est réuni, en séance publique ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 1 juin 2026,
conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La séance se déroule, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Angélique ENDERLIN, Maire. La séance sera enregistrée en vidéo et sera diffusée sur le site
Facebook de la commune.
Présents :
Madame Angélique ENDERLIN, Maire
Monsieur Nicolas TOUTAIN, Madame Valérie CANTON, Madame Estelle BAUMANN,
Madame Nathalie RIESER, Monsieur Kévin KINDLE, Madame Marie Laure DE LA SALLE,
Monsieur Michel REYNARD, Monsieur Michel GAYDIER, Madame Florence DE
PEYRONNET, Monsieur Laurent CHABBAT, Madame Nicole DREVET, Madame Annie
BOURIJON, Madame Eloise GIRAULT, Monsieur Jean-Louis CADET, Madame Séverine
DESBOIS, Monsieur Jean-Michel Aimé DUFAUT, Jean-Pierre LARUE
Représentés(ées) : Monsieur Yves BROSSARD, Monsieur Michel JARRIN, Monsieur Frédéric THEVENET.
Absent excusé : Madame Julie JOUFFROY, Madame Léna NEDELEC.
Absent (tes) :
Formant la majorité de ses membres.
Dans le cadre de la séance du conseil municipal du vendredi 5 juin 2026
Ouverture de la séance à 8 h 00
NOMBRE DE CONSEILLERS : Inscrits 23 — Présents : 18 — Représenté : 3 - Votants : 21 — POUR : 21- ABSTENTION : 0 - CONTRE : 0 Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 RSS
Pubtié le NN
IL : 669-215909332-20260605-202633-DE
2026-33 Délibération portant désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Rapporteur : Madame le Maire, Angélique ENDERLIN
VU le Code électoral, notamment ses articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 relatifs à
l'élection des sénateurs,
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs et fixant la date des élections sénatoriales et précisant les modalités de
désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux,
CONSIDERANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et leurs
suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la
plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que le nombre de délégués et de suppléants à élire est fixé par le Code
électoral en fonction de l’effectif légal du Conseil municipal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en
vue de la constitution du collège électoral sénatorial.
Calendrier
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 6 ans par un collège électoral
composé de grands électeurs. Le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans.
Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs, selon le calendrier
suivant :
+ Vendredi 5 juin 2026 : élection des délégués et des suppléants au sein des conseils
municipaux.
+ Dimanche 27 septembre 2026 : élection des sénateurs par les délégués.
Les candidatures sont présentées par listes paritaires avec application de la règle de la plus
forte moyenne. Le panachage et la modification de l’ordre de présentation des candidats ne
sont pas autorisés.
Élection des délégués et des suppléants
Le nombre de délégués et suppléants attribués à chaque liste est déterminé selon la règle de la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Modalités de candidature
Conformément aux articles L.289 et R.137 du code électoral, dans les communes de 1 000
habitants et plus, les candidats aux fonctions de délégués et de suppléants se présentent sur
une liste unique, qui peut être complète ou incomplète.
La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Envoyé en préfecture le 19/06/2026
A 2
Q
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Pubtié le NN
IL : 669-215909332-20260605-202633-DE
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle comporte :
+ le titre de la liste ;
+ les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance des candidats ;
+ l’ordre de présentation des candidats.
Les listes sont déposées auprès du maire au plus tard à l’ouverture du scrutin.
Le dépôt d’une liste peut résulter du seul dépôt de bulletins de vote comportant les mentions
prévues à l’article R.137 du code électoral.
Aucune disposition ne prévoit de contrôle des déclarations de candidature par le maire ou les
membres du bureau électoral. Seules peuvent être refusées les listes déposées hors délai ou
comportant des personnes ne remplissant pas les conditions d’éligibilité.
Conseillers municipaux n’avant pas la nationalité française
Ils ne peuvent pas participer à la désignation des délégués et de leurs suppléants, ni être
membres du collège électoral sénatorial.
Ces conseillers sont remplacés par les candidats de nationalité française venant
immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors
de la dernière élection municipale.
