Procès Verbal - PV DU 5 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV DU 5 JUILLET 2023 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU 5 JUILLET 2023

Session ordinaire - Convocation du 29 Juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq Juillet à 20 h 30,

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.

Présents adjoints : Mr HOUVET Patrick 1er Adjoint, Mr AUGER Philippe 2ème Adjoint.

Présents conseillers : Mme PANARO Brigitte, Mr MILLET Dominique, Mr TONEIN Éric, Mr MIGAN Lawani, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, Mme KERNEVEZ Christelle, Mme ROUSSET Danielle, Mme COLLINET Eva, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis formant la majorité des membres en exercice.

Mr FOIRATIER David absent excusé, a donné pouvoir à Mr HOUVET.

Mme BAY DESILES Valérie absente excusée, a donné pouvoir à Mr AUGER.

Mr GILLET Alexandre, absent excusé, a donné pouvoir à Mme DE VOS.

Mme CHAUVET-RABILIER Véronique est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte à 20 h 40.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

N° 16 - 2023 : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Le Maire expose au Conseil Municipal :

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités de définir des lignes directrices de gestion.

« La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines définit les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité, compte-tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences. »

Les lignes directrices de gestion relatives à cette stratégie pluriannuelle doivent être appréhendées comme des orientations à mettre en place sur le long terme, à savoir toute la durée du mandat. Leur élaboration permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

La commune de Charpont a développé une stratégie de gestion des ressources humaines qui contribue à soutenir le besoin opérationnel d’adaptation permanente des services et des agents, aux missions qui leur sont confiées et au regard des politiques publiques de la commune.

Ces lignes directrices de gestion ont aussi pour finalité de fixer les orientations générales, en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.Elles précisent les orientations et les critères généraux pris en compte pour les promotions et avancements, ainsi que les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents.

Conformément à l’article 16 du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, les projets des lignes directrices de gestion ont été présentés au Comité Social Territorial Inter collectivités lors de sa séance du 26 Juin 2023.

Un avis favorable n° 2023/LDG/298 a été émis, par les deux collèges du Comité Social Territorial.

Le Conseil Municipal prend acte des lignes directrices de gestion et émet un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

N° 17 - 2023 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Charpont devra procéder à

l’enquête de recensement de la population, qui se déroulera du 18 Janvier 2024 au 17 Février 2024.

Il faut pour cela nommer un coordonnateur communal et un agent recenseur.

Est nommée coordonnateur communal : Mme DE VOS Dominique

Est nommée agent recenseur : Mme ARMELLINI Martine

Adopté à l’unanimité.

N° 18 - 2023 : ACQUISITION DE PARCELLES COMMUNALES A MR BOUTIN JEAN-PAUL

Suite à la procédure des biens sans maître qui est terminée à ce jour, la commune de Charpont se propose de vendre des parcelles aux habitants de la commune.

Mr BOUTIN Jean-Paul domicilié à Charpont 18 Route des Etangs étant propriétaire riverain se porte acquéreur des parcelles cadastrées suivantes :

Section N° Superficie Lieu-dit Nature cadastrale Prix à l’hectare

A 0432 0 ha 06 a 02 ca LES BOIS DE MORAINVILLE Bois-Taillis 3 500 €

A 0459 0 ha 00 a 37 ca LES BOIS DE MORAINVILLE Bois-Taillis 3 500 €

C 0210 0 ha 25 a 59 ca LES BOIS AU PRIEUR Bois-taillis 3 500 €

D 0179 0 ha 19 a 30 ca LES BOIS DE LA PLACE Bois-Taillis 3 500 €

Superficie

totale 0 ha 51 a 28 ca

Ces parcelles sont situées en zones « N » donc non constructibles.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge le Maire de prendre un rendez-vous avec l’étude de Maître POPOT – BAUDOUIN, Notaires à Cherisy (Eure et Loir) afin d’établir lesactes et confère en tant que de besoin toutes délégations à Mme DE VOS Dominique, Maire en exercice pour signer tous les documents.

Adopté à l’unanimité.

N° 19 - 2023 : ACQUISITION DE PARCELLES COMMUNALES A MR ROUX GERARD

Suite à la procédure des biens sans maître qui est terminée à ce jour, la commune de Charpont se propose de vendre des parcelles aux habitants de la commune.

