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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 267 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 4 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 267 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Environnement,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-267
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2023Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /
R06-2023-11-07-00004 - Arrêté n°2023-DAAF-0887 précisant les conditions
d'éligibilité spécifiques des aides à l'installation et des aides pour les
investissements agricoles productifs qui soutiennent la production primaire
agricole portés par les agriculteurs ou leurs groupements du Fonds
européen agricole pour le développement rural à Mayotte (13 pages) Page 3
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2023-08-22-00003 - Résumé d'un avis de clôture de bornage déposé à
la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI : 40522 (1 page) Page 17
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2023-12-01-00001 - Arrêté n°2023-SG-928 portant évacuation et
destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Hamouro A,
commune de BANDRELE (27 pages) Page 19
R06-2023-12-01-00002 - Arrêté n°2023-SG-929 portant évacuation et
destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Hamouro C,
commune de BANDRELE (27 pages) Page 47
2Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R06-2023-11-07-00004
Arrêté n°2023-DAAF-0887 précisant les
conditions d'éligibilité spécifiques des aides à
l'installation et des aides pour les investissements
agricoles productifs qui soutiennent la
production primaire agricole portés par les
agriculteurs ou leurs groupements du Fonds
européen agricole pour le développement rural à
Mayotte
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2023-11-07-00004 - Arrêté n°2023-DAAF-0887 précisant les conditions d'éligibilité spécifiques des aides à l'installation et des aides pour les investissements agricoles productifs qui soutiennent la 3PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité