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Déliberation - 2023 07 10 instauration de payfip
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10 instauration de payfip)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Département Reçu en préfecture le 24/07/2023 de la Drôme
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Dunté 1e 2407/2023 S'LO Arrondissement
, - 026- _ - 7 10-DE de Valence DÉLIBERATION DU ID : 026-212602718-20230718-2023 07
Commune de CONSEIL MUNICIPAL
La Roche de Glun
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
SÉANCE DU 18 JUILLET 2023 Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de convocation : 13 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit juillet à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune
de La Roche de Glun, régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Etaient présents : Mme BAUSSERON Alexandra, M. BETTON Richard, Mme BONHOMME Stéphanie, M. GIRANTHON
Frédéric, M. GOUNON Michel, M. GOURDOL Bruno, Mme GUIBERT Frédérique, M. GRANGER Patrick, Mme HUSSON Yolande, Mme JULIEN Sandra, Mme PLANET Joëlle, Mme PROVO Christiane, M. RIMBERT Chatles-Henti, M.
STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier.
Absents représentés : M. DELHAUME Patrick, pouvoir donné à M. BETTON Richard
Mme DUCLAUD Nathalie, pouvoir donné à M. GOUNON Michel
Mme FAURE Muriel, pouvoir donné à M. GIRANTHON Frédéric
Mme FAURE Valérie, pouvoir donné à Mme BONHOMME Stéphanie
M. MARGIRIER David, pouvoir donné à Mme PROVO Christiane
M. POUYET Jean-Marc, pouvoir donné à M. VALETTE Olivier
M. ZUCCHELLO Serge, pouvoir donné à STRANGOLINO Patrick
Absent excusé : M. ROMEGOUX Christophe.
Mme BONHOMME Stéphanie à été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : Adhésion à la mise en place du service payfip pour le Budget Principal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les collectivités ont l'obligation de proposer à leuts usagers une solution de paiement en ligne depuis le 1“ Janvier 2022. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) propose aux collectivités locales, la solution sécurisée PAYFIP pour le paiement à distance des services publics.
L’offre de paiement en ligne PAYFIP, propose à la fois le paiement par carte bancaire, et le prélèvement SEPA (au choix de lusager). Les deux moyens de paiement sont choisis librement par l'usager qui peut payer à
n'importe quel moment, n'importe où et sans frais.
La solution PAYFTP, contrairement aux autres dispositifs, ne facture aucun frais d'abonnement aux collectivités,
seuls des frais de commissions bancaires sont appliqués. Ces coûts restent toutefois inférieurs à ceux pratiqués dans la sphère privée.
Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, et dans une optique de satisfaction de l'usager, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif sécurisé et adapté au recouvrement des créances publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à Punanimité :
- APPROUVE le principe du paiement en ligne des titres de recettes, factures de rôle et recettes des régies via
le dispositif PayFiP pour le budget Principal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signet la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et
de fonctionnement des services PayFip ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au bon fonctiognement du service RL >
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Le Maire,
Michel GOUNON
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