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Acte - 12 COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 VOTE Annexe 1
Déliberation - 04 PJ VOTE BUDGETS
Déliberation - 8 Vote DES Budgets Primitifs 2025 1
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Vote DES Budgets Primitifs 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
N°Feuillet
RRBULIOUE) FRANCAIS 20250320-8
mnUnUn DÉPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 20 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 07 mars 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 55 Date de la {conseil municipal convocation : és CAE | 07 mars 2025.
Nombre de présents 28 |
Nombre de pouvoirs 7 Date de F ne —— publication: | | Suffrages exprimés 35 25 mars 2025 |
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE
BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Audrey LALOTTE, Mme Fanny MESPLET, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE a donné pouvoir à Mme Mylène HENAULT, M. Amine BENALIA BROUCH a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Pierre STETIN a donné pouvoir à M. Bruno JANOT, ï
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et
suivants relatifs à l'adoption du budget communal et L.2312-2 concernant le vote par
chapitre, VU la délibération en date du 06 février 2025 portant sur la tenue du Débat d'Orientations
Budgétaires de l'exercice 2025,
VU les instructions comptables M57, M4, applicables aux communes.
VU le rapport de synthèse.
Sont proposés à l'approbation du conseil municipal, le budget principal de la ville ainsi que 5
budgets annexes qui sont : le budget de la régie des boues thermales, le budget de l’eau
thermale, le budget des fêtes, le budget parc de stationnement et le budget activités
assujetties à la TVA (regroupant plusieurs activités comme la location des salles aménagées,
de locaux nus, exploitation forestière, vente d'électricité et prestations pour comptes de
tiers).
Il est proposé au conseil municipal de voter ces budgets par chapitre. La répartition des crédits par chapitre figurant dans le document budgétaire lui-même.
Ces budgets 2025 incluent les crédits nécessaires aux opérations de refacturation entre budgets en fin d'année (refacturation des frais d'affranchissement du budget principal aux budgets annexes et au CCAS; refacturation des frais de personnel du budget principal aux budgets annexes, refacturation des frais pour le Dax Magazine etc...).
Ces budgets 2025, présentés dans les tableaux joints à la présente, reprennent les résultats
provisoires 2024 ainsi que les restes à réaliser d'investissement 2024.
Il est proposé la possibilité d'application du principe de fongibilité des crédits dans le cadre de ce qui est permis par la réglementation. Monsieur le Maire pourra procéder, hors Décisions Modificative DM, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR et 7 VOIX CONTRE,
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal, arrêté en recettes et en dépenses, selon le tableau ci-joint,
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe boues thermales, arrêté en recettes et
en dépenses, selon le tableau ci-joint,
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe eau thermale, arrêté en recettes et en
dépenses, selon le tableau ci-joint,
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe Fêtes, arrêté en recettes et en dépenses, selon le tableau ci-joint.
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe parc de stationnement, arrêté en
recettes et en dépenses, selon le tableau ci-joint,
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe activités assujetties à la TVA, arrêté en recettes et en dépenses, selon le tableau ci-joint. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
CAPE 21
+
Æ 2e
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24250321-20250320-8-DE
Date de télétransmäission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025 SYNTHESE DES BUDGETS PRIMITIFS
EXERCICE 2025
BP 2025
ANNEXE À LA DELIBERATION BUDGETS PRIMITIFS 2025-VOTE : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Dépenses réelles 32 272 728,48 18 222 924,98 50 495 653,46
Dépenses d'ordre S 743 700,69 8 150 000,00 17 893 700,69
TOTAUX DEPENSES 42 016 429,17 26 372 924,98 68 389 354,15
Recettes réelles 41 666 429,17 8 829 224,29 50 495 653,46
Recettes ordre 350 000,00 17 543 700,69 17 893 700,69
TOTAUX RECETTES 42 016 429,17 26 372 924,98 68 389 354,15
BUDGETS ANNEXES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES
INSCRIPTIONS
EAU THERMALE 2 062 750,05 2 328 048,36 4 390 798,41
REGIE DES BOUES THERMALES 1 789 906,57 1 036 181,98 2.826 088,55
BUDGET DES FETES 5 145 555,09 243 402,36 5 388 957,45
PARCS DE STATIONNEMENT 662 283,71 547 226,18 1 209 509,89
ACTIVITES ASSUJETTIES A LA TVA 885 490,00 982 567,81 1 868 057,81
Total budgets annexes 15 683 412,11
Budget Principal 68 389 354,15
TOTAL GENERAL 84 072 766,26
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250321-20250320-8-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025 e
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