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Conseil Municipal - conseil municipal du 05 02 2024 FR Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Ucel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 05 02 2024 FR)Thèmes du document : Éducation, Santé, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 05 février 2024 à 19 heures 00 minutes

Salle du conseil

DALLARD Nathalie, Mme DONDEY Patricia, M. GANDON Christian, M. GIAUFRET Hervé, M. MAURIN Thierry, Mme MAYRAS Françoise, M. SOULAVIE François, M. SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève

Procuration{s) : M. AVIAS Cyrille donne pouvoir à M. GANDON Christian, Mme NURY Mélissa donne pouvoir à

Mme MAYRAS Françoise, Mme OLLIER Anne donne pouvoir à M. BOURGEOIS David, Mme TISSIER Léa donne pouvoir à Mme DONDEY Patricia

Absent(s) : Mme CHARROUD Annie

Excusé(s) : M. AVIAS Cyrille, Mme NURY Mélissa, Mme OLLIER Anne, Mme TISSIER Léa

Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc.

Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme BANNIER Marie-Claude est désigné(e) à l'unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal du conseil municipal du 18/12/2023 :

Ce document est approuvé à l’unanimité

Dossiers soumis à délibération

D_2024_001- Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion ; Vu la délibération n°22-2021 du Conseil d'Administration du Centre de de l’Ardèche, en date du 16 avril

2021, portant création d’un service de médecine professionnelle et préventive à compter du o1€T janvier 2022;

Vu la délibération n° 33-2022 du 4 novembre 2022 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche approuvant le projet de convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive auprès des collectivités et établissements ardéchois affiliés à titre obligatoire ou volontaire

Vu La convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Ardèche proposée et présentée aux membres du conseil municipal 13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frLe Maire rappelle à l'assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation

d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par

un Centre de Gestion.

Suite au recrutement d’un médecin, le Centre de Gestion de l'Ardèche disposera d’un service de

médecine professionnelle et préventive compter du 01€T janvier 2023 ; il propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaïte d’y adhérer.

Considérant que la collectivité adhère actuellement au service de médecine professionnelle et préventive de l'APIAR Aubenas, il conviendra de mettre un terme à cette convention pour adhérer au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de Gestion de l’Ardèche.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

° de solliciter l'adhésion de la commune/EPCI (de l’établissement) au service de médecine

professionnelle et préventive proposé par le Centre de Gestion de l’Ardèche à compter du 1er

janvier 2024;

e d'autoriser Le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine professionnelle et préventive selon projet annexé à la présente délibération ; e d’autoriser Le Maire à résilier la convention d'adhésion auprès du service de médecine

professionnelle et préventive établie auprès de l'APIAR Aubenas;

+ de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2024_002 - Modification du tableau des effectifs février 2024

Le maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail ;

- d'un emploi d'Agent spécialisé Principal de 2ème CI. des Enseignements des Maternelles permanent à

temps non complet 29.88 heures hebdomadaire afin de prendre en charge les garderies du matin de

7h30 à 8h00 pour remplacer le responsable du service qui va avoir en charge les semaines sportives et

de porter le temps de travail hebdomadaire à 31,82 heures.

- d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet 31.31 heures hebdomadaire afin de ne plus

travailler pendant les vacances scolaires de porter le temps de travail hebdomadaire à 28,96 heures.

- d'un emploi d'adjoint administratif à temps non complet 8.67 heures hebdomadaire suite au départ

d'un agent et de porter le temps de travail hebdomadaire à 16.34 heures.

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le

conseil municipal

DECIDE

DE PORTER, à compter du 01/03/2024, de 29.88 heures à 31.82 heures le temps hebdomadaire moyen de

travail d’un emploi d'Agent spécialisé Principal de 2ème CL. des Enseignements des Maternelles.

DE PORTER, à compter du 01/02/2024, de 31.31heures à 28.96 heures le temps hebdomadaire moyen de

travail d'un emploi d'adjoint technique.

DE PORTER, à compter du 16/12/2023, de 8h67 heures à 16h34 le temps hebdomadaire de travail.

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frPRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024. VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2024_006 - Demande de subvention pour un séjour avec nuitée

Monsieur le Maire explique qu'il a reçu un mail de mesdames Chapuis et Dournier, institutrices des CE2-CM1 et CM1-CM2, à l'école de l'Olivet d'Ucel, l'informant que dans le cadre de leur projet scolaire pour cette année 2023/2024 - patrimoine industriel local et découverte du monde, un séjour avec nuitée a été proposé aux familles.

