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Procès Verbal - 20241210 cm proces verbal
Procès Verbal - 20241009 cm proces verbal
Déliberation - 20231208 cm deliberations publi
Déliberation - 20240221 cm deliberations publi
Déliberation - 20210927 DELIBERATIONS CM
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - 20210927 DELIBERATIONS CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/50
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| CONCESSION D’AMENAGEMENT DE L’ECO-QUARTIER
DU
PLATEAU
DE
HONFLEUR
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
D’ACTIVITES
(CRAC)
2020
ET
SIGNATURE
D’UN
AVENANT
N°5
AU
TRAITE
DE
CONCESSION
Rapporteurs
: Monsieur
LAMARRE,
Le
Maire
et
Monsieur
BARQI,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
1.300-2,
L.300-5,
1.311-1
et suivants
et R.311-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L.122-1
et
suivants
et
R.112-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
20
juillet
2015
relative
aux
concessions
d'aménagement,
Vu
le traité
de
concession
signé
avec
la SHEMA
le 21
mars
2011,
Vu
les
précédentes
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin,
6 octobre
2010
et
27
juin
2012
concernant
la concession
d'aménagement
de
l'Eco-quartier
du
plateau,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2014
approuvant
le dossier
de
création
de
la ZAC
Eco-
quartier
du
quartier
Champlain
et
créant
cette
ZAC,
Vu
l'avenant
n°1
signé
le 6
septembre
2012,
l'avenant
n°2
signé
le 19
décembre
2013,
l'avenant
n°3
signé
le 17
juillet
2017
et
l'avenant
n°4
du
29
novembre
2018, 2021/50
Vu
le Compte
Rendu
d'Activités
Comptables
(CRAC)
pour
l'année
2020,
remis
par
le concessionnaire
(document
en
annexe).
Considérant
qu'en
application
des
textes,
chaque
année
un
compte-rendu
d'activité
comptable
doit
être
présenté
et qu'il
rend
compte
de
l'avancement
de
l'opération
et permet
d’actualiser
le bilan
prévisionnel.
Considérant
qu'un
représentant
de
la SHEMA
est
présent
à la
réunion
pour
détailler
ce
C.R.A.C.
Considérant
que
le bilan
de
la ZAC
est
arrêté
à 6
794
154
€ en
dépenses
et à
7 095
984
€ en
recettes
pour
l'année
2020.
Considérant
que
le solde
prévisionnel
de
fin
d'opération
s'établit
à 301
830
€.
Considérant
que
ce
CRAC
est
conforme
aux
attentes.
Considérant
qu'un
projet
d'avenant
n°5
au
traité
de
concession
est
soumis
à l'Assemblée
afin
d'intégrer
la prise
en
charge
par
la Ville
sur
sa
part
de
boni
d'opération
de
la réduction
de
charge
foncière
(54
000
€ HT)
sur
le
projet
d'Inolya
— parcelle
cadastrée
CO
68
d'environ
1 613
m°
située
dans
la tranche
3.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DECIDE
e
D'’accepter
sans
réserve,
le
compte
rendu
annuel
d’activités
(CRAC)
de
la
concession
pour
l’année
2020
qui
établit
un
bilan
prévisionnel
final
à 6
794
154
€ en
dépenses
et
7 095
984
€ en
recettes.
e
D’autoriser
la
signature
de
l’avenant
n°5
au
traité
de
concession
intégrant
la
prise
en
charge
par
la
Ville
de
Honfleur
sur
sa
part
de
boni
d’opération
de
la réduction
de
charge
foncière
(54
000
€ HT)
sur
le
projet
d’Inolya
(parcelle
cadastrée
CO
68
d'environ
1 613
m’
située
dans
la tranche
3).
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
concernant
cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le Directeur
Général
des
Services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Pour
extrait
certifié
bonforme
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
04-21
1403332-20210927-dei202150-DE
Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: D1/
10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
2021/51
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
Res
|
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
convocanon
:
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
20
septembre
2021
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
| Etaient
présents
:
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
01.10.2021
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
déléqués
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Ï | | CONCESSION D’AMENAGEMENT DE L'ECO-QUARTIER
DU
PLATEAU
DE
HONFLEUR
VENTE
DES
TERRAINS
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
PHASE
2
Rapporteur
: Monsieur
BARQL
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
1.300-2,
L.300-5,
1.311-1
et
suivant
et
R.311-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'environnement
et
notamment
l’article
L.122-1
et
suivants
et
R.112-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
20
juillet
2015
relative
aux
concessions
d'aménagement,
Vu
les
précédentes
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin,
6 octobre
2010
et
27
juin
2012
concernant
la concession
d'aménagement
de
l'Eco-quartier
du
plateau,
Vu
le traité
de
concession
signé
avec
la SHEMA
le 21
mars
2011
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2014
approuvant
le dossier
de
création
de
la ZAC
Eco-
quartier
du
quartier
Champlain
et créant
cette
ZAC,
Vu
l'avenant
n°1
signé
le 6
septembre
2012,
l'avenant
n°2
signé
le 19
décembre
2013,
l'avenant
n°3
signé
le 17
juillet
2017
et
l'avenant
n°4
du
29
novembre
2018, 2021/51
Considérant
les
conditions
de
cessions
des
lots
libres
rédigées
par
le concessionnaire
à la
demande
de
la Ville,
Considérant
que
la deuxième
tranche
de
la ZAC
de
l'écoquartier
du
parc
Champlain
arrive
en
phase
opérationnelle
et qu'il
convient
désormais
de
procéder
au
transfert
de
propriété
des
terrains
d'assiette
selon
les
conditions
définies
dans
le traité
de
concession.
Considérant
que
la Ville
a souhaité
des
prix
attractifs
pour
la vente
des
lots
libres
tout
en
évitant
des
manœuvres
spéculatives.
