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Conseil Municipal - cm 2022 04 08
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Moissat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
M A I R I E
DE
MOISSAT
Puy-de-Dôme
--------
Route de Billom
63190 MOISSAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le huit du mois d’avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. Date de convocation : 2 avril 2022
Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Dominique COLL-SERRES, François SANTUZ, Isabelle POUILLARD, Didier CALET, Isabelle GROUIEC, Cédric MAGAUD, Astrid JACQUELINET. Procuration de Franck DUCHER à François SANTUZ,
Procuration d’Alexandre DEVAUX à Didier CALET,
Procuration de Thierry TISSERAND à Isabelle GROUIEC,
Procuration de Jean-Noël GAGNIARRE à Olivier JEANVOINE,
Procuration de Florence GENILLIER à Astrid JACQUELINET.
La séance est ouverte à 20 heures10
Secrétaire de séance : Isabelle GROUIEC
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.
ORDRE DU JOUR
1 – Vote des Taxes Directes Locales 2022
M. le Maire rappelle la réforme de la FDL (Fiscalité Directe Locale) compte tenu de l'entrée en vigueur du nouveau schéma de financement découlant de la suppression de la taxe d'habitation.
Il propose de voter les taxes directes locales et rappelle les taux d’imposition 2021.
Bases d’imposition
prévisionnelles 2021
Taux votés 2021 Produit correspondant
Taxe d’habitation
Taxe Foncière Bâti 772 600.00 € 40.42 % 312 285.00 € Taxe Foncière Non Bâti 66 400.00 € 147.16 % 97 714.00 € Produit fiscal attendu 409 999.00 €
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022.
Le produit fiscal se décompose comme suit :
Bases d’imposition
prévisionnelles 2022
Taux votés 2022 Produit correspondant
Taxe Foncière Bâti 818 700.00 € 40.42 % 330 919.00 € Taxe Foncière Non Bâti 68 600.00 € 147.16 % 100 952.00 € Produit fiscal attendu 431 871.00€
Le produit fiscal attendu sera de 431 871 € à inscrire au chapitre 73 « Impôts et taxes » article 73111 du Budget Primitif 2022. 2
Ressources fiscales indépendantes des taux votés :
Ressources fiscales prévisionnelles 2022 Montant
Taxe Habitation 11 488.00 €
Allocations compensatrices et DCRTP 9 894.00 €
FNGIR 1 225.00 €
Coefficient correcteur 41 470.00 €
Montant prévisionnel 2022 495 948.00 €
2 – Budget Primitif 2022« COMMUNE »
M. le Maire explique que le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses ; c’est donc un outil d'autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité.
Il comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Section de fonctionnement :
➢ Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ; ➢ Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD). Section d’investissement :
➢ En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
➢ En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
M. le Maire et Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, exposent ensuite le Budget Primitif 2022 de la commune tel qu’il a été élaboré par la commission des finances.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES 891 256.00 € 2 088 581.82€ RECETTES 891 256.00 € 2 088 581.82 €
Dépenses de Fonctionnement 2022
CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 011 Charges à caractère général 325 300.00 € 012 Charges de personnel 301 000.00 € 65 Charges de gestion courante 107 200.00 € 66 Charges financières 12 200.00 € 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 022 Dépenses imprévues 20 000.00 € 042 Amortissements 24 000.00 € 023 Excédent 100 556.00 € TOTAL 891 256.00 €
Recettes de Fonctionnement 2022
CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 013 Atténuation de charges 5 000.00 € 70 Vente de produits 47 600.00 € 3
73 Impôts et taxes 571 960.00 € 74 Dotations et participations 248 394.00 € 75 Autres produits 15 000.00 € 76 Produits financiers 2.00 € 77 Produits exceptionnels 3 300.00 € TOTAL 891 256.00 €
Dépenses d’investissement 2022 :
Projets d’Investissement Restes à réaliser Nouvelles propositions Solde d’exécution 2021 122 329.25 € Modification du PLU 6 000.00 € SIEG 25 985.81 € 52 000.00 € Autres immobilisations corporelles 8 000.00 € Matériel de transport 12 000.00 € Acquisition locaux techniques 90 000.00 € Terrains nus 2 155.16 € Terrain stabilisé 3 911.60 € Mur du cimetière 16 000.00 € 2 000.00 € Evolution du service de restauration 25 000.00 € 2 000.00 € Maitrise œuvre rénovation énergétique école 60 000.00 € 45 000.00 € Travaux rénovation énergétique école 975 000.00 € Aménagement traverse de bourg 276 000.00 € EP et réseaux secs « Route de Pironin » et bicouche