Le lieu du séjour est le centre des Portes de l'Ardèche du 3 au 5 avril 2024.

Le coût global de ce projet est de 8 290€ et pour lequel une subvention est déjà accordée de 260€ pour la visite de l'écomusée du moulinage de Chirols avec la sortie patrimoine.

Ce séjour concerne 52 élèves pour 2 nuitées, il est demandé une participation par élève aux familles de 75€.

Aussi, il est proposé de participer à hauteur de 11 € par enfant et par nuitée conformément à la délibération du 14 mars 2013.

La subvention s'élèverait à la somme de 11 € x 52 élèves x 2 nuits = 1144 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE la participation de 11€ par enfant et par nuitée pour le projet patrimoine industriel local et découverte du monde.

- AUTORISE le maire à mandater cette participation de 1144€ sur le budget 2024. VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2024_005 - Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés en classe ULIS à l'école

de Champs à St Etienne de Fontbellon

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du courrier de la commune de Saint Etienne de Fontbelion qui sollicite une participation financière pour les enfants ucellois inscrits en classe ULIS à l’école des Champs.

Il donne lecture de la délibération de la commune de Saint Etienne de Fontbellons en date du 27

novembre 2023 qui fixe à 850 € les frais de fonctionnement d’un élève scolarisé en classe Ulis et soumet

la convention à intervenir avec la commune de Saint Etienne de Fontbellon.

Le conseil municipal, après avoir écouté l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la participation financière de la commune d’Ucel d’un montant de 850 € par enfant, au titre

de l’année scolaire 2023-2024, pour les frais de fonctionnement des élèves ucellois scolarisés en classe

ULIS à Saint Etienne de Fontbellon (2 enfants)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2024_005 - Semaines sportives Ucelloises : Adoption du projet pédagogique, du projet éducatif et

du règlement intérieur

Le Maire donne lecture des 3 documents nécessaires au fonctionnement des "Semaines Sportives Ucelloise"

Il explique l'utilité de ces 3 documents :

- Le projet éducatif annonce les valeurs défendues par le gestionnaire ou l'équipe de direction et reste donc au niveau des intentions.

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoco.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr- Le projet pédagogique décrit l'organisation du quotidien et les activités. - Le règlement intérieur défini les modalités pratiques de fonctionnement.

Ilinsiste sur les points suivants :

- L'agrément du centre d'accueil est accordé pour 24 enfants de 7 ans (révolus) à 12 ans. - Les inscriptions sont ouvertes pour les enfants ucellois, les enfants du personnel communal et les

enfants de l'école qui ne seraient pas domiciliés sur la commune

- Les inscription se font à la semaine, les activités sont du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9h à 16h30. L'accueil des enfants pourra se faire de 7h45 à 17h. Les repas seront fournis par les parents sous

forme de pique-nique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le projet éducatif

- APPROUVE le projet pédagogique

- APPROUVE le règlement intérieur

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2024_006 - Semaines sportives Ucelloises : Fixation des tarifs

Dans le cadre de l'ouverture des semaines sportives, il convient de fixer le montant des participations

des familles.

Le maire présente un budget prévisionnel de ce nouveau service pour l'année 2024 sur la base d'un montant journalier de 20 € par enfant avec un taux de remplissage de 90 %.

Dépenses Fonctionnement BP 2024 Recettes Fonctionnement BP 2024

*base de 5 semaines en 2024 *base de 5 semaines en 2024

Piscine 100,00 € 70 - Produits des services, -

domaine et ventes

Tennis 50,00 € Participation des parents taux 10 800,00

d'occupation 90 %

2 BAFA pour 5 semaines 4 600,00 €

Direction 5 550,00 € -

Agent d'entretien 500,00 € -

Total dépenses Fonctionnement 10 800,00 ‘otal recettes Fonctionnement | 10 800,00

Il propose de fixer le tarif journalier du centre de Loisirs à 20 € par enfant pour l'année 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés : - FIXE le tarif journalier du centre de Loisirs à 20 € par enfant pour l'année 202 VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2024_007 - Extension SEBA réseaux AEP et EU route de l'église

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de travaux pour la desserte des parcelles A1673 et A1674, Route de l'église, en zone constructible, il convient de procéder à l'extension du réseau d'alimentation en eau potable et en assainissement du quartier en vue du raccordement de futurs

logements.