Un
dispositif
particulier
répondant
à ces
demandes
sera
inséré
dans
les
actes
de
revente.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la vente
des
terrains
d'assiette
de
la deuxième
tranche.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
vendre
à la
S.E.M,
SHEMA,
domiciliée
157
bd
de
Strasbourg
76600
Le
Havre,
l'emprise
foncière
de
la
deuxième
tranche
de
la ZAC
Champlain,
constituée
des
parcelles
suivantes
:
CO
n°67
= 1 533m°
CO
n°221
= 26
272m°
Soit
une
surface
totale
de
deux
hectares
soixante-dix-huit
ares
et 05
ca
(2Ha
78A
O5ca)
au
prix
de
15,49
€ HT,
nets
vendeur
par
mètre
carré,
soit
un
montant
de
quatre
cent
trente
mille
six
cent
quatre
dix-neuf
€uros
et
quarante-cinq
centimes
(430
699,45
€)
H.T
net
vendeur.
De
laisser
à la
charge
de
l'acquéreur
tous
les
frais
liés
à cette
cession
de
terrains
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
et
actes
concernant
cette
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
|
Accusé de
réception
en
préfecture
014-21:403332-20210927-del202151-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
2021/52
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
01.10.2021
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
déléqués
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
E
ice : 29
SIEGE
M. CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| Approbation du rapport du délégataire de transport
public
(KEOLIS)
pour
l’année
2020
Rapporteur
: Monsieur
HAMEL.,
Adjoint
au
Maire
Vu
la Loi
n°2007-1224
du
21
août
2007
sur
le dialogue
social
et
la continuité
du
service
public,
Vu
la convention
d'exploitation
du
réseau
de
transport
public
de
l'agglomération
de
Honfleur
et
de
ses
environs
signée
le 18
décembre
2015
avec
la société
KEOLIS
CALVADOS,
et
notamment
son
article
6,
Vu
l'avenant
n°5
de
cette
même
convention,
Considérant
le rapport
du
délégataire
pour
l’année
2020
reçu
par
courrier
le 1“
juillet
2021
en
pièce
jointe,
Considérant
que
deux
représentants
de
la société
KEOLIS
CALVADOS
sont
présents
à la
réunion
pour
détailler
ce
C.R.A.C.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
du
rapport
du
délégataire
de
l'année
2020. 2021/52
Ce
rapport
met
en
exerque
plusieurs
points
significatifs
:
e L'apparition
de
la pandémie
de
Covid-19
à partir
du
mois
de
février
2020
;
e La
mise
en
place
d'un
plan
de
transport
adapté
en
accord
avec
l'Autorité
Délégante
pendant
la période
de
crise
sanitaire
du
16
mars
au
11
mai;
e L'impact
de
la crise
sanitaire
sur
la fréquentation
(-30,5%)
et
les
recettes
du
réseau
(- 33,3%)
;
e La
mise
en
place
de
l'offre
vélo
à assistance
électrique
HOBIKE
en
juillet
;
e La
poursuite
de
l'expérimentation
de
la Ligne
C ;
e Une
Contribution
Forfaitaire
en
hausse
de
9.15%
par
rapport
à 2019.
Les
principaux
facteurs
qui
expliquent
cette
hausse
sont
:
o La
mise
en
place
de
l'offre
HOBIKE
et
l'achat
des
vélos
;
o La
prolongation
de
la Ligne
C
;
o La
réforme
des
lycées
;
o La
baisse
de
la subvention
de
la Région
au
titre
des
scolaires,
liée
au
COVID.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
D’approuver
le
rapport
du
délégataire,
KEOLIS
CALVADOS,
concernant
l’activité
de
l’année
2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibé
$ en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
|
Accusé de réception
en
préfecture
014-211403332-20210927-del202152-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/53
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
# Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Acquisition de cases commerciales par la ville, avenue
Jacques
Cartier,
auprès
de
SOGEPROM
Rapporteur
: Monsieur
LAMARRE,
Monsieur
Le
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
locales
et notamment
les
articles
L 2241-1
portant
sur
la gestion
des
biens
de
la Commune,
et
L1311-1
dispensant
la saisine
des
Domaines
pour
les
acquisitions
dont
le montant
est
inférieur
au
seuil
fixé,
soit
180
000
€.
Vu
l'ordonnance
n°2006.460
du
21
avril
2006
relative
à la
partie
législative
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Considérant
la volonté
municipale
de
promouvoir
et de
dynamiser
le commerce
de
proximité
dans
la ville,
Considérant
la bonne
conclusion
des
négociations
et
les
accords
entre
la société
SOGEPROM
et la
Ville
de
Honfleur Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'Accepter
l'acquisition
des
lots
60,
61,
62,
correspondant
à 3
cases
commerciales
situées
dans
la copropriété
Résidence
VERSATII
Lot
À,
avenue
Jacque
Cartier,
à Honfleur. 2021/53
Que
cette
acquisition
est
consentie
au
prix
de
46
760
€ TTC
pour
le lot
60
pour
37,71m?
50
130
€ TTC
pour
le lot
61
pour
40,44m2
98
110
€ TTC
pour
le lot
62
pour
79,14m?
Que
les
frais
liés
à cette
transaction
seront
à la
charge
de
la Ville
de
Honfleur.
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
toutes
les
pièces
et actes
liés
à cette
délibération
et à
cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Accepte
l'acquisition
des
lots
60,
61,
62,
correspondant
à 3
cases
commerciales
situées
dans
la
copropriété
Résidence
VERSATII
Lot
À,
avenue
Jacque
Cartier,
à Honfleur.
Que
cette
acquisition
est
consentie
au
prix
de
46
760
€ TTC
pour
le
lot
60
pour
37,71m°
50
130
€ TTC
pour
le
lot
61
pour
40,44m?
98
110
€ TTC
pour
le
lot
62
pour
79,14m?
Que
les
frais
liés
à cette
transaction
seront
à la
charge
de
la Ville
de
Honfleur.
Autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
toutes
les
pièces
et
actes
liés
à cette
délibération
et
à cette
vente.