« Chemin de Racoi »
183 000.00 €
Participation enfouissement Télécom 73 200.00 € Régularisation EPF Auvergne 22 000.00 € Emprunts 65 000.00 € Autres immobilisations financières 22 000.00 € TOTAL dépenses investissement 223 052.57 € 1 865 529.25 €
Recettes d’investissement 2022 :
Projets d’Investissement Restes à réaliser Nouvelles propositions FCTVA 34 792.24 € 8 800.00 € Taxe d’aménagement 40 000.00 € Résultat 2021 149 703.88 € Virement de la section d’exploitation 100 556.00 € Cession d’immobilisations 110 000.00 € Route de Billom
- FIC 2019 2021
- CD63 Pluviales
11 377.00 €
52 825.00 € 58 275.00 €
Rénovation école
- FIC 2019 2021
- AAP BOIS 2022
- DSIL 2021
- DETR 2022
84 944.00 €
79 274.00 €
149 520.00 €
294 982.00 €
Sanitaires publics
- FIC 2022
- Région BONUS RURALITE
7 867.00 €
17 253.00 €
Eaux Pluviales « Racoi »
- DETR 2022 24 168.67 € Traverse de bourg
- Région CAR
100 000.00 €
Régularisation EPF Auvergne 22 000.00 € Amortissements 24 000.00 € 4
Autres immobilisations financières 541.27 € Emprunt d’équilibre 717 702.76 € TOTAL dépenses investissement 98 994.24 € 1 989 587.58 €
Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2022 de la commune, et chargent M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.
3 – Budget Primitif2022« ASSAINISSEMENT »
M. le Maire et Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, présentent le Budget Primitif 2022 de l’Assainissement tel qu’il a été élaboré par la commission des finances.
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DÉPENSES 103 000 € 929 335.09 € RECETTES 103 000 € 929 335.09 €
Dépenses de Fonctionnement 2022
CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 011 Charges à caractère général 11 200.00 €
66 Charges financières 14 000.00 € 042 Amortissements 57 000.00 € 023 Excédent 20 800.00 € TOTAL 103 000.00 €
Recettes de Fonctionnement 2022
CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 70 Redevance 90 000.00 € 042 Amortissements subventions 13 000.00 € TOTAL 103 000.00 €
Dépenses d’investissement 2022 :
Projets d’Investissement Restes à réaliser Nouvelles propositions
Déficit reporté 223 736.54 € Maitrise d’œuvre Route de Pironin 20 000.00 €
Travaux Route de Pironin – Racoi 420 000.00 €
OPNI 31 341.85 € 183 256.70 €
Emprunts 38 000.00 €
Amortissements subvention Agence de l’eau 4 400.00 €
Amortissements subvention Région 5 600.00 €
Amortissements subvention Département 3 000.00 €
TOTAL dépenses investissement 51 341.85 € 877 993.24 €
Recettes d’investissement 2022 :
Projets d’Investissement Restes à réaliser Nouvelles propositions
Tva SEMERAP « Croix Blanche – Station – Route de
Billom »
283 000.00 €
Réserves résultat 2021 83 095.39 €
Subvention Agence de l’eau « Route de Pironin -Racoi » 95 000.00 €
Subvention DSIL 2022 « Route de Pironin – Racoi » 108 000.00 €
Subvention CD63 « Route de Pironin – Racoi » 40 000.00 €
Subvention Agence de l’eau « Route de Billom » 33 391.32 €
Subvention CD63 « Route de Billom » 49 000.00 € 5
Subvention CD63 « Station – Route de Pironin » 46 063.25 €
Subvention Agence de l’eau « Station « Route de Pironin » 113 985.13 €
Virement de la section d’exploitation 20 800.00 €
Amortissements 57 000.00 €
TOTAL recettes investissement 242 439.70 € 686 895.39 €
Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2022 de l’Assainissement, et chargent Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.
4 – Ligne de trésorerie
Mme Annie LAGEYRE présente une proposition de la Caisse d’Epargne pour la mise en place d’une ligne de
trésorerie au budget Commune afin de régler les factures d’investissement dans l’attente du versement des subventions.
TYPES Ligne de trésorerie 400 000 €
Caisse d'Épargne
Taux fixe : 0.50 %
Commission d’engagement : 0,10 %
Commission non utilisation : 0,10 %
Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité décident : • De contracter une ligne de trésorerie de 400 000 € auprès de la Caisse d’Épargne, à savoir Taux fixe : 0.50%
• D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie.