A cet effet, et afin de permettre la rédaction de la convention de participation financière, il donne connaissance de l'avant projet du SEBA avec la note technique et financière dans le cadre de ces travaux d'extension de réseaux dont le montant prévisionnel du programme est de 35 000 € HT et dont

le plan de financement est le suivant :

Participation du SEBA : 15 500 € HT (9 000€ pour le réseau AEP et 6 500€ pour le réseau EU) Participation de la commune : 19 500€ HT (7 500€ pour le réseau AEP et 12 000€ pour le réseau EU)

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Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— APPROUVE la participation financière avec le SEBA dans le cadre des travaux d’Alimentation en

eau potable et en assainissement route de l'église d’un montant prévisionnel de travaux de

35 000 € HT et une participation communale de 19 500 €.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2024_008 - Extension SEBA réseau AEP route du Mas

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de travaux pour la desserte de la parcelle AB135, Route du Mas, en zone constructible, il convient de procéder à l'extension du réseau d'alimentation en eau potable du quartier en vue du raccordement de futurs logements.

A cet effet, et afin de permettre la rédaction de la convention de participation financière, il donne connaissance de l'avant projet du SEBA avec la note technique et financière dans le cadre de ces travaux d'extension de réseau dont le montant prévisionnel du programme est de 48 000 € HT et dont le plan de financement est le suivant :

Participation du SEBA : 30 000 € HT

Participation de la commune : 18 000€ HT

Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— APPROUVE la participation financière avec le SEBA dans le cadre des travaux d’Alimentation en

eau potable route du Mas d’un montant prévisionnel de travaux de 48 000 € HT et une

participation communale de 18 000 €.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2024_009 - Extension ENEDIS réseau électrique route des Cerises

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de travaux pour la desserte des parcelles AË259 AE260 et AE242, Route des cerises, en zone constructible, il convient de procéder à l'extension du réseau électrique du quartier en vue du raccordement de futurs logements.

A cet effet, et afin de permettre la rédaction de la convention de participation financière, il donne connaissance de la demande de contribution financière d'ENEDIS dans le cadre de ces travaux d'extension de réseau dont le montant prévisionnel du programme est de 29 542,97€ HT et 35 451,84€ TTC pour la part communale.

Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

_— APPROUVE la demande de contribution financière dans le cadre des travaux d'extension du

réseau électrique route des cerises d’un montant prévisionnel de travaux de 29 542,97€ HT et

une participation communale de 35 451,84 € TTC.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2024_010 - Inscription des coupes de bois proposées par l'ONF 2024

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur GRAU Responsable d'unité territoriale Bas Vivarais Cévennes de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

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Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frETAT D'ASSIETTE :

Mode de commercialisation

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3 AMEL 130 1,85 2024 | 2024 X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord

avec la municipalité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés : — APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-dessus — PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur

mode de commercialisation pour les coupes inscrites,

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation

des opérations de vente.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11- Questions diverses

Françoise MAYRAS : Demande quand les travaux de consolidation de la falaise à Pont d'Ucel vont être

réalisés ?

Marc SOUTEYRAND explique que les travaux doivent être réalisés par le propriétaire et qu'il s'agit d'une départementale. La commune n'a pas à intervenir. De plus, si la situation est pénible, elle ne présente aucun problème de sécurité et répond à la demande des riverains qui se plaignent de la vitesse. D'autre part, plusieurs riverains ont demandé, sur cette portion que soit étudiée la possibilité

de mettre des chicanes à destination de parking.

Christian GANDON : explique que les Lignes Directrices de Gestions (LDG) arrivent à termes cette année. Elles ont été prises pour 3 ans. Il s'est joint à Aude (en charge des ressources humaines) pour évaluer, mettre à jour et ajusté ce qui avait été précédemment décidé.

l! rappelle que les LDG précisent les orientations générales d’une structure publique en matière de gestion des ressources humaines, notamment la mobilité, la promotion ou encore la valorisation des parcours professionnels. Elles clarifient les objectifs poursuivis par un employeur public en matière RH et garantissent plus de transparence sur la motivation de ses décisions. Elles sont validées par arrêté du

Maire.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h25

Fait à UCEL

Mme BANNIER Marie-Claude, Secrétaire de séance

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

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