Mr ROUX Gérard domicilié à Charpont 2 Chemin des Létumières étant propriétaire riverain se porte acquéreur des parcelles cadastrées suivantes :

Section N° Superficie Lieu-dit Nature cadastrale Prix à l’hectare

A 0192 0 ha 05 a 18 ca LA COTE DE MARSAUCEUX Landes 2 000 €

A 0239 0 ha 05 a 59 ca LA COTE DE MARSAUCEUX Bois-Taillis 3 000 €

B 0488 0 ha 08 a 97 ca LE GAS PERETTE Bois-Taillis 3 500 €

B 0500 0 ha 05 a 90 ca LE GAS PERETTE Bois-Taillis 3 500 €

B 0501 0 ha 03 a 90 ca LE GAS PERETTE Bois-Taillis 3 500 €

C 0309 0 ha 05 a 06 ca LES COTES DES HEROS Bois-Taillis 3 500 €

C 0376 0 ha 10 a 08 ca LA VALLEE D’ENFER Bois-Taillis 3 500 €

C 0462 0 ha 20 a 72 ca LES TOMBES Bois-taillis 3 500 €

C 0463 0 ha 30 a 20 ca LES TOMBES Bois-Taillis 3 500 €

C 0470 0 ha 11 a 77 ca LES TOMBES Bois-Taillis 3 500 €

C 0501 0 ha 25 a 00 ca LES PASSOEUVRES Bois-Taillis 3 500 €

D 0069 0 ha 06 a 80 ca LES TROUS D’ ORANGE Landes 2 000 €

D 0072 0 ha 07 a 40 ca LES TROUS D’ ORANGE Landes 2 000 €

D 0183 0 ha 18 a 30 ca LES BOIS DE LA PLACE Bois-Taillis 3 500 €

D 0184 0 ha 18 a 30 ca LES BOIS DE LA PLACE Bois-Taillis 3 500 €

D 0213 0 ha 25 a 92 ca LES BOIS DE LA PLACE Bois-Taillis 3 500 €

ZA 0041 0 ha 07 a 90 ca LA JUSTICE Terres 3 000 €

Superficie

totale 2 ha 16 a 99 ca

Ces parcelles sont situées en zones « N » donc non constructibles.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge le Maire de prendre un rendez-vous avec l’étude de Maître POPOT – BAUDOUIN, Notaires à Cherisy (Eure et Loir) afin d’établir lesactes et confère en tant que de besoin toutes délégations à Mme DE VOS Dominique, Maire en exercice pour signer tous les documents.

Adopté à l’unanimité.

N° 20 - 2023 : ACQUISITION DE PARCELLES COMMUNALES A MR REA JEAN-NOEL

Suite à la procédure des biens sans maître qui est terminée à ce jour, la commune de Charpont se propose de vendre des parcelles aux habitants de la commune.

Mr REA Jean-Noël domicilié à Charpont 3 Impasse des Colombiers étant propriétaire riverain se porte acquéreur de plusieurs parcelles cadastrées suivantes :

Section N° Superficie Lieu-dit Nature cadastrale Prix à l’hectare

A 0491 0 ha 11 a 28 ca LES BOIS DE MORAINVILLE Bois-Taillis 3 500 €

C 0493 0 ha 06 a 18 ca LES PASSOEUVRES Bois-Taillis 3 500 €

C 0495 0 ha 09 a 35 ca LES PASSEOUVRE Bois-Taillis 3 500 €

D 0190 0 ha 27 a 16 ca LES BOIS DE LA PLACE Bois-Taillis 3 500 €

D 0567 0 ha 05 a 52 ca LES BOIS DE LA PLACE Bois-Taillis 3 500 €

ZA 0134 0 ha 08 a 23 ca MORAINVILLE Bois-Taillis 3 500 €

Superficie

Totale 0 ha 67 a 72 ca

Ces parcelles sont situées en zones « N » donc non constructibles.

Mme COLLINET Eva, conjointe de Mr REA Jean-Noël quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge le Maire de prendre un rendez-vous avec l’étude de Maître POPOT – BAUDOUIN, Notaires à Cherisy (Eure et Loir) afin d’établir les actes et confère en tant que de besoin toutes délégations à Mme DE VOS Dominique, Maire en exercice pour signer tous les documents.

Adopté par 11 voix POUR

N° 21 - 2023 : DON MANUEL AU MUSEE DE CHARPONT

Le 1er Juin dernier, le Maire et Mme ROUSSET Danielle Conseillère Municipale, ont fait

visiter le Musée à Mme ENGEL Marie-Paule domiciliée à Dreux 10 Rue des Gaults, qui nous informe

qu’elle possède deux tableaux et voudrait les offrir à notre Musée.

Il s’agit de deux œuvres suivantes :

- Une esquisse du peintre graveur Jean-Eugène BERSIER, titrée l’Etna le matin du 15.2.54 - Une gravure de l’artiste Polat TIGRANE, titrée La Lessive

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce don d’une valeur marchande d’environ 200 €

et tient sincèrement à remercier Mme ENGEL pour ces deux œuvres qui enrichiront notre Musée.ORGANISATION DU 13 JUILLET 2023

Détails mis sur Whatsapp.

QUESTIONS DIVERSES

- Repas convivial du 2 Septembre. Fiche d’inscription en cours d’élaboration.

- Courrier envoyé par Mr et Mme PELLETIER demandant l’installation d’un détecteur de présence sur deux lampadaires « Sente Débuche des Fonds » afin de limiter la prolifération de chenilles.

Le courrier étant arrivé après l’envoi des convocations, le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45.

Le Maire, La secrétaire,

Mme DE VOS Dominique Mme CHAUVET-RABILIER Véronique