5 – Subventions communales
M. le Maire rappelle les montants de subventions allouées au titre de l’exercice 2021 et propose aux élus de délibérer sur l’affectation détaillée de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » (chapitre 65 « autres charges de gestion courante ») dans le cadre du BP 2022. Une enveloppe est prévue pour les demandes exceptionnelles dans le cadre de projet.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Nom de l’Association BP 2021
Montant exceptionnel
2021 BP 2022
Amicale Laïque 200,00 € 0,00 € 200,00 €
Amicale des sapeurs-pompiers 1 200,00 € 0,00 € 1 200,00 €
Association Sportive de Moissat 1 200,00 € 0,00 € 1 200,00 €
Bobines et Petas 200,00 € 0,00 € 200,00 €
Club des aînés 200,00 € 0,00 € 200,00 €
FNACA 200,00 € 0,00 € 200,00 €
Kaizen 200,00 € 0,00 € 200,00 €
Le Came 200,00 € 0,00 € 200,00 €
Les deux églises de Moissat 200,00 € 0,00 € 200,00 €
Les Minots de Moissat 200,00 € 0,00 € 200,00 €
Nature et Patrimoine 200,00 € 0,00 € 200,00 €
Société de chasse 200,00 € 0,00 € 200,00 €
Société de pétanque 200,00 € 0,00 € 200,00 €
TOTAL 4 600,00 € 0.00 € 4 600,00 €
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES À LA COMMUNE 6
Nom de l’Association BP 2021
Montant exceptionnel
2021 BP 2022
Les amis du Jauron 100,00 € 0,00 € 100,00 €
La Musique de Vertaizon 450,00 € 0,00 € 450,00 €
La Prévention Routière 170,00 € 0,00 € 170,00 €
Les secouristes Français 100,00 € 0,00 € 100,00 €
AIDER 330,00 € 330.00 €
CSE du SIASD 100.00 €
TOTAL 1 150.00 € 0.00 € 1 250.00 €
Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité :
- Approuvent ces subventions aux associations communales et aux associations extérieures à la
commune.
Mrs Didier CALET et François SANTUZ pointent l’état des tables de la salle polyvalente après son utilisation
par l’AS Moissat. Ils proposent qu’il lui soit demandé d’être plus vigilante au sujet du nettoyage et notamment
des tables.
Il leur est également demandé de vidanger les robinets d’eau en extérieur après les matchs et entraînements
en période de gel.
Une rencontre aura lieu entre M. le Maire et les dirigeants de l’AS Moissat afin de faire le point sur ces
différents sujets.
Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :
- Décident qu’un état des lieux sera effectué avant et après chaque utilisation de la salle
polyvalente par toutes les associations communales.
6 – Alimentation BTS
Alimentation BTS « Chemin des Biarres »
M. le Maire donne lecture d’un devis estimatif du SIEG relatif aux travaux d’alimentation BTS « Chemin des Biarres » pour la future habitation de Mme Christelle LAGEYRE.
Cette alimentation nécessite une extension de réseau Basse Tension d’environ 60 mètres sur le domaine public sous réserve de l’étude de détail.
Le SIEG peut envisager la réalisation de ces travaux sous réserve du versement par la commune d’une participation de :
- 1 520.00 € en fouille spécifique SIEG
- 920.00 € en sur largeur de fouille ouverte en coordination avec les VRD - 500.00 € en fouille remise (la fouille est réalisée et prise en charge par la commune)
Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :
- Optent pour le forfait de 500.00 € avec la fouille remise
- Décident de demander un devis à l’entreprise de travaux publics Bernard PIC.
Alimentation BTS « Chemin de la Canque »
M. le Maire donne lecture d’un devis estimatif du SIEG relatif aux travaux d’alimentation en énergie électrique pour l’alimentation BTS « Chemin de la Canque » pour la future habitation de M. Nicolas MALFROY.
La SEMERAP n’ayant pas prévenu le SIEG de son intervention, le choix fait par la commune en juillet 2021 de faire réaliser la fouille en coordination avec les VRD n’est plus possible.
Aujourd’hui il ne reste plus que deux options.
Le calcul de la participation se définit comme suit :
- Forfait de 500.00 € avec une fouille à la charge de la commune. 7
- Forfait de 500.00 €, et jusqu’à 100 m, 17.00 €/m si la fouille est réalisée par le SIEG (17.00 € x 42 m = 714.00 €) soit un total de 1 214.00 €.
Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :
- Optent pour le forfait de 500.00 € avec la fouille remise par la commune,
- Décident de demander un devis à l’entreprise de travaux publics Bernard PIC.
7 –Communauté de communes « Entre Dore et Allier »
M. le Maire présente les synthèses des deux derniers conseils communautaires :
✓ Conseil communautaire du 22 février 2022
Débat d’Orientations Budgétaires 2022 :
La CCEDA va se doter des moyens humains pour assumer ses compétences : DGS – Animateurs extra scolaires et périscolaire le mercredi – Animateurs occasionnels sur les vacances – Chargé de mission animation du territoire (CRTE) – Chargé de mission territoire d’industrie – Animateurs Maison France service – Accompagnateur projets jeunes (ados) – Instructeur remplaçant ADS etc… - Développement économique sur le Parc d’Activités Intercommunal (PAI) : - Pôle commercial de Crevant-Laveine
- Maison France service
- Développement touristique
- Culture
- Médiathèque intercommunale
- Prise de compétence PLUi – PCAET
- Assainissement non collectif
- Compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Délégation de gestion et entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage - Gestion des tennis
- Environnement – PCAET
- Entretien et gestion des voiries d’intérêt communautaire
- Enfance jeunesse
- Gestion des ressources humaines
Finances – Versement de l’attribution de compensation aux communes membres pour 2022 : Les AC seront versés par douzième aux communes membres.
PAI – Cession de terrains / Validation du cahier des charges de cession des terrains à la société PRECIS PLASTIC INJECTION et autorisation de défrichement :
Installation de l’entreprise PRECIS PLASTIC INJECTION à l’été 2023.
PAI – Marché n° 03/2020 travaux d’aménagement et de viabilisation tranche 4 – Entreprise RENON – Affermissement de la tranche conditionnelle :
Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité l’affermissement de la tranche conditionnelle du marché signé avec l’entreprise RENON pour la 4ème tranche de viabilisation des terrains du PAI
✓ Conseil communautaire du 16 mars 2022
Finances – Vote des comptes administratifs / Approbation des comptes de gestion 2021 Budget principal voté à l’unanimité.
Budgets annexes « ZA Le Bournat » - Parc d’Activités Intercommunal – Pôle commercial, SPANC votés à
l’unanimité.
France services
Dépôt de demande de labellisation « France services » auprès de l’Agence Nationale de Cohésion des
Territoires (ANCT) à la majorité des voix (31 pour / 2 contre)
- Local mis à disposition par la commune de Lezoux,
- Approbation à l’unanimité du bail de location avec la commune de Lezoux,
- Création de deux postes permanents 28/35ème pour l’accompagnement des usagers.
Urbanisme – Bilan du PLH 2015/2021
- Approbation à l’unanimité 8
8 –Courrier de Mme Martine ESSLINGER
M. le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Martine ESSLINGER, en date du 24 février 2022. Mme
ESSLINGER est propriétaire d’un terrain situé « Chemin de la Canque » cadastré section D n° 703 d’une
surface de 530 m², classé en secteur A « zone agricole ».
Elle demande que ce terrain soit classé en secteur U « zone constructible » pour les raisons suivantes :
- Terrain trop petit pour une activité agricole
- Habitation sur la parcelle mitoyenne
- Parcelle entourée de maisons d’habitation côté Nord, Est et Sud
- Sortie « Chemin de la Canque »
- Surface possible pour la construction d’une maison
- Une nouvelle construction est en cours à proximité du terrain
Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :
- Précisent qu’une réponse favorable ne peut être apportée à sa demande en raison de son
classement en zone agricole dans le PLU en vigueur depuis août 2019. Ce terrain n’est pas desservi
par l’assainissement collectif et ne dispose pas d’exutoire pour un ANC en limite de propriété. En
ce qui concerne la construction de M. MALFROY, sur un terrain à proximité, une autorisation
d’urbanisme avait été accordée avant l’entrée en application du PLU de la commune. Enfin Mme
ESSLINGER pourra faire une nouvelle dans le cadre de l’élaboration du PLU Intercommunal qui
vient de débuter.
Départ de M. Cédric MAGAUD à 23 heures.
9 –Devis divers
✓ Travaux de sondages pour test de perméabilité du terrain situé au lieu-dit « La Bourle »
M. le Maire présente un devis de l’entreprise de travaux publics Bernard PIC concernant les sondages
nécessaires à la réalisation de l’étude de perméabilité confiée à la société IDDRE lors du conseil municipal du
25 mars dernier.
