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Déliberation - DEC 84 26 Bail Provence Viande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 84 26 Bail Provence Viande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
? VILLE DE EN LA ROQUE
( D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE
N° 84/26 : APPROBATION DU BAIL POUR LE LOCAL À USAGE COMMERCIAL PLACE DOCTEUR JEAN-LOUIS TURCAN
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHÉRON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération N° 26/23 du 20 mars 2026,
Vu la demande présentée par le fondateur de la SAS PROVENCE VIANDE LA ROQUE
DÉCIDE
D'APPROUVER le projet de bail commercial pour une durée de neuf années, comme annexé.
DIT que le bail commercial est conclu du 15 octobre 2026 au 14 octobre 2035
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Annexe: Bail de locaux à usage commercial \ L. Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le : 25/70/2286 :
Et de la publication ou notification le : or Re
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de}
Marseile dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalté, Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal
administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sie intemet ww telerecours. fr,
Hôtel de Ville — 13 - - 70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Départer REGUEN PREFECTURE... d'Aix en Provence
Site internet : www. vil Le 85/18/2826 eneral@ville-laroquedantheron.fr . Application agréeE-leqaite com R
99_DE-013-211900843-20261002-DEC_64_26_C