Le Maire, Michel LAMAR | |
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403333-20210927-del202153-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/54
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à
M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à
Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| Î Garantie d'emprunt de la ville pour PARTELIOS,
pour
un
prêt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
Rapporteur
: Monsieur
ROTROU,
Maire-délégué
de
Vasouy
Vu
les
articles
L. 2252-1
et L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Considérant
que
ESH
PARTELIOS
HABITAT,
ci-après
l'Emprunteur,
a sollicité
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a accepté,
le réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
du
(des)
prêt(s)
référencé(s)
en
annexe(s)
à la
présente
délibération,
initialement
garanti(s)
par
la commune
de
HONFLEUR,
ci-
après
le Garant.
3
Considérant
que
le Garant
est
appelé
à délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le remboursement
de
ladite(desdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s).
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer. 2021/54
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
Article
1 :
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2 et
référencée(s)
à l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à l'annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
où
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du(des)
prêt(s)
réaménagé(s). Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à taux
révisables
indexée(s)
sur
le taux
du
Livret
À,
le taux
du
Livret
A effectivement
appliqué
à ladite(auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à compter
de
la date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A titre
indicatif,
le taux
du
Livret
À au
01/01/2021
est
de
0,50
%
:
Article
3 :
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le Garant
s'engage
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 :
Le
Conseil
Municipal
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
"A ment
habilité(e)
aux
présentes.
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210927-dei202154-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/55
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| Garantie d'emprunt de la ville
pour
INOLYA
pour
un
prêt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
Rapporteur
: Monsieur
ROTROU,
Maire-délégué
de
Vasouy
Annule
et
remplace
la
délibération
du
28
juin
2021
n°2021/35,
Vu
le
courrier
reçu
le
9
juillet
2021
de
la
société
INOLYA
nous
informant
que
le
contrat
CDC
n°109863
était
devenu
caduque,
d'où
l'obligation
de
souscrire
un
nouveau
contrat;
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
:
Vu
le Contrat
de
Prêt
n°123850
en
annexe
signé
entre
: INOLYA
ci-après
l'emprunteur,
et la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Considérant
la demande
faite
à la
Ville
de
Honfleur
de
garantir
4 emprunts,
pour
un
montant
total
de
981
052,00
€,
souscrits
par
INOLYA
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
concernant
l'acquisition
en
VEFA
de
14
logements,
rue
Emile
Renouf
à
Honfleur. 2021/55
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1 :
L'Assemblée
délibérante
de
la COMMUNE
DE
HONFLEUR
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100,00
% pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
981
052,00
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
n°123850
constitué
de
4 lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Certifié
exécutoire,
Le Maire,
Michel LAMARR
Accusé de réception
en
préfecture
04-211403332-20210927-del202155-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/56
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à
M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à
Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| | Rétrocession du legs « Turgis » à la Ville de Honfleur
— Convention
société
du
Vieux
Honfleur
/ Ville
de
Honfleur
—- Commodat
« Prêt
à usage
» et
modification
délibération
du
03/10/2018
Rapporteur
: Mme
THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
Vu
la délibération
du
20
octobre
2003
autorisant
la signature
d'une
convention
entre
la Ville
de
Honfleur
et la
société
Le
Vieux
Honfleur,
Vu
la délibération
du
3 octobre
2018
autorisant
la signature
d'un
avenant
n°1
à cette
convention
entre
la Ville
de
Honfleur
et
la société
Le
Vieux
Honfleur,
Vu
la délibération
du
21
octobre
2020
donnant
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
l'acte
de
donation
à la
Ville
de
Honfleur
de
deux
immeubles,
rue
des
petites
boucheries
et
rue
de
la prison
par
la société
du
Vieux
Honfleur Vu
la délibération
du
10
mars
2021
autorisant
la prise
en
charge
par
la ville
de
tous
les
frais
préalables
à la
donation
par
la société
du
Vieux
Honfleur
des
deux
immeubles
situés
rue
des
petites
boucheries
et
rue
de
la
prison, 2021/56
Considérant
qu'il
avait
été
prévu
que
suite
à la
donation
des
immeubles,
la Ville
de
Honfleur
consentirait
un
bail
emphytéotique
à l'association
afin
qu'elle
puisse
continuer
à occuper
certains
locaux
pendant
99
ans.
Or
les
caractéristiques
juridiques
du
bail
emphytéotique
ne
correspondent
pas
au
projet
de
l'association
qui
n'aura
aucune
obligation
d'améliorer
le bien
loué.
Considérant
qu'après
analyse
juridique
des
montages
possibles,
et
après
validation
par
Monsieur
Pascal
LELIEVRE,
Président
de
l'association
« Le
Vieux
Honfleur
», il
a été
opté
la conclusion
d'un
commodat,
également
dénommé
prêt
à usage
(projet
en
pièce
jointe).
Il s’agit
d'un
prêt
gratuit
d'une
durée
ferme
de
60
ans.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la signature
d'un
commodat/prêt
à usage
avec
l'association
« Société
du
Vieux
Honfleur
» ainsi
que
la modification
de
la délibération
du
3 octobre
2018
uniquement
en
ce
qui
concerne
la mise
à disposition
des
locaux
par
bail
emphytéotique.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
commodat
(prêt
à usage),
et
tous
les
actes
y afférents,
avec
l'Association
« Société
du
Vieux
Honfleur
» et
à modifier
la
délibération
du
3 octobre
2018
uniquement
en
ce
qui
concerne
la mise
à disposition
des
locaux
par
bail
emphytéotique.