Conseillers municipaux militaires en position d'activité
Ils ne peuvent pas être membres du collège électoral sénatorial (article L.287-1 du Code
électoral). En revanche, ils peuvent participer en tant que conseillers municipaux à l'élection
des délégués et de leurs suppléants.
Conseillers municipaux et conseillers métropolitains
Madame le Maire, en sa qualité de vice-présidente de la métropole de Lyon, ne peut être
désignée déléguée par le Conseil municipal, conformément à l’article L.287 du code électoral.
Mise en place du bureau électoral
Le bureau électoral est présidé par Madame le Maire ou, à défaut, par les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau.
Madame le Maire est désignée présidente du bureau.
Il comprend en outre :
° les deux membres du Conseil municipal les plus âgés présents : Monsieur JARRIN et
Madame DREVET sont membres de droit du bureau électoral. |
° les deux membres du Conseil municipal les plus jeunes présents : Monsieur KINDLE et
Madame JOUFFROY sont membres de droit du bureau électoral.
Madame JOUFFROY étant absente, Madame RIESER est désignée dans l’ordre des membres
les plus jeunes présents. Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 RSS
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IL : 669-215909332-20260605-202633-DE
Monsieur JARRIN étant absent, Monsieur CADET est désigné dans l’ordre des membres plus
âgés présents.
Le bureau électoral est constitué.
Déroulement du scrutin
Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Un conseiller municipal empêché d'assister à la
réunion peut donner un seul pouvoir écrit à un autre conseiller municipal de son choix pour
voter en son nom.
Le vote peut avoir lieu sous enveloppe, mais ce n’est pas une obligation si le pliage du
bulletin permet de conserver le secret du vote. En l’absence d’enveloppe, les bulletins doivent
être établis sur papier blanc d’un modèle uniforme fourni par la commune afin de préserver le
secret du vote.
Le procès-verbal est tenu à la disposition du bureau électoral et des conseillers municipaux
qui peuvent y mentionner des observations ou réclamations portant sur la régularité de
l’élection.
Les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des conseillers
municipaux.
Proclamations
Les proclamations de l'élection des délégués et des suppléants sont effectuées distinctement,
dans l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste, selon le nombre de sièges attribués
à chaque liste conformément à la règle de la plus forte moyenne.
Les mandats non pourvus restent vacants et ne peuvent être attribués aux autres listes.
Etablissement des procès-verbaux
Le procès-verbal des opérations électorales doit comporter les mentions suivantes :
+ l’effectif légal du Conseil municipal ;
+ le nombre de conseillers municipaux en exercice ;
e le nombre de conseillers présents à l’ouverture du scrutin ;
° le nombre de votants ;
° le nombre de suffrages exprimés ;
° je nombre de bulletins blancs ;
+ le nombre de bulletins nuls ;
+ le nombre de suffrages recueillis pour chaque liste ;
+ les noms des personnes élues dans leur ordre de classement.
Le procès-verbal est dressé publiquement en trois exemplaires arrêtés et signés par le maire,
les membres du bureau électoral et le secrétaire de séance :
° un exemplaire est affiché immédiatement à l’issue du scrutin à la porte de la mairie ;
° un exemplaire est conservé aux archives de ia mairie ; Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 Ke see
Publié le
IL : 669-215909332-20260605-202633-DE
* un exemplaire est transmis au préfet accompagné des bulletins nuls ou contestés ainsi que
des bulletins blancs.
Les résultats de l’élection doivent être transcrits sur le registre des délibérations du Conseil
municipal.
Dès l’établissement du procès-verbal, les résultats de l’élection ainsi qu’un tableau
récapitulatif comportant les informations ci-après devront être déposés en préfecture le
vendredi 5 juin 2026 avant 19h30 :
° nom et prénom des délégués et suppléants ;
- date et lieu de naissance ;
adresse de domicile ;
+ adresse mail :
° numéro de téléphone ;
Refus ou empêchement d'exercer un mandat postérieurement à la clôture de séance
En cas de refus ou d’empêchement d’un délégué élu d’exercer ses fonctions, il est remplacé
par le premier suppléant appartenant à la même liste.