Les travaux consistent à des sondages et une remise en état du terrain.
Montant du devis 450.00 € TTC
Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :
- Approuvent ce devis de l’entreprise de travaux public Bernard PIC d’un montant de 450.00 € TTC.
✓ Voile d’ombrage pour l’école
Mme Astrid JACQUELINET rappelle que lors du dernier conseil d’école, les enseignantes avaient sollicité les
élus afin de réfléchir à une solution d’ombrage dans la cour de l’école, pendant la période de mai à juillet.
Elle présente des devis des Ets MATUSSIERE concernant la fourniture et la pose de deux parasols.
Matériel Montant HT
Fourniture et pose de 2 parasols L 6 000 mm armature avec 12 baleines. Socle béton 125 cm X 125 cm X 40 cm inclus.
18 200.00 €
Fourniture et pose de 2 parasols L 5 000 mm armature avec 8 baleines
Socle béton 125 cm X 125 cm X 40 cm inclus.
14 074.00 €
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
- De ne pas donner suite à ces devis, sachant que des travaux conséquents vont être engagés dans
les prochains mois pour la rénovation énergétique du bâtiment.
- De réfléchir au plus vite à d’autres possibilités (Barnum, auvent…)
QUESTIONS DIVERSES
1 – Traverse de bourg :
M. François SANTUZ expose le compte-rendu des travaux de la traverse de bourg. 9
- l’entreprise COLAS, en charge des travaux, a commencé le lundi 4 avril,
- terrassement pour les bordures et les caniveaux de la première partie est réalisé à 80 %, - déplacement du passage piétons
- des espaces végétalisés supplémentaires seront créés sur trottoir afin de gérer un profil en travers. Ces espaces seront réalisés sur le même principe tout au long de l’aménagement (terre, bâche et pouzzolane). - déplacement du calvaire sur buse béton Ø 800, il sera positionné au centre de la dalle béton de l’ancien abri bus située face à son emplacement actuel.
2 – CCEDA « Projets jeunes »
Mme Isabelle GROUIEC, conseillère communautaire, informe qu’elle a rencontré Mme Juliette GONCALVES, vendredi 8 avril. Cette personne est affectée au poste d'accompagnatrice projets jeunes au sein de la communauté de communes de Lezoux depuis le 9 mars. Elle souhaite mettre en place un accompagnement dédié aux jeunes des communes : besoins, lieux de rencontre, projets en cours... Elle va contacter les jeunes de la commune de Moissat pour une rencontre le samedi 7 mai 2022 de 16 à 18 heures (sur le terrain de foot en cas de beau temps et à la salle polyvalente en cas de pluie).
3 – Commission développement durable
Mme Astrid JACQUELINET propose de réfléchir à une organisation pour le nettoyage du Litroux. Elle contactera M. Arthur HADDOU, animateur rivière à la Communauté de Communes de Billom. La commission environnement se réunira le mercredi 18 mai à 20 heures.
4 – PLUi
M. le Maire informe que dans le cadre du diagnostic du PLUi, les bureaux d’études proposent de rencontrer les élus en charge du PLUi et d’échanger sur la commune.
Une réunion aura lieu le mercredi 11 mai de 14 heures à 17 heures.
5 – Centre de Loisirs
M. le Maire présente les demandes de Mme Carol BALMES, Directrice du Centre de Loisirs, pour les prochaines vacances d’été.
- Cette année, les cours se terminent le jeudi 7 juillet et les vacances d’été commencent le vendredi 8 juillet. Elle souhaite savoir si la collectivité désire ouvrir le centre de loisirs à partir du vendredi 8 juillet ou à partir du lundi 11 juillet.
- les animateurs du centre de loisirs souhaitent avoir accès aux 3 salles de classe du bas ainsi qu’au dortoir afin d’organiser au mieux leurs activités.
- sans changement de l’état actuel de la situation sanitaire, le centre de loisirs peut accueillir 54 enfants au maximum, il est demandé si la commune souhaite ouvrir à un plus grand nombre d’enfants moyennant le recrutement d’animateurs supplémentaires.
Après délibération les membres du conseil municipal à l’unanimité :
- Décident d’ouvrir le centre de loisirs à compter du lundi 11 juillet,
- Autorisent les animateurs à utiliser les 3 salles de classe du bas et le dortoir, sauf si les travaux de rénovation énergétique de l’école sont en cours.
- Maintiennent la capacité d’accueil à 54 enfants.
Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 13 mai 2022 à 20 heures.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 heures 22