Dit
que
les
frais
de
rédaction
de
l’acte
notarié
seront
à la
charge
de
la ville.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-2114022332-20210927-del202156-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 25
2021/57
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
ROTROU,
Maire-délégué
de
Vasouy
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-12,
L2313-1,
Vu
les
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
Municipal
du
10
mars
2021
(délibération
n°2021-11),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2021
adoptant
le Budget
Primitif
2021,
(budget
principal
n°2021-19a), Considérant
qu'il
est
nécessaire,
d'ajuster
le Budget
Primitif
2021
par
une
Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
comme
suit
: 2021/57
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Nature
Libellé
de
la nature
Montant
Chapitre
Nature
Libellé
de
la nature
Montant
011
6236
Catalogues
et
imprimés
15
000,00
|
73
73111
Contributions
directes
355
000,00
6281
Concours
divers
6 000,00
|
74
7411
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
-57
952,00
63512
Taxes
foncières
26
575,00
74121
Dotation
de
Solidarité
Rurale
-16
176,00
65
6574
Subventions
aux
associations
850,00
74718
Autres
participations
14
500,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
20
700,00
|
75
75888
Produits
divers
de
gestion
courante
15
000,00
6542
Créances
éteintes
8 200,00
023
023
Virement
à la
section
d'investissement
233
047,00
310
372,00
TOTAL
310
372,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Nature
Libellé
de
la nature
Montant
Chapitre
Nature
Libellé
de
la nature
Montant
21
2161
Œuvres
d'art
97
000,00
|
041
2033
Opération
d'ordre
transfert
Immo
450,00
041
2313
Opération
d'ordre
transfert
Immo.
450,00
|
16
1641
Emprunts
en
euros
-136
047,00
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
233
047,00
TOTAL
97 450,00
TOTAL
97 450,00
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la Décision
Modificative
indiqué
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
n°1
du
Budget
Ville
2021
comme
Décide
d'adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
- Budget
Principal,
proposée
par
Monsieur
le
Maire.
Le
Maire,
Michel
LAMARR
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211402332-20210927-de1202157-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/57
ANNEXE
Projet
de
délibération
Décision
Modificative
n°1
Budget
Ville
Exercice
2021
FONCTIONNEMENT Inscriptions
en
dépenses/recettes
de
fonctionnement
=" Dans
le cadre
des
élections
départementales
la ville
de
Honfleur
a avancé
les
dépenses
concernant
la mise
sous
pli
de
la propagande
électorale.
Le
coût
définitif
étant
maintenu
connu
ainsi
que
les
recettes,
il convient
donc
d'inscrire
les
crédits
correspondants
à
la
nature
6236
«
catalogues
et
imprimés
»
en
dépenses
et
74718
« Autres
participations
»
en
recettes.
= Dans
le cadre
d'une
régularisation
entre
le budget
Ville
et le
budget
annexe
« Quai
du
vieux
bassin
»
concernant
la taxe
foncière,
il convient
de
réinscrire
15
000€
en
recettes
à la
nature
75888
« Produits
divers
de
gestions
courante
» et
en
dépenses
à la
nature
63512
« Taxes
foncières
»
Inscription
en
recettes
de
fonctionnement
= Au
vu
des
notifications
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
ainsi
que
celle
de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR),
il convient
de
corriger
les
inscriptions
budgétaires
prévisionnelles
de
-57
952,00€
pour
la DGF,
nature
7411,
et
-16
176,00€
pour
la DSR,
nature
74121.
" Suite
au
retour
de
l'état
1259
Com
et
de
la notification
des
bases
fiscales,
il convient
de
régulariser
les
inscriptions
établies
lors
du
budget
primitif.
La
réforme
de
la
taxe
d'habitation
ne
concernant
que
les
habitations
principales,
laisse
à
la
ville
de
Honfleur
une
recette
pérenne
concernant
les
résidences
secondaires
qu'il
convient
d'inscrire
à
hauteur
de
355
000
à
la
nature
73111
« contributions
directes.
Inscriptions
en
dépenses
de
fonctionnement
" À
la demande
de
Mme
la Trésorière,
il convient
d'inscrire
les
sommes
de
20
700,00€
à la
nature
6541
« Admission
en
non-valeur
» et
8 200,00€
« Créances
éteintes
», toutes
les
poursuites
et
formes
de
recours
ayant
été
épuisées.
De
plus,
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
JSF
pour
le projet
de
raid
aventure
ayant
reçu
une
réponse
favorable,
il convient
d'inscrire
la somme
de
850,00€
à la
nature
6574
« Subventions
aux
associations
»
INVESTISSEMENT Inscriptions
en
dépenses
d'investissement
» Afin
d'enrichir
la collection
d'œuvres
d'art
du
Musée
Boudin,
il convient
d'inscrire
la somme
de
97
000,00€
à la
nature
2161
« Acquisition
œuvres
d'art
», ces
crédits
rentrant
dans
le cadre
du
don
« Bourdon
».
Inscriptions
en
recettes
d'investissement
= La
marge
de
manœuvre
dégagée
sur
la section
de
fonctionnement
permet
de
diminuer
l'inscription
à la
nature
1641
« Emprunts
» pour
un
montant
de
-136
047,00€.
Afin
d'équilibrer
chaque
section,
le virement
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d'investissement
doit
être
augmenté
de
233
047,00
euros
(natures
021
et 023).
| Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/58
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à
M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à
Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
[ | DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 —- BUDGET
ANNEXE
QUAI
VIEUX
BASSIN
Rapporteur
: Monsieur
ROTROU,
Maire-déléqué
de
Vasouy
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-12,
L2313-1,
Vu
les
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
Municipal
du
10
mars
2021
(délibération
n°2021-11),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2021
adoptant
le Budget
Primitif
2021,
(budgets
annexes
n°2021-19b), 2021/58
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
d'ajuster
le Budget
Primitif
2021
par
une
Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
le
Budget
annexe
Quai
Vieux
Bassin
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
|
Nature
Libellé
de
la nature
Montant
Chapitre
|
Nature
Libellé
de
la nature
Montant
011
6288
Remboursements
divers
96
575,00
|
73
7336
Droits
de
place
85
000,00
75
75888
Produits
divers
de
gestion
courante
11
575,00
TOTAL
96
575,00
TOTAL
96
575,00
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
Quai
Vieux
Bassin
2021
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Décide
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
— Budget
Annexe
Quai
Vieux
Bassin,
proposée
par
Monsieur
le Maire.
Le
Maire,
Michel
LAMARR
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
014-211493332-20210027-de1202158-DE Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/58
ANNEXE
Projet
de
délibération
Décision
Modificative
n°1
Budget
Quai
du
vieux
bassin
Exercice
2021
FONCTIONNEMENT Inscriptions
en
dépenses/recettes
de
fonctionnement
=
La
ville
a
reçu
par
erreur,
le
remboursement
de
la
taxe
foncière
(2016
à
2018),
pour
un
montant
de
11
575,00€
en
lieu
et
place
du
budget
annexe
«
Quai
du
vieux
bassin
»
qui
lui-même
doit
reverser
cette
somme
au
Cercle
Nautique
Honfleurais.
Il
convient
de
régulariser
cette
situation
par
l'inscription
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
du
montant
cité
précédemment.
Inscription
en
recettes
de
fonctionnement
=
Lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2021,
la
situation
sanitaire
invitait
à
la
plus
grande
prudence
dans
la
prévision
des
recettes
de
l'exercice.
L'évolution
positive
de
la
situation
sanitaire
a
permis
une
ouverture
des
terrasses
avant
le
début
de
la
saison
touristique,
générant
des
recettes
supérieures
aux
prévisions.
C'est
pourquoi
il est
proposé
d'inscrire
85
000,00€
à
la
nature
7336
«
Droits
de
place
».
Inscriptions
en
dépenses
de
fonctionnement
= || convient
d'inscrire
la somme
de
96
575,00€
à la
nature
6288
« Remboursements
divers
» afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement.
| Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 25
2021/59
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
BOUTIQUES
DES
MAISONS
SATIE
Rapporteur
: Monsieur
ROTROU,
Maire-délégqué
de
Vasouy
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-12,
L2313-1,
Vu
les
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
Municipal
du
10
mars
2021
(délibération
n°2021-11),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2021
adoptant
le Budget
Primitif
2021,
(budgets
annexes
n°2021-19b), 2021/59
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
d'ajuster
le Budget
Primitif
2021
par
une
Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
le Budget
annexe
Boutiques
des
Maisons
Satie
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Nature
Libellé
de
la nature
Montant
Chapitre
|
Nature
Libellé
de
la nature
Montant
011
607
Achats
de
marchandises
2 540,00
65
658
Charges
de
gestion
courante
-2
540,00
TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
Boutiques
des
Maisons
Satie
2021
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Décide
d'adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
—- Budget
Annexe
Boutiques
des
Maisons
Satie,
proposée
par
Monsieur
le
Maire.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
|
Accusé de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210927-del202159-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/59
ANNEXE
Projet
de
délibération
Décision
Modificative
n°1
Budget
Annexe
Boutiques
des
Maisons
Satie
Exercice
2021
FONCTIONNEMENT Virement
de
crédits
entre
dépenses
de
fonctionnement
= Afin
de
faire
face
à
une
panne
importante
sur
un
défilant
aux
Maisons
Satie
et
à
la
défaillance
des
capteurs
pour
le
déclenchement
des
audioguides,
il
convient
de
procéder
à
un
redéploiement
de
crédits
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
en
effectuant
un
virement
de
crédits
de
la nature
658
« Charges
de
gestion
courante
»
vers
la
nature
607
«
achats
de
marchandises. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/60
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
Rapporteur
: Monsieur
ROTROU,
Maire-déléqué
de
Vasouy
| | Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-12,
L2313-1,
Vu
les
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
Municipal
du
10
mars
2021
(délibération
n°2021-11),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2021
adoptant
le Budget
Primitif
2021,
(budgets
annexes
n°2021-19b), 2021/60
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
d'ajuster
le Budget
Primitif
2021
par
une
Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
le Budget
annexe
Petit
train
touristique
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Nature
Libellé
de
la nature
Montant
Chapitre
|
Nature
Libellé
de
la nature
Montant
011
611
Prestations
de
services
50
000,00
|
70
706
Prestations
de
services
50
000,00
TOTAL
50
000,00
TOTAL
50
000,00
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
Petit
train
touristique
2021
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Décide
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
— Budget
Annexe
Petit
train
touristique,
proposée
par
Monsieur
le
Maire.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé de réception en préfecture 014-211402332-202109237-del202160-0E Date de télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/60
ANNEXE
Projet
de
délibération
Décision
Modificative
n°1
Budget
Annexe
Petit
Train
Touristique
Exercice
2021
FONCTIONNEMENT Inscription
en
dépenses/recettes
de
fonctionnement
= Lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2021,
la situation
sanitaire
invitait
à la
plus
grande
prudence
dans
la
prévision
des
recettes
de
l'exercice.
L'évolution
positive
de
la situation
sanitaire
a permis
au
petit
train
touristique
de
circuler
de
nouveau
dès
le
début
de
la
saison
touristique,
générant
des
recettes
supérieures
aux
prévisions.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
d'inscrire
50
000,00€
à
la
nature
706
«
Prestations
de
services
»
en
recettes
et
à
la
nature
611
«
Contrat
de
prestations
de
services
»
en
dépenses,
afin
d'assurer
la
rémunération
de
l'exploitant.
| Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/61
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| Actualisation des tarifs 2021 —- Médiathèque Rapporteur : Mme THEVENIN, Adjointe au Maire Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre
2018
actualisant
les
tarifs
à compter
du
1%
janvier
2019,
Considérant
la nécessité
d'actualiser
les
tarifs
du
service
Médiathèque
à compter
du
1”
octobre
2021
pour
prendre
en
compte
les
éléments
suivants
:
- valoriser
et remercier
les
bénévoles
qui
participent
à la
vie
culturelle
de
la médiathèque.
Actuellement,
cela
concerne
7
bénévoles
de
l'heure
du
conte
et
une
bénévole
pour
l'atelier
d'écriture.