Les suppléants ne sont pas remplacés en cas de refus. Le mandat de suppléant reste vacant.
Pour les élus qui n'étaient pas présents à la séance, le maire doit notifier leur élection dans les
24 heures. Ils disposent d’un délai d’un jour franc pour avertir le maire et le préfet de leur
refus d’exercer leurs fonctions.
Établissement du tableau des électeurs
Le tableau doit être publié dans les sept jours suivant l’élection des délégués et de leurs
suppléants, soit le vendredi 12 juin 2026 au plus tard.
Le tableau des électeurs sénatoriaux mentionne les noms et prénoms des membres du collège
électoral groupés sous les rubriques suivantes :
+ députés et sénateurs ;
° conseillers régionaux ;
* conseillers départementaux ;
+ délégués des conseils municipaux et leurs suppléants.
Contentieux
L'élection des délégués et suppléants peut être contestée dans les trois jours suivant la
publication du tableau des électeurs sénatoriaux.
Cette contestation peut être formée par le préfet ou par les électeurs inscrits sur la liste
électorale de la commune.
Le recours porte sur la délibération du Conseil municipal et les procès-verbaux de
désignation. Envoyé en préfecture le 19/06/2026
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IL : 669-215909332-20260605-202633-DE
Elections
Madame le Maire constate le nombre de listes déposées. Un exemplaire de chaque liste sera
joint au procès-verbal.
Le scrutin est ouvert à 8 h30. Il est procédé à l’élection de 7 délégués et de 4 suppléants.
Madame le Maire appelle les conseillers dans l’ordre du tableau, afin que chacun d’entre eux
prenne part au vote. Elle constate, en sa qualité de présidente du bureau de vote, du fait que
chaque conseiller est porteur d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié, sans y toucher.
Le conseiller dépose lui-même le bulletin dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, la présidente du bureau déclare le scrutin clos et les
membres du bureau procèdent au dépouillement. Les bulletins blancs et nuls sont signés par
les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la cause de leur annexion.
À l'issue du scrutin, sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires :
+ Laurent CHABBAT
+ Eloise GIRAULT
+ Michel JARRIN
+ Florence DE PEVRONNET
+ Yves BROSSARD
+ Annie BOURJON
e Frédéric THEVENET
À l'issue du scrutin, sont proclamés élus en qualité de suppléants :
+ Nicole DREVET
e Jean-Michel DUFAUT
+ Valérie CANTON
+ Jean-Pierre LARUE
Le Conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE :
Article 1 : Organisation du scrutin
Il est procédé à l’élection des délégués titulaires et des suppléants appelés à constituer le
collège électoral sénatorial, conformément aux dispositions du Code électoral.
Le scrutin est secret et se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant
la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Article 2 : Nombre de délégués et suppléants
Le nombre de délégués titulaires et de suppléants à élire est fixé conformément aux
dispositions légales, soit : Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 atutt«
Pubtié le NN
ID : 069-215900882-20260605-202688-DE + 7 délégués titulaires ;
° 4 suppléants.
Article 3 : Résultats de l’élection des délégués titulaires
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le EM
ID : 069-216900332-20260605-202633-DE
À l'issue du scrutin, sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires :
+ Laurent CHABBAT
+ Eloise GIRAULT
+ Michel JARRIN
+ Florence DE PEYRONNET
+ Yves BROSSARD
+ Annie BOURJON
+ Frédéric THEVENET
Article 4 : Résultats de l’élection des suppléants
À l'issue du scrutin, sont proclamés élus en qualité de suppléants :
+ Nicole DREVET
+ Jean-Michel DUFAUT
+ Valérie CANTON
+ Jean-Pierre LARUE
Article 5 : Transmission
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet conformément aux dispositions en vigueur.
Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir le dès son affichage,
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Au Registre suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme, le 6 juin 2025
Le Maire
Angélique ENDERLIN
du