- formaliser,
sur
leur
temps
d'activités,
la gratuité
des
différentes
services
municipaux
( service
jeunesse,
crèche
1,2,3
soleil,
foyer
des
anciens,
épicerie
sociale)
et
confirmer
la
gratuité
d'un
service
devenu
intercommunal
: le
RAM,
ainsi
que
de
JSF
ou
éventuellement
d'autres
association
socio-culturelle
chargées
d'une
mission
de
service
public
(canton
de
Honfleur
et
CCPHB). 2021/61
- Il est
proposé
d'ajouter
à la
liste
des
catégories
pouvant
bénéficier
de
la gratuité
:
e Les
bénévoles
: les
cartes
multi
supports
(livres,
CD,
DVD),
e Les
services
municipaux
et intercommunaux
socio-culturels
(Canton
de
Honfleur
et CCPHB),
e Les
associations
socio-culturelles
chargées
d’une
mission
de
service
public
(Canton
de
Honfleur
et
CCPHB)
Par
ailleurs,
le wifi
étant
désormais
opérationnel
dans
l'établissement,
il est
également
proposé
d'instaurer
un
accès
gratuit
pour
tous
(abonnés
et
non
abonnés).
Informations
supplémentaires
concernant
les
services
municipaux/intercommunaux
et les
associations
:
Le
canton
de
Honfleur
était
historiquement
la référence
pour
la grille
des
tarifs
de
la médiathèque
(depuis
l'ouverture
en
1999).
C'est
pourquoi,
nous
avons
laissé
canton
de
Honfleur
et que
nous
avons
proposé
d'ajouter
la CCPHB
(comme
pour
les
tarifs
individuels).
|
Cette
gratuité
nous
semble
pertinente
pour
qu'un
maximum
de
personnes
puissent
avoir
accès
aux
livres
et à
la
lecture.
Ces
services
publics
(ou
associations
avec
une
mission
de
service
public)
sont
d'excellents
relais,
qu'il
serait
dommageable
de
faire
payer.
Ces
différents
tarifs
ont
été
proposés
en
novembre
2020
pour
l'année
2021.
Wifi Je
propose,
en
accord
avec
l'équipe,
la gratuité
du
wifi
pour
tous
(abonnés
ou
non)
pour
plusieurs
raisons
:
- C'est
un
service
très
répandu
en
médiathèque.
- Cela
permettra
de
donner
une
meilleure
image
du
service
public.
- Ce
service
permettra
à tous
d'utiliser
son
matériel
pour
travailler
dans
la verrière.
- Cela
simplifiera
la mise
en
œuvre
du
service
pour
les
agents
(pas
de
mot
de
passe
à donner
au
cas
par
cas
/
pas
de
vérification
de
la validité
de
la carte
de
la médiathèque).
- Cela
permettra
d'harmoniser
les
pratiques
tarifaires
avec
l'Office
de
tourisme,
le wifi
étant,
de
leur
côté,
gratuit
pour
les
visiteurs
qui
apportent
leur
propre
matériel
(smartphones,
tablettes...).
Le
service
sera
bientôt
opérationnel
pour
les
usagers,
c'est
pourquoi
nous
aurions
besoin
du
vote
de
ce
tarif.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Actualise
les
tarifs
2021
Médiathèque,
tels
que
présentés
ci-dessus,
à compter
du
1°
octobre
2021.
sf
Le Maire, Michel
LAMARR
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210027-del202161-0E Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 ef. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 25
2021/62
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à
M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à
Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| |
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
JSF
pour
la
manifestation
« Raid
Aventure
»
Rapporteur
:
Monsieur
PUBREUIL,
Adjoint
au
Maire
Vu
la présentation
du
projet
« Raid
Aventure
» et
la demande
de
participation
transmise
à la
Mairie
de
Honfleur
par
l'association
JSF,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
la Décision
Modificative
Budgétaire
n°1,
budget
principal
Ville
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
Considérant
que
le projet
« Raid
Aventure
» financièrement
porté
par
l'association
Jeunes
Séniors
Familles
a eu
lieu
le
lundi
5 juillet
dans
la
salle
du
Cosec
à
Honfleur.
Il s'agissait
d'assurer
l'encadrement
des
activités
sportives
proposées
à
savoir
:
e
Un
mur
d'escalade
de
8
mètres,
Des
terrains
pour
pratiquer
des
sports
collectifs
(rugby,
foot),
Un
ring
mobile
pour
pratiquer
la
boxe
anglaise
ou
boxe
française,
Un
stand
d'initiation
aux
gestes
de
premiers
secours,
Un
parcours
d'habileté
motrice
Police,
Une
initiation
aux
gestes
et
techniques
professionnelles
de
la
Police,
Un
atelier
de
self-défense. 2021/62
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
850
€ à
l'association
Jeunes
Séniors
Familles
afin
de
l'aider
à couvrir
les
frais
engagés
pour
la manifestation
Raid
Aventure
du
5 juillet
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Décide
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
850
€ à
l’association
Jeunes
Séniors
Familles
afin
de
l’aider
à couvrir
les
frais
engagés
pour
la manifestation
Raid
Aventure
du
5 juillet
2021.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211402332-20210027-del202162-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/63
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
Date
de
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
27
septembre,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
nvocation
:
;
à
k
dE
.
SOnvocaton
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
grand
grenier
20
septembre
2021
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
Date
d'affichage
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
des
délibérations
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
01.10.2021
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
20
septembre
2021
Nombre
de
Absents
:
déléqués
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
En
exercice
: 29
!
.
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Révision du taux d'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Rapporteur
: Monsieur
ROTROU,
Maire-délégué
de
Vasouy
Vu
l’article
1383
du
Code
Général
des
impôts,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Considérant
qu'une
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
à L.301-6
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Considérant
que
les
communes
peuvent
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à l’article
1639
A
bis
du
Code
général
des
impôts
et
pour
la
part
qui
leur
revient,
réduire
l'exonération
à
40%,
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%
de
la
base
imposable, 2021/63
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
avant
le 1”
octobre
N pour
être
applicable
à compter
de
N+1,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
exonérer
les
logements
neufs,
additions
de
construction,
reconstructions,
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
à compter
de
2022
à hauteur
de
40
% de
la
taxe
foncière
pendant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement
et
non
plus
de
100%
pour
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation.
! Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Décide
de
fixer
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40
%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation.
e Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé de réception en préfecture 04-21 1403333-20210927-dei202183-DE Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/64
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à
M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à
Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Adhésion de la ville à l'Association
nationale
des
élus
en
charge
du
sport
(ANDES)
Rapporteur
: Monsieur
PUBREUIL,
Adjoint
au
Maire
Considérant
que
l'Association
Nationale
des
Elu(e)s
Sports
est
"le
réseau
sport”
des
élus
locaux.
Considérant
qu’au
niveau
national,
l'association
a pour
objectifs
d'une
part,
d'accompagner
les
élus
locaux
dans
leurs
politiques
sportives
au
travers
de
conseils,
d'expertises,
de
mises
en
réseau
et
de
documents
ressources
,
d'autre
part
de
représenter
les
intérêts
des
collectivités
locales
dans
les
instances
décisionnaires
(notamment
les
dossiers
Equipements
dans
le
cadre
de
l'Agence
Nationale
du
Sport).
Considérant
les
échanges
récents
entre
la ville
et le
délégué
départemental
de
l'ANDES.
Considérant
l'intérêt
pour
notre
collectivité
de
rejoindre
ce
réseau
national
d'élus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
maire
à
y adhérer
pour
la
somme
de
232,00
€
TTC
par
an. 2021/64
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e Autorise
Monsieur
le
maire
à adhérer
à «
l'Association
Nationale
des
Elu(e)s
Sports
» pour
la
somme
de
232,00
€ TTC.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
| 1
Accusé
de
réception
en
prêf
z
14-21
1403332-2021
0027-dei20o
1 S4-DE
Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 2ef. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/65
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à
M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à
Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affaires portuaires et maritimes - Convention IDEALCO
- 13
Littoral
ème
rencontres
nationales
Ports,
Nautisme
et
Rapporteur
:
Monsieur
LAMARRE,
Monsieur
le Maire
Vu
les
5 et
6 octobre
prochain
à Deauville,
les
13°
rencontres
nationales
des
Ports,
du
Nautisme
et
du
Littoral,
organisées
par
le
Conseil
Départemental
du
Calvados
et
la
société
IDEALCO.
Vu
l'échange
entre
Monsieur
Nicolas
PUBREUIL,
Adjoint
au
sport
et Monsieur
REVERT
également
Adjoint
au
sport
de
la
Mairie
de
Trouville
également
chargé
des
affaires
portuaires,
il a
été
évoqué
l'opportunité
et
l'intérêt
pour
les
deux
collectivités
de
participer
à
ces
rencontres
qui
se
dérouleront
sur
notre
littoral.
Considérant
que
La
gestion
des
infrastructures
portuaires
est
au
cœur
des
problématiques
de
développement
économique,
touristique
et
durable
des
territoires
littoraux
et
fluviaux.
C'est
pourquoi
le
Réseau
«
Activités
Portuaires
» d'idealCO,
qui
regroupe
plus
de
3 000
professionnels
des
ports
et du
nautisme,
organise
depuis
2006
les
« Rencontres
nationales
Ports,
Nautisme
et
Littoral
». Ces
journées,
organisées
en
partenariat
avec
la
Fédération
des
Industries
Nautiques,
la Fédération
Française
des
Ports
de
Plaisance
et la
Confédération
du
Nautisme
et de
la Plaisance,
partenaires
historiques
d'idealCO,
permettent
de
présenter
et
débattre
des
pratiques
exemplaires
en
matière
de
gestion
durable
des
ports
de
plaisance
et de
leurs
activités
connexes,
de
valoriser
et
de
partager
les
politiques
conduites
par
les
collectivités. 2021/65
Considérant
qu'avec
un
littoral
de
127
km
et
des
espaces
navigables
intérieurs,
le Département
du
Calvados
propose
de
nombreuses
activités
touristiques,
un
patrimoine
et un
environnement
variés.
Il a
choisi
en
2016
de
conserver
la compétence
portuaire
et la
gestion
de
ses
sept
ports
départementaux,
disposant
ainsi
de
puissants
moyens
pour
répondre
aux
défis
à venir
dans
ce
domaine.
Après
le succès
des
Assises
de
la mer,
du
nautisme
et
de
l'attractivité
du
littoral
du
Calvados
le 3
octobre
2019,
il accueillera
et
co-organisera
les
5 et
6 octobre
2021
à
Deauville
la 13ème
édition
des
Rencontres
nationales
en
partenariat
avec
les
acteurs
institutionnels
locaux
impliqués
à ses
côtés.
En
effet,
tout
au
long
du
littoral
normand,
il revient
à ces
derniers
de
mettre
collectivement
en
valeur
leurs
identités,
outils,
équipements
et
innovations
pour
inventer
le port
du
futur,
tisser
étroitement
le lien
entre
littoral
et
arrière-pays,
en
conjuguant
au
mieux
les
moyens
et
compétences
de
chacun.
Considérant
qu’au
regard
de
leurs
situations,
les
villes
de
Trouville-sur-Mer
et
Honfleur
ont
décidé
de
leur
participation
conjointe
et
ainsi
d'être
partenaires
de
l'édition.
Considérant
que
les
deux
villes
seront
représentées
à plusieurs
ateliers
thématiques.
Un
stand
exposant
commun
permettra
également
de
promouvoir
les
deux
villes
respectives
fortes
de
leur
caractère
authentique,
de
leur
patrimoine
et de
leurs
activités
économiques
maritimes.
Ce
partenariat
doit
être
formalisé
par
la signature
d'une
convention
avec
la société
IDEALCO
engageant
la
Municipalité
de
Honfleur
pour
une
participation
financière
de
6 000,00
€ TTC
correspondant
aux
prestations
définies
à l'article
2 de
ladite
convention.
Sont
joints
en
annexe
le projet
de
convention
et une
note
synthétique
de
présentation. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
la
société
IDEALCO
pour
la participation
financière
de
6 000
€ TTC
correspondant
aux
prestations
définies
dans
la convention
en
pièce
jointe
pour
les
13°
rencontres
nationales
Ports,
Nautismes
et
Littoral
les
5 et
6 octobre
prochain
à Deauville.
s
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
D
Accusé
de
réception
en
préfecture
054-211403332-20210027-del202165-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 25
2021/66
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2021
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Rapporteur
: Monsieur
ALVAREZ,
1°
Adjoint
au
Maire
Vu
les
modalités
de
calcul
des
redevances
variant
chaque
année,
il est
nécessaire
que
le Conseil
Municipal
délibère
pour
l'application
de
la redevance
2021,
au
titre
du
transport
de
gaz
« GRTgaz
» pour
un
linéaire
de
42
m et
pour
la distribution
« GRDF
» pour
un
linéaire
de
41
239
m.
Considérant
le montant
des
redevances
dues
par
GRDF
:
e au
titre
du
RODP
2021
(occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2021
— 41
239
m)
la somme
de
1 960,09
€
e au
titre
du
RPDPP
2021
(occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
réalisés
sur
les
ouvrage
de
distribution
de
gaz
en
2020
— 318
m)
la somme
de
121,32
€
e au
titre
du
RODPP
antérieur
(années
2015,
2016,
2017,
2018,
2019
et
2020)
la somme
de
1 462,08
€.
Considérant
le montant
des
redevances
dues
par
GRTgaz
:
e autitre
du
RODP
2021
(transport
de
gaz
— 42
m)
la somme
de
129
€. 2021/66
Considérant
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
de
gaz
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
2 avril
1958.
L'action
collective
des
syndicats
d'énergie,
tels
que
celui
du
SDEC
Energie
auquel
notre
commune
adhère,
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
Il est
donné
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
les
ouvrages
transport
et de
distribution
de
gaz.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente
;
e Que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à la
fois
du
linéaire
arrêté
à
la période
susvisée
et
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l'index
connu
au
1°
janvier.
La
recette
correspondant
au
montant
de
la redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323
« redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
».
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
e Adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
;
e Autorise
l'émission
des
titres
de
recettes
correspondants
au
profit
de
la Ville.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
|
A
PE
rase
RU)
D
ALVAOS.
A
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403337-20210027-del202186-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
20
septembre
2021
Affichée
le :
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
01.10.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 25
2021/67
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
RESSOURCES
HUMAINES
: Mise
à jour
tableau
des
effectifs
Rapporteur
:
Monsieur
LAMARRE,
Monsieur
le Maire
Considérant
que
dans
le cadre
de
départs
en
retraite
aux
services
techniques
et
de
la réorganisation
des
postes
à la
rentrée,
il est
proposé
des
transformations
de
poste
et
des
changements
de
temps
de
travail
pour
les
agents
des
écoles
et de
l'école
de
musique
pour
les
postes
suivants
:
- 2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
3 postes
d’adjoint
technique,
un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
et un
poste
d'agent
de
maîtrise
- changement
de
temps
de
travail
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
de
10/20°à
8/20°
et
la création
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
en
formation
musicale
pour
5/20°
Considérant
qu'il
est
proposé
également
de
compléter
la délibération
du
28
juin
dernier
pour
des
temps
de
travail
manquants
et
des
libellés
de
poste.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer. 2021/67
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
la suppression
de
:
- un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
à 10/20°
- un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à 31.44/35°
- un
poste
d’adjoint
technique
à 21.12/35°
- un
poste
d'adjoint
technique
à 28.18/35°
- un
poste
d’adjoint
technique
à 25.33/35°
- Un
poste
d’adjoint
technique
à 34.85/35°
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
- un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
- un
poste
d'agent
de
maîtrise
- un
poste
d'animateur
principal
de
2°
classe
- un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1° classe
- 2 postes
d’adjoint
d'animation
- un
poste
d’adjoint
technique
à 10.28/35°
et un
poste
à 33.71/35°
- 2 postes
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à 27.5/35°
et un
poste
à 19.8/35°
DECIDE
la création
de
:
- un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
à 5/20°
- un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
à 8/20°
- un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à 35/35°
- un
poste
d'adjoint
technique
à 23.47/35°
- un
poste
d’adjoint
technique
à 29.88/35°
- 2
postes
d'adjoint
technique
à 35/35°
- 3 postes
d’adjoint
technique
- un
poste
d'animateur
principal
de
1°
classe
- 2
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à 10.28/35°
et
un
poste
à 33.71/35°
- un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à 27.5/35°
et
un
poste
à 19.8/35°
D'INSCRIRE
au
budget,
les
dépenses
prévues,
Le
Maire,
Michel LAMARRE | Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210927-del202167-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/68
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS _——
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
27
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
grand
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
20
septembre
2021
Affichée
le :
, Étaient
présents
:
20
septembre
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
Mme
01.10.2021
SALE,
M.BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.SAUDIN,
M.AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
déléqués
M.BREVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
:
M.
CARVAL,
Mme
LALART,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Votants
: 25
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FLEURY
(pouvoir
à M.LAMARRE),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| Adhésion au groupement de commandes
pour
la confection
et
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
Rapporteur
: Monsieur
PUBREUIL,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Article
L1414-3
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
Articles
L2113-6
et L2113-7
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
Considérant
le besoin
de
la Ville
de
Honfleur
et
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur
Beuzeville
en
matière
de
confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
notamment
pour
les
restaurants
scolaires
et
les
accueils
de
loisirs
;
Considérant
l'intérêt
d'une
mutualisation
des
achats
pour
la réalisation
d'économies
de
procédure
et
d'échelle
; 2021/68
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
dont
le coordonnateur
est
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur
Beuzeville
est
proposé
pour
la confection
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la constitution
du
groupement
de
commandes
pour
la
confection
et la
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
notamment
pour
les
restaurants
scolaires
et les
accueils
de
loisirs,
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la confection
et la
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
dans
les
conditions
arrêtées
dans
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la constitution
du
groupement
de
commandes
pour
la confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
notamment
pour
les
restaurants
scolaires
et
les
accueils
de
loisirs.
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
dans
les
conditions
arrêtées
dans
la convention
constitutive
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération. AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403232-20210927-del202